LA GAUME BUISSONNIERE, EN ABREGE: GB

Dénomination : LA GAUME BUISSONNIERE, EN ABREGE: GB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 887.852.084

Publication

09/09/2013

�� -777.- , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

i

1111111R 1111�11�11111111

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Ario.n, le 2 9 MT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0857.551084

D�nomination

(en entier) : LA GAUME BUISSONNIERE

(en abr�g�) : GB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Domaine de Cl�marais 30 Z - 6790 AUBANGE

Objet de l'acte : Modification de l'adresse du si�ge social - Modifications des statuts Admissions et D�missions des administrateurs (A. G. du 28.03.2013)

Texte

A. Modification de l'adresse du si�ge social

- ancienne adresse : Domaine de Cl�marais 30 Z

- nouvelle adresse : Domaine de Cl�marais 28 A

B. Modifications des statuts : nouveau texte int�gral

Titre 1: D�nomination et si�ge social

Modifications des statuts

Article 1 : L'association est d�nomm�e ri La Gaume buissonni�re � en abr�g� GB.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli, Domaine de Cl�marais, 28 A � 6790 AUBANGE, commune d'AUBANGE, situ� en Belgique dans l'Arrondissement judiciaire d'ARLON

Titre Il : objet social et dur�e

Article 3 : En dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, l'association a pour but de promouvoir le tourisme p�destre dans sa r�gion. Elle se propose d'atteindre ce but en r�alisant de: mani�re principale les activit�s suivantes : r�alisation et balisage de sentiers. Elle peut r�aliser toutes les" op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses activit�s. Elle peut cr�er et g�rer tout service ou: toute institution qui contribue � la r�alisation du but de I'ASBL.

Article 4 :L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, mais elle peut en tout moment �tre dissoute Titre Ill : Membres

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et elfe peut s'adjoindre des membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre de membres est illimit� mais il ne peut �tre inf�rieur � six.

Sous-titre 1 : Membres effectifs

Article 6 : Sont membres effectifs

1� les fondateurs et parmi eux:

- Trois repr�sentants du Syndicat d'initiative d'Aubange,

- Trois repr�sentants du club de marche la Fourmi,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

2� les membres associ�s

Sont membres associ�s

Tout quiconque marquant un int�r�t � la "Gaume buissonni�re".

ils s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7 ; Est r�put� d�missionnaire tout membre qui

- adresse, par �crit , sa d�mission au conseil d'administration ;

- est d�c�d� ;

- ne fait plus partie de l'association qu'il repr�sente ;

- est exclu.

En ce qui concerne l'exclusion des membres effectifs, elle est du ressort de l'assembl�e g�n�rale; la convocation envoy�e doit contenir la proposition d'exclusion qui devra �tre approuv�e par les deux tiers des membres pr�sents: le membre propos� � l'exclusion ayant d� �tre inform� pr�alablement de l'intention d'exclusion et de la possibilit� d'�tre entendu par l'assembl�e g�n�rale s'il le souhaite.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s sur proposition du conseil d'administration.

Article B : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses ayant droits n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun remboursement de cotisations, ni relev�, ni reddition de compte, ni faire apposer des scell�s ou requ�rir un inventaire.

Article 9 : Il est tenu au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom et pr�nom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admissions, de d�missions ou d'exclusions des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision,

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Sous-titre 2 : Membres adh�rents

Article 10 : Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer activement � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent sous-titre.

Article 11 : L'association tient un registre des membres adh�rents dans lequel sont consign�es les dates d'admissions, de d�missions, de r�vocations ou de d�c�s des membres adh�rents. Ce registre est tenu sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Article 12 : La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite ou formule une demande orale, dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent.

Article 13 ; Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales. Ils n'ont qu'une voix consultative et n'ont pas droit de vote.

Article 14 : Le membre adh�rent qui souhaite quitter l'association en informe le conseil d'administration en lui adressant une lettre dans laquelle il notifie sa d�cision,

Article 15 ; L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut se prononcer que par l'assembl�e g�n�rale et ce pour un motif s�rieux et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 16 : La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement :

-quand celui-ci adresse par �crit sa d�mission au conseil d'administration,

-par l'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale,

-par d�c�s.

Titre IV : Du capital social et des cotisations

Article 17 : Aucune cotisation n'est exigible

I , MOD 2.2

Titre V : Des ressources

Article 18 : Les ressources de l'association se composent ;

-des subventions qui pourraient lui �tre accord�es ;

-du revenu de ses biens ;

-des sommes per�ues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;

-de toutes les autres ressources autoris�es par les textes l�gislatifs et r�glementaires.

Titre VI : De l'assembl�e g�n�rale

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement par le vice-pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 20 : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les

pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1.de modifier les statuts ;

2.d'exclure un membre ;

3.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

4.de nommer et r�voquer les administrateurs ;

5.de d�signer deux v�rificateurs aux comptes ;

6.d'approuver annuellement les comptes et budget ainsi que de donner d�charge aux administrateurs et aux

v�rificateurs;

7.d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout

administrateur.

Article 21 : Il doit �tre tenu au si�ge social ou � tout autre endroit � d�signer par le conseil d'administration au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, et ce entre le ler janvier et le 31 mars. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 22 : Tous les membres effectifs ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Chaque membre effectif a un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 23 ; L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e une fois par an au moins par le conseil d'administration par courrier ordinaire (postal ou �lectronique) au moins huit jours avant la date de r�union. La convocation contient l'ordre du jour d�taill�, Toute proposition sign�e au moins par un cinqui�me des membres effeotifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e peut prendre des r�solutions en dehors de l'ordre du jour, pour autant que les trois quarts des membres effectifs pr�sents y consentent.

Article 24 : Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des votes pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou dans les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte,

Article 25 ; Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en consid�ration,

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Toute d�cision de modification statutaire, d'exclusion et de dissolution de l'ASBL, ne peut �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s sur proposition du conseil d'administration,

Article 26 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident ou un administrateur qui le remplace et un administrateur et conserv� par le secr�taire de l'association. Chaque membre, sous simple demande au conseil, peut en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de la d�cision au Moniteur belge. Il en est de m�me pour tout nomination, d�mission ou d�c�s d'un administrateur.

Titre VII ; Du Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 27 : L'association est administr�e par un conseil compos� de cinq membres au moins mais ne pourra pas exc�der quinze personnes. L'assembl�e annuelle de l'association pourra r�viser ce nombre si le besoin s'en fait sentir, Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de six ans. Le conseil est renouvel� par moiti� tous les trois ans, chaque moiti� �tant d�sign� par le sort pour la premi�re fois. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Seul un membre effectif peut-�tre candidat au conseil d'administration, Il est nomm� � la majorit� des 2/3 des voix par l'assembl�e g�n�rale.

Article 28 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut proc�der au remplacement d'un administrateur d�missionnaire jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 29 ; Les membres du conseil d'administration d�signent, entre eux, un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Ces personnes forment le bureau. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un vice-pr�sident. Les diverses missions sont r�parties parmi les administrateurs. Pour la r�alisation de ces missions, le conseil d'administration peut se faire aider par des commissions.

Article 30 : Les fonctions des membres du conseil d'administration ne peuvent �tre r�mun�r�es. Les administrateurs peuvent toutefois se faire indemniser pour les frais expos�s personnellement dans le cadre de leur fonction, en vertu de la r�alisation du but social de l'association et ce, avec l'accord du bureau.

Article 31 ; Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires et utiles � la r�alisation du but social ; tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

Article 32 ; Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois l'an et plus souvent si n�cessaire sur convocation d'un membre du bureau ou d'au moins un cinqui�me des membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Le mandat entre administrateurs peut �tre �crit, fax� ou envoy� par messagerie �lectronique . En cas d'urgence, les administrateurs peuvent �mettre leur vote par �crit, par fax ou via une messagerie �lectronique.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix ; en cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire ou un membre du bureau et conserv�s dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Article 33 : Le conseil peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs ou des tiers, et il d�finit les attributions de ceux-ci.

Le conseil peut �galement d�l�guer tous mandats sp�ciaux par procuration authentique ou sous seing priv�.

Article 34 : Tout acte engageant l'association doit porter deux signatures parmi celles des administrateurs ou toute autre personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Titre VIII : R�glement d'ordre int�rieur

Article 35 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre IX : Dispositions diverses

Article 36 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de I'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 37 : L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921, telle que mcdifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 38 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit� seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � l'article 26 novies, parier et � l'article 17, par. 6 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

s

R�serv�

au

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Article 39 : En cas de dissolution de l'association, l'actif de l'association sera affect� � une ou plusieurs ASBL qui poursuivent un but semblable � celui de l'association (et qui exercent des activit�s similaires).

L'assembl�e g�n�rale qui prononcera la dissolution ou, � d�faut, le ou les liquidateurs d�signeront les ASBL b�n�ficiaires.

Article 40 : Toute d�cision relative � la dissolution aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquldateur(s), � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 41 : Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, le conseil d'administration se r�f�re et se soumet aux dispositions l�gales.

C. Administrateurs : d�mission - admissions

Administrateur sortant:

Bruno RONGVAUX

Administrateurs entrants:

Jean-Marie DEBOUNY, rue du Tram, 39 � 6747 MEIX-LE-TIGE, n� � Rocourt, le 12 mai 1955

Andr� REMACLE, rue du Chalet, 40 � 6792 HALANZY, n� � ARLON, le 19 d�cembre 1950

Administrateurs dont le mandat a �t� renouvel�

Marie BALON

Gaby CAILTEUX

Ren�e COURTOIS

Claudine ETIENNE

Jean-Pierre MAZUY

Fran�ois RITS

Maryse TOUSSAINT

Est d�sign�e comme personne charg�e de la gestion journali�re : Maryse TOUSSAINT

Fait � Aubange, le 30 juillet 2013 en deux exemplaires

Andr� REMACLE

administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA GAUME BUISSONNIERE, EN ABREGE: GB

Adresse
DOMAINE DE CLEMARAIS 30 Z 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

LA GAUME BUISSONNIERE, EN ABREGE: GB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA GAUME BUISSONNIERE, EN ABREGE: GB

Coordonnées
LA GAUME BUISSONNIERE, EN ABREGE: GB