JML-VETOCURAM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JML-VETOCURAM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.160.730

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 30.09.2014 14622-0477-012
19/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 13.12.2013 13687-0004-011
25/09/2012
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N°d'entreprise : 0842.160.730

Dénomination (en entier) : JML-Vétocuram

(en abregé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée é responsabilité limitée

Siège : Route d'Offagne 38, 6850 Paliseul, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Quasi-apport

Texte :

Procès-verbal dressé de l'assemblée générale extraordinaire du 4 août 2012

díuntronner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Auuexes du_MIMiteur_belge

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1° a) Rapport spécial de l'organe de gestion exposant l'intérêt que présente pour la société l'acquisition de l'activité envisagée, rapport établi dans le cadre de l'article 220 du Code des sociétés;

b) Rapport de Monsieur TEFN1N Michel, réviseur d'entreprises du bureau "13DO" , à Gembloux (Les Isnes) rue Camille Hubert, 1, portant notamment sur la description des biens que la société se propose d'acquérr, sur la rémunération effectivement attibuée en contrepartie et sur les modes d'évaluationi adoptés, rapport établi dans le cadre d l'article 220 du Code des sociétés

2° Autorisation à conférer à la société de procéder, au titre de quasi-apport, à l'acquisition des biens suivants activité vétérinaire, décrits dans le rapport du réviseur d'entreprises et appartenant à Monsieur LAMBERT Jean-Marc, fondateur de la société

LAMBERT Jean-Marc, Gérant

"Déposés en même temps. procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 04/08/2012, les rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises"

09/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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N° d'entreprise : o8 4 â.. J 6CD " /30 . Dénomination

(en entier) : JML-Vétocuram

(on abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6850 Paliseul, rue d'Offagne, 38

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 21 décembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur LAMBERT Jean-Marc Ghislain, né à Ebly, le trois janvier mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame ROLIN Bernadette Madeleine Marie Ghislaine, née à Carlsbourg, le vingt: cinq février mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 6850 Paliseul, rue d'Offagne, 38, marié sous le régime légal; à défaut de contrat de manage, régime matrimonial non modifié à ce jour, ainsi déclaré, a requis le notaire; soussigné d'acter qu'il constitue une société civile et d'arrêter les statuts comme suit :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Dénomination : "JML-Vétocuram"

Siège social : 6850 Paliseul, rue d'Offagne, 38

Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant! chacune 11186ème de l'avoir social. Les 186 parts ont été souscrites en espèces, par Monsieur Jean-Marc! LAMBERT. Le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de 12.400,00 euros par un versement en espèces; effectué au compte numéro 001 6603759 75, ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP; PARIBAS FORTIS dont une attestation est restée annexée audit acte de constitution.

Objet social : La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé; ; aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis;

- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, ; notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance` professionnelle du praticien.

Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité; susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les; ; associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son; développement.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobiliéres ou immobilières se rapportant directement à celui-ci.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion: directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins; vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

Gérance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants,; associés, toujours révocables.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de lai société.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre des; Médecins.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ; - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré ; la rémunération est fixée par l'assemblée générale.

Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de mai de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associé unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social a commencé le premier juillet deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. D'un point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations réalisées par Monsieur Jean-Marc LAMBERT depuis cette date dans le cadre de ses activités sont censées avoir été faites pour le compte de la société.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour toute la durée de la société, Monsieur Jean-Marc LAMBERT, susnommé.

Le mandat du gérant est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Aucun commissaire-reviseur n'a été désigné.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte contenant l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.09.2015 15634-0477-012

Coordonnées
JML-VETOCURAM

Adresse
RUE D'OFFAGNE 38 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : Offagne
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne