JUDO CLUB SALM, EN ABREGE : JC SALM

Association sans but lucratif


Dénomination : JUDO CLUB SALM, EN ABREGE : JC SALM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 862.912.394

Publication

18/11/2013
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(en entier) : JUDO CLUB SALM

(en abrégé) : JC SALM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Vivier 7 6690 Vielsalm `- Rencheux

Objet de l'acte : modification des statuts

TTITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 er

L'association est dénommée « Judo Club Salm «

Article 2

Son siège social est établi rue du Vivier, 7 à 6690 Rencheux, Vielsalm, arrondissement judiciaire de Marche-

en-Fammene.

II peut être établi par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique,

TITRE Il OBJET

Article 3

L'association a pour objet de faire découvrir aux enfants et aux adultes la pratique du judo et d'autres disciplines apparentées. Elle peut organiser des manifestations sportives, des compétitions, des festivités, des spectacles. L'association a également pour objet toutes espèces de délassements via le sport, elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ili ASSOCIES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs dits « membres » et de membres adhérents dits adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les

membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

-les fondateurs

-les soussignés

-les judokas majeurs qui s'inscrivent au club

-tout adhérent présenté par deux membres au moins et admis en qualité de membres par décision de

l'assemblée générale à l'unanimité.

Tous s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions prises

conformément à ceux-ci,

Article 6

Sont membres adhérents : les

parents des judokas mineurs régulièrement inscrits au club, les personnes qui désirent aider l'association ou participent à ses activités

Les membres adhérents s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils peuvent assister aux assemblées générales mais n'ont qu'une voix consultative et n'ont pas droit de vote,

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale, et à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont

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Mao 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 862.912.394

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

aucun droit sur le fond social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition

de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE IV COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents qui pratiquent le judo payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé parle conseil d'administration. Elle ne pourra toutefois pas être supérieure à 150¬ .

Les membres effectifs et adhérents qui ne pratique pas le judo ne sont astreint à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.

Sont notamment réservé à sa compétence

les modifications aux statuts sociaux

la nomination et la révocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ; la

dissolution volontaire de l'association ; les

exclusions d'associés

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous fes membres effectifs doivent être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre effectif au moins 5 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur eu nom

du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné

dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux

articles 8,12 et20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 1l peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif peut être titulaire de plusieurs procurations, Le titulaire doit être membre effectif de l'association.

Article 15

L'assemblée doit être convoquée par fe conseil d'administration lorsqu'au moins 2 membres en font la demande.De même toute proposition signée par 2 membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit égal à l'assemblée générale.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921,

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sent consignées dans un procès-verbal signé par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance Les associés ainsi

que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. 11 en est de même de nomination, révocation ou démission d'administrateur.

TITRE VIADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins, nommé parmi les membres effectifs de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation sauf disposition contraire prise per l'assemblée générale.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas

MOD 2.2

Volet B - Suite

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le moniteur principal, non membre de l'ASBL est invité à faire partie du conseil d'administration.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de ses deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à ta majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme soit lui-même soit par mandataires, tous les agents, employés et membre du personnel de

l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement. Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont if fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements,

Article 27

Les actions judiciaire tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président, lequel n'aura à justifier de son pouvoir à l'égard de tiers.

Article 29

Les administrateur ne contractent, en fonction de leur gestion, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui)ci exercé à titre gratuit sauf disposition contraire prise par l'assemblée générale.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30

Le règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII DISPOSITION DIVERSES

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Article 32

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera fe ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qui se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera versé au compte de The Spirit Of St Luc de Bra sur Lienne.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

Joseph Vydt,Sales Director Belgium SPC Div Jacques Chocolaterie, domicilié rue de fa Gare 19 à 4990

Lierneux

Overrath Use Employée domiciliée rue de la Gare 19 à 4990 Lierneux

Laurent LAMBERT, Infirmier en chef, service urgence clinique Reine Astrid de Malmedy, domicilié rue du

Vivier, 7 à 6690 Vielsalm.

Jean-Pierre Van Halbeek , Employé au CATPW, domicilié 8, route de Liège à 6960 Manhay

Ces derniers acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désignés en qualité de

Président : Laurent LAMBERT, Infirmier en chef, service urgence clinique Reine Astrid de Malmedy,

domicilié rue du Vivier, 7 à 6690 Vielsalm

Secrétaire :Jean-Pierre VAN HALBEEK, Employé au CATPW, domicilié route de Liège, 3 à 6960 Manhay

Trésorier :Joseph VYDT, Sales Director Belgium SPC Div Jacques Chocolaterie, domicilié rue de la Gare 19

à 4990 Liemeux

Personne pouvant représenter l'ASBL

Joseph Vydt, lise Overrath , Laurent LAMBERT, Jean-Pierre Van Halbeek

Fait à Vielsalm en autant d'exemplaires que de parties le samedi 21 septembre 2013

LAMBERT Laurent VAN HALBEEK Jean-Pierre VYDT Joseph

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Coordonnées
JUDO CLUB SALM, EN ABREGE : JC SALM

Adresse
RUE DU VIVIER 7 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne