KESSLER FRERES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : KESSLER FRERES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 425.414.977

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 22.08.2014 14468-0465-014
07/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*19036946*

Demi) au Greffa du

Tribunal cIe Commerce

erAlion, /a 2 9 JAN. 2994

Greffe

N° d'entreprise : 0425.414.977.

Dénomination

(en entier) : KESSLER FRERES

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Ferme de Faasscht 131 - 6717 ATTERT

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le trente et un décembre deux mil treize, par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du neuf janvier deux mil quatorze, volume 546, folio 25, case 18, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dia société coopérative à responsabilité limitée « KESSLER FRERES SCRL», ayant son siège social à 6717 ATTERT, Ferme de Faascht 131.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques ENSCH, ayant résidé à Arlon, en date du vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge en date du huit mars suivant, sous le numéro 1297-22, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire ENSCH, prénommé, en date du dix-sept septembre deux mil deux et publié aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-trois septembre suivant, sous dépôt numéro 17.715.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0425.414.977.

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 425.414.977.

Il est extrait ce qui suit :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés suivants, détenteurs du nombre de parts ci-après mentionnées, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant :

1.Monsieur KESSLER Nicolas Etienne Joseph Ernest, né à Bastogne le vingt-trois mars mil neuf cent quarante-six, domicilié à 6717 Attert, Faascht, Grendel 133, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 460323 205-92.

Détenteur de cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales.

2.Madame PECKELS Madeleine Constance, née à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le seize juin mil neuf cent quarante-six, domiciliée à 6717 Attert, Faascht, Grendel 133, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 460616 202-35.

Détentrice de cent quatre-vingt-sept (187) parts sociales.

Ici représentée par Monsieur KESSLER Nicolas, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du trente décembre deux mil treize, dont une copie demeurera annexée aux présentes et l'original sera déposée au Greffe compétent.

3.Madame KESSSLER Jean Joseph Julien, né à Attert le dix-huit avril mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 6717 Attert, Faascht, Grendel 131, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 530418 175-38.

Détenteur de cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales.

4.Madame BOURGUIGNON Christiane Julienne Ida, née à Namur le trois juin mil neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à 6717 Attert, Faascht, Grandet 131, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 550603 182-52.

Détentrice de cent quatre-vingt-sept (187) parts sociales.

Ici représentée par Monsieur KESSLER Jean, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du trente décembre deux mil treize, dont une copie demeurera annexée aux présentes et l'original sera déposée au Greffe compétent,

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant fe 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du vingt-cinq mai deux mil douze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de deux cent mille cinq cent cinquante-neuf euros cinquante-huit cents (200.559,58 ¬ ) et des réserves disponibles de quarante-cinq mille huit cent quatre-vingt-cinq euros trente-deux cents (45.885,32 ¬ ), soit des réserves taxées d'un montant de deux cent quarante-six quatre cent quarante-quatre euros nonante cents (246.444,90 ¬ ).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de deux cent vingt-sept mille deux cent trente-cinq euros soixante-huit cents (227.235,68 ¬ ) ; Application de l'article 537 C1R/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence d'un montant de deux cent quatre mille cinq cent douze euros onze cents (204.512,11 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 ¬ ) à deux cent vingt-trois mille cent quatre euros douze cents (223.104,12¬ ) par la création de huit mille deux cent cinquante (8.250) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de vingt-quatre euros septante-huit cents (24,78 ¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tal.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-station de capital.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

capital suite à l'augmentation de capital qui précède.

E. Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. Il. Il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 11 en résulte que tout le capital est représenté par les quatre associés.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

W. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mises à l'ordre du jour doivent réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLES

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le trente et un décembre deux mil onze ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du vingt-cinq mai deux mil douze,

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de deux cent mille cinq cent cinquante-neuf euros cinquante-huit cents (200.559,58 ¬ ) et des réserves disponibles de quarante-cinq mille huit cent quatre-vingt-cinq euros trente-deux cents (45.885,32 ¬ ), soit des réserves taxées d'un montant de deux cent quarante-six quatre cent quarante-quatre euros nonante cents (246,444,90 ¬ ).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance

-de la précédente assemblée générale du quatorze décembre deux mil treize acceptant la distribution d'un dividende intercalaire ;

-des réserves taxées figurant dans les comptes annuels se clôturant le trente et un décembre deux mil onze (approuvés par l'Assemblée générale du vingt-cinq mai deux mil douze).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours existant au moment de l'cpération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à concurrence d'un montant brut de deux cent vingt-sept mille deux cent trente-cinq euros soixante-huit cents (227.235,68 ¬ ).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 C1R/92, le montant net du dividende s'élève à deux cent quatre mille cinq cent douze euros onze cents (204.512,11 ¬ ).

Les associés confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le gérant y relatifs. VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATR1EME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence de deux cent quatre mille cinq cent douze euros onze cents (204.512,11 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 ¬ ) à deux cent vingt-trois mille cent quatre euros douze cents (223.104,12¬ ) par la création de huit mille deux cent cinquante (8.250) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Messieurs KESSLER Nicolas et Jean et Mesdames

PECKELS Madeleine et BOURGUIGNON Christiane, précités :

Lesquels déclarent

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de [a société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué

auprès de la banque BNP Paribas Fortis, agence de Bastogne, en un compte ouvert au nom de la société,

portant le numéro BE33 0017 1593 4646. L'attestation de l'organisme depositaire sera conservée au dossier

du notaire instrumentant.

En rémunération de cet apport, il est attribué :

-à Monsieur KESSLER Nicolas : deux mille soixante-huit (2.066) parts ;

-à Madame PECKELS Madeleine : deux mil cinquante-sept (2.057) parts ;

-à Monsieur KESSLER Jean : deux mil soixante-huit (2.068) parts ;

-à Madame BOURGUIGNON Christiane : deux mil cinquante-sept (2.057) parts.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation du capital est accomplie et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent vingt-trois mille cent quatre euros douze cents (223.104,12 ¬ ), représenté par neuf mille (9.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un neuf millième (119000e) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par ce qui suit

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent vingt-trois mille cent quatre euros douze cents

(223.104,12 ¬ ) représenté neuf mille (9.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un neuf millième (1/9.000e) de l'avoir social, entièrement libéré.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer aux gérants.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour ['exécution des résolutions qui précèdent, notamment

[e dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises. En outre,

les notaires associés Joël TONDEUR ou Roland MOUTON sont expressément mandatés par l'assemblée pour

établir la coordination des statuts de la société et pour procéder au dépôt au greffe,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 27.01,2014 Déposé en même temps : expédition de l'acte 50.600 du 31.12.2013. Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : AR017715
06/09/2012 : AR017715
02/09/2011 : AR017715
06/09/2010 : AR017715
03/08/2009 : AR017715
29/12/2008 : AR017715
05/08/2008 : AR017715
03/08/2007 : AR017715
31/07/2006 : AR017715
20/10/2005 : AR017715
08/12/2004 : AR017715
20/04/2004 : AR017715
24/10/2002 : AR017715
24/10/2002 : AR017715
24/10/2002 : AR017715
24/10/2002 : AR017715
30/09/2002 : AR017715
21/11/1990 : AR17715
01/01/1986 : AR17715

Coordonnées
KESSLER FRERES

Adresse
FERME DE FAASCHT 131 6717 ATTERT

Code postal : 6717
Localité : ATTERT
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne