JMBB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JMBB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.934.842

Publication

28/11/2013
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

MOd 11.1

Déposé au Greffe du Tribunal de Cernmeraoe d'Aftoiti, le 1 8N0v. 2013

masitab

Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIIIIIII

*1317 O6*

N° d'entreprise : o 5-9A. 3 3q-. $/L

Dénomination (en entier) : JMBB

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

;; Siège :RN81 Rue des Ardennes 19

6780 Messancy

'; Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 14 novembre 2013, il résulte qu'on comparu :

1. Monsieur BLACHERE Bernard, Clément, Marcel, né à Aubenas (Ardèche) le sept décembre mille neuf cent cinquante-six de nationalité française (numéro de carte d'identité 080713200152), époux de Madame VIDAL Evelyne Rose Marie, domicilié à 13210 Saint-Rémy-de-Provence (France), Chemin de Boucalistre, marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Régis MOLLE Notaire à Aubenas, régime ayant fait l'objet d'une modification partielle suivant acte reçu par Maitre Edouard BERGER, Notaire à VILLENEUVE LES AVIGNONS (Gard), le 17 janvier 1998, aux termes

;; duquel il a été ajouté au régime de la séparation des biens une société d'acquêts comprenant exclusivement des biens immobiliers.

2. La société anonyme de droit luxembourgeois « BERNID S.A, », ayant son siège social à L-1631

Luxembourg, 49 rue Glesener, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg

sous le numéro B 181313 ; Ici valablement représentée, en vertu de l'article 12 de ses statuts, par son administrateur unique, Monsieur BLACHERE Bernard, prénommé, nommé à cette fonction suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Martine Schaeffer, notaire à Luxembourg en date du seize octobre deux mille treize.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination  « JMBB », ayant son siège social à 6780 Messancy, RN81 rue des Ardennes 19, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième (111.860ième) de l'avoir social,  Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix- ; huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou ; en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

i; 1. L'exploitation de boulangeries et de pâtisseries ;

2. L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration ainsi que la livraison à domicile et la vente

" ambulante ;

3. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, en gros

ou au détail, de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

;; La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à

;, toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La société peut d'une manière générale faire en Belgique toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui

serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, ia durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Chaque gérant peut démissionner à tout moment,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

lI peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci

incombe à la société sil a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à 11 heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

( " )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes

I .Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur BLACHERE 13emard, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur BLACHERE Bernard, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Ir

,

Réservé

au

Moniteur belge

Mod 11.1

social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

partiels.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Martre Catherine Gilfardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 31.08.2015 15556-0002-016
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0129-016

Coordonnées
JMBB

Adresse
RUE DES ARDENNES 19 - RN81 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne