JUDO CLUB GAUMAIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. JUDO CLUB GAUMAIS
Dénomination : JUDO CLUB GAUMAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.989.849

Publication

24/07/2014
ÿþ41i MOD

,jue z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Il 111»,t1JI II

Deposé au Greffe de

Tribunal de Commerce

dellègeidivisiogArfort le 1 1, MIL. 2014

LeeifteMer,

Greffe

N° d'entreprise: 0533.989.849

Dénomination

(en entier) : "Judo Club Gaumais"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Niessen, 35 à 6760 Baranzy

Objet de l'acte : Modification

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'ASBL

« Judo Club Gaumais » du 16 juin 2014

L'assemblée générale ordinaire de l'ASBL «Judo Club Gaumais » se tient à la salle du tennis de table de Virton, Cour Marchai  6760 Virton,

La réunion est présidée par M.Charles Depiesse, assisté de son Conseil d'Administration :

ROSENBAUM Christelle (Secrétaire)

GREGOIRE Alain (Trésorier)

MONFORT André (Administrateur)

MAINE Jean-Marie (Administrateur)

FANOVARD Benjamin (Administrateur).

Sont présents également FANOVARD Romain (Judoka) , CARO Stéphane (Judoka) et Jacqueline

MONFORn

1.Mot du président

Le président ouvre la séance à 20h15 en souhaitant la bienvenue à tous.

Il rappelle que cette année, il y a eu du changement au sein du club le passage en ASBL ainsi que l'obtention du titre « Royal ». A l'ordre du jour, élection d'un nouveau vice-président pour remplacer SCHOORS Claude, démissionnaire et modification des statuts de l'ASBL En effet, la dénomination du club doit changer et ia composition du Conseil d'Administration également.

2 ,Rapport du trésorier

Le buget 2013 est présenté ainsi que les prévisions 2014.

Comptes 2013 décharge des administrateurs, approuvé à l'unanimité.

Solde positif approuvé à l'unanimité.

3. Démission de Claude Schoors vice-président,

La demande de démission de Claude Schoors au poste de vice-président est acceptée à l'unanimité,

4..Election du nouveau vice-président

A l'unanimité, Caro-Lognoul-Brasseur Stéphan Jean-M, né à Liège le 09/03/1963 et domicilié Haaptstrooss, 92 à L-8560 Roodt-Lès-Ell est désigné comme nouveau vice-président en remplacement de Claude SCHOORS, démissionnaire.

6. Adhésion de Romain Fanovard comme membre effectif

La demande d'adhésion de Romain Fanovard comme membre effectif est acceptée à l'unanimité.

6. Modification des statuts de l'asbl

Changements :

-dénomination de l'asbl « Royal Judo Club Gaumais »,

-nouvelle composition du Conseil d'Administration :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

DEPIESSE, Charles, Rue M. Niessen, 35 à 6750 Baranzy CARD-LOGNOUL-BRASSEUR Stéphan Jean-M, Haaptsrooss, né à Liège, le 09/03/1963 né à Baranzy le 27/01/1939

ROSENBAUM Christelle, Rue Maubonne, 33 à 6761 Chenois GREGO1RE Alain, Rue du Cugné, 6 à 6760 Virton 92 à L 8560 Roodt-Lès-Ell

MONFORT André, Rue des Juifs, 13 à 6750 Mussy-La-Ville FIZAINE Jean-Marie, Rue Rosière, 12 à 6760 Virton FANOVARD Benjamin , Rue du Vivier, 46 A à 6761 Chenois née à Saint-Mard, le 14/02/1975

Clausse Yves étant décédé n'est plus administrateur. né à Ethe, le 17/11/1952

Ont signé au verso les membres suivants né à Athus, le 13/09/1937

Depiesse Charles, président né à Ethe, le 03/07/1954

Rosenbaum Christelle, secrétaire né à Pondichéry {Inde}, le 28/03/1961

Monfort André, administrateur

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2013
ÿþ ,g. Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé Pau areffe du

Tribunal dra Commerce

d'~lrii, #0 8 MAI 2013

Greffe

J 1111V JulI 1111111111 JulI 11111 lul 1111111V Jlll

*13076534

Ré:

Moi b~

N° d'entreprise : oS33. 9853 " ó Yg

Dénomination

(en entier) : "Judo Club Gaumais"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Niessen, 35 à 6750 Baranzy

Objet de l'acte ; Constitution

Entre les soussignés, il a été décidé de créer une ASBL dont voici !es statuts

DEPIESSE, Charles, Rue M. Niessen, 35 à 6750 Baranzy SCHOORS Claude, Rue de la Vire, 12 à 6761 Chenois ROSENBAUM Christelle, Rue Maubonne, 33 à 6761 Chenois GRÉGOIRE Alai, . Rue du Cugné, 6 à 6760 Virton MONFORT André, Rue des Juifs, 13 à 6750 Mussy-La-Ville FIZAINE Jean-Marie, Rue Rosière, 12 à 6760 Virton CLAUSSE Yves, Cité Soucou, 21 à 6767 Dampicourt FANOVARD Benjamin , Rue du Vivier, 46 A à 6761 Chenois MAURY Marcelle, Rue M.Niessen, 35 à 6750 Baranzy

né à Baranzy le 27/01/1939

né à Felenne, !e 21/01/1965

née à Saint Mard, le 14/02/1975

né à Ethe, le 17/11/1952

né à Athus, Ie 13/09/1937

né à Ethe, le 03/07/1954

né àSaint-Mard, le 28/01/1954

né à Pondichéry (Inde), le 28/03/1961

née à Saint-Martory, le 23/05/1940

Chapitre 1 : Dénomination, siège, but et durée de l'Association

Chapitre 2 ; Membres

Chapitre 3 : Conseil d'Administration

Chapitre 4 : Assemblée Générale

Chapitre 5 ; Ressources et comptes

Chapitre 6 ; Dissolution et dispositions diverses

CHAPITRE 1 : Dénomination, siège, but et durée de l'Association

Art. 1. L'Association est dénommée "JUDO CLUB GAUMAIS".

Art 2, Le siège est établi au domicile du président en fonction, Depiesse Charles, Rue Niessen, 35 à 6750

Baranzy dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de

l'Assemblée Générale, publiée au moniteur belge,

Art. 3. L'Association a pour objet le développement du JUDO et des disciplines assimilées en accord avec

la Fédération Francophone Belge de Judo (FFBJ). Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens

et notamment ;

1.L'organisation de cours d'enseignements de ces sports.

2.L'organisation de réunions sportives.

3.La location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques.

4.La création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications

sportives.

L'Association peut d'une manière générale, soit directement soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de

participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes les

entreprises sportives et toutes les industries s'y rattachant,

L'Association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle et toute discrimination de religions, races, nationalités, sexes, conceptions philosophiques ou religieuses.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 22

Art. 4. La présente Association est constituée pour une période illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE 2 Membres

Art. 5. L'Association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative aux Assemblées Générales. Leur nombre est limité à 15

mais ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Pour avoir le statut d'un membre adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :

1° Soit être en ordre de licence fédérale et en ordre de cotisation auprès du Judo Club. Le conseil d'administration décide souverainement de son admission.

2° Soit représenter un mineur qui satisfait aux critères ci-dessus (un seul représentant par pratiquant).

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'Association, ainsi que les

statuts et règlements de la FFBJ.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'Association mais ne jouissent pas des droits reconnus

aux membres effectifs,

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie plus la cotisation qui lui incombe.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut suspendre provisoirement ou à titre définitif le membre qui se serait rendu

coupable d'infraction grave aux statuts ou règlement de l'Association, ou aux règles de l'honneur et de la

bienséance.

Le membre démissionnaire ou exclu, les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, ne

peuvent se prévaloir d'aucun droit sur l'avoir social de l'Association et ne peuvent réclamer le remboursement

des cotisations (y compris la licence fédérale) versées.

Le nombre de membres adhérents est quelconque.

Art. 7. Pour avoir le statut de membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

1.Avoir été membre adhérent du Judo Club durant un an au moins et manifester un intérêt aux activités

reprises sous Art. 3.

2.Etre âgé de 18 ans au moins le jour de l'adhésion comme membre effectif.

3.Avoir fait la demande par écrit auprès du Conseil d'Administration du Judo Club.

4.Que cette demande soit acceptée par deux tiers du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et leurs activités, concourent directement à la

réalisation de l'objet social défini à l'Art. 3.

Art. 8. Le Conseil d'Administration a seul pouvoir d'admettre de nouveaux membres effectifs. l¬ jouit à cet

égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision. Toute personne

qui devient membre de l'Association s'engage à adhérer aux présents statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur

ainsi qu'aux règlements généraux et spéciaux.

Art. 9. Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission au

secrétariat.

Tout membre effectif qui se sera rendu coupable d'un acte qui, de l'avis du Conseil d'Administration, tend à discréditer l'association, sera par décision laissée à la discrétion du Conseil d'Administration, puni d'un blâme, suspendu ou invité à donner sa démission.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Ce membre doit être averti et invité à l'Assemblée Générale qui aura à décider de son sort, par lettre recommandée huit jours francs à l'avance.

Art. 10. Tout membre démissionnaire ou exclu remplissant une fonction quelconque dans l'Association en est réputé démissionnaire.

Art. 11. Les bénéfices de l'Association ne peuvent être distribués aux membres, mais restent acquis à l'association et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.

CHAPITRE 3 ; Conseil d'Administration

Art. 12. Le "JUDO CLUB GAUMAIS " est administré par un Conseil d'Administration, composé au maximum de neuf membres effectifs et au minimum de trois membres effectifs, administrateurs, nommés et révocables par l'Assemblée Générale. Les mandats sont gratuits. Les administrateurs sont nommés pour un mandat indéterminé jusqu'à leur décès, démission ou révocation. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'Administration. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qui le remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

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Art. 13. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ceux-ci composent le Comité de Gestion chargé de l'administration courante et de la gestion journalière et ce, de manière collégiale,

Art. 14. Les candidats au poste d'administrateur doivent remettre au secrétariat leur candidature par écrit avant l'Assemblée Générale. Seul un membre effectif peut postuler comme administrateur. La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement la perte de la qualité d'administrateur.

Art. 15. Seules 2 personnes par famille au maximum peuvent faire partie du Conseil d'Administration. Par « famille », il faut comprendre conjoints ou assimilés, parents ou alliés jusqu'au degré d'oncle et de neveu inclusivement.

Art. 16, Le Conseil d'Administration se réunit en principe chaque mois et au minimum tous les trimestres ou chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, sur demande d'un tiers de ses membres ou sur convocation du président.

Art 17. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents, les réunions sont présidées par le président, ou, en cas d'empêchement de celui-cl, par le vice-président puis par l'administrateur le plus ancien.

Art. 18. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix. En cas de parité, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19, Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'Association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art. 20. Les actes, autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l'Association, sont signés (à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration) par te président et deux administrateurs.

Art. 21. L'Association ne reconnaîtra aucun engagement pris en son nom par un seul membre du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration s'interdisent, sous peine d'exclusion, de se prévaloir de leur titre ou fonction au sein de l'Association pour un usage n'intéressant pas celle-ci.

Art. 22. Les administrateurs ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'Association; ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.

Art. 23. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration.

Art. 24. A chaque réunion, le Trésorier donnera la situation financière de l'Association au Conseil d'Administration.

Art, 25. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial. Le procès-verbal d'une séance est approuvé la séance suivante par les membres présents. Les extraits de délibérations sont signés parle président et le secrétaire,

Art. 26. Un administrateur ne peut pas se faire remplacer par un tiers.

CHAPITRE 4 : Assemblée Générale

Art.27. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre d'affiliation auprès de la Ligue Francophone de Judo. Elle est présidée par le président du conseil d'administration sortant ou à défaut or l'administrateur mandaté parle conseil d'administration.

Art.28. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1.de modifier les statuts sociaux;

2.de nommer et de révoquer les administrateurs;

3.d'approuver annuellement les budgets et comptes;

4.d'exolure un membre effectif;

5.de dissoudre l'association;

6.d'approuver ou de refuser l'admission de nouveaux membres effectifs suivant les conditions décrites dans le règlement d'ordre intérieur

7.Tout autre cas prévu dans l'article 12 de la loi sur les A.S.B.L. du 11/12/2002.

Art.29. Tous les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du conseil d'administration, Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif qui ne pourra être porteur, que d'une seule procuration. Ces convocations sont adressées par lettre missive huit jours au moins avant la date de la réunion et comprennent l'ordre du jour, En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou avec le consentement du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art.30, L'Assemblée Générale est convoquée annuellement dans le courant du premier semestre et chaque fois qu'un cinquième des membres associés en fait la demande.

Art.31. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.32. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire. Toute modification aux statuts sera transmise dans le mois qui suit son approbation, aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur,

Art.33, L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, el la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil,

CHAPITRE 5 : Ressources et comptes

Art.34. Les ressources de l'association se composent des cotisations, des produits des diverses activités organisées, des subsides et des sponsorings. Le montant annuel maximum des Cotisations payées par les membres est fixé à 300 euros.

Art.35. L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, l'exercice est clôturé, les comptes sont arrêtés et le bilan est dressé par te Comité de Gestiôn. Après avoir été soumis au(x) vérificateur(s) et au Conseil d'Administration, il est présenté à l'Assemblée Générale, de même que l'élaboration et fa présentation du budget de l'année suivante,

Art.36, Le trésorier est responsable de sa gestion devant le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale est seule habilitée à lui donner décharge après vérification des livres, pièces justificatives et comptes.

CHAPITRE 6 : Dissolution et dispositions diverses

Art.37, En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale nomme deux liquidateurs. Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera distribué aux Suvres ou sociétés sportives de la commune de Virton.

Art, 38. Sont d'application, les dispositions prises par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif. Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts et la loi du 27 juin 1921 reste du ressort du Conseil d'Administration.

Art. 39, Les présents statuts sont complétés par un Règlement d'Ordre intérieur (R.O.I) qui ne modifie en rien les statuts. Ce R.O.I est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Son but est de préciser les différentes modalités administratives, sportives et disciplinaires.

Les modifications Importantes du Règlement d' Ordre Intérieur seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres effectifs présents.

Face à une situation urgente etlou imprévue, le Conseil d'Administration est habilité à adapter ou modifier le Règlement d'Ordre intérieur en fonction de la politique menée au sein de l'Association.

Un exemplaire du Règlement d'Ordre Intérieur sera mis à la disposition de chaque affilié et un avis de réception devra être signé par celui-ci et ses parents s'il est mineur.

Chaque membre effectif ou adhérent doit se conformer à ce règlement, et l'excuse de son ignorance ne sera jamais admise=

Art. 40. -tous les cas non spécifiés dans ces statuts et non repris dans le R.O.I relèvent de la loi applicable aux A.S.B.L.

Statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 26 février 2013,

Composition du Conseil d'Administration :

DEPIESSE, Charles, Président

SCHOORS Claude, Vice-Président

ROSENBAUM Christelle, Secrétaire

GREGOIRE Alain, Trésorier

MONFORT André, Administrateur

F1ZAiNE Jean-Marie, Administrateur

CLAC iSSE Yves, Administrateur

FANOVARD Benjamin , Administrateur

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MDD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ont signé au verso tous les membres fondateurs suivants :

DEP1ESSE, Charles, Rue M. Niessen, 35 à 6750 Baranzy SCI-iOORS Claude, Rue de la Vire, 12 à 6761 Chenois ROSENBAUM Christelle, Rue Maubonne, 33 à 6761 Chenois GREGOIRE Alai, Rue du Cugné, 6 à 6760 Virton MONFORT André, Rue des Juifs, 13 à 6750 Mussy-La-Ville FIZAINE Jean-Marie, Rue Rosière, 12 à 6760 Virton CLAUSSE Yves, Cité Soucou, 21 à 6767 Dampicourt FANOVARD Benjamin , Rue du Vivier, 46 A à 6761 Chenois MAURY Marcelle, Rue M.Niessen, 35 à 6750 Baranzy

né à Baranzy le 27/01/1939

né à Felenne, le 2110111965

née à Saint-Mard, le 14/02/1975

né à Ethe, le 17/11/1952

né à Athus, le 13/09/1937

né à Ethe, le 03/07/1954

né àSaint Mard, Ie 28/01/1954

né à Pondichéry (Inde), le 28/03/1961

née à Saint-Martory, le 23/05/1940

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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JUDO CLUB GAUMAIS

Adresse
RUE NIESSEN 35 6750 MUSSON

Code postal : 6750
Localité : MUSSON
Commune : MUSSON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne