JR GARDEN BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. JR GARDEN BELGIUM
Dénomination : JR GARDEN BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.920.932

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.09.2014, DPT 23.09.2014 14597-0320-008
05/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Belgique - 6840 NEUFCHATEAU, Chaussée de Bastogne, 67,

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu le 22/07/2013 par le notaire Catherine TAHON, à Arlon, en cours d'enregistrement, que

1) Monsieur RIGAUX Francis Ghislain Joseph Moïse Christian, né à Flamierge, le 27 février 1956 , époux de Madame BORZE Arlette Louise Gisèle Françoise, domicilié à 6840 NEUFCHATEAU (Namoussart), Chemin du Bois Cognon, 1, boîte 1.

2) Monsieur RIGAUX Jonathan Gérard Jean, né à Libramont-Chevigny, le 7 mars 1979, célibataire,

domicilié à 6840 NEUFCHATEAU (Longlier), Chaussée de Bastogne, 63, ont constitué une société privée à

responsabilité limitée dénommée "JR Garden Belgium".

ARTICLE 1.

Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale

de « JR Garden Belgium ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison

sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Société

Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", avec l'indication du siège social et du numéro

d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6840 Neufchâteau, Chaussée de Bastogne, 67.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française en Belgique, par décision de la

gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des;

sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de tout autre personne physique ou morale,

l'achat/vente en gros, semi-gros et/ou détail ainsi que la culture et la production

- de tous produits liés de près ou de loin et/ou issus de l'horticulture, de l'arboriculture, de la

floriculture, de la pépinière, de la serricuiture, et de la culture au sens large du terme.

- de tous engrais, produits phyto, produits de pulvérisation et similaires liés aux secteurs d'activité ci-avant visés ou non.

- de tout matériel et outillage liés aux secteurs d'activité ci-avant visés ou non, à usage professionnel ou de loisirs,

- de tout ustensile, mobilier, objet décoratif ou non, liés aux secteurs d'activité ci-avant visés ou non, à usage professionnel ou de loisirs.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, et exercer les fonctions de gérant ou administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au. verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0.3 36 SUD - Dénomination

(en entier): JR Garden Belgium

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ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité

juridique, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 186 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de cent euros (100 EUR) chacune.

Les comparants déclarent savoir qu'en vertu de l'article 213 §2 du Code des sociétés, « Lorsqu'une société

privée à responsabilité limitée devient unipersonnelle, le montant libéré du capital doit, dans un délai d'un an,

atteindre DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) au moins, sauf si, dans ce même délai, un

nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute.

A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis

que la société est devenue unipersonnelle, et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la

publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre

cents euros (12.400 EUR). »

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit

- par Monsieur Francis RIGAUX : une (1) part, soit cent euros (100 EUR)

- par Monsieur Jonathan RIGAUX : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit dix-huit mille cinq cents euros

(18.500 EUR).

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

intégralement comme suit :

par Monsieur Francis R1GAUX : cent euros (100 EUR)

- par Monsieur Jonathan RIGAUX : dix-huit mille cinq cents euros 08.500 EUR)

Le total des versements effectués, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) se trouve dès à présent à

e la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la banque ING justifiant que le

montant précité a été déposé au nom de ia société en formation.

Cette attestation restera entre les mains du Notaire soussigné.

e Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné,

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts,

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

N commun et d'en donner avis à la société.

cEn cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ere

o ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur

et les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

et

et La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

sY1 Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire..

La décision de l'assemblée n'acceptant pas te cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

et Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par

tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix,

qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires

seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12 .-

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les

associés ou en dehors d'eux, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

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S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité de la gérance lui est attribuée.

Monsieur Jonathan RIGAUX, associé fondateur, est désigné comme gérant statutaire de la société pour la durée de celle-ci.

En cas d'incapacité de sa part, jusqu'à la plus prochaine assemblée générale qui délibérera de la désignation d'un nouveau géant, la gérance sera assurée par Monsieur RIGAUX Francis, également associé fondateur,

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ART1 CLE 14.

L'assemblée générale se réunit le dernier samedi de novembre, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en deux mil quatorze.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente juin deux mil quatorze.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement,

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la, Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social,

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi,

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Volet B - Suite

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émo-luments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de fa liquidation, un

état détaillé de fa situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. II doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent

approximativement à la somme de 1.140 EUROS.

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et

entérinés dès à présent par la société.

Cathemie TAHON

Notaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JR GARDEN BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE BASTOGNE 67 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne