L.C.C. BLEID - LORRAINE CLUB CYCLISTE DE BLEID

Dénomination : L.C.C. BLEID - LORRAINE CLUB CYCLISTE DE BLEID

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 466.087.077

Publication

07/03/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111011111,111111 D�peeid aa greffe du

Tribunal de COMME,

deMen, le 2 6 FEV. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0466.087.077

D�nomination

(en entier) : "L.C.C. Bleid - Lorraine Club Cycliste de Bleid"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 6760 Bleid

Objet de l'acte : Refonte des statuts et composition Conseil d'Administration

S'est r�uni l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL � L.C.C. Bleid - Lorraine Club Cycliste de Bleid � ce 29/06/2012 � 20:00 hrs, laquelle prend les r�solutions suivantes :

1) Refonte des statuts :

L'AG d�cide de la refonte totale des statuts et ainsi remplacer les statuts existants par les textes ci-dessous

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DURITE

Article 1, D�nomination

L'association prend la d�nomination de � L.C.C. Bleid Lorraine Club Cycliste de Bleid �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association Sans But Lucratif

� ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2. Si�ge social -- Arrondissement judiciaire :

Le si�ge social est �tabli 13, rue du But�, 6760 Bleid, arrondissement judiciaire d'Arlon et peut �tre transf�r�

dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Tout changement du si�ge

social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

Il sera ind�pendant de tous si�ges locaux qui pourront �tre �tablis par l'Assembl�e g�n�rale, sur

proposition conforme du Conseil d'administration, en tout lieu en Belgique. Ces si�ges locaux devront

mentionner express�ment, outre leur caract�re de si�ge local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire

du si�ge social.

Article 3. But social

L'Association a pour but social de promouvoir, d'organiser et de g�rer des activit�s de cyclotourisme ou de

VTT. Dans ce contexte, l'association est affili�e � la FFBC et organisera, sauf cas de force majeure, une ou

plusieurs randonn�es cyclotouristes et/ou VTT chaque ann�e. L'association organisera �galement, sauf cas de

force majeure, chaque ann�e une course cycliste.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet.

Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Elle pourra aussi effectuer, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement

quelconques, mobili�res ou immobili�res, se rattaohant directement ou indirectement � son but social ou en

facilitant la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire

ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son but social.

Article 4, Dur�e :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e,

TITRE Il. MEMBRES

Article 5. Membres :

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. Tout membre est

cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par

le simple fait de son admission.

Sont membres EFFECTIFS :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

, MOD 2.2

E � ^F c 1 les comparants au pr�sent acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 2.Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant la majorit�

ABSOLUE, sur pr�sentation du conseil d'administration,

Sont membres ADHERENTS :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

L'association est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-

ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 6, Nombre minimum et maximum de membres

L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �. Seuls ces membres

jouissent de la pl�nitude des droits. Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � TROIS. Les

fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision d'admission ou de

refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand�

de justification, Elle est port�e � fa connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du

correspondant qualifi� de l'association. Le oandidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un

an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8. Registre des membres :

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du si�ge social,

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

d�cision.

En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise � jour est

d�pos�e, dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts, au greffe du tribunal de commerce.

Article 9, Membres Cotisations et versements -- Montant maximum

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 8. Membres -- D�mission D�mission d'office - Exclusion

Tout membre, � tout titre, est libre de se retirer de l'Association en adressant sa d�mission, par �crit, au

Conseil d'administration,

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les

pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations vers�es.

TITRE III. GESTION - CONTROLE

Article 9. Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

(physiques ou morales) sont membres de l'Association, le Conseil d'administration ne sera compos� que de

deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association,

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association,

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans et peuvent � tout

moment �tre r�voqu�s par elle. Ils sont r��ligibles automatiquement en l'absence de contestation ,

Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont repr�sent�es comme

administrateur, aux d�lib�rations du conseil, par la personne physique d�sign�e en qualit� de repr�sentant

permanent. Cette d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom

et pour propre compte.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit sauf d�cision expresse contraire de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 10, Composition R�unions

Le Conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un

secr�taire et �ventuellement un administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident convoque le conseil.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice pr�sident, Si le

pr�sident et !e vice-pr�sident sont emp�ch�s ou absents, la r�union est pr�sid�e par l'administrateur comptant

le plus d'anciennet� dans le conseil.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante, Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour

le calcul de la majorit� simple,

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

r ~ ~ MOD 2.2

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par le vice-pr�sident.

Article 11. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions.

Article 12. Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment tout acte ou document o� intervient un officier minist�riel) par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement,

Le Conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�i�gu�, pourvu que cette d�l�gation solt sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers. Cette d�l�gation comportera, d'une part, le droit � l'usage de la signature sp�ciale aff�rente � cette gestion et, d'autre part, la fixation de ces pouvoirs.

Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix,

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association,

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 13. Publicit� des nominations

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification de NA et leur si�ge social.

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 14. Contr�le

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

TITRE 1V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Composition et pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres.

Elle a seule le droit ;

- d'apporter des modifications aux statuts,

- de nommer et r�voquer les administrateurs,

- de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires,

- d'accepter la d�mission des administrateurs et des commissaires et de leur donner d�charge,

- d'approuver les budgets et les comptes,

- de d�cider de dissoudre l'Association,

- d'exclure un membre (de tout type),

- et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Toutes d�cisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.

Article 16. Date - Convocation

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign�

dans la convocation, le deuxi�me vendredi du mois de mars de chaque ann�e � 20.00 hrs.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le Conseil

d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des

membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre ou par mail, contenant l'ordre

du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit

jours avant l'assembl�e,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour,

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais

qui para�tront opportuns au Conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le Conseil d'administration

aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont

�mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de

convocations.

Article 17. D�lib�rations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

C f ' ~ ~� M0D 2.2

..

,

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les

membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

express�ment.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Le Conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur

rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la

d�charge � accorder aux administrateurs et aux commissaires.

Article 18. Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire moyennant une prccuration �crite contenant

l'ordre du jour et le vote � �mettre. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute

personne charg�e de repr�senter un membre � l'Assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre. Le

vote peut aussi �tre �mis par �crit,

Tous les membres de l'Association ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale et les r�solutions

sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid�

autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 19, Proc�s-Verbal

Chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le

secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident, En cas d'emp�chement du pr�sident, par le vice-pr�sident,

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

Article 20, Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VI, INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 21. Comptabilit�

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment

� l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e

g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration,

Article 22. Inventaire - Bilan - Compte

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le Conseil d'administration dressera un inventaire

conform�ment au droit commun comptable.

Le Conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales,

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un

rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

d'une mani�re fid�le � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'Association au regard de ses

buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant,

Article 23. D�p�t des comptes annuels et documents connexes

Conform�ment � l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les

documents annexes prescrits par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par

l'Assembl�e g�n�rale � la Banque nationale de Belgique.

TITRE VII : DISSOLUTION -- LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

Article 24. Dissolution

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e

Article 25. Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale ou

en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'Assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'Association. L'association b�n�ficiaire devra �tre de la m�me option philosophique.

TITRE VIII. DIVERS

Article 26. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout membre, � quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,

liquidateurs, ..., domicili�s � l'�tranger, font �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les

communica-dions, sommations, assignations, significations peuvent leur �tre valablement faites.

Article 27. Droit commun

L'Association entend se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives

de cette loi sont cens�es non �crites.

Article 28. Traduction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

~J4

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Valet B - suite

Le Conseil d'administration est mandat� par l'assembl�e g�n�rale pour la traduction des statuts dans toutes autres langues selon les besoins de l'association.

2) Composition Conseil d'Administration :

a)Pr�sident Christian LAITAT Adresse ; rue du But�, 13 6760 Bleid Date de naissance : 11/04/1964

b)Vice-Pr�sident : Francis DEPIESSE Adresse ; rue du Bois, 16 6750 Musson Date de naissance : 21/04/1970 Nationalit� : belge

c)Secr�tair8ITr�sorier : Marie-H�l�ne MEDARD

Adresse : rue Aux fleurs, 5 6760 Bleid

Date de naissance : 24/09/1956

Nationalit� : belge

Pr�sident: LAITAT Christian

Secr�taire/fr�sori�re: MEDARD Marie-H�l�ne

Coordonnées
L.C.C. BLEID - LORRAINE CLUB CYCLISTE DE BLE…

Adresse
RUE DU BUTE 13 6760 BLEID

Code postal : 6760
Localité : Bleid
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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