JUJU-WINGS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. JUJU-WINGS
Dénomination : JUJU-WINGS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.683.103

Publication

04/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Ci3pn^é au greffe du ïrlbun2+1 de,~ri ~

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N° d'entreprise : 5 Î 683 X03

Dénomination Juju-Wings

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège: Rogery, 10A á 6671 GOUVY

Objet de l'acte : constitution

Juju-Wings A.S.B.L.

6671 Gouvy

STATUTS

Les soussignés

1. Jean-François Clément JACOB - né à Vielsalm, le 23/01/1964 - Domicilié à Rogery, 10 A à 6671 GOUVY - Employé au SPF Intérieur - N° de RN 64.01.23-139.37- De nationalité belge.

2, John Edouard MATHEN - né à Ixelles, te 1410311966 - Domicilié à Ville-Du-Bois, 84 à 6690 VIELSALM - Gérant de la société MATHEN John SPRL, chauffage, sanitaire - N° de RN 68.03.14001.58 - De nationalité belge.

se sont réunis le 22 mai 2013 sous seing privé.

Tous deux ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association prend pour dénomination « Juju-Wings ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But

Lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2.

Le siège social est établi à Rogery, 10 A, 6671 GOUVY (Belgique), arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'Assemblée générale. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

En dehors des livres comptables, rapports ou documents se rapportant à l'association, rien à l'adresse du siège social n'appartient à l'association.

TITRE Il : BUT - DUREE

Article 3.

L'Association a pour but social:

" d'organiser des initiations gratuites aux vols en paramoteur biplace au bénéfice de personnes frappées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organiisme à l'égard des tiers

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c ` ~ MOD 2.2

d'une maladie ou d'un handicap importants et/ou ne disposant pas de moyens financiers en suffisance pour

s'offrir de telles initiations.

"De manière plus générale, l'association peut

-accomplir tous actes se rattachant directement ou Indirectement à cet objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et ce de la manière qui lui semble la plus appropriée ; -organiser des manifestations de tous genres relatives ou favorables à fa poursuite de son objet social ;

-prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

'L'association pourra organiser des cours techniques, des démonstrations promotionnelles des réunions relatives à son objet.

-Elle pourra organiser des conférences, des expositions et des vols de démonstration à caractère social. 'Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en en facilitant la réalisation.

'Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

Article 4.

L'Association est constituée pour une durée illimitée, pour autant qu'elle poursuive l'objectif défini à l'article

trois,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

TITRE Ill : MEMBRES  REGISTRE  COTISATION  DEMISSION  EXCLUSION  FOND SOCIAL

Article 5.

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Sont membres effectifs :

a)De plein droit : fes membres fondateurs, le président, le trésorier et le secrétaire ;

b)Tout membres adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les % des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée,

Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés dans les présents statuts. Ainsi

a) Ils ont le droit :

- d'assister aux assemblées générales,

- de vote,

b) Ils ont l'obligation :

- de payer leur cotisation dans tes trois mois de la demande par l'assemblée

générale.

-de respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur de I'ASBL.

Sont membres adhérents :

Les personnes admises en cette qualité par l'assemblée générale et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 6.

L'Association tient un registre des membres (effectifs et adhérents), conformément aux dispositions de la toi

du 27 juin 1921 et de la loi du 02 mai 2002.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,

la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du secrétaire.

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MD 22

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Article 7.

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Les montants de cette cotisation annuelle sont fixés chaque année par l'assemblée générale ordinaire lors

de l'approbation des budgets et des comptes.

Ils ne pourront dépasser la somme de :

- pour les membres effectifs : Cent euros (100,00E) ;

- pour les membres adhérents : Soixante euros (60,00E)

Article 8_

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration,

Tout membre qui ne paie pas sa cotisation après deux rappels infructueux (par courrier postal ou électronique) est réputé démissionnaire d'office.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées après que l'intéressé ait été entendu et ait fourni toutes les expllcaticns utiles.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts au règlement interne ou aux lois.

Articles 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

TITRE IV": CONTROLE ET GESTION : L'ASSEMBLEE GENERALE ET LE CONSEIL

D'ADMINISTRATION

A.L'Assemblée Générale

Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement ou d'absence du

président, l'assemblée générale est présidée par un administrateur mandaté par le président.

Article 11.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de ('ASBL. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" A la majorité des deux-tiers :

a) les modifications aux statuts,

b) la dissolution volontaire de l'Association,

c) les exclusions de membres.

" A la majorité simple :

a) l'approbation des budgets et des comptes,

b) la nomination et la révocation des administrateurs,

c) l'acceptation de la démission des administrateurs et la décharge à leur donner.

Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.

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MDD 2.2

Article 12.

II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur (qui signe au nom du conseil d'administration) par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 14.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut s'y faire représenter par un mandataire,

membre de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Article 15,

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 16.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut

statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions y sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration ou celle de son remplaçant, est prépondérante.

Article 17.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée parla loi du 02 mai 2002.

Article 18.

Chaque réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Le registre des procès verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire et contresignés parle président. En cas d'empêchement du président, par l'administrateur mandaté par le président non compris le secrétaire.

B.Le Conseil d'Administration

Article 19.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres effectifs pour une période de deux ans et peuvent à tout moment être révoqués par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. .

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M0D 2.2

Article 20.

Les personnes morales peuvent faire partie du conseil d'administration. Elles sont représentées comme administrateur, aux délibérations du conseil, par la personne physique désignée en qualité de représentant permanent Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et pour propre compte.

Article 21.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 22.

Leur mandat expire à l'issue de la période de deux ans de nomination, par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 dans le mois.

Article 23.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit sauf décision expresse contraire de l'assemblée générale ordinaire.

Article 24.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, En cas d'empêchement

du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire. Dans le cas où l'association est

composée de trois membres effectifs, le conseil désigne parmi ses membres un président et un

secrétaire/trésorier.

Article 25.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association, qui ne peut être

titulaire que d'une procuration.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président, ou celle de son remplaçant, est prépondérante.

Article 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à la gestion de l'assemblée générale.

TITRE V GESTION JOURNALIERE - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION - DELEGATION DE POUVOIRS ET ACTIONS JUDICIARES.

Article 27.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion, est exercée par le secrétaire.

Cette gestion journalière peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Le conseil fixera leurs pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

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1

, . r " M01] 2.2

Article 28.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.

Article 29.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par tout membre du conseil d'administration.

Article 30.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé, en principe, à titre gratuit.

Article 31.

Les actes relatifs à:

-la nomination ou à la cessation des fonctions ;

. des administrateurs,

. des personnes déléguées à la gestion journalière,

. des personnes habilitées à représenter l'association,

- la modification des statuts;

- la dissolution de l'association ;

doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes

du Moniteur belge.

TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - COMPTES - BUDGET  VERIFICATION

Article 33.

L'année sociale commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque année.

Article 34,

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association tiendra une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements en espèces et en comptes.

Article 35.

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, l'assemblée générale pourra

désigner un vérificateur au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter son rapport annuel.

L'assemblée générale déterminera la durée de son mandat

TITRE VIII ; DISSOLUTION  LIQUIDATION -- AFFECTATION DE l'ACTIF

Article 36.

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, rassemblée générale désignera le

ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 37.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE IX : DIVERS

`Article 38.

L'Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 39.

Le conseil d'administration est mandaté par l'assemblée générale pour la traduction des statuts dans toutes

autres langues selon les besoins de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de l'Association, réunie immédiatement après la constitution de ('ASBL, a pris les décisions suivantes :

1.Sont nommés en qualité d'administrateurs :

a. Jean-François Clément JACOB  né à Vielsalm, le 23/0111964  Domicilié à Rogery, 10 A à 6671 GOUVY  Employé au SPF Intérieur  N° de RN 64.01.23-139.37  De nationalité belge.

b. John Édouard MATHEN  né à Ixelles, le 14/03/1968  Domicilié à Ville-Du-Bois, 84 à 6690 VIELSALM  Gérant de la société MATHEN John SPRL, chauffage, sanitaire  N° de RN 68.03.14001.58  De nationalité belge.

dont l'identité figure supra, qui acceptent ce mandat,

2.Lors de la première année d'existence de ('ASBL, celle-ci n'est pas tenue d'organiser une assemblée générale ordinaire.

3,Les administrateurs ont désigné en qualité de:

a. Président : Monsieur Jean-François JACOB

b. Secrétaire/Trésorier : Monsieur John MATHEN

Fait à Rogery, en autant d'exemplaires que de parties, le 22 mai 2013.

Suivent les signatures :

Président Secrétaire) Trésorier

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
JUJU-WINGS

Adresse
ROGERY 10A 6671 BOVIGNY

Code postal : 6671
Localité : Bovigny
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne