KOTINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KOTINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.638.279

Publication

05/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302232*

Déposé

03-02-2015

Greffe

0597638279

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Kotinvest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 3 février 2015, non

encore enregistré, il est extrait ce qui suit :

A COMPARU :

Monsieur Alexandre Michel MORTIER, né à Uccle le 8 juillet 1989, célibataire, domicilié à 6900 Aye

(Marche-en-Famenne), rue Frasire, 13 (N.N. : 89.07.08-127.96).

Qui, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire d'acter authentiquement ce qui suit :

Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «Kotinvest »,

dont le siège social sera établi à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue Frasire, 13, au capital de

18.600,00 euros, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de 186,00

euros.

Souscription des parts

Il déclare souscrire en espèces les 100 parts sociales, soit à concurrence d un montant total de

18.600,00 euros.

Libération des parts

Il déclare en outre :

Siège :

" qu il libère partiellement chaque souscription, à concurrence d un montant de 12.400,00 euros ;

" que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC-

BANQUE, immatriculé sous le numéro BE34 7320 3502 0990 ; le notaire soussigné atteste que ce

dépôt a été effectué conformément à la loi et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 3 février

2015, lui a été remise.

PLAN FINANCIER

Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,

conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :

FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée  Kotinvest .

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue Frasire, 13.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location,

ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation

et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Aye, Rue Frasire 13

6900 Marche-en-Famenne

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Réservé au

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Volet B - suite

domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et d une manière générale, toutes activités accomplies par le marchand de biens telle que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code des Droits d enregistrement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune (1/100e) du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi de mars, à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. DÉLIBÉRATION

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 30 septembre 2016.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.

3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur Alexandre MORTIER, préqualifié, qui accepte, nommé jusqu'à révocation et pouvant

engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera gratuit.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

qu'il a entreprises depuis le 1er janvier 2015, au nom de la société en formation.

4) Il n est pas désigné de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

" Expédition de l acte de constitution. Jean-François PIÉRARD, notaire.

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Coordonnées
KOTINVEST

Adresse
AYE, RUE FRASIRE 13 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne