KINEKAIZOE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINEKAIZOE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.950.731

Publication

17/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304593*

Déposé

13-03-2015

Greffe

0600950731

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Kinékaizoe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 11 mars 2015 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que Monsieur Pierre Georges Emile Roger Marcel SEBILLE, né à Ixelles le six décembre mil neuf cent septante-quatre (N.N. 74.12.06-185.12), domicilié rue de la Fontaine, 27 à 6900 Marche-en-Famenne, a constitué une société civile revêtant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée Kinékaizoe.

Le siège social est établi rue de la Fontaine, 27 à 6900 Marche-en-Famenne.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet toutes activités relatives à l art de guérir, aux opérations paramédicales quelconques, à l art de soigner par des médecines non conventionnelles, douces, parallèles ou alternatives, aux centres récréatifs et de repos, exercées par le ou les associés pouvant pratiquer ces arts tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute personne physique ou morale, en Belgique ou à l étranger, le tout dans le plus strict respect du code de déontologie.

Elle pourra faire et accomplir toutes opérations et tous actes civils généralement quelconques, commerciaux, financiers, industriels, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, en ordre principal ou accessoire à l une ou l autre branche de son objet social, qui pourrait lui être utile, le faciliter ou susceptible de le développer, n altérant pas le caractère civil de la société.

Les honoraires seront perçus par et pour la société. L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique notamment celles relatives au respect du secret médical, à la dignité et à la dichotomie.

Elle peut également s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra favoriser la recherche scientifique en organisant des conférences, en publiant des études, en organisant des activités de recyclages et nouer avec tous organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires. La société pourra aussi acquérir, créer ou exploiter tout établissement relatif à son objet, ainsi que participer directement ou indirectement dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à cinquante-trois mille six cents euros (53.600 ¬ ). Il est représenté par cinq cent trente-six parts sociales sans mention de valeur nominale. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Marloie, Rue de la Fontaine 27

6900 Marche-en-Famenne

Constitution

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Volet B - suite

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les as¬sociés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ces mandats. A défaut d'indication, ils seront censés conférés sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as¬socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa décon¬fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il exer¬cera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Conformément à l'article 141 du Code des Société et tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code, il ne sera pas nommé de commissaire. Chaque associé dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contrôle et peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable, dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou suivant décision judiciaire.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Aucune formalité particulière n'est requise pour participer à l'assemblée.

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Toutefois, les person¬nes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités. Les co propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

En cas de démembrement des droits de parts sociales, les droits sociaux sont exercés par une personne désignée par les nu-propriétaires pour toute décision ayant trait à une augmentation ou à une réduction de capital ou susceptible de modifier la valeur des parts. Dans tous les autres cas, les droits sociaux sont exercés sans réserve par une personne désignée par les usufruitiers.

Chaque part sociale confère une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Il est référé aux dispositions légales en ce qui concerne le prélèvement pour la constitution obligatoire du fonds de réserve légal.

La répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation est opérée librement par l'assemblée générale.

Gérance.

Est nommé en qualité de gérant Monsieur Pierre Sébille prénommé.

Le mandat du gérant ainsi nommé auront une durée illimitée. Ce mandat sera gratuit ou rémunéré, selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Premier exercice  assemblée générale

Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier janvier deux mille quinze et prendra fin le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée se tiendra donc en juin deux mille seize.

Contrôle

Il n'est actuellement pas nommé de Commissaire.

APPORT EN NUMERAIRE

Le fondateur a déclaré souscrire en numéraire 186 parts sociales d'une valeur de cent euros. Chacune de ces cent quatre-vingt-six parts sociales a été intégralement libérée par versement réalisé préalablement par le fondateur au compte spécial de la société; de telle sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros, se trouve dès à présent à la disposition de la société sur le compte ouvert à la banque Belfius ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 30 décembre 2014 remise au notaire instrumentant.

APPORT EN NATURE

Monsieur Sébastien VERJANS, Reviseur d'entreprises, en qualité de gérant de la SCPRL MKS &

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Volet B - suite

Partners, Reviseurs d'entreprises à Bastogne, désigné par le fondateus, a dressé le rapport prescrit par le Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"En application de l article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises, nous avons examiné l apport en nature d un goodwill en constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE" effectué par Monsieur Pierre SEBILLE.

Le bien faisant l objet du présent apport en nature a été soumis aux vérifications d usage, tant en ce qui concerne son existence, sa propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et l évaluation.

L apport du bien, évalué par le fondateur de la société à 60.000,00 ¬ , ainsi que ses caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Le bien est apporté à la société en pleine propriété.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE" consiste en la création de 350 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à l apporteur, à savoir Monsieur Pierre SEBILLE, et en l inscription d une dette certaine et liquide de 25.000,00 ¬ à inscrire dans les comptes de la société au crédit d un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Pierre SEBILLE.

Au terme de cet apport en nature, et compte tenu de l apport en numéraire d un montant de 18.600,00 ¬ , le capital social initial de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE" s élèvera donc à 53.600,00 ¬ et sera représenté par 536 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

On notera que cet apport est effectué avec effet à la date de la constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE".

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que :

- nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apport en nature;

- le fondateur de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE" est responsable tant de l évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l apport en nature;

- la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; - les modes d évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l économie d entreprise et la valeur d apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 60.000,00 ¬ , correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie et à la dette certaine et liquide de 25.000,00 ¬ à inscrire dans les comptes de la société au crédit d un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Pierre SEBILLE de telle sorte que l apport en nature n est pas surévalué. - qu en l absence du certificat du receveur des contributions et du certificat de l organisme percepteur des cotisations sociales des travailleurs indépendants, l apport n est opposable à l'administration des Contributions Directes et à l INASTI qu à l expiration du mois qui suit celui au cours duquel l acte a été notifié au receveur des contributions. La société sera solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par l apporteur à l'expiration du délai susvisé, à concurrence des montants effectivement payés en contrepartie du présent apport, avant l'expiration du délai susvisé. Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l apport en nature, sur l appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Nous n'avons pas eu connaissance d événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Enfin, soulignons que l apport en nature en constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE" se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE". Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d autres fins.

Bastogne, le 19 février 2015.

SCPRL MKS & Partners, Reviseur d'Entreprises [signé :] Sébastien VERJANS, gérant"

Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature.

Monsieur Pierre SEBILLE a déclaré faire apport à la société des biens suivants : le goodwill comprenant la patientèle, le savoir-faire, la capacité bénéficiaire et l'organisation professionnelle de son activité de kinésithérapeute.

En rémunération de l'apport en nature ci-dessus, il a été attribué à Monsieur Pierre Sebille, trois cent cinquante parts sociales d'une valeur nette de cent euros chacune, correspondant à une valeur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d'apport totale de trente-cinq mille euros.

Les biens apportés étant estimés à soixante mille euros, le solde non rémunéré en parts sociales,

pour une valeur de vingt-cinq mille euros, est porté au compte courant du fondateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 23.06.2016 16226-0241-009

Coordonnées
KINEKAIZOE

Adresse
MARLOIE, RUE DE LA FONTAINE 27 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : On
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne