JUMELAGE-PALISEUL-SAUVIAN

Association sans but lucratif


Dénomination : JUMELAGE-PALISEUL-SAUVIAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.073.950

Publication

19/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

N° d'entreprise : 0462.073.950 t'1epose a;w Gratte du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : JUMELAGE-PALISEUL-SAUVIAN

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU ROUTY 20 - 6850 PALISEUL

Obiet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE DU 27 juin 2012.

Résolution unique : adoption de nouveaux statuts,

Article 1.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Dénomination : JUMELAGE-PALISEUL-SAUVIAN

Article 2.

Siège social : rue du routy 20 à 6850 Paliseul.

Arrondissement judiciaire de Neufchateau

Membres : le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 3.

But : l'association a pour objet la concrétisation et les animations du jumelage de Paliseul avec Sauvian.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute en tout temps

suivant les prescriptions légales.

Article 5.

L'association se compose des seuls membres effectifs lesquels concourent directement à la réalisation de

l'objet social et sont seuls membres de l'assemblée générale.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Sont membres effectifs :

Les comparants à l'acte constitutif de l'ASBL,

Toute personne qui en a fait la demande à condition que sa candidature soit agréée par décision de

l'assemblée générale à la majorité simple

Article 6.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au Conseil d'Administration.

Article 7.

Seule l'assemblée générale sera compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif sur rapport du

conseil d'administration et ce à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'asemblée générale les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration,

Elle est le pouvoir souverain de l'asbl.

Article 9.

Une décision de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation du budget et des comptes ;

-ta dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso Nom et signature

M0D 2.2

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-la détermination du montant de la cotisation.

Article 10.

ll doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant de la deuxième quinzaire du mois

de mars,

Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée à tout moment sur décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins. Tous les membres doivent être

convoqués.

Article 11.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, carte postale ou e-

mail au moins huit jours avant l'assemblée, signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Dans l'hypothèse où l'assemblée générale ne réunirait pas la moitié des membres effectifs, une nouvelle

assemblée sera convoquée dans les 15 jours. Cette nouvelle assemblée pourra délibérer quelque soit le

nombre des présents.

Article 12.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, soit personnellement, soit par

mandataire.

Le mandataire ne pourra toutefois être qu'un autre membre effectif, un membre ne pouvant être porteur que

d'une seule procuration.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 13.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas op

une autre majorité est exigée par la loi ou par les présents statuts.

Les votes ont lieu à main levée, sauf pour l'admission ou l'exclusion d'un membre effectif et la nomination ou

la révocation d'un administrateur. Dans ces cas, l'assemblée générale pourra toutefois décider à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées, par vote à main levée, qu'il ne sera pas procédé à un

scrutin secret,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le

président et le secrétaire.

Ce registre est conservé par le secrétaire chez qui tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance sans déplacement.

Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du

conseil d'administration et le secrétaire.

Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée

dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 14.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix au plus nommés

parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans en tout temps révocable par

elle.

En cas de vacances au cours du mandat, soit par décès, soit par démission acceptée par l'assemblée

générale, soit par révocation par celle-ci, un administrateur provisoire peut être nommé en remplacement,

lequel achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 15.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité simple des voix

présentes ou représentées, un président, un vice président qui le remplace en cas d'absence, un secrétaire et

un trésorier.

Il est précisé que les mandats d'administrateur sont toujours gratuits,

Article 16.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

I! ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents . Un membre du conseil

d'administration peut cependant donner procuration écrite de le représenter à un autre membre du conseil

d'administration, lequel ne pourra toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu par le

secrétaire et signé par celui-ci et par le président. Les extraits des délibérations ne peuvent être délivrés sans

la signature du président et du secrétaire, qu'aux seuls membres du conseil d'administration, pour leur usage

personnel ou à tout tiers en faisant la demande moyennant accord de la majorité des membres présents ou

représentés du conseil d'administration.

Article 17.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

l! peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et tous les contrats,

transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer,

emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à

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e .t ~re tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association

en justice tant en demandant qu'en défendant.

Il peut aussi toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,

ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur ces comptes toutes opérations et, notamment, tout

retrait de fonds par chèques, ordre de paiement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes

sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ou des chemins de fer, lettres, télégrammes,

colis, recommandés ou non, encaisser tout mandat poste ou quittance.

Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner

main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies

ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Le cas échéant, le conseil d'administration nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés

ou ouvriers et membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs fonctions et leur

traitement.

Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis sous la signature du secrétaire, du président

ou du trésorier.

Tous les autres actes engageant l'association ne seront valablement conclus que sous la signature du

président, du secrétaire ou d'un autre membre du conseil d'administration.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenus au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président.

Article 18,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 19.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Ce règlement sera accepté, ou modifié ultérieurement sur proposition du conseil d'administration, par

l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 20.

La comptabilité est établie conformément à l'article 17 de la loi et à ses AR d'exécution. Les comptes sont

arrêtés par le trésorier à la date de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont présentés par le conseil

d'administration à l'assemblée générale annuelle et soumis à l'approbation de celle-ci. Le conseil

d'administration soumet en outre à la même date le projet de budget pour l'exercice suivant.

Article 21,

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que

l'association répond aux critères de la « petite association » énoncés audit article, il n'y a pas lieu de désigner

un commissaire réviseur.

Dans cette hypothèse, l'assemblée générale désigne librement un commissaire chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible,

Toutefois, si l'association ne répond plus aux critères précités, son contrôle doit être confié à un ou plusieurs

commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises.

Article 22.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque raison que ce

soit, l'actif net de l'association sera affecté à une association poursuivant un but identique, analogue ou

similaire, à désigner à l'assemblée générale statuant sur la liquidation et désignant les liquidateurs.

Les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés dans le mois aux annexes du

Moniteur Belge.

sont démissionnaires les administrateurs dont les noms suivent

Maissin Robert, domicilié rue des charrettes, 47 à 6850 Paliseul

Noiret Nadine, domiiciliée derrière les clos, 7a à 6850 Offagne

Pirnay Jacqueline, domiciliée rue du chaffout, 14 à 6850 paliseul

Simon jean pierre, domicilié rue de la scierie 37 à 6852 Opont

Bertrand Jean, domicilié rue de Vonêche 22 à 5575 Vencimont,

Boulanger Francis, domicilié rue de la victoire, 1/14 à 6880 Bertrix,

Charlier Marianne, domiciliée à Fays, 27/7 - 5590 Achène

De maerteleire Jaack, rue de la station, 17 à 6850 Paliseul,

Etienne Marc, domicilié rue d'opont, 16 à 6850 Paliseul,

Jacquet FRancine, domiciliée rue du ban Feuilly, 2 à 6852 Maissin

Wallaux Marcel, rue de Maissin, 21 à 6850 Paliseul (décédé)

Wiaumont yvon, rue d'acremont, à 6850 Paliseul (décédé)

Les membres nouvellement élus du conseil d'administration se sont réunis pour procéder aux désignations

suivantes : , 1

1° est désigné en qualité de président Madame Ghislaine Pretiot , domicilié rue du Lavis, 15 -- 6856

Paliseul.

2° est désigné en qualité de secrétaire Madame Gisele Wanfin, domiciliée rue de Périgé, 4 à 6850 Paliseul

3° est désignée en qualité de trésorier Monsieur Yves Mazay, domicilié rue Morelle, 1 à 6850 Offagne.

4° les comparants n'ont pas désigné de commissaire-réviseur

5° l'assemblée décide de modifier le siège social de l'ASBL, lequel se situera désormais rue du Périgé, 4 à

6850 Paliseul

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Volet B - Suite

Est déposé en même temps, le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 2710612012.

PRETOLT Ghislaie, Wanlin Gisèle,

Présidente Secrétaire

MoD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JUMELAGE-PALISEUL-SAUVIAN

Adresse
RUE DU ROUTY 20 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne