JMC DISTRI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JMC DISTRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.927.714

Publication

28/02/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301289*

Déposé

24-02-2012



Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : JMC Distri

0843927714

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue des Savoyards 11

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le vingt-quatre février

deux mille douze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU:

Monsieur CARIBOTTI Jean, dit Jean-Michel, né à La Tronche (Isère) (France) le dix-huit février mille neuf cent soixante-quatre, célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de France 35, inscrit au Registre National sous le numéro 64.02.18-631.90.

Madame DURIN Charlène, née à Montluçon (Allier) (France) le vingt et un septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de France 35, inscrite au Registre National sous le numéro 89.09.21-634.86.

La Société privée à responsabilité limitée DUCA-LOC, dont le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue des Brasseurs, 5, RPM 0843.736.286, Marche-en-Famenne. Société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 16 février 2012, dont un extrait analytique des statuts a été publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 2012-02-20 / 0301162. Représentée par ses gérants : Monsieur CARIBOTTI Jean-Michel, précité sub 1. et Madame DURIN Charlène, précitée sub 2.

Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d acter authentiquement ce qui suit :

EXPOSÉ PRÉALABLE

Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la

dénomination « JMC Distri », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche,

Rue des Savoyards, 11, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100.

Souscription du capital

Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Jean-Michel CARIBOTTI, comparant sub 1., à concurrence de 20 parts sociales,

numérotées de 1 à 20, soit pour 3.720,00 euros.

- par Madame Charlène DURIN, comparante sub 2., à concurrence de 20 parts sociales,

numérotées de 21 à 40, soit pour 3.720,00 euros.

- par la société privée à responsabilité limitée « DUCA-LOC », comparante sub 3.,

représentée comme dit est, à concurrence de 60 parts sociales, numérotées de 41 à 100, soit pour

11.160,00 euros.

Ensemble : 100 parts sociales, pour 18.600 Euro.

Libération du capital

Les comparants déclarent en outre que :

que les souscriptions ci-dessus sont partiellement libérées, à concurrence de 6.200,00 ¬ , comme

suit :

- par Monsieur Jean-Michel CARIBOTTI, comparant sub 1., à concurrence de 1.240,00 ¬ ;

- par Madame Charlène DURIN, comparante sub 2., à concurrence de 1.240,00 ¬ ;

- par la société privée à responsabilité limitée « DUCA-LOC », comparante sub 3.,

représentée comme dit est, à concurrence de 3.720,00 ¬ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING-Belgique SA, immatriculé sous le numéro 363-1016440-17. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 23 février 2012, lui a été remise.

que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200,00 ¬ .

PLAN FINANCIER

Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l ont remis au notaire soussigné, conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s élève à environ 1.447,20 euros.

FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « JMC Distri ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue des Savoyards, 11.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en franchise ou autrement, tant en Belgique qu à l étranger, le commerce de détail, l importation, l exportation, la représentation et la fabrication d accessoires de mode, vêtements, lingerie, maillots, bijoux de fantaisie, articles de cuir, maroquinerie, foulards, chaussures, bijoux, etc.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune (1/100e) du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de septembre, à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un mars 2013.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre 2013.

3) L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

- Monsieur CARIBOTTI Jean, dit Jean-Michel, ;

- Madame DURIN Charlène ;

Tous deux prénommés et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
20/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JMC DISTRI

Adresse
RUE DES SAVOYARDS 11 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne