J-J CLAESSENS

Dénomination : J-J CLAESSENS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 436.649.359

Publication

08/05/2014

��Motl 2.0

1~a e.1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Cornnierce

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N� d'entreprise : 0436.649.359.

D�nomination

(en entier) : J-J CLAESSENS MEDICAL

Forme juridique ; Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Amberloup 59 - 6680 SAINTE-ODE

Si�ge : MODIFICATION DES STATUTS

Objet de l'acte :

D'un acte re�u le trente et un mars deux mil quatorze, par Roland MOUTON, notaire � la r�sidence de Bastogne, associ� de la soci�t� �TONDEUR et MOUTON notaires associ�s� ayant son si�ge � Bastogne, rue de Neufch�teau 39, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de Neufch�teau en date du sept avril deux mil quatorze, volume 489, folio 19, case 4, �tant le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � J-J CLAESSENS MEDICAL", ayant son si�ge social � 6680 Sainte-Ode, Amberloup 59.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Alain DELIRE, ayant r�sid� � Neufch�teau, en date du vingt-neuf d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, sous le num�ro 890223-187, soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le notaire Jo�l TONDEUR, � Bastogne, en date du vingt-trois d�cembre mil neuf cent nonante-huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 990217-325.

Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0436.649.359.

ll est extrait ce qui suit

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est pr�sent l'associ� unique dont les nom, pr�noms et domicile figurent ci-apr�s avec le nombre de parts sociales poss�d�es par lui, tel que ce nombre de parts d�coule du registre des parts

Monsieur CLAESSENS Jean-Jacques, n� � Li�ge le neuf janvier mil neuf cent quarante-deux, �poux de Madame LEROUX Odette, domicili� � 6680 Sainte-Ode, Amberloup 59, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 420109 067-67.

D�tenteur de sept cent cinquante (750) parts sociales.

Comparant dont l'identit� est bien connue du notaire instrumentant,

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT:

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

DISTRIBUTION DE DIVIDENDES AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

A. Constatation que les comptes annuels pour l'ann�e comptable se terminant le 31 d�cembre 2011 ont �t� cl�tur�s et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale en date du 26 novembre 2012.

B. Constatation que les comptes annuels pr�cit�s pr�sentent des r�serves disponibles � concurrence de deux cent quarante-sept mille quatre cent cinquante-deux euros quarante-six cents (247.452,46 � ) et un b�n�fice report� de deux cent quinze mille trois cent quatre-vingt-euros quarante-sept cents (215.381,47 � ), soit des r�serves tax�es d'un montant de quatre cent soixante-deux mille huit cent trente-trois euros nonante-trois cents (462.833,93 � ).

C. Distribution de dividendes par pr�l�vement de r�serves tax�es � concurrence de quatre cent quarante-quatre mille quatre cent quarante-quatre euros quarante-quatre cents (444.444,44� ) ; Application de l'article 537 CER192, pr�compte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital

1- Rapports du Conseil de g�rance et d'un R�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature projet�

conform�ment � l'article 423 du Code des soci�t�s.

2 Augmentation du capital social � concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00 � ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 � ) � quatre cent dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (418.592,00 � ), avec cr�ation de seize mille cent trente-six (16.136) parts nouvelles, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux b�n�fices � compter de ce jour.

3 Souscription et lib�ration de l'augmentation de capi-Ital.

4 Constatation de la r�alisation effective de l'augmen-'dation de capital.

5- Modification en cons�quence des statuts

MODIFICATION DES STATUTS

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 �. t E. Adaptation des statuts au code des soci�t�s et aux nouvelles dispositions l�gales et modifications diverses, notamment de la d�nomination et de l'objet social, en adoptant de nouveaux statuts � ces nouvelles dispositions l�gales,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge F. Nomination de g�rants.

POUVOIRS A CONFERE AU GERANT

G. Pouvoirs � conf�rer au conseil de g�rance pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui

pr�c�dent.

Il, II existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Il en r�sulte que tout le capital est repr�sent� par les deux associ�s.

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e g�n�rale,

Monsieur le Pr�sident constate en cons�quence que l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les objets �

l'ordre du jour,

III. Chaque part donne droit � une voix,

IV, Pour �tre admises, les propositions constatant la modification des statuts mise � l'ordre du jour doivent

r�unir les trois/quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� de Monsieur le Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle-ci se reconna�t

constitu�e et apte � d�lib�rer et � voter sur les points � l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

DISTRIBUTION DE DIVIDENDES AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

PREMIERE RESOLUTION CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale constate que les comptes annuels pour l'ann�e comptable se terminant le 31

d�cembre 2011 ont �t� cl�tur�s et approuv�s par elle-m�me en date du 26 novembre 2012.

DEUXIEME RESOLUTION CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assembl�e g�n�rale constate que les comptes annuels pr�cit�s pr�sentent des r�serves disponibles �

concurrence de deux cent quarante-sept mille quatre cent cinquante-deux euros quarante-six cents (247.452,46

� ) et un b�n�fice report� de deux cent quinze mille trois cent quatre-vingt-euros quarante-sept cents

(215.381,47 � ), soit des r�serves tax�es d'un montant de quatre cent soixante-deux mille huit cent trente-trois

euros nonante-trois cents (462.833,93 � ).

TROISIEME RESOLUTION DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Apr�s s'�tre concert�s et avoir pris connaissance de la proposition de distribution d'un dividende formul�e

par le conseil de g�rance en date du trente d�cembre deux mil treize et avoir pris connaissance des r�serves

tax�es figurant dans les comptes annuels se cl�turant le 31 d�cembre 2011 (approuv�s par l'Assembl�e

g�n�rale du 26 novembre 2012), les associ�s d�cident la distribution d'un dividende par pr�l�vement de

r�serves disponibles � concurrence d'un montant brut de quatre cent quarante-quatre mille quatre cent

quarante-quatre euros quarante-quatre cents (444.444,44� ).

Sous d�duction du pr�compte mobilier de 10% pr�vu par l'article 537 CIR192, le montant net du dividende

s'�l�ve � quatre cent mille euros (400.000,00 � ).

Les associ�s confirment et ratifient tous les actes pos�s et toutes les d�cisions prises par le conseil de

g�rance y relatifs.

QUATRIEME RESOLUTION --AUGMENTATION DE CAPITAL

1- Rapports

Monsieur le Pr�sident donne connaissance :

a) du rapport �tabli par le conseil de g�rance en date du trente d�cembre deux mil treize sur l'apport en nature projet� conform�ment � l'article 423 du Code des soci�t�s.

b) et du rapport �tabli par Monsieur Andr� FRANCOIS, R�viseur d'entreprises, en date du vingt-huit mars deux mil quatorze, conform�ment � la m�me disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� Au terme des diff�rents examens auxquels nous avons proc�d� dans le cadre de l'augmentation de capital de la SPRL J-J CLAESSENS-MEDICAL par apport d'une cr�ance d'un montant de 400.000,00 EUR, nous sommes d'avis que :

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des cr�ances apport�es, de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10% ;

b)la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)le mode d'�valuation de l'apport en nature retenu par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport de 400.000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

La r�mun�ration de l'apport consiste en l'attribution de 16.136 nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 24,7893 EUR chacune de la SPRL J-J CLAESSENS-MEDICAL qui seront attribu�es � Monsieur Jean-Jacques CLAESSENS.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

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Bruxelles, le 28 mars 2014.

ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES

Soci�t� civile sous la forme d'une SPRL

Repr�sent�e par Andr� FRANCOIS �

Monsieur CLAESSENS Fran�ois d�clare avoir parfaite connaissance de ces rapports.

Un exemplaire de chaque rapport demeurera dans le dossier ouvert en l'�tude.

2 D�cision d'augmenter le capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00 � ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 � ) � quatre cent dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (418.592,00 � ) parla cr�ation de seize mille cent trente-six (16.136) parts nouvelles b�n�ficiant des m�mes droits que les parts existantes,

3 Souscription et lib�ration

Ensu'ste de la r�solution qui pr�c�de, internent Monsieur CIMSSEI' S Jean-Jacques, pr�cit�,

Lequel d�clare :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-lion financi�re de la soci�t�;

souscrire � la pr�sente augmentation de capital � concur-'rente de totalit�;

lib�rer imm�diatement leur souscription pour totalit� par l'apport � due concurrence, d'une cr�ance totale

de quatre cent mille euros (400.000,00 � ) contre la soci�t�, soit une cr�ance �quivalente dans le chef de

Monsieur CLAESSENS Jean-Jacques;

Telles que ces cr�ances figurent au rapport du R�viseur d'Entreprises, Monsieur Andr� FRANCOIS,

L'assembl�e constate et accepte ces souscriptions.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur CLAESSENS Jean-Jacques : seize mille cent

trente-six (16.136) parts sociales.

4 Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de

- l'augmentation de capital de quatre cent mille euros (400.000,00 � ) est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de quatre cent dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (418.592,00 �

repr�sent� par seize mille huit cent quatre-vingt-six (16.886) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.

5- Modification en cons�quence des statuts

L'assembl�e d�cide en cons�quence de remplacer l'article des statuts traitant du capital par ce qui suit :

� Le capital social est fix� � quatre cent dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (418.592,00 � )

repr�sent� par seize mille huit cent quatre-vingt-six (16.886) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un I seize mille huit cent quatre-vingt-sixi�me (1/16.886e) de l'avoir social,

Le capital social est enti�rement lib�r�. �

MODIFICATION DES STATUTS

CINQUIEME RESOLUTION Adaptation et modification des statuts

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts au code des soci�t�s et aux nouvelles dispositions l�gales en

adoptant des nouveaux statuts conformes � ces nouvelles dispositions l�gales. Elle d�cide de modifier et de

supprimer en cons�quence les anciens statuts sans changer les �l�ments essentiels de la soci�t�, � l'exception

toutefois de la d�nomination sociale et de l'objet social et de l'article relatif au capital social modifi� suite aux

r�solutions dont question ci-avant.

STATUTS

Article 1

Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� civile adopte ia forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elle est d�nomm�e � J-J

CLAESSENS �.

Article 2

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6680 Sainte-Ode, Amberloup 59.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 3

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � la gestion d'un patrimoine immobilier_

Elle peut faire pour son compte et pour compte de tiers, toutes op�rations d'achat, de vente, de promotion,

de Location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g�n�ralement

quelconques ou de biens meubles, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers,

l'acquisition de toutes valeurs financi�res et boursi�res, la prise de participation dans toutes soci�t�s belges ou

�trang�res et toutes op�rations financi�res.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

L

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La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, mobili�res ou immobili�res, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5

Capital social

Le capital social est fix� � quatre cent dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (418.592,00 � ) repr�sent� par seize mille huit cent quatre-vingt-six (16.886) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / seize mille huit cent quatre-vingt-sixi�me (1/16.886e) de l'avoir social.

Le capital social est enti�rement lib�r�.

Article 6

Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�taire d'une part entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7

Cession et transmission des parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne associ�e ou non, sans le consentement de tous les autres associ�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

Il est fait exception � cette r�gle en faveur du conjoint du c�dant ou du testateur.

Il est �galement fait exception � cette r�gle en faveur des h�ritiers en ligne directe des associ�s. Ceux-ci deviendront de plein droit associ�s au d�c�s de leur auteur, � condition toutefois de se conformer aux dispositions de l'article 11 ci-apr�s.

Article 8:

Cession de parts entre vifs

Proc�dure d'agr�ment

1, - Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses actions, demeure associ�,

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e, Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

2. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit.

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au paragraphe 2 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e (et � titre informatif, le prix offert pour chaque part), et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption au prix calcul� comme dit � l'article 13 ci-apr�s, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession, Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de ta consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

M ~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que :

1� si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts;

2� ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption. Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur au prix �tabli conform�ment � l'article 13 ci-apr�s. Il sera fix� � ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est sup�rieur.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous le cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

Article 9

Donation d'actions

En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les coassoci�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux, sans qu'il y ait lieu � l'exercice du droit de pr�emption par les coassoci�s du donateur.

Il est fait exception � la r�gle �nonc�e � l'alin�a pr�c�dent en faveur du conjoint du donateur.

Article 10

Recours en cas de refus d'agr�ment

Au cas o� une cession entre vifs de parts ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal civil du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e,

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vus ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

Article 11

Situation des h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d�

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralit� d'associ�s et au d�c�s de l'un d'eux, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article 6 des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. fis devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 7 et � l'article 8.

Article 12

Achat des actions en cas de refus d'agr�ment

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e � l'article 13 des statuts.

Les parts achet�es seront Incessibles jusqu'� paiement entier du prix,

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

Article 13

Valeur et conditions de rachat

D�termination bas�e sur la valeur comptable

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de la r�ception de la demande de rachat adress�e par les h�ritiers ou l�gataires � la

g�rance, celle-ci fixera, en accord avec les h�ritiers ou l�gataires, la valeur et les conditions de rachat de

chaque part.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera �gale � la valeur comptable r�sultant des

derniers comptes annuels approuv�s.

Jusqu'� l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera �gale au montant

nominal des parts ou, � d�faut, � leur pair comptable.

Article 14

Rachat par la soci�t� de ses propres parts

La soci�t� peut acqu�rir ses propres parts uniquement dans le respect des articles 321 et suivants du code

des soci�t�s,

Article 15

D�signation du g�rant

Si !a soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, ia soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et

sous r�serve des limitions de pouvoirs d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 17

R�mun�ration du g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements,

Article 18

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment � l'article

141 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe �

ia soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 19

R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le vingt-neuf juin de chaque ann�e � dix-huit

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lul soumettre les comptes annuels pour approbation,

le rapport de gestion pr�vu par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e ou si les associ�s y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conform�ment au code des soci�t�s; toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elfe est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance ; la prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale, ils disposent des m�mes

droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote,

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social, ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20

Droit de vote

Volet B - Suite

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 21

Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 22

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue !e b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 23

Dissolution de la soci�t�

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 24

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 25

Droit Commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

SIXIEME RESOLUTION Nomination de g�rants

L'assembl�e d�cide de nommer Madame LEROUX Odette Alexandrine Augusta Marie, n�e � Li�ge le dix-

huit novembre mil neuf cent quarante-trois, �pouse de Monsieur CLAESSENS Jean-Jacques, domicili�e � 6680

Sainte-Ode, Amberloup 59, inscrite au registre national des personnes physiques sous le num�ro 431118 082-

67, comme g�rant, au m�me titre que Monsieur CLAESSENS Jean-Jacques.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun engager valablement sans limites,

POUVOIRS A CONFERE AU GERANT

SEPTIEME RESOLUTION - Pouvoirs � conf�rer au conseil de g�rance.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance et au notaire soussign� pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent, notamment le d�p�t de la coordination des statuts au greffe et les formalit�s � accomplir au guichet

d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 10.04.2014

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte 50.798 du 31.03.2014. + Coordination des statuts

Roland MOUTON � Bastogne, notaire instrumentant,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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11/12/2013 : NET000080
04/12/2014 : NET000080
11/12/2012 : NET000080
08/02/2012 : NET000080
03/01/2011 : NET000080
24/11/2009 : NET000080
30/01/2009 : NET000080
10/03/2008 : NET000080
02/03/2007 : NET000080
24/02/2006 : NET000080
25/11/2004 : NET000080
03/03/2004 : NET000080
18/06/2003 : NET000080
09/10/2015 : NET000080
22/12/1999 : NET000080
17/02/1999 : NEA000760
01/01/1992 : NEA760

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Adresse
AMBERLOUP 59 6680 AMBERLOUP

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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