JACQUES LAMBERMONT MANAGEMENT

SA


Dénomination : JACQUES LAMBERMONT MANAGEMENT
Forme juridique : SA
N° entreprise : 438.066.648

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 12.08.2014 14411-0020-017
04/03/2014
ÿþDénomination (en entier) : JACQUES LAMBERMONT MANAGEMENT

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Route des Gohin4aux 4

6880 Bertrix

Objet de l'acte : SA: modification-augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire ài Bertrix, le 5 février 2014 enregistré à Paliseul le 10 février suivant, volume 292, folio 1, case 17 quatre rôles; sans renvoi, reçu 50 euros signé GEIJS Stéphane l'inspecteur principal ai, il résulte de l'assemblée générale; des actionnaires de la société anonyme « JACQUES LAMBERMONT MANAGEMENT » a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

Première résolution

Rapports préalables

Le Président a donné lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés comme il est dit, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports, savoir

a) Le rapport dressé par Monsieur Jean-Claude PITON, Reviseur d'Entreprises, désigné par le conseil, d'administration, conformément à l'article 602 §1 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Jean-Claude PITON, prénommé, sont reprises textuellement ci-après :

er L'opération d'augmentation de capital portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire que tiendra la Société Anonyme « JACQUES LAMBERMONT MANAGEMENT SA », ayant son siège social, route des GOHINEAUX n° 4 à B-6880 BERTRIX, consiste dans l'opération suivante

- augmentation de capital à hauteur d'un montant global de 667.432,22 euros par apport en nature de créances au nom de Monsieur Eric LAMBERMONT (320.367,46 euros, Monsieur Jacques LAMBERMONT (13.348,65 euros), Madame Laure MARENNE (13.348,65 euros) et Madame Anne LAMBERMONT (320.367,46 euros), actionnaires, qui sont inscrites en comptes coutants créditeurs à leur nom, dans les comptes de la Société Anonyme « JACQUES LAMBERMONT MANAGEMENT SA » suite à la distribution d'un dividende attribué lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2013, la société ne disposant pas des: liquidités nécessaires à la mise en paiement de ce dividende à ses actionnaires. Cette augmentation de capital) aura pour conséquence de porter le capital de 62.000,00 euros à 729.432,22 euros par la création de 9.390 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

L'opération a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des apports,.

L'ensemble des apports en nature de Monsieur Eric LAMBERMONT, Monsieur Jacques LAMBERMONT, Madame Laure MARENNE et Madame Anne LAMBERMONT me parait avoir été raisonnablement évalué respectivement à 320.367,46 euros pour Monsieur Eric LAMBERMONT, à 320.367,46 euros pour Madame' Anne LAMBERMONT, 13.348,65 euros pour Madame Laure MARENNE et 13.348,65 euros pour Monsieur, Jacques LAMBERMONT, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

Mon rapport est toutefois rédigé sous la condition suspensive cumulative suivante :

a) que l'assemblée générale du 19/12/2013 qui a décidé préalablement à l'augmentation de

capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende de 741.591, 34 euros en application' de la procédure prévue à l'article 537 CIR 92 ne soit pas annulée.

Aux termes de mes travaux de contrôle, et sous la condition suspensive cumulative énoncée ci-avant, je suis d'avis que :

l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en: matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport,





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M o d 11.t

r i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de 14 EUFCIIKI'EAU

1e Z 1 f EV . 2014

jour de sa réception.

Le Gref8 ffe

*1405998

WVN

N° d'entreprise : 0438.066.648

Adoti 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

- les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie ;

- la rémunération proposée pour l'apport en nature consiste en la création de 9.390 actions sans désignation de valeur nominale pour une contre-valeur de 667.432,22 euros. Ces actions nouvelles seront attribuées à Monsieur Eric LAMBERMONT à hauteur de 4.507 actions, à Madame Anne LAMBERMONT à hauteur de 4.507 actions, à Madame Laure MARENNE à hauteur de 188 actions et à Monsieur Jacques LAMBERMONT à hauteur de 188 actions.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et ' équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une fairness opinion ».

b) Le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 §1 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Reviseur.

Un exemplaire desdits rapports demeurera ci-annexé.

Deuxième résolution

Augmentation de capital par apport en nature

Au vu des rapports ci-dessus, et en considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le 19

décembre 2013, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de sept cent quarante et un mille cinq cent nonante et un euros et trente-quatre cents (741.591,34 EUR) a été décidée, les actionnaires ont tous déclaré, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en nature de la créance qu'ils détiennent à l'égard de la société, déduction faite du précompte mobilier,

Dans ce contexte, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de six cent soixante-sept mille quatre cent trente-deux euros et vingt-deux cents (667.432,22 EUR), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR), à sept cent vingt-neuf mille quatre cent trente-deux euros et vingt-deux cents (729.432,22 EUR), par voie d'apport par tous les actionnaires des créances certaines, liquides et exigibles qu'ils possèdent contre la présente société en raison de la distribution de dividende dont question ci-avant, et ce à concurrence de six cent soixante-sept mille quatre cent trente-deux euros et vingt-deux cents (667.432,22 EUR) au total.

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de neuf mille trois cent nonante (9.390) actions au total, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices dès la prochaine assemblée, qui seront attribuées, entièrement libérées, aux apporteurs.

Troisième résolution

Souscription-libération

Les actionnaires dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » ci-avant, sont intervenus personnellement et ont déclaré souscrire comme suit à l'augmentation de capital

- Monsieur LAMBERMONT Jacques, prénommé, a déclaré faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'il détenait à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du 19 décembre 2013, soit pour un montant de treize mille trois cent quarante-huit euros et soixante-cinq cents (13.348,65 EUR) ;

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de cent quatre-vingt-huit (188) actions nouvelles.

- Madame MARENNE Laure, prénommée, a déclaré faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'elle détenait à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du 19 décembre 2013, soit pour un montant de treize mille trois cent quarante-huit euros et soixante-cinq cents (13.348,65 EUR) ;

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de cent quatre-vingt-huit (188) actions nouvelles.

- Monsieur LAMBERMONT Eric, prénommé, a déclaré faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'il détenait à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du 19 décembre 2013, soit pour un montant de trois cent vingt mille trois cent soixante-sept euros et quarante-six cents (320.367,46 EUR)

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de quatre mille cinq cent sept (4.507) actions nouvelles

- Madame LAMBERMONT Anne, prénommée, a déclaré faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'elle détenait à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du 19 décembre 2013, soit pour un montant de trois cent vingt mille trois cent soixante-sept euros et quarante-six cents (320.367,46 EUR).

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de quatre mille cinq cent sept (4.507) actions nouvelles.

Ensemble, neuf mille trois cent nonante (9.390) actions, soit pour six cent soixante-sept mille quatre cent trente-deux euros et vingt-deux cents (667.432,22 EUR) ou la totalité de l'augmentation de capital.

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L'assemblée générale a constaté et requis le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à sept cent vingt-neuf mille quatre cent trente-deux euros et vingt-deux cents (729.432,22 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré, et représenté par onze mille huit cent nonante (11,890) actions, sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution

Modification- de l'article 5 des statuts . .











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w9

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

L'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer l'article 5 de ses statuts relatif au capital social et à

l'histdrique du capital par le texte suivant

« Article 5 Montant et représentation

-A- Le capital social est fixé à la somme de sept cent vingt-neuf mille quatre cent trente-deux euros et vingt-

deux cents (729.432,22 EUR).

it est divisé en onze mille huit cent nonante (11.890) actions sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/onze mille huit cent nonantième de l'avoir social, entièrement libérées.

-13- Historique

1, Lors de la constitution de la société sous la forme d'une société coopérative, le capital a été fixé à vingt

mille francs belges et divisé en vingt parts sociales de mille francs.

2. L'assemblée générale extraordinaire du treize août mil neuf cent nonante-neuf a décidé d'augmenter le cape! par incorporation de réserves disponibles à concurrence de deux millions quatre cent quatre-vingt mille francs belges pour le porter à deux millions cinq cent mille francs belges par la création de deux mille quatre cent quatre cent quatre-vingt parts sociales du même type que les parts existantes.

3. L'assemblée générale extraordinaire du treize août mil neuf cent nonante-neuf a décidé de transformer la société en société anonyme, les parts sociales étant transformées en actions par voie de conséquence.

4. L'assemblée générale du trente août deux mil deux a décidé de supprimer la valeur nominale des actions et d'exprimer le capital en euros et de l'augmenter à concurrence de vingt-six euros soixante-deux cents pour le porter à soixante-deux mille euros.

5. L'assemblée générale du cinq février deux mil quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de

six cent soixante-sept mille quatre cent trente-deux euros et vingt et deux cents (667.432,22 EUR) pour le

porter à sept cent vingt-neuf mille quatre cent trente-deux euros et vingt-deux cents (729.432,22 EUR) par

apport en nature réalisé dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus et parla création de

neuf mille trois cent nonante (9.390) actions nouvelles du même type que les actions existantes.

L'augmentation de capital a été entièrement libérée »

S'xième résolution

Modification de l'article 2 des statuts

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, d'adapter les statuts au transfert du siège social à 6880

Bertrix, route des Gohineaux, 4, publié au Moniteur belge du 4 mai 2010, sous le numéro 0064480 et de

remplacer l'article 2 des statuts, première phrase par le texte suivant :

« Article 2 :

La siège social est établi à 6880 Bertrix, route des Gohineaux, 4 ».

Septième résolution

Renouvellement des mandats des membres du Conseil d'administration

L'assemblée a décidé de renouveler les mandats des administrateurs de la société, pour une durée de six

ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra en deux mil dix-neuf, les personnes

suivantes :

- Madame MARENNE Laure

- Monsieur LAMBERMONT Jacques

- Monsieur LAMBERMONT Eric

Les administrateurs conservent les fonctions qu'ils exerçaient préalablement, à savoir, Monsieur

LAMBERMONT Eric, président du conseil d'administration et administrateur-délégué.

Huitième résolution

pouvoirs

L'assemblée a conféré, à l'unanimité, tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des

résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 28.08.2013 13472-0357-017
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.08.2012 12467-0415-019
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 08.07.2011 11264-0027-017
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 20.07.2010 10316-0410-017
04/05/2010 : NE017755
24/08/2009 : NE017755
11/07/2008 : NE017755
20/06/2008 : NE017755
24/01/2008 : NE017755
13/08/2007 : NE017755
10/07/2006 : NE017755
09/09/2005 : NE017755
27/06/2005 : NE017755
23/12/2004 : NE017755
07/07/2004 : NE017755
28/04/2003 : NE017755
24/02/2003 : NE017755
19/09/2002 : NE017755
19/12/2001 : NE017755
25/08/1989 : NE17755

Coordonnées
JACQUES LAMBERMONT MANAGEMENT

Adresse
ROUTE DES GOHINAUX 4 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne