JEUNESSE SPORTIVE SAINT-MEDARD

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE SPORTIVE SAINT-MEDARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.101.225

Publication

02/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i 1Il~I~IVIIIMI~~IVMM

" 150008 9

Déposé au Greffe du

Tribu e. C. ~ Ii ~ce

daubent it~~r

jle i

our â ~ DEC ~Í~%

Le G

iii

1ï e

N° d'entreprise : 456101225

Dénomination JEUNESSE SPORTIVE SAINT-MEDARD (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Au Poupeau s/no 6887 SAINT-MEDARD

Objet de l'acte : Nouveaux statuts qui annulent et remplacent les précédents suite à l'assemblée générale du 23 mai 2014.

TITRE 1:Dénomination-Siège social-But-Durée.

ARTICLE 1:L'association est dénommée Jeunesse sportive Saint-Médard.

ARTICLE 2:Le siège social est établi Au Poupeau sind 6887 Saint-Médard.L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchateau.

ARTICLE 3: L'association a pour but l'éducation morale et physique de la jeunesse par la pratique des sports et notamment du jeu de football.Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment:-1'organisation de réunions sportives-la location ou l'acquisition de tous meubles ou immeubles quelconques-la mise en état et l'exploitation de terrains de sports-la création et l'exploitation de buvettes-l'organisation de bals,tombolas,fancy-fair,concours divers et en général,toutes organisations qui l'aident à réaliser son but.

ARTICLE 4: L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE 2:Les Membres.

ARTICLE 5:L'association est composée de membres et de membres adhérents.Seuls,les membres jouissent de la plénitude des droits sociaux et disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales.Le nombre de membres est illimité.Il ne peut être inférieur à trois.

Sous-titre 1:Les Membres.

ARTICLE 6:Sont membres:-Les comparants au présent acte et,ensuite,toute personne proposée à l'unanimité par [e conseil d'administration et ayant signé les cartes réglementaires exigées par les fédérations auxquelles le club est affilié et accepte de se conformer aux divers règlements admis par l'association.

ARTICLE 7:-Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.-L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.Ce membre doit etre averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort.-Sera proposé à l'exclusion,tout membre qui aura une attitude contraire aux buts de l'association ou de nature à nuire au prestige de celle-ci.-Aucun membre ne peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso . Nom et signature

Réservé Vrlet 1=3 - M0D2.2

~~ au ` détenir plus d'une procuration.

Moniteur

belge

ARTICLE 8:11 est tenu au siège de l'association un registre des membres.Ce registre reprend les nom,prénoms et domicile des membres ou lorqu'ii s'agit d'une personne morale,la dénomination sociale,Ia forme juridique et l'adresse du siège social.En outre,toutes les décisions d'admission ,de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 9:Les membres n'ont droit à aucune rémunération de quelque chef que ce soit.Ni le membre démissionnaire,ou suspendu,ou exclu,ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé,n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des dons faits à l'association.

Sous-titre 2:Les membres adhérents.

ARTICLE 10:Est de droit membre adhérent toute personne qui pratique un sport sous les couleurs de l'Union Sportive Saint Médard et est inscrit sur la liste des affiliés dressée annuellement par le comité ainsi que les personnes qui souhaitent aider l'association dans la réalisation de ses buts et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux ci.Les membres adhérents ne jouissent que des droits et des obligations définis sous le présent titre.

ARTICLE 1 1:L'association tient un registre des membres adhérents dans lequel sont consignées les dates d'admission,de démission,de révocation ou de décès des membres adhérents.Ce registre est tenu sous la responsabilité du conseil d'administration.

ARTICLE 12:Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais n'ont pas droit de vote.

ARTICLE 13:Les membres adhérents qui souhaitent quitter l'association en informent le conseil d'administration par lettre motivée ou conformément au règlement de ia fédération à laquelle il dépend.

ARTICLE 14:Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du conseil d'administration;ce demier n'est pas tenu de motiver sa décision.

TITRE 3:Cotisation des membres.

ARTICLE 15:Toute cotisation qui pourrait être décidée ne pourra en aucun cas dépasser ie montant maximum de 25 euros.

TITRE 4:ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 16:L'assemblée générale est composée des membres.Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et fes présents statuts:

-la modification des statuts; -la nomination et la révocation des administrateurs; -la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée; -l'approbation des budgets et des comptes; -la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes; -la dissolution de l'association; -l'exclusion d'un membre; -la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale; -tous les cas ou les statuts l'exigent; -sont notamment réservés à sa compétence.

ARTICLE 17:L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre ou courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée générale fixée pour le 30 juin au plus tard.

ARTICLE 18:L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou,en cas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Moa 22

-

d'absence,par le Vice-Président ou,en cas d'impossibilité des 2 premiers,par l'administrateur [e plus âgé.

ARTICLE 19:Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié des membres du conseil d'administration ou d'un tiers des membres.

1,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé j=- au + Moniteur belge

-

ARTICLE 20:Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parle président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social.

TITRE 5:ADMINISTRATION,

ARTICLE 21: L'association est administrée par un conseil de 2 membres au moins et de 13 membres au plus,nommés par les membres lors de l'assemblée générale.La dirée du mandat est fixée à 4 ans et se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.Les administrateurs sortants sont rééligiblesEn cas de vacance survenue en cours de mandat,ia plus proche assemblée générale pourvoit au remplacement par vote secret d'un nouvel administrateur,lequel poursuit le mandat jusqu'à son terme.

ARTICLE 22:Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président,un vice-président,un secrétaire et un trésorier. Les décisions sont prises à la majorité absolue quel que soit le nombre de membres présents.En cas de partage,Ia voix du président ou de son remplaçant est prépondérante,

ARTICLE 23:Le conseil d'administration gère les affaires de l'association..Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.-Le conseil délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion au secrétaire.-Les actes qui engagent la trésorerie du club sont signés par le trésorier.-Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière et de Ta trésorerie sont signés par le président,Ie secrétaire et le trésorier.-Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies à la diligence du conseil d'administration.

ARTICLE 24:Le conseil se réunit à sa convenance,autant de fois que l'exige la gestion de l'association et sur convocation de son président.lI ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial.Chaque procès-verbal est signé par te president,le secrétaire et le trésorier.

ARTICLE 25:Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.Celui-ci est exercé à titre gratuit.L'association peut cependant rembourser les frais exposés pour l'ASBL.

TITRE 6:Dispositions diverses.

ARTICLE 26:L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 27:L'assemblée générale pourra désigner un ou deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et lui présenter un rapport annuel.

ARTICLE 28:L'association s'engage à respecter les statuts de l'U.R.B.S.F.A.à laquelle elle est affiliée.Toutes les contestations pouvant surgir au sein de l'association seront d'abord soumises à l'assemblée générale.En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue,un collège d'arbitres composé de trois membres de la commission juridique de I'IJ.R.B.S.F.A.,section contentieux,tranchera le différent.Les parties signeront à cet effet le texte de compromis de l'U.R.B.S.F.A.

ARTICLE 29:Tous problèmes d'ordre sportif ou d'organisation interne relèvent exclusivement du règlement d'ordre intérieur,en abrégé ROI.

" Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

MOD2.2 '

Réservé -

-au e ARTICLE 30:En cas de dissolution volontaire de l'association,l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs

Moniteur et fixera leurs pouvoirs.Il sera ensuite donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapportant autant que

belge

possible de l'objet social de l'association à déterminer par l'assemblée générale de liquidation dont le choix sera soumis à la ratification exécutive de I'U.R.B.S.F.A.

ARTICLE 31:Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera régi conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,modifiée par la loi du 02 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises,modemisation du registre de commerce,création de guichets d'entreprise agréés et portant diverses dispositions.

L'assemblée acte les démissions de SAUDMONT Raymond,FRESING Christophe,DIEU Michel,THIRION Dimitri,TOUBON Joelle,DEFLORENCE Frédéric,LESIRE Fabrice et GOMEZ Jean et les nominations de LABBE Michael,WILLOT Adrien,TINANT Fabrice,FOURNY Kenji et BOUILLOT Fabrice comme administrateurs.

Le conseil d'administration se compose comme suit:

WILLOT Adrien:Président,

TINANT Fabrice:Vice-Président.

LABBE Michael:Secrétaire correspondant qualifié.

FOURNY Kenji:Trésorier.

BOUILLOT Fabrice:Administrateur.

LE SECRETAIRE

Michael LABBE

Annexé au présent document: P.V. de l'assemblée générale du 23 mai 2014.

Mentionner sur Is dernière page du Volet P L.0 reni.n Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a, nt pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers Au verso . Nom et signature



~ , 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JEUNESSE SPORTIVE SAINT-MEDARD

Adresse
AU POUPEAU 6887 HERBEUMONT

Code postal : 6887
Localité : HERBEUMONT
Commune : HERBEUMONT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne