KINEPLUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINEPLUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.412.329

Publication

06/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mwa 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 05-114. 94 Q. 12.7

Dénomination

(en entier) : KINEplus

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Luxembourg, n°56 à 6780 Messancy

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 23 octobre; 2013, en cours d'enregistrement, que :

Monsieur FELTUS Jonathan, né à Arlon le 21 juin 1990, domicilié à 6780 Messancy, rue de Luxembourg,; numéro 56

a requis le notaire susdit, après lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de; dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « KINEplus », au'

; capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00¬ ) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans, mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, constituée; comme suit:

APPORT EN NUMÉRAIRE

Souscription des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en espèces, au prix de cent euro (100,00 ¬ ); chacune par Monsieur FELTUS Jonathan.

LIBÉRATION

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers (2/3) par un: versement en espèces qu'il a effectué à un compte Spécial portant le numéro 363-1263526-44, ouvert au nom' de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition cette somme ; une attestation de l'organisme dépositaire datée du 23 octobre 2013 a été remise au Notaire rédacteur des présentes qui le certifie.

A. STATUTS

TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :

ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION

La société est formée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée : « KINEplus »

ARTICLE 2 - SIÈGE

Le siège est établi à 6780 Messancy, Rue de Luxembourg, numéro 56.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de fa région de langue française de Belgique ou de' la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, dans le respect des codes de déontologie en vigueur, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques toutes, activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et la gestion d'un centre de dispense de soins kinésithérapeutes pour enfants et adultes et; notamment toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux de kinésithérapie, l'achat du matériel de kinésithérapie ou non, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. La société a également pour objet l'accomplissement de prestations liées au bien être, à la prévention et au sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette énumération soit limitative.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,:

" connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter,;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le

strict respect des règles de la déontologie.

La société peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement à l'activité de toutes sociétés ou

entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l'activité est telle qu'une collaboration avec

cette société ou entreprise peut profiter à la société et ce notamment par apport, fusion, collaboration,

participation, intervention financière ou de toute autre façon.

ARTICLE 4 - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il. FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 ¬ )

Il est représenté par parts sociales numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186), sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces.

Le capital est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EURO (12.400,00 ¬ ).

Les versements à effectuer sur les parts sociales non encore entièrement libérées doivent être faits aux

lieux et aux dates que la gérance détermine avec préavis de quinze jours au moins.

Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance porte intérêt de plein droit au profit de la société, au

taux de dix pour cent l'an à partir du jour de l'exigibilité.

Les acomptes versés par un actionnaire en retard sont imputés sur l'ensemble des parts qu'il possède et sur

lesquelles un appel de fonds a été fait.

En cas de non-paiement à la date fixée par la gérance, celle-ci pourra, quinze jours après l'envoi d'une mise

en demeure, par lettre recommandée ou par exploit d'huissier adressés à l'associé défaillant, faire vendre les

titres de ce dernier, dans le respect de l'égalité des associés, en se conformant à la procédure et au prix fixés

par le présent article sept, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et

intérêts éventuels.

(" " )

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS :

La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 10 - GÉRANCE,

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.

ARTICLE 11 - VACANCE.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux

statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant,

ARTICLE 12 - POUVOIRS DES GÉRANTS.

Les gérants sont conjointement Investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration

et de disposition qui intéressent la société.

Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social et qui ne sont pas réservés

par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 13 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par les gérants agissant

conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et

décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements

n'excèdent pae CINQ MILLE EURO (5.000,00 ¬ ).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son choix prise

hors ou au sein des associés.

ARTICLE 14- INDEMNITÉ,

Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à prélever

sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

ARTICLE 15 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des articles 15 et

141 du Code des Sociétés.

TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ;

ARTICLE 16 - RÉUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 14 heures

au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

F L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme

comprenant toute l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.

(... )

ARTICLE 18 - ADMISSION.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé

inscrit au registre des associés cinq jours franc au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 19 - REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit être déposée au lieu indiqué par

elle cinq jour franc avant l'assemblée.

(... )

ARTICLE 22 - NOMBRE DE VOIX - DÉLIBÉRATION.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 23 - PROCÈS-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les membres

du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN

ARTICLE 24 - ANNÉE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture, le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 25 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le

ou les gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et celles de

la société envers les associés.

ARTICLE 26 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95,

96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Sociétés.

TITRE VI - DISSOLUTION  LIQUIDATION :

ARTICLE 27 - DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent

en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du

Code des sociétés

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE 28 - RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES:

ARTICLE 29 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à

l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 30 - DROIT COMMUN.

Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non

prévues aux présents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent

acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

B, DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Volet B - Suite

Immédiatement après la constitution, l'associé unique, réuni en Assemblée générale, a pris les décisions suivantes

1. Clôture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en

formation par les fondateurs.

Les décisions qui' précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

3, Gérance

II est décidé de nommer un gérant, non statutaire.

Est désigné comme gérant, Monsieur FELTUS Jonathan ici présent, qui accepte,

La durée de son mandat est illimitée.

Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa

constitution s'élèvent à environ mille cents euro (1.100,00 E) TVAL

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps ;

-expédition de l'acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

, "

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16561-0069-013

Coordonnées
KINEPLUS

Adresse
RUE DE LUXEMBOURG 56 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne