JUBARTE, CLUB D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE HABAY, EN ABREGE : JUBARTE C.A.S. HABAY

Association sans but lucratif

Dénomination : JUBARTE, CLUB D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE HABAY, EN ABREGE : JUBARTE C.A.S. HABAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.000.001

Publication

27/06/2011

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Mon 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�poe� eu Greffe du

Tribunal de Commleroe

d'Arlon, le 15 JUIN 2011

' Greffe

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N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Ob et de l'acte : 0431.000.001

Jubarte, Cercle d'Activit�s Subaquatiques de Habay

Jubarte, C.A.S., Habay

Association Sans But Lucratif

Rue du Faubourg, 2 � B-6724 Houdemont

Publication des statuts de l'ASBL au Moniteur Belge (modification des

administrateurs)

Article 1. L'association sera d�nomm�e : � JUBARTE, Club d'Activit�s Subaquatiques de Habay � ou, en abr�g�, � JUBARTE, C.A.S., HABAY �. Elle a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Le si�ge social de l'asbl JUBARTE est fix� rue du Faubourg, 2, � BE-6724 Houdemont et pourra �tre d�plac� par d�cision simple de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple sous r�serve de se conformer aux exigences l�gales.

Article 2. L'association a pour objet de promouvoir et d'organiser l'initiation et la pratique de toutes les activit�s subaquatiques non commerciales. Le fonctionnement de l'association sera r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 3. Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Article 4. Elle a trois sortes de membres agr��s par le Conseil d'Administration, soit les membres effectifs, les membres adh�rents (aussi appel�s membres en deuxi�me appartenance) et les membres sympathisants.

Les membres effectifs ont pay� une cotisation compl�te et concourent directement � la r�alisation de l'objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux Assembl�es G�n�rales d�s lors qu'ils ont atteint rage de seize ans et cotisent depuis plus d'un an.

Les membres adh�rents ont pay� une cotisation r�duite leur donnant acc�s � l'objet social. Ils sont obligatoirement assur�s par le club o� ils sont inscrits en premi�re appartenance. Ils n'ont notamment pas droit de vote aux Assembl�es G�n�rales.

Les membres sympathisants sont des membres attach�s � l'association et qui, pour des raisons

" particuli�res, apportent un concours financier. Ils ne b�n�ficient pas de l'�colage et n'ont pas droit de vote aux

" Assembl�es G�n�rales.

Article 5. L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de 5 administrateurs au moins et de 7 au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale pourra aussi �lire des administrateurs suppl�ants.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au Conseil d'Administration devra en avertir par �crit le Pr�sident au minimum sept jours ouvrables avant la date de tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

L'�lection des membres du Conseil d'Administration a lieu � la majorit� simple par scrutin secret.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une p�riode de deux ans. Ils sont r��ligibles.

Le responsable de l'enseignement est de plein droit membre du Conseil d'Administration. C'est lui qui remplacera le Pr�sident en cas d'absence.

Le responsable de l'enseignement est �lu � la majorit� simple et par bulletin secret par le Comit� de l'Enseignement (quorum minimum : la moiti� des membres du Comit� de l'Enseignement). Celui-ci est compos� de tous les membres effectifs de l'association disposant d'un brevet suffisant pour r�aliser de l'enseignement.

Le Comit� de l'Enseignement devra se r�unir au minimum une fois par an avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire afin de proc�der � l'�lection du responsable de l'enseignement. Tout membre du Comit� de l'Enseignement pourra, s'il le souhaite, demander la tenue d'une r�union de ce comit�.

Le Conseil d'Administration pourra � tout moment demander la tenue d'une r�union du Comit� de l'Enseignement sur un sujet particulier.

Le Comit� de l'Enseignement est seul apte � prendre des d�cisions concernant l'enseignement de la plong�e sous-marine (passage de brevet, ...).

Le Conseil d'Administration d�signe parmi les administrateurs un Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier et un membre. Le responsable de l'enseignement �tant de plein droit membre.

Tout administrateur qui s'absente sans motif � trois r�unions cons�cutives du conseil pourra �tre remplac� d'office par un administrateur suppl�ant apr�s que le Conseil d'Administration ait averti pr�alablement l'administrateur d�faillant et lui avoir donn� l'occasion de s'expliquer devant le conseil.

Tout administrateur d�sign� en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale sera r�vocable en tout temps par celle-ci, � la majorit� simple et sans qu'une faute ne doive n�cessairement �tre �tablie.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un Conseil d'Administration ayant les m�mes pouvoirs que si le Conseil d'Administration �tait au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par les statuts soit r�uni.

Si tel n'�tait pas le cas, le Conseil d'Administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque une Assembl�e G�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Article 6. Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et au respect des statuts.

Le Conseil d'Administration pourra, au besoin, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou a un tiers, membre effectif ou non.

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, les signatures conjointes de trois administrateurs seront n�cessaires pour engager valablement l'association.

Article 7. Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par voie d'Arr�t� Royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 8. Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs, Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

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Article 9. Le Conseil d'Administration fixe la cotisation de l'ann�e suivante. Celle-ci ne pourra jamais d�passer un montant de 400 E.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le d�lai d'un mois suivant l'ouverture de l'ann�e sportive.

Article 10. Toute affiliation doit �tre agr��e par le Conseil d'Administration.

De facto, si le Conseil d'Administration ne prend pas position end�ans les 14 jours ouvrables, la demande d'admission, le candidat sera consid�r� comme membre en la qualit� souhait�e (effectif, adh�rent ou sympathisant).

Tout membre adh�rent a le droit de participer aux activit�s de l'association et conformit� avec le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 11. Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association moyennant une simple lettre de d�mission adress�e au Conseil d'Administration.

Formule ADEPS :

Le club doit garantir � ses membres effectifs s'ils en font la demande, la possibilit� de transfert, la p�riode

de transfert �tant limit�e � la p�riode comprise entre le 15.12 et le 15.01.

Les transferts �ventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnit� ou de tout autre avantage en nature.

Pour ce qui concerne les membres effectifs de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l'ann�e sans que la p�riode de transfert ne soit limit�e dans le temps.

Article 12. Les membres qui auront, par exemple, port� atteinte � l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, qui auront us� des substances ou de moyens de dopage, pourront �tre suspendus provisoirement, en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, par simple d�cision du Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l' Assembl�e G�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Toutefois le membre adh�rent pourra, lui, �tre exclu par simple d�cision du Conseil d'Administration pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense devant le Conseil d'Administration qui devra le convoquer dans les formes et les r�gles.

Le Conseil d'Administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre l'association ou l'un de ses membres.

Article 13. Le membre exclu, d�missionnaire de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

Article 14. L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir:

1.de modifier les statuts,

. 2.de nommer et r�voquer les administrateurs,

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4.d'approuver les budgets et les comptes,

5.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6.de dissoudre l'association,

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7.1e droit d'exclure un membre effectif,

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, compos�e des membres effectifs, sera convoqu�e au moins une fois l'an. Ces membres seuls auront voix d�lib�rative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister � l'Assembl�e G�n�rale si leur pr�sence est agr��e par la majorit� de l'assembl�e.

L' Assembl�e G�n�rale se r�unit � l'endroit et � la date d�sign�s par le Conseil d'Administration sur simple convocation remise en mains propres ou faite par voie postale ou �lectronique accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le Conseil d'Administration au moins huit jours � l'avance.

En Assembl�e G�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans les cas o� des membres souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au Conseil d'Administration avant la date fix�e pour la r�union et devront �tre appuy�s par les signatures d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre ou par un tiers muni d'une procuration m�me d�livr�e en blanc. Une m�me personne ne peut �tre porteuse que d'une seule procuration.

Quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contr�l�s par deux membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du Conseil d'Administration et les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers par le pr�sident ou par simple avis. Les d�cisions int�ressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiqu�es par extrait des proc�s-verbaux certifi�s conformes par le Pr�sident ou par deux administrateurs ou par le Secr�taire de l'association.

Article 15. Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adress�e par voie postale recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration qui seul pourra la convoquer.

Si le Conseil d'Administration d�cide lui-m�me de tenir une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, il d�lib�rera � ce sujet, en coll�ge.

Article 16. Tant au Conseil d'Administration qu'� l'Assembl�e G�n�rale, de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

Article 17. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

Une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'apr�s constatation de la non pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re r�union, qu'une nouvelle Assembl�e G�n�rale pourra �tre convoqu�e.

La seconde assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des deux tiers ou des quatre cinqui�mes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

"

R�serv� ari ' Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 18. Le Conseil d'Administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, le droit de repr�senter l'association en justice � un de ses membres, par le biais d'une d�l�gation particuli�re.

Article 19. L'association est responsable " des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et, en tout �tat de cause, celle-ci ne pourrait d�passer leur mise �ventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes d�l�gu�es � la " gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de " l'association.

Article 20. La dur�e de l'association est illimit�e sauf en cas de dissolution, Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera distribu� comme suit :

En remboursement aux membres affili�s de leur quote-part annuelle dans les frais de fonctionnement de l'association.

20 pour cent restant sera vers� au Fond de Solidarit� de la FEBRAS.

80 pour cent et en priorit� en mat�riel, sera d�pos� aupr�s d'un club de plong�e. Ceci devant servir � la formation d'un nouveau club de plong�e dans la commune d'Habay. La d�signation du club d�positaire et les modalit�s de transfert seront de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale qui aura dissout l'association.

Article 21. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi, seront r�put�es non �crites.

Article 22. Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 19 f�vrier 2011, les membres suivants sont d�sign�s administrateurs: Messieurs COLLART, MOREAU, PUISSANT, LORANT et BUGGENHOUDT plus amplement qualifi�s ci-dessous:

Ils d�signent entre eux comme:

Administrateurs :

Pr�sident: Charles COLLART, n� le 30/09/1966 � Dinant ; domicili� Mont�e d'Ernzen, 72 � L-7636 Emzen (Grand-Duch� de Luxembourg).

Tr�sorier et Vice-Pr�sident: Olivier MOREAU, n� le 17/07/1968 � Saint-Mard ; domicili� Rue du Gu�, 3 � B6810 Jamoigne.

Secr�taire : Benoit PUISSANT, n� le 23/06/1981 � Braine-l'Alleud ; domicili� Rue de la Taille, 42 � B-5190 Jemeppe-sur-Sambre.

Responsable de l'�colage : Jean LORANT, n� le 06/02/1961 � Jemelle ; domicili� Rue du Briga, 2 � B-6724 Houdemont.

Membre : Bruno BUGGENHOUDT, n� le 11/07/1967 � Bruxelles ; domicili� Rue de France, 2 � B-6750 Musson.

Membre : Philippe LAUMANS, n� le 23/10/1965 � Jadotville ; domicili� Centre, 36 � B-6637 Fauvillers. Membre : Jean-Marc PLESSERIA, n� le 09/01/1969 � Huy ; domicili� Rue de la Chapelle, 5 � L-8824 Perk� (Grand-Duch� de Luxembourg).

D�pos� en m�me temps : le P.V. d'A.G. du 19 f�vrier 2011 Beno�t Puissant, Administrateur, Jubarte, C.A.S., Habay

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JUBARTE, CLUB D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE H…

Adresse
RUE DU FAUBOURG 2 6724 HOUDEMONT

Code postal : 6724
Localité : Houdemont
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

JUBARTE, CLUB D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE HABAY, EN ABREGE : JUBARTE C.A.S. HABAY

Association sans but lucratif

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Coordonnées JUBARTE, CLUB D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE H…

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