J.B.S.A.

Société anonyme


Dénomination : J.B.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.926.953

Publication

04/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TribunalJ([ de Commerce

dal.4EGl., i1unti U~V ,L~1~1

le Z 4 On. 201%'

jour de sa réception.

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N° d'entreprise : 0430.926.953 Dénomination

(en entier) : "J.B.S.A."

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Nestor Martin 46, 6870 SAINT-HUBERT.

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s de l'acte :ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES - ADAPTATION DU CAPITAL A L'EURO - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR

APPORT D'IMMEUBLE - MODIFICATIONS CORRELATIVES ET

COORDINATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé parle Notaire Denis BAUDET ayant résidé à Saint-Hubert, le six juillet deux mille sept, "enregistré cinq rôles un renvoi, à Saint-Hubert, le 23 juillet 2007, volume 370, folio 79, case 7, reçu : 25,00E, le Receveur ai (s) M.P. BURNOTTE", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « J.B.S.A. » ayant son siège social à 6870 SAINT-HUBERT, avenue Nestor Martin 46, a pris les résolutions suivantes :

1) Les conclusions du rapport de Monsieur Michel TEFNIN, réviseur d'entreprises à Les Isnes (Gembloux) sont reprises textuellement ci-après :

«Conclusions

L'apport en nature effectué en augmentation du capital de la S.A. J. B. S.A. consiste en une surface commerciale appartenant à Monsieur Jean dit Roger JORIS. Cet apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport.

Le Conseil d'Administration a fixé sous sa responsabilité l'évaluation de l'apport ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que:

-la description de l'apport effectué par Monsieur Jean dit Roger JORIS en augmentation du capital de la société anonyme J. B. S.A. répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté;

-le mode d'évaluation fixé par le conseil d'administration pour la valeur de l'apport est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur à laquelle il conduit, soit un montant de 376.263,89 EUR correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie.

.la rémunération de l'apport en nature, définie par le conseil d'administration, consiste en l'attribution à l'apporteur de 4.100 actions sans désignation de valeur nominale de S.A. J.B.S.A,

Les Isnes (Gembloux), le 22 juin 2007. »

2) Le capital de la société sera dorénavant libellé en EUROS et la valeur nominale des actions est supprimée. Le capital est donc de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros quatre-vingt-neuf centimes, représenté par deux mille actions sans désignation de valeur nominale.

3) Les statuts de la société sont mis en concordance avec les dispositions du Code des Sociétés.

4) Le capital social est augmenté à concurrence de trois cent septante-six mille deux cent soixante-trois euros quatre-vingt-neuf centimes (376.263,89) pour le porter de cent quarante-huit mille sept cent trente-six. euros onze centimes (148.736,11) à cinq cent vingt-cinq mille euros (525.000) par vole d'apport par Monsieur: Jean, dit Roger JORIS, domicilié à 6870 Saint-Hubert, avenue Nestor Martin 46, des biens immeubles suivants:

Ville de SAINT-HUBERT, première division (SAINT-HUBERT)

if article 2887:

pétsart sis au lieu-dit "Pré dessous la Ville", cadastré section A, numéro 2054/P3 pour une contenance de. cinq ares quarante-cinq centiares.

21 article 4684:

Dans un immeuble à usage de commerce et d'habitation sis avenue Nestor Martin 46, cadastré section A,, numéro 2054/H3 pour une contenance de onze ares vingt-six centiares :





Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Le lot dénommé "Zone de la partie A", tel que ce lot est renseigné à l'acte de base reçu le 6 juillet 2007, antérieurement par le notaire BAUDET susnommé et à ses annexes, ladite zone de la partie A comprenant: A.En propriété privative et exclusive:

aux niveaux du rez-de-chaussée et du sous-sol de l'immeuble: les locaux à caractère exclusivement professionnel repris audit acte de base sous numéro 6/ et figurée au plan y annexé, dressé le vingt-sept mai deux mille cinq par la société TRIANGLE, sous la dénomination "Zone de la partie A", lesdits locaux étant dénommés: entrée brico, vitrine expo, bricolage, accueil, bureau, stockage, expo salle de bains, atelier, expo carrelage, sortie vers matériaux et garage, d'une superficie totale de deux mille cinquante-sept mètres carrés quatre-vingt-sept décimètres carrés, dont mille nonante-six mètres carrés soixante-cinq décimètres carrés pour le rez-de-chaussée et neuf cent soixante et un mètres carrés vingt-deux décimètres carrés pour le sous-sol.

B.En copropriété et indivision forcée:

Huit cent trente-six millièmes (836/1000) des parties communes dans:

a)le terrain servant notamment d'assise et d'assiette au bâti-ment principal dont question ci-avant, l'ensemble cadastré section A, numéro 2054/H3, pour une contenance totale de onze ares vingt-six centiares.

b)les fondations, les murs extérieurs, les murs-maîtres, tous les éléments participant à la solidité générale du bâtiment, ainsi que la charpente, la toiture, les chéneaux, descentes d'eau de pluie, égouts, canalisations diverses et autres équipements du bâtiment principal qui ne sont pas affectés à l'usage exclusif de l'un des deux lots.

3/ article 4685;

Entrepôt sis "avenue Nestor Martin +46", cadastré section A, numéro 2054/N3 pour une contenance de vingt-neuf ares quatre-vingt-six centiares,

En rémunération de cet apport, il est créé 4.100 actions entièrement libérées sans désignation de valeur nominale identiques aux actions existantes remises à l'apporteur et participant aux bénéfices dès la prochaine assemblée générale ordinaire,

5) Le capital social est effectivement porté à cinq cent vingt-cinq mille (525.000) euros et représenté par six mille cent (6.100) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

6) Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 25, 26 et 30 des statuts sont modifiés pour les mettre en concordance avec les résolutions prises. Il est spécialement donné mandat au conseil d'administration pour la réalisation pratique de cette mise en concordance ainsi que pour la réalisation de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Alain TIMMERMANS. Notaire à 6870 Saint-Hubert, successeur immédiat du Notaire Denis BAUDET à Saint-Hubert.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposés en même temps.



- expédition,

- rapport du conseil d'administration,

- rapport du réviseur d'entreprises,

- historique et statuts coordonnés,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : NE016617
21/06/2012 : NE016617
09/09/2011 : NE016617
06/08/2010 : NE016617
02/09/2009 : NE016617
04/09/2008 : NE016617
04/09/2007 : NE016617
06/04/2007 : NE016617
07/09/2006 : NE016617
04/08/2005 : NE016617
04/10/2004 : NE016617
15/09/2004 : NE016617
16/09/2003 : NE016617
01/09/2015 : NE016617
18/10/2002 : NE016617
28/04/1994 : NE16617
03/11/2016 : NE016617

Coordonnées
J.B.S.A.

Adresse
AVENUE NESTOR-MARTIN 46 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne