JULES FORGET C.E.A.


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. JULES FORGET C.E.A.
Dénomination : JULES FORGET C.E.A.
Forme juridique :
N° entreprise : 452.920.714

Publication

08/05/2014
ÿþr

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

8~..~+ au Greffe du

Tribu-net do Commerce de EJége, division Arlon

MM, le 2 AVO. $014

111111111111. Greffe ,.

N° d'entreprise : 0452920714

Dénomination

oie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Jules Forget C.E.A.

(en abrégé) : S.A. J. Forget C.E.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zone Industrielle de Latour-Ruette à VIRTON (6760)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination d'un nouvel administrateur délégué

Lors d'une réunion du conseil d'administration du 28 mars 2014, les administrateurs ont nommé Mr FORGET David administrateur délégué en remplacement de Mr FORGET Jules, à compter du lei avril 2014.

FORGET JULES FORGET DAVID

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR DELEGUE

Déposé en même temps : PV du conseil d'administration du 28/03/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe i.q0D wono11.1



Réservé lump§ Depesé au Greffe du

au Trib-unDI de Commerce otaï/ eelle"'neArlon, te rf An. 2014 OMM»

Moniteur Greffe

belge





N° d'entreprise : 0452920714

Dénomination

(en entier) jules FORGET CEA

(en abrégé) : ft C'e"q"

Forme juridique : SA

Siège : 6760 Ruette (Virion), Zone Industrielle de Latour - Ruelle (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, Ie 28 mars 2014, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

1°) Distribution d'un dividende intercalaire en application de l'article 537 du CIR92.

L'assemblée décide de distribuer un dividende intercalaire à prélever sur les réserves taxées de la société

d'un montant brut de 475.000 euros,

Cette distribution est décidée pour permettre aux associés d'affecter le dividende net perçu à une

augmentation de capital conformément aux prescriptions de l'article 537 du CIR92.

Les associés décident dès à présent d'affecter intégralement le dividende net, soit 427.500 euros à une

augmentation de capital par apport en nature dans les conditions prévues par ledit article 537 du CIR92.

20) Rapports préalables.

L'assemblée reconnaît avoir reçu lecture du rapport spécial du conseil d'administration et lecture du rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à Erpent (Namur), rapports établis en vertu de l'article 602 du Code des Sociétés, déclarant en outre avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut comme suit :

« VIII. CONCLUSIONS.

J'ai été mandaté par Monsieur Jules FORGET, administrateur-délégué de la S.A. «J. Forget C.E.A.», afin de

faire rapport conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

L'apport effectué par Monsieur et Madame Jules FORGET-ADAM à la S.A. «J. Forget C.E.A.» comprend

une créance décrite ci-avant.

Le conseil d'aministration de la société est seul responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de

la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de cet apport.

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés, j'atteste sans réserve;

- que l'apport en nature effectué par Monsieur et Madame jules FORGET-ADAM a fait l'objet des contrôles'

prévus par fes normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

- que l'apport en nature que Monsieur Monsieur et Madame Jules FORGET-ADAM se proposent de réaliser

à la S.A. «J, Forget C.E.A.» répond aux conditions normales de clarté et de précision;

- que le mode d'évaluation de cet apport en nature est justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une

valeur nette d'apport de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500,00 q, de sorte que l'apport en

nature n'est pas surévalué;

- que la valeur d'apport correspond à l'augmentation du pair comptable des actions sociales existantes en

rémunération de l'apport effectué par Monsieur et Madame Jules FORGET-ADAM et représentant un capital de

quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500,00 ¬ ) ;

- que la valeur d'apport correspond au moins à l'augmentation, décidée en contrepartie, du pair comptable

des parts sociales existantes.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un exemplaire de ces rapports sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

3°) Augmentation de capital.

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de 427.500 euros pour le porter de 62.000 euros à 489.500 euros, par apport en nature d'une créance que Monsieur et Madame Jules FORGET-ADAM détiennent à charge de la société, résultant de la distribution d'un dividende intercalaire ci-avant, comme précisé dans le rapport du Réviseur d'Entreprises prévanté.

Rémunération de l'apport Les associés ont décidé de ne pas émettre d'actions en rémunération de cet apport.

4°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital social est ainsi effectivement porté à 489.500 euros et est représenté par 2.500 actions sans désignation de valeur nominale.

5°) Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social.

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la société pour le mettre en concordance avec les

résolutions qui précèdent.

Cet article sera désormais complété par le texte suivant ;

« Lors d'une augmentation de capital réalisée par Assemblée Générale tenue le 28 mars 2014, le capital a

été porté à la somme de 489.800 E, sans création d'actions nouvelles.»

6°) Pouvoirs au Notaire soussigné.

L'assemblée confère taus pouvoirs au Notaire soussigné pour procéder à la coordination des statuts de la

société.

7°) Pouvoirs à l'administrateur-délégué.

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge, Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte, qu'un exemplaire original de chaque rapport et que la coordination des statuts.

Notaire François CULOT à Virton, le 28 mars 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 28.11.2013 13672-0425-018
11/01/2013
ÿþNAD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



U1I Vlllolllll IIII111IIII

*13007253*

Déposé au Gr®ffe du

drRr~r~,l le ~ ~ DEC. 20~2

,muumm-

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0452920714

Dénomination

(en entier) : FORGET Jules C.E.A. LIRE Jules Forget C . E . A.

(en abrégé) : S.A. J . Fárget C.E.A.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Zone Industrielle de LatouKdXl r (eiffl-Ruette 6760 VIRTON (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Réélection du conseil d'administration

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2012, les actionnaires de la SA FORGET Jules CEA ont réélu à l'unanimité le conseil d'administration sortant et rééligible pour une durée de 6 ans.

Le conseil d'administration est le suivant :

- Mr FORGET Jules domicilié Rue de la Gare n° 8 à Virton (6760) ;

- Mme ADAM Chantal domiciliée Rue de la Gare n°8 à Virton (6760) ;

- Mr FORGET David domicilié Grand Rue n°65 à Etalle (6740).

Leur mandat se terminera à l'issu de l'assemblée générale de 2018.

Lors d'une réunion du conseil d'administration du 30 juin 2012 de la SA FORGET Jules CEA, le conseil d'administration a appelé aux fonctions d'administrateur délégué et président du conseil d'administration Mr FORGET Jules.

FORGET Jules ADAM Chantal

Président du Conseil d'aministration Administrateur

Administrateur délégué

Mr FORGET David

Administrateur

Pièces Jointes : copie du PV de l'assemblée générale ordinaire-rapport de la réunion du conseil d'administration du 30.06.2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.12.2012 12681-0316-018
31/01/2012 : AR022421
05/09/2011 : AR022421
03/09/2010 : AR022421
12/08/2009 : AR022421
13/02/2009 : AR022421
08/11/2007 : AR022421
06/11/2006 : AR022421
04/10/2006 : AR022421
04/10/2005 : AR022421
17/12/2004 : AR022421
19/12/2003 : AR022421
23/10/2002 : AR022421
06/10/2001 : AR022421
06/02/2001 : AR022421

Coordonnées
JULES FORGET C.E.A.

Adresse
ZONING-INDUSTRIEL DE LATOUR-RUETTE 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : Ruette
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne