LA COMPAGNIE DU CRAPAUD QUI PARLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA COMPAGNIE DU CRAPAUD QUI PARLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.472.849

Publication

24/08/2011
ÿþN° d'entreprise : o838. `-f 2. 794 .

Dénomination La compagnie du crapaud qui parle

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 2,rue de Hachy B-6700 Fouches/Arlon

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés :

1/Enza Castronovo 2, rue de Hachy B-6700 Fouches, née le 16 avril 1974,

2/Claudine Furlano 6, rue Jean Martin Tschoffen B-6700 Fouches, née le 18 novembre 1971,

3/Xavier Schmit 2, rue de Hachy B-6700 Fouches, né le 13 décembre 1971,

4/Nicolas Lefrançois 6, rue Jean Martin Tschoffen B-6700 Fouches, né te 14 mai 1969,

réunis en assemblée le 5 août 2011 ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1.  L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1" juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

' 1.2. Dénomination

L'A.S.B.L. est dénommée La compagnie du crapaud qui parle.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège de I'ASBL est sis au 2, rue de Hachy B-6700 Fouches/Arlon dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publications requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2.  Buts et activités

2.1. Buts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter (association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

J

w©Qe a

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

D

*11129968"

Rési a Mon be

~

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

d'Arlon, Me 1 0 AOUT 2011

witawage

li:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

L'ASBL a pour but la conception, la production, la promotion, l'animation et la représentation de spectacles à caractère culturel.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de I ASBL figurent notamment la représentation de spectacles, de stages culturels et animations créatives.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

Article 3.  Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte 3 associés actifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont tes premiers membres effectifs.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

Tout membre effectif sera tenu de communiquer au président et au conseil d'administration toute modification d'adresse postale, d'adresse courriel ou de numéro de télécopie, afin de permettre une convocation en bonne et due forme aux assemblées générales.

L'ASBL ne pourra être tenue responsable d'un problème de convocation à une assemblée générale tiré d'un manquement d'un membre à communiquer au président et au conseil d'administration la modification de ses coordonnées modifiées de la part d'un membre.

3.2. Démission

Les candidats désireux de présenter leur démission de membre effectif de !'ASBL l'adressent au président.

Le Conseil d'administration entérinera la démission tors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les démissions sont regroupées.

3.4. Droits des membres sur les actifs

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de ia dissolution de !'ASBL, etc.

Article 4.  L'Assemblée générale

4.1. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de ]'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

4.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de !'ASBL.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

1° De modifier tes statuts de l'Association ;

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Réservé Vbj~t 1 - MOD 2.2

au 2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;

Moniteur 3° De nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

belge vérificateurs aux comptes, ainsi que les liquidateurs ;

4° D'exclure un membre ;

5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association

mandataire désigné par l'Assemblée générale ;

11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la toi ou des statuts.

tout

OU tout

4.4. Réunions

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le 5 juin.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par 2 au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

4.5, Quorums et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque ta modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité des voix la proposition est rejetée.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A. R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.  Administration et représentation

5.1. Compositions du Conseil d'Administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres de l'ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

\lDbt ~ :. .: MOD 2.2

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de un an.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais justifiés qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL.

Le Conseil d'administration est présidé par le président, ou en son absence par un administrateur désigné par le président. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas d'égalité, la proposition est rejetée.

Un procès verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire. Ce procès verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de PA. R. du 26 juin 2003.

5.3. Administration interne -- restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de I'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à une ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de I'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à des acquisitions de biens meubles et immeubles sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

5.4. Obligations en matière de publicité.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter I'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe de tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6.  Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguée par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 1.3bis de ia loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

r-~

Réservé

au

Moniteur

belge

M00 2.2

journalière doivent obtenir l'autorisation du Conseil d'administration pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions supérieures à 3000¬ . Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme tels toutes les opérations effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de fa nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si tes personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'association chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de I'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 8. Financement et comptabilité

8.1. Financement

L'association sera financée, entre autre, par le produit des activités qu'elle organisera lors de ses différentes manifestations, par le produit des droits d'accès à ces manifestations, par des subventions, des dons, des donations, des legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

8.2. Comptabilité

L'exercice social commence le 1g janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 5.08.2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation

de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

8.3. Approbation des comptes

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

8.4. Révision des comptes

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, choisi parmi les membres de L'ASBL, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un an et sont rééligibles.

Article 9.  Dissolution

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par fe Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, ('ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

VIr181E MOD 2.2

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés y afférents.

Fait le 5 août 2011 à Fouches.

Les administrateurs de l'asbl, Enza Castronovo, Claudine Furlano et Xavier Schmit, ont décidé de nommer les

personnes suivantes aux tâches indiquées au sein de l'asbl

Claudine Furlano, présidente

Enza Castronovo, secrétaire

Xavier Schmit, trésorier.

Ont signé au verso, les membres fondateurs de l'asbl, à savoir:

Enza Castronovo

Claudine Furiano

Xavier Schmit

Nicolas Lefrançois

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA COMPAGNIE DU CRAPAUD QUI PARLE

Adresse
RUE DE HACHY 2 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne