JUDO CLUB HOTTON

Association sans but lucratif


Dénomination : JUDO CLUB HOTTON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.181.775

Publication

07/06/2012
ÿþ (ij Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2



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N°d'entreprise :?5'6 .f&.2-)

Dénomination

(en entier) : JUDO CLUB HOTTON

(en abrégé) :

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : Rue des Vergers, 7 à 6990 HOTTON

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

-DUCENE Frédéric, Rue Aux Bois d'en-Bas, 5 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

(NN : 810209-119-65)

-HLIHEL Leyte, Rue Aux Bois d'en-Bas, 5 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

(NN : 830530-076-77)

-WILMET Quentin, Route de Spa, 1 à 5372 MEAN

(NN 900113-169-77)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL FORME JURIDIQUE

Article i

L'association est dénommée « Judo Club Hotton ».

Article 2

Le siège social est établi rue des Vergers, 7 à 6990 HOTTON.

Article 3

L'association prend la forme juridique d'une association sans but lucratif.

TITRE 2 : OBJET SOCIAL

Article 4

L'association a pour objet l'enseignement, la pratique, la promotion du judo et des disciplines assimilées ainsi que l'organisation d'activités sportives ou autres en relation avec cet objet principal sous les directives de; fa Ligue Francophone Belge de Judo.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut" notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITRE 3 : ASSOCIES

Article 5

L'association est composée de membres et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne

peut être inférieur à trois. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la,

loi et les présents statuts.

Sont membres :

1.Les soussignés

2.Tout membre adhérent qui, présentés par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de.

membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOI) 2.2

Sont membres adhérents

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 6

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale_

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou par mail au

conseil d'administration.

Article 8

Les membres et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du

rappel qui lui est adressé par courrier postal ou par courrier électronique.

L'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à

la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou à la loi.

Article 9

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition du compte, ni

apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 : COTISATION

Article 10

Les membres et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont fe montant ne pourra être supérieur à 250,00 euros ou une cotisation par carte de 10 cours dont le montant ne pourra être supérieur à 75,00 euros.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'organisation. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Ia modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes ;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier (postal ou électronique)

adressé à chaque membre au moins huit jours calendriers avant l'assemblée et signé parle Président au nom

du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale

ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. fl peut se faire représenter par un mandataire membre

de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration

Article 16

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Mao 2.2

Article 17

Tous les membres ont un droit égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative. Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où ii en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la décision ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur,

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ces membres sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres, un Président, un Secrétaire-Trésorier et un Commissaire aux comptes. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux des administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration).

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider en tant que demandant ou défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement dans le respect des barèmes légaux et des conventions collectives du secteur.

Article 27

L'assemblée générale peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à trois délégués choisi parmi ses membres et dont elle fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire. La signature de deux des trois délégués étant suffisante pour des sommes comprises entre 1000,00 et 2000,00 euros, L'usage de la carte bancaire est réservé aux paiements inférieurs à 1000,00 euros. L'assemblée générale peut déléguer le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers au Président ou au Secrétaire qui peuvent agir seul.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 29

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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MAD 22

Volet B - Suite

TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale. Des modifications pourront être apportées par une assemblée générale statuant à une majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

L'exercice social commence te 01 septembre et finit le 31 août de chaque année.

Article 33

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non de

l'ASBL et le charger de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à une fin désintéressée.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer 31 août 2013.

La première assemblée générale se tiendra en 2013.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-DUCENE Frédéric

-HLIHEL Layla

-WILMET Quentin

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président Frédéric DUCENE

-Trésorier : Layla HLIHEL

-Secrétaire : Layla HLIHEL

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

L'ASBL reconnait les engagements pris par ses membres depuis le 01 septembre 2011.

Pour ]'ASBL JUDO CLUB HOTTON

HLIHEL Layla

Secrétaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JUDO CLUB HOTTON

Adresse
RUE DES VERGERS 7 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne