LA FERME VIVANTE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA FERME VIVANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.608.692

Publication

03/04/2012
ÿþ Ii lei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22





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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

éNzi 608 6.9~

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : La ferme vivante

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Route du Tram 7, 6980 La Roche-en-Ardenne

Objet de l'acte : Constitution - acte rélatif à la nomination du conseil d'administration - acte rélatif à la nomination des représentants

Les fondateurs:

Wauters Kelly Maria Antoine, domiciliée à 6980 La Roche-en-Ardenne

Jourquin David Marc Johan, domicilié à 6980 La Roche-en-Ardenne

Wauters Philippe Alice Herman, domicilié à 9690 Kwaremont

ont décidé de constituer un asbl le 30/01/2012 avec Ies statuts suivants :

ARTICLE 1

L'association s'appelle: La ferme vivante.

ARTICLE 2

Le siège de l'association est situé au Route du Tram 7, 6980 La Roche-en-Ardenne et dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, Tribunal de Commerce, 9 rue Victor Libert, 6900 Marche-en-Famenne.

ARTICLE 3

L'association veut accueillir des animaux-de ferme non désirés ou mal soignés et organiser des activités et du thérapie pour des gens avec ou sans limitations avec l'assistance de ces animaux. .L'association a aussi le but d'offrir de l'éducation de la nature aux jeunes et familles. La notion « l'éducation de la nature » doit être compris dans le sens le plus large, de la

nourriture naturelle au traitement naturel des animaux et des plantes.

En somme l'association veut favoriser la capacité locale par organiser des activités sociales.

Elle peut aussi commencer des activités qui peuvent favoriser ce but. Elle peut donc faire des activités commerciales, de façon secondaire, seulement quand le profit est utilisé pour réaliser le but de l'association,

ARTICLE 4

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5

Le nombre des membres est illimité, mais il ne peut pas être inférieur à trois.

ARTICLE 6

L'assemblée générale décide la nomination des nouveaux membres. Les candidatures écrits doivent être envoyé au conseil d'administration.

ARTICLE 7

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

eL'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

e

ARTICLE 8

Les membres ne doivent pas effectuer des cotisations ou des versements.

ARTICLE 9

0

cUne délibération de l'assemblée générale est requise pour :

ó -la modification des statuts ;

ª% , -la nomination et la révocation des administrateurs ;

et -la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

et rémunération est attribuée ;

el

Cà -la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

et

pq -tous les cas où les statuts l'exigent.

MOD 2,2

ARTICLE 10

,

MOQ' 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par courriel ou par lettre écrite, dans [es cas prévus par la loi ou les statut sou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la -demande.

ARTICLE 11

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci, L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour,

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

ARTICLE 12

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour quand la majorité des membres est présents et quand tout le monde présent est d'accord.

ARTICLE 13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins [es deux tiers des membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne'peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers du membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités déjà mentionnées. la seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après [a première réunion.

ARTICLE 14

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre de membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

ARTICLE 15

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé de deux personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

.9.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 16

La durée du mandat des administrateurs est illimitée.

ARTICLE 17

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs reçoivent aucun cotisation.

ARTICLE 18

Le mandat d'un administrateurs finit quand l'assemblée générale décide de le révoquer à la majorité des voix des membres présents ou représentés, l'administrateur adresse sa démission écrite au

conseil d'administration, l'administrateur meurt ou en cas d'incompétence légale.

ARTICLE 19

Le conseil d'administration se réunit quand un adminstrateur le demande. Les décisions son prises à la majorité .

des voix des administrateurs présents.

ARTICLE 20

Le.conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tout les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

ARTICLE 21

Toutefois, !a représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes agissant individuellement, Ces personnes sont nommés et révoquer par le conseil d'administration à la majorité des voix des administrateurs présents. Les personnes peuvent toujours se retirer de ce fonction par adresser sa démission écrite au conseil d'administrateurs.

Le conseil d'administration fixe les pouvoirs de ces personnes.

Le conseil d'administrations nomme un coordinateur, qui a des pouvoirs financiers et administratifs individuelles et illimités.

ARTICLE'22

L'association est tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la toi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels lorsque le nombre moyen annuel de travailleurs occupés, inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n°5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et exprimés en équivalents temps plein, dépasse 100 ou lorsque l'association dépasse à la clôture de l'exercice social les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des trois critères suivants ;

-50 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n°5 du 23 octobre 1978 précité ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

-6.250.000 euro pour total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée ; -3.125.000 euro pour le total du bilan.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises.

ARTICLE 23

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du but ou des buts de ['association. En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, l'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale. De toute façon l'actif sera affectué à une association avec un but pareil.

Le 30/01/2012 l'assemblée générale a décidé de nommer les personnes suivants administrateurs:

Jourquin David Marc Johan, Route du Tram 7, 6980 La Roche-en-Ardenne, né à Gand le 04/04/1980 ; Wauters Philippe Alice Herman, Kraaistraat 3, 9690 Kwaremont, né à Gand le 31/03/1976

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tout les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à

l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes agissant individuellement,

Le 30/01/2012 la personne suivante est nommé' comme représentant par le conseil d'administration :

Coordinateur : Wauters Kelly Maria Antoine, Route du Tram 7, 6980 La Roche-en-Ardenne, née à Borgerhout le 30/10/1980

Le coordinateur a des pouvoirs financiers et administratifs individuelles et illimités.

Fait à La Roche-en-Ardenne, le 30!01/2012

Kelly Wauters David Jourquin Philippe Wauters

fondateur fondateur fondateur

et coordinateur et administrateur et administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FERME VIVANTE

Adresse
ROUTE DU TRAM 7 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne