JFL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JFL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.644.706

Publication

09/10/2014
ÿþK - ASOtl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gaffe

Réservé au

Moniteur beige -

1111011011

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0635 644 706

Dénomination

(en entier) ; EUGESTIM

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : 7020 Mons, rue Comte Cornet, 19

Objet de l'acte : Modification de la dénomination modification de l'objet social  transfert du siège social  modification de l'article 7 nomination de gérant  démission et décharge.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le dix sept septembre deux mil quatorze, portant à la suite la mention de l'enregistrement « enregistré à Marche en Famenne le dix neuf septembre deux mil quatorze volume 512 folio 33 case 14 quatre rôles sans renvoi ; reçu : cinquante euros ; le Receveur : D ; Geudevert », il résulte que ['assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « EUGESTIM » dont le siège social se trouve à 7020 Mons, rue Comte Cornet, 19, société constituée suivant procès-verbal dressé par le Notaire Luc Janssens à Celles-Velaines en date du dix neuf avril deux mil onze, publié aux annexes du moniteur belge du vingt et un avril deux mil onze sous le numéro 11302789,

Société inscrite au registre des personnes morales sous [e numéro d'entreprise 0835 644 706 ; a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de la dénomination :

' L'assemblée décide de modifier la dénomination actuelle en « JFL SPRL »

L'article 1 des statuts est modifié en conséquence.

2° Modification de l'objet social :

Après avoir entendu lecture du rapport établi par le gérant, en application de l'article 287 du Code des: Sociétés, avec, en annexe, un état comptable résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois, l'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le premier paragraphe de l'article 3 relatif à l'objet social par le texte suivant :

c'La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger:

-le conseil, l'assistance en matière commerciale

-la formation et le conseil en tous genres ainsi que la négociation de tous types de contrats

-la consultance pour tous types d'entreprises et en particulier pour les TPE (très petites entreprises) ; -le management, l'organisation commerciale, financière ou technique de tous types de sociétés -l'exploitation d'un établissement Horeca (cafés, tavernes, brasseries, snacks, restaurants, etc...) l'achat et la vente au détail ou en gros, y compris comme intermédiaire voire comme commissionnaire ou courtier de tous produits alimentaires,

-l'exploitation de jeux de cafés (NACEBEL 56301).

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

3° Transfert du siège social :

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 6666 Wibrin, rue de la Copette, 21, L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

4°Modification de l'article 7 des statuts :

L'assemblée décide supprimer le dernier alinéa de l'article 7,

5° Nomination de gérant :

L'assemblée accepte la démision de Monsieur CLAESSENS André Jacques Elisabeth Marie, né à Hove le premier février mil neuf cent trente neuf, numéro national 390201 119-05, demeurant et domicilié à 2540 Hove, René Verbeecklaan, 14 boite 11, en tant que gérant et décharge lui est donnée. L'assemblée décide de nommer en tant que gérant Monsieur Jean François LAMBOIS, précité,. Monsieur LAMBOIS, gérant, décide de déléguer en partie la gestion commerciale de l'établissement Horeca actuellement exploité par la société ou de tout autre établissement Horeca exploité dans le futur à Mademoiselle LAMBOIS Alix Marie Christine, née à Ottignies le trois juillet mil neuf cent quatre vingt quatre, numéro national 840707-358 07, demeurant à 6666 Wibrin, rue de la Copette, 29.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

6° Pouvoirs à conférer au gérant : ~ ,

Tous pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

Vote :

Chacune de ces résolutions est prise à L'unanimité.

pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé __....aiu..

Moniteur belge

21/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302789*

Déposé

19-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : EUGESTIM

0835644706

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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7020 Mons, Rue Comte Cornet 19

Objet de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maître Luc JANSSENS, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du dix-neuf avril deux mille onze, il résulte que :

Monsieur CLAESSENS, André Jacques Elisabeth Marie, né à Hove le premier février mil neuf cent trente-neuf (numéro national : 39.02.01-119.05), et son épouse Madame WÉRY, Françoise, née à Saint-Ghislain le vingt-sept janvier mil neuf cent trente-six (numéro national : 36.01.27-100.47), domiciliés à 2540 Hove, René Verbeecklaan 14 bte 11.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d une société d acquêts, aux termes de leur contrat de mariage, reçu par le Notaire Jozef WAUTERS, à Anvers le 4 juin 1964, régime modifié par Maître Etienne WACQUEZ, Notaire à Tournai, le 18 octobre 1985.

Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de Société privée à responsabilité limitée:

1. Elle est dénommée « EUGESTIM».

2. Le siège de la société est établi à 7020 Mons, Rue Comte Cornet, 19.

3. La société a pour objet:

- Le conseil, l'assistance en matière commerciale ;

- La formation et le conseil en tous genres ainsi que la négociation de tous types de

contrats ;

- La consultance pour tous types d'entreprises et en particulier pour les TPE (très petites entreprises) ;

- Le management, l'organisation commerciale, financière ou technique de tous types de sociétés ;

- Elle aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion de portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans le sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières quelconques de sociétés existantes ou à constituer.

- La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier.

- Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations d'achat, de vente, de construction, de transformation, d'aménagements, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils de sous location, d'échange, et de ventes de tous immeubles ou parties d'immeubles.

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La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

A l exclusion de toutes activités soumises à réglementation préalable.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l avoir social, libérées chacune à concurrence d un tiers, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectué au compte numéro 953-118396852 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CITIBANK.

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du dix neuf avril 2011 a été remise au notaire Luc JANSSENS, préqualifié par les fondateurs.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tous temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

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S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opère par les soins du ou des gérants ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois

de mai 2012 à dix-huit heures.

2. - Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur

André CLAESSENS, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

4. Reprise d engagements

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2011 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

5. - Pouvoirs.

Monsieur André CLAESSENS, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 19 avril 2011

Déposée en même temps, l expédition de l acte.

Luc JANSSENS, Notaire associé à Celles (Velaines)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 25.08.2016 16485-0012-016

Coordonnées
JFL

Adresse
RU EDE LA COPETTE 21 6666 WIBRIN

Code postal : 6666
Localité : Wibrin
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne