JACQUES JENTGES, HUISSIER DE JUSTICE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JACQUES JENTGES, HUISSIER DE JUSTICE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 869.872.442

Publication

11/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mal 2,0

['.11 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du .

Tribunal de Commerce

NEUPCUA

le li

de IRAtr 0 1 Pt\ft. Luie

jour de sa réception.

Le Greffier

Greffe

N d'entreprise : 0869.872.442

Dénomination

(en entier) : Jacques JENTGES, Huissier de Justice

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: Thier de Luzery 6 R8 à 6600 Bastogne

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL

1111ilF,1810/111111111

D'un acte reçu le vingt-six février deux mille quatorze par Joël TONDEUR, notaire à !a réside-ince de

Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne,

rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du trois mars deux mille

quatorze, vol 546, folio 37, case 10, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ta société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Jacques JENTGES, Huissier de Justice», ayant

son siège social à 6600 Bastogne, Thier de Luzery, 6 R8,

Société constituée par acte reçu par le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, Notaire à Namur, en date du douze

octobre deux mil quatre, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-deux novembre suivant sous le numéro

04159544 ; dont le siège social fut transféré au siège social actuel par assemblée générale extraordinaire du

quinze janvier deux mil neuf, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix-neuf février suivant sous la

référence 09026504, statuts non modifiés à ce jour, tel que déclaré.

Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.872.442.

Société assujettie à ta taxe sur ta valeur ajoutée sous le numéro 6E869.872.442,

IL EXTRAIT CE QUI SUIT

COMPOSITION DE LASSEMBLEE

Est présent l'associé unique suivant, détenteur du nombre de parts ci-après mentionnées, conformément au

registre des parts présenté au Notaire instrumentant:

1Monsieur JENTGES Jacques Luis Marie Ghislain, né à Neufchâteau le cinq octobre mil neuf cent

cinquante-quatre, divorcé, domicilié à 6600 Bastogne, Thier de Luzery 6 B6 et inscrit dans le registre national

des personnes physiques sous le numéro 541005-069,15

Détenteur de deux cent cinquante (250) parts sociales,

Comparant dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour:

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 15 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cinquante mille deux cent quatre-vingt-six euros et six cents (50.286,06 EUR) et des réserves disponibles d'un montant de cent mille euros (100.000 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cent cinquante mille deux cent quatre-vingt-six euros et six cents (150.286,06 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de nonante mille euros (90.000 EUR) pour le porter de vingt-cinq

mille euros (25.000 EUR) à cent quinze mille euros (115.000 EUR) sans création de parts nouvelles,

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tal.

3 Constatation de la réalisation effective de raugmen-itation de capital.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

capital suite à l'augmentation de capital qui précède

E. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. Il. il existe actuellement deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il en résulte que tout le capital est représenté par l'unique associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour,

III. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 15 juin 2012,

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de

cinquante mille deux cent quatre-vingt-six euros et six cents (50.286,06 EUR) et des réserves disponibles de

cent mille euros (100.000 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cent cinquante mille deux cent

quatre-vingt-six euros et six cents (150.286,06 EUR).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance (i) de la précédente assemblée générale acceptant la distribution

d'un dividende intercalaire datant du 26 décembre 2013, (ii) de la déclaration au précompte mobilier datant du

23 décembre 2013 et portant la référence 0000/0100/7067 et (iii) des réserves taxées figurant dans les comptes

annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du 15 juin 2012).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate Ia distribution d'un dividende par prélèvement de réserves dispenibles à

concurrence d'un montant brut de cent mille euros (100.000 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende

s'élève à nonante mille euros (90.000 EUR), soit trois cent soixante euros (360 EUR) par part sociale.

L'associé unique confirme et ratifie tous les actes posés et toutes les décisions prises par le gérant y relatifs.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1- Augmentation de capital à concurrence de nonante mille euros (90.000 EUR) pour le porter de vingt-cinq

mille euros (25.000 EUR) à cent quinze mille euros (115.000 EUR) sans création de parts nouvelles.

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, intervient Monsieur JENTGES Jacques, précité :

Lequel déclare :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-4ion financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement sa souscription par un verse-ment en espèces qu'il a effectué auprès de la banque

BNP Paribas Fortis agence de Bastogne en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro BE78 -

0017 2070 13867. L'attestation de l'organnisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capitalrassemblée constate et requiert le notaire soi

cinquantième (1/250) de l'avoir social.

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modifioation en conséquence de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par ce qui suit :

« Le capital social est fixé à la somme de cent quinze mille euros (115.000 EUR), divisé en deux cent

cinquante (250) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux cent cinquantième

(1/250) de l'avoir social, entièrement libéré.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant et à Aline DEMOITIE, collaboratrice du notaire, avec pouvoir

d'agir séparément pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des

statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à dix heures trente minutes.

Y

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Bastogne ie 25.03.2014 Déposés en même temps

expédition de l'acte 50.727 du 26.02.2014 et coordination des statuts.

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 24.07.2013 13362-0341-016
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 18.06.2012 12190-0308-016
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 20.06.2011 11191-0578-016
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 12.07.2010 10311-0131-016
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 25.08.2009 09698-0103-015
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 16.06.2008 08251-0131-016
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 28.06.2007 07319-0031-016
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 13.07.2006 06465-2628-015
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 30.09.2015 15628-0547-018
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0009-018

Coordonnées
JACQUES JENTGES, HUISSIER DE JUSTICE

Adresse
THIER DE LUZERY 6 - R8 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne