IR BELGIUM GOLF CLUB, EN ABREGE : IRBGC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. IR BELGIUM GOLF CLUB, EN ABREGE : IRBGC
Dénomination : IR BELGIUM GOLF CLUB, EN ABREGE : IRBGC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.785.345

Publication

11/03/2015
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Arlon le 2 7 FEVI 2015

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N° d'entreprise : D 519. e'. 3/Ç

Dénomination

(en entier) : IR. BELGIUM GOLF CLUB

(en abrégé) : IrBGC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue François Boudart, 14 6700 Arlon

Oblat de Pacte : STATUTS

Les soussignés

Beerens, Daniel.

No national : 45101815727

Rue des Genets, 2

8447 Steinfort

Grand Duché de Luxembourg

Bilande, Paul.

No national : 48040746372

Rue Pré Delcourt,31

1325 Chaumont Gistoux

Belgique

Genard, Pierre

No national : 52021208579

Rue de Meilet, 179

5620 Florennes

Simonart, Benoît

No national : 56061946784

Avenue des Perdrix, 16

1380 Lasne

Belgique

ci-après dénommés « les fondateurs »

ont décidé de constituer une association sans but lucratif et en ont dressé les statuts suivants

Statuts

TITRE 1, DÉNOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1, Dénomination

L'association sans but lucratif régie par les présents statuts porte le nom de « Ir, Belgium Golf Club »

L'association se réserve le droit d'utiliser l'abréviation IrBGC dans les actes, publications et autres documents la concernant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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NiOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Siège social

Le siège social de l'association est sis à

Rue François Boudait, 14

6700 Arlon

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg (anciens arrondissements de Marche, Neufchâteau et Arlon).

Article 3. But

L'association a pour but :

" De rassembler les ingénieurs golfeurs et leur famille autour de la pratique du golf.

" De promouvoir les associations d'ingénieurs auprès de ses membres.

" De promouvoir le métier d'ingénieur,

Dans ce contexte, le terme ingénieur désigne un porteur d'un titre d'ingénieur civil, de bloingénieur ou d'ingénieur industriel reconnu par la Communauté Française ou d'un titre permettant de devenir membre d'une des associations membres de la FABI ou de L'UFIIB.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. D'une manière générale, elle peut exercer l'ensemble des activités justifiées par la réalisation de son but, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut participer à d'autres associations ou fusionner avec une autre association pouvant contribuer à son développement ou pouvant le favoriser.

L'association exerce une activité désintéressée et ne poursuit aucun but lucratif. Les ressources de l'association ne peuvent être utilisées qu'à des fins conformes aux statuts. Les membres ne reçoivent pas d'allocations provenant des fonds de l'association. En outre, aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l'objet de l'association ou par des indemnités disproportionnées.

Pour réaliser son but, l'association peut notamment recevoir, acquérir, vendre, détenir, donner, prendre en

location, prêter, emprunter, mettre en gage, engager...posant de la sorte des actes commerciaux.

Elle a une grande liberté d'action pour réaliser le but qu'elle s'est assigné.

Article 4. Durée

L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, en respectant les procédures légales et statutaires,

TITRE 2, LES MEMBRES

Article 5. Composition

Le nombre de membres de l'association est illimité, mais elle en compte au moins trois,

L'association comprend des membres, des membres adhérents et des membres d'honneur. Seuls les membres sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux.

Article 6. Agrément

Les membres de ['association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique qui en fait la demande au conseil d'administration, satisfaisant aux conditions et formalités suivantes :

" Etre porteur d'un titre d'ingénieur civil, de bioingénieur ou d'ingénieur industriel reconnu par la Communauté Française ou d'un titre permettant de devenir membre d'une des associations membres de la FABI ou de L'UFIIB.

" Avoir rempli les formalités afin d'être en règle de cotisation annuelle.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui marque un intérêt particulier pour les activités de l'association et qui en fait la demande au conseil d'administration.

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MOD 2.2

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La qualité de membre ou de membre adhérent prend cours lors de l'admission. Le conseil d'administration décide de l'admission après délibération. La délibération sera communiquée par écrit au candidat, sans indication de motifs.

La qualité de membre d'honneur peut être attribuée à des personnes physiques ou morales qui ont apporté un soutien particulier à l'association, Le conseil d'administration décide de l'attribution de cette qualité, ainsi que de sa durée sans devoir justifier ses motifs. Il a toute liberté pour y mettre fin ou la prolonger. Cette qualité est honorifique et cumulable avec la qualité de membre ou de membre adhérent.

Le conseil peut définir plusieurs sous catégories de membres ou de membres adhérents, mais sans limiter les droits des membres définis par la loi ou les statuts,

Article 7. Démission, exclusion, suspension

1. Démission

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de démission au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 15 mars. Après

cette date, un rappel sera fait par voie électronique (publication sur le site internet ou e-mail ou tout autre

moyen). Le délai accordé pour se mettre en règle de cotisation expire le 1 avril.

2, Exclusion

L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après audition

de la défense de l'intéressé par le conseil, et prononcée par l'assemblé générale à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés.

Les motifs d'exclusion sont notamment

a.Le préjudice causé à l'association et à ses intérêts,

b.Le comportement malhonnête,

c.L'infraction grave contre une décision du conseil d'administration,

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

3. Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres à l'article 9 et qui, en dépit d'une mise en demeure écrite, ne respecte pas ses obligations financières ou administratives envers l'association. La mesure de suspension sera communiquée par lettre recommandée au membre concerné.

Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du conseil d'administration qui n'est pas tenu de motiver sa décision.

4. Décès

Le décès d'un membre entraîne automatiquement la perte de qualité de membre,

Article 8. Le registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 9. Obligations des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les organes de l'association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'association.

La demande d'adhésion du membre vaut engagement de respecter les statuts et le ROI. Article 10, Cotisation

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 1000 euros. Le conseil d'administration détermine chaque année la grille fixant le montant de la cotisation annuelle, en fonction des types de membres définis par le conseil.

Le remboursement des cotisations versées à l'association ne peut pas être réclamé. La démission ou l'exclusion ne change rien à l'obligation de verser à l'association la cotisation annuelle pour l'année pendant laquelle la démission ou l'exclusion intervient.

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MOü 2.2

TITRE 3. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11. Composition

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de trois personnes au moins et de dix au plus, membres ou membres adhérents de l'association. Toutefois si trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent être révoqués par celle-ci.

Article 12. Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 3 ans. Les mandats sont renouvelables deux fois. Le mandat prend fin par l'arrivée de son terme, en cas de décès, de démission ou de révocation du mandataire.

En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin à la prochaine assemblée générale et conformément aux dispositions prévues par la loi et les statuts.

Article 13, Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège dont les pouvoirs précis seront préalablement fixés par écrit.

Le conseil d'administration peut déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sans préjudices de l'article 26, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les administrateurs sont néanmoins responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Le conseil peut poser des actes de disposition, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, ['hypothèque, le prêt et ['emprunt et toutes les opérations commerciales et bancaires ;

Les administrateurs rendent compte de leur gestion au moins une fois l'an, lors de l'assemblée générale, qui doit approuver les comptes et le budget ; l'assemblée est alors invitée, après ces votes, à se prononcer sur la décharge à leur donner.

Article 14. Fonctionnement du conseil

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier_ La fonction de vice-président est cumulable avec celle de trésorier ou de secrétaire. Les autres fonctions ne sont pas cumulables.

Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président le préside. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par l'administrateur doyen d'âge.

Les convocations comportent l'ordre du jour de la réunion, L'envoi des convocations se fait par courriel au moins 10 jours ouvrables avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.

Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

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MOD 2.2

Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur,

Le conseil d'administration peut se réunir par télé ou vidéoconférence. Les dispositions du présent article sont d'application.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit à la majorité des administrateurs. Cet accord écrit peut être transmis par courrier, télégramme, fax ou courriel.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire et inscrit au registre prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

Le conseil ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord de la majorité des administrateurs ou extrême urgence.

Article 15. Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce.

TITRE 4. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16. Composition

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par le

vice-président. En l'absence de ce dernier, elle l'est par l'administrateur doyen d'âge.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une

procuration au maximum.

Tout membre dispose d'une et une seule voix à l'assemblée générale.

Article 17. Pouvoirs

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

La modification des statuts,

. La nomination et la révocation des administrateurs,

. La nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes,

, L'approbation des budgets et des comptes,

. La dissolution de l'association,

. L'exclusion d'un membre,

. La transformation de l'association en société à finalité sociale,

. Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 18. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande, Elle doit l'être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant.

Les candidatures pour un poste au conseil d'administration doivent parvenir par écrit au conseil d'administration au moins un mois avant l'assemblée générale. Le conseil d'administration doit porter ces demandes à la connaissance des membres via la convocation à l'assemblée générale.

Tous les membres sont invités à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci soit par courrier normal, soit par avis donné directement à la personne ou déposé à son domicile, soit par courriel, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de ces formalités. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, l'ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil d'administration, et est accompagnée de tout document requis par la loi (tel que les comptes et budget lorsque nécessaire), Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

,

MOD 2.2

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L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points é l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Il doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai de 30 jours si au moins 20 pour cent des membres admis au vote la réclament par écrit, avec indication des motifs.

Les règles applicables à la convocation et à la tenue des assemblées générales extraordinaires sont identiques à celles applicables aux assemblées générales ordinaires.

Les résolutions des assemblées générales sont portées à la connaissance des membres par publication sur le site internet dans les 60 jours calendriers suivant l'assemblée.

Article 19.

Sauf dispositions contraires de la loi et des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Seuls les votes valablement exprimés sont pris en compte.

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de

respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts,

Dans ces cas, les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

Article 20. Procès-verbal

Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire de l'assemblée ou par un administrateur et consigné dans un registre. Les extraits de ce dernier sont signés par le secrétaire ou par le président ou un autre administrateur.

TITRE 3. DROIT DE CONSULTATION

Article 21.

Les tiers qui font preuve d'un intérêt peuvent demander au conseil d'administration de pouvoir consulter ou prendre copie des procès-verbaux des assemblées générales.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

TITRE 6. BUDGET, COMPTES, CONTROLE

Article 22. Budget, comptes

L'exercice social débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les associations tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements de disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi.

Après l'approbation des comptes et du budget, l'assemblée générale se prononce, lors d'un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces (documents) mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposés conformément aux règles prévues en ce domaine.

Article 23. Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes est du ressort du conseil d'administration. Celui-ci peut proposer à l'assemblée générale de nommer un vérificateur aux comptes, en spécifiant l'étendue de sa mission, ses pouvoirs et ta durée de son mandat. Cette durée ne pourra excéder une période de trois ans renouvelable une fois. Le mandat devra être exercé à titre gratuit.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 7, DISSOLUTION

Article 24

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l'association.

Dans ce cas, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal de tète instance, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers ainsi que les conditions de la liquidation et détermine l'affectation qui sera donnée à l'actif net de l'association.

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera transféré à une association ayant un objet social similaire ou à la FABI et à l'UFIIB en proportion du nombre de membres ingénieurs civils, bioingénieurs et ingénieurs industriels au moment de la décision de dissolution.

TITRE 8. DIVERS

Article 25. Le règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi. Il sera soumis par le CA, ainsi que les modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 26

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, et conformément à toute autre disposition légale existante ou future.

Article 27

L'assemblée générale réuni le 10/02/2015 a élu en qualité d'administrateurs les 4 soussignés :

Monsieur Beerens Daniel

Monsieur Bilaude Paul

Monsieur genard Pierre

Monsieur simonart Benoît

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Daniel Beerens.

Vice-président : Benoît Simonart.

Trésorière : Paul Bilande

Secrétaire : Benoît Simonart

Tous quatre prénommés et qui acceptent.

Beerens Daniel Bilande Paul Genard Pierre Simonart Benoît

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Suivent les signatures.

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Coordonnées
IR BELGIUM GOLF CLUB, EN ABREGE : IRBGC

Adresse
RUE FRANCOIS BOUDART 14 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne