K'AGRI

Société en commandite simple


Dénomination : K'AGRI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 538.642.879

Publication

25/09/2013
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N° d'entreprise : Dénom ination

(en entier) : K'AGRI

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du petit champs, 2 à 6840 NEUFCHATEAU

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Constitution

Entre les soussignés,

1)M KINET Pascal O. M., né à Libramont Chevigny, domiciliée dans la commune de Neufchateau, enregistrée sous le N° de registre national : 840410 359.66.

2)M. OTJACQUES Julie, née à Libramont Chevigny, domicilié dans la commune de Neufchateau, enregistrée sous le N° de registre national : 841218 314 24

Le 10 septembre 2013, il est constitué une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes:

STATUTS

Art. 1 er

Le société prend la dénomination de «K 'AGRI»

sa forme juridique est: Société en Commandite Simple (S.C.S.).

Le siège social est établi : Rue du petit champ, 2 à 6840 NEUFCHATEAU.

Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en Commandite Simple» ou des initiales « S.C.S. »

Art. 2.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci; - les travaux agricoles pour compte de tiers ; les services annexes à la culture, - la création, l'implantation et l'entretien de jardins, de parcs et espaces verts,

les terrassements, - la sylviculture, l'exploitation forestière et services annexes, - le négoce de produits nécessaires à l'agriculture, - transport de choses, - location d'emplacements pour caravanes et parking.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Art. 3.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement.

Art. 4.

Le capital social est fixé à 10.000 ¬ (dix mille euros) représenté par 10 parts sociales de 1.000E. Il peut être augmenté sur simple décision du conseil d'administration.

Art. 5.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant l'accord

de tous les associés.

Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l'associé

défunt que moyennant l'accord à l'unanimité des associés restants.

Art. 6.

La société en nom collectif doit compter au moins un membre commanditaire et un membre commandité, ça peut-être la même personne.

Art. 7.

Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.

La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la société. Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le « Commanditaire ».

Art. 8.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des associés.

Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de

représentation engagés dans l'intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.

Art. 9.

Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administraticn.

Art. 10.

Tout associé ne peut se retirer qu'après une période de un an après son inscription dans te livre

des associés sauf accord unanime des associés. Sa demande de démission doit être transmise à l'A.G.

par écrit trois mois après la dernière clôture annuelle des comptes.

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Art. 11.

Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises à la

majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation

à la majorité simple des votes émis.

Art. 12.

Les administrateurs et associés chargés du contrôle scnt nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.

Art. 13.

Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social et pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts aux associés chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence. Il peut établir le règlement d'ordre intérieur,

Art. 14,

Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Art. 15.

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts

de chaque associé. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur

d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.

Art. 16,

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et au plus tard le 30 juin, au siège social.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante,

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution (sauf nomination de gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour et si les associés représentent au moins les trois quart des voix présentes ou représentées, Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa devront être prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.

Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par le ou les gérants.

Art. 17.

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Art. 18.

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le

Réservé

au

Moniteur

belge

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Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.

Art. 19.

Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes ;

a)Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social, b)Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.

Art. 20.

La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi. L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération, L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.

Art. 21.

Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites des prescriptions !égaies

et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts.

li peut notamment imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.

Art. 22, - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu au plus tard, le 30juin 2015 au siège social,

L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, une gérante «associée commanditée » ; Mme. OTJACQUES Julie,

Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par chaque associé individuellement.

Fait en 5 exemplaires à Cousteumont, le 10 septembre 2013.

Les membres fondateurs ont souscrit le nombre de parts ci-après.

M. KINET Pascal Mme OTJACQUES Julie

Associé commanditaire Associée commanditée, gérante

1 part 19 parts

Déposé en même temps :

Acte constitutif du 10 septembre 2013.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
K'AGRI

Adresse
RUE DU PETIT CHAMPS 2 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne