JEAN-LUC DUBOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-LUC DUBOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.114.804

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 04.07.2014 14276-0130-016
21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 14.06.2013 13182-0581-015
28/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307798*

Déposé

23-12-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Jean-Luc DUBOIS

0842114804

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6987 Rendeux, Pays-de-Liège, Chéoux 10

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le vingt-trois décembre deux mille onze, il résulte qu une société commerciale a été constituée comme suit:

I/ FONDATEUR.

Monsieur DUBOIS Jean-Luc Auguste Joseph Ghislain, né à Aye le huit mai mille neuf cent soixante-quatre, époux de Madame TRULLEMANS Agnès Marie Frédérique, née à Schaerbeek le seize août mille neuf cent soixante-six, avec laquelle il est domicilié à 6987 Rendeux Pays-de-Liège, Chéoux 10, et est marié sous le régime de la communauté légale, modifié, après le mariage, sous le régime de la séparation des biens aux termes d une modification du contrat de mariage reçu par le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne, tel qu il le déclare.

II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Jean-Luc DUBOIS».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi du numéro d entreprise ;

5) l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6987 Rendeux Pays-de-Liège, Chéoux 10 et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d exploitation, en Belgique ou à l étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, de faire toutes opérations en tant qu agent indépendant mandaté par ING Belgique SA, pour toutes opérations d intermédiation en services bancaires et de placement, ainsi que, en tant que sous-agent mandaté par ING Belgique SA, toutes opérations d intermédiation en assurances.

La société peut réaliser, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l objet social ou susceptibles d en faciliter l expansion et le développement.

Elle pourra également réaliser l activité de société de patrimoine, d acheter des immeubles en vue de les louer, de les vendre ou de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition de tiers, louer des immeubles en vue de les sous-louer ou, de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition de tiers.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 01 décembre 2011.

VI/ CAPITAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social

Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Jean-Luc DUBOIS prénommé, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

5) Ces souscriptions ont été libérées par Monsieur Jean-Luc DUBOIS prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

Ce montant a été versé par le souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque ING, agence de Hotton, sous le numéro 363-0986247-88, ainsi qu il résulte d une attestation délivrée par cette banque le 21 décembre 2011, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance. De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice social commencera le 01 décembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son patrimoine.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année à 19 heures, soit au siège social, soit à l endroit

indiqué dans les convocations, pour la première fois en 2013.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Le siège d exploitation est établi à 6987 Rendeux Pays-de-Liège, Chéoux 10.

* Monsieur Jean-Luc DUBOIS prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu à révocation et chaque gérant peut engager

valablement la société comme dit ci-avant.

*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en

formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l acte constitutif du 23 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEAN-LUC DUBOIS

Adresse
PAYS-DE-LIEGE 10 6987 RENDEUX

Code postal : 6987
Localité : RENDEUX
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne