KINEFORM

Dénomination : KINEFORM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.640.293

Publication

24/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14313227*

D�pos�

22-12-2014

Greffe

0507640293

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Kin�form

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arlon en date du 19 d�cembre 2014 en cours d enregistrement, que :

Monsieur DE SMET Jean-Fran�ois, n� � Anderlecht le 28 mars 1980, domicili� � 6700 Arlon, rue Nicolas Berger, num�ro 1.

Nous a requis, apr�s nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts de la Soci�t� commerciale qu'il d�clare constituer de la mani�re suivante :

Apport en num�raire :

Souscription des 186 parts, au prix de cent euro (100,00 � ) chacune, par Monsieur DE SMET Pr�nomm�, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186) pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 � ), repr�sentant l int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi enti�rement souscrit.

- Lib�ration : le fondateur unique d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux / tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu il a effectu� � un compte Sp�cial portant le num�ro BE03 1430 9184 7684, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque FINTRO, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EURO (12.400,00� ).

Une attestation de l organisme d�positaire dat�e du * d�cembre 2014 a �t� remise au Notaire r�dacteur des pr�sentes qui le certifie en vue d �tre annex�e � son dossier.

STATUTS :

TITRE 1. CARACT�RE DE LA SOCI�T� :

ARTICLE 1 - FORME - D�NOMINATION :

Il s agit d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : � Kin�form �. (...) ARTICLE 2 - SI�GE :

Le si�ge est �tabli � 6700 Arlon, rue Nicolas Berger, num�ro 1.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET :

La soci�t� a pour objet, dans le respect des codes de d�ontologie en vigueur, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques, ou en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par des confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques :

- toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et la gestion d'un centre de dispense de soins kin�sith�rapeutes pour enfants et adultes et notamment toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Nicolas-Berger 1

6700 Arlon

Constitution

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kin�sith�rapie, l achat du mat�riel de kin�sith�rapie ou non, l engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�. La soci�t� a �galement pour objet l accomplissement de prestations li�es au bien �tre, � la pr�vention et au sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette �num�ration soit limitative.

- l exploitation de salle de sports, centre de fitness, l organisation de tout type d activit�s d �ducation physique et de sports, en ce compris l organisation de centre de bains, sauna, institut de beaut� ; - l achat, la vente, l �change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis ; l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non b�tis. La soci�t� a �galement pour objet l �tude, le conseil, l expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

La soci�t� peut, notamment, se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non avec elle.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter son extension ou son d�veloppement.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes entreprises, associations, soci�t�s ou op�rations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � en favoriser la r�alisation.

Il est pr�cis� que dans le cadre de son activit� kin�sith�rapique, elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de la d�ontologie.

ARTICLE 4 - DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e. Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE II. FONDS SOCIAL :

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 � )

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIB�RATION.

Les parts sociales susvis�es ont �t� souscrites au pair en esp�ces.

Le capital est lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EURO (12.400,00 � ). Les versements � effectuer sur les parts sociales non encore enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux lieux et aux dates que la g�rance d�termine avec pr�avis de quinze jours au moins. Tout versement qui n'a pas �t� effectu� � l'�ch�ance porte int�r�t de plein droit au profit de la soci�t�, au taux de dix pour cent l'an � partir du jour de l'exigibilit�.

Les acomptes vers�s par un actionnaire en retard sont imput�s sur l'ensemble des parts qu'il poss�de et sur lesquelles un appel de fonds a �t� fait.

En cas de non-paiement � la date fix�e par la g�rance, celle-ci pourra, quinze jours apr�s l'envoi d'une mise en demeure, par lettre recommand�e ou par exploit d'huissier adress�s � l'associ� d�faillant, faire vendre les titres de ce dernier, dans le respect de l'�galit� des associ�s, en se conformant � la proc�dure et au prix fix�s par le pr�sent article sept, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

ARTICLE 7 PARTS SOCIALES DROITS ET TRANSMISSION.

Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont r�gl�es par les articles 232 et suivants du code des soci�t�s.

Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�. La valeur des parts sera d�termin�e par le montant nominal du capital diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers bilans, divis� suivant le cas par le nombre de parts sociales alors existantes. Le prix de rachat sera payable dans le d�lai de deux ann�es prenant cours � l expiration du premier mois o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Dans le cas o� les associ�s n ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers, les l�gataires pourront solliciter leur admission comme associ�.

S ils ne sont pas agr��s, ils seront en droit d exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�. ARTICLE 8 - OBLIGATIONS :

La soci�t� ne peut �mettre d'obligations, m�me nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE :

ARTICLE 9 - G�RANCE.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ� ou non.

ARTICLE 10 - POUVOIRS DES G�RANTS.

Les g�rants sont conjointement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils ont dans leur attribution tous les actes n�cessaires ou utiles � l objet social et qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou par ses statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes

auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours doivent �tre sign�s par

les g�rants agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation

sp�ciale de l'assembl�e.

Toutefois, les g�rants pourront signer s�par�ment les effets de commerce, les re�us, quittances et

d�charges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces

engagements n'exc�dent pas DIX MILLE EURO (10.000,00 � ).

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs � telle personnes de son

choix prise hors ou au sein des associ�s.

ARTICLE 12 - INDEMNIT�.

Il peut-�tre allou� aux g�rants, directeurs et fond�s de pouvoirs des indemnit�s fixes ou variables �

pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e.

ARTICLE 13 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par tous les associ�s, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance,

sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve des

articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES :

ARTICLE 14 - R�UNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin �

quatorze heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou, ce terme

comprenant toute l'agglom�ration, au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 15 - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le ou un des g�rants.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins

avant l'assembl�e.

(...)

ARTICLE 18 - NOMBRE DE VOIX - D�LIB�RATION.

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

(...)

TITRE V. ANN�E ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 20 - ANN�E SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE 21 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont

cl�tur�s et le ou les g�rants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et

celles de la soci�t� envers les associ�s.

ARTICLE 22 - R�PARTITION DES B�N�FICES.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs,

d�pr�ciations et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pourcents pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital

social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui devra se conformer aux articles 92 et

suivants, 283 et suivants et 428 et suivants du Code des Soci�t�s.

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION :

ARTICLE 23 - DISSOLUTION.

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Volet B - suite

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s. ARTICLE 24 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 26 - DROIT COMMUN.

Les comparants d�clarent pour le surplus que le Code des Soci�t�s r�glemente les dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ASSEMBL�E G�N�RALE

1. Cl�ture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2015.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e prend tous les engagements contract�s au nom et de la soci�t� en formation par le fondateur.

Les d�cisions qui pr�c�dent n auront d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est � dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

3. G�rance

Il est d�cid� de nommer, pour une dur�e illimit�e, un seul g�rant, non statutaire, en la personne de

Monsieur DE SMET Jean-Fran�ois, fondateur qui a accept� ce mandat.

FRAIS

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent

� la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent � environ mille trois cents euro (1.300,00 � ), Tva

inclus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l acte ;

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/05/2015

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Mod 2.1

Copie � publier aux annex�s du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" D�pose au Greffe dit Tribunat de Commerce

*15069383' de li�ge, divlslon Arlon le 2 2 AVR. 2015

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Greffe

N� d'entreprise : 0507.640.293

D�nomination

(en entier) : KINEFORM

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Nicolas-Berger 1 - 6700 ARLON

Objet de l'acte : QUASI-APPORTS

nl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Rapport de v�rification des quasi-apports effectu�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Rapport sp�cial du g�rant.

Jean-Fran�ois DE SMET

G�rant.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KINEFORM

Adresse
RUE NICOLAS-BERGER 1 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées KINEFORM

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