LA GRITCHETE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA GRITCHETE
Dénomination : LA GRITCHETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.804.145

Publication

30/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I  Dénomination, siège social et durée

Article 1er - L association prend pour dénomination : « La Gritchète ».

Article 2  Son siège social est établi rue American Legion 6 à 6600 BASTOGNE dans l arrondissement

judiciaire du Luxembourg.

Article 3 - L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - Objet et But social

Article 4  L association a pour objet l animation de tout type de public au travers de l organisation d événements

socio-culturels, touristiques, sportifs, d animations, de rencontres, de promotion, ...

Elle vise à renforcer la cohésion et l intégration sociale par son action, notamment par l animation du quartier de

l Américan Legion et des rues annexes. Elle a pour but de développer la vie sociale dans les quartiers.

L association gère la salle mise à disposition par la commune, par notamment la location ou la mise à disposition

de celle-ci pour des événements familiaux, des événements sportifs, des événements récréatifs, ... ou par

l'organisation d'événements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la

« La Gritchète »

Association sans but lucratif

Rue American Legion 6 - 6600 BASTOGNE

Constitution - Statuts

L an deux mille quinze, le dix-sept juin, les soussignés :

Monsieur Meunier Christophe, né le 09/04/1983 domicilié Rue de l'American Legion 6 à 6600 BASTOGNE

Monsieur Guillaume Jean-Claude, né le 18/09/1961 domicilié Rue de l'American Legion 22 à 6600 BASTOGNE

Monsieur Georges Fabrice, né le 11/02/1982 domicilié Rue de l'American Legion 14 à 6600 BASTOGNE

Monsieur Meunier Robert, né le 06/01/1944 domicilié Rue de l'American Legion 17 à 6600 BASTOGNE

Monsieur Meunier Ludovic, né le 04/05/1988 domicilié Rue de Wiltz, 86 à 6600 BASTOGNE

Monsieur Georges Dimitri, né le 11/02/1987 domicilié Rue de la Californie, 27 à 6600 BASTOGNE

Madame Thiry Christel, née le 13/03/1972 domiciliée Rue Lejeune, 3 à 6600 BASTOGNE

Monsieur Gaudron Simon, né le 31/03/1988 domicilié Rue Gueule-du-Loup, 2 à 6600 BASTOGNE

Monsieur Scohier Nicolas, né le 24/05/1989 domicilié Rue du Vivier, 96 à 6600 BASTOGNE

Monsieur Piéltain Cédric, né le 16/03/1990 domicilié Bourcy, 656 à 6600 BASTOGNE

Mademoiselle Dominique Charlotte, née le 20/04/1990 domiciliée Rue de Wiltz, 86 à 6600 BASTOGNE

Mademoiselle Blanche Pieters, née le 16/12/1990 domiciliée Rue de la Californie, 27 à 6600 BASTOGNE

Madame Clément Jessica, née le 06/03/1986 domiciliée Rue American Legion, 6 à 6600 BASTOGNE

Mademoiselle Lara Guillaume, née le 36070 domiciliée Rue American Legion, 22 à 6600 BASTOGNE

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'American-Legion 6

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Gritchète

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15310855*

Volet B

6600

0632804145

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bastogne

Greffe

Déposé

26-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

TITRE III - Membres

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association. Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fond social.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 11  Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette cotisation est fixée par le Conseil d administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l association, les exclusions de membres, la transformation de l association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l exigent. Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la clôture de l exercice.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courrier ordinaire, par courrier électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant l assemblée générale.

La convocation mentionne le jour, l heure, l ordre du jour et le lieu de la réunion.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

En cas d empêchement d un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

Article 17  L Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d administration ou par un administrateur remplaçant.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V - Conseil d administration

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée de 3 ans et en tout temps révocable par elle.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d administration.

Article 23  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire. En cas d empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou un Administrateur.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant le conseil d administration. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la

séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le

Président de séance et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre

effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

l Assemblée générale. En cas d empêchement d un administrateur il peut se faire remplacer par un autre

administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

Article 26  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs

administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou

conjointement.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l association.

Article 28  Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à

l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 29  Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de

l association avec usage de la signature y afférant à l un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s ils sont

plusieurs ils agissent conjointement. A défaut la gestion journalière de l association est assurée par un

administrateur.

TITRE VI  Règlement d ordre intérieur

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII  Dispositions diverses

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé ainsi que le budget de l année suivante seront annuellement soumis à

l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement des documents.

Article 33  L Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de

l association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association qui poursuit un but similaire et à des

fins désintéressées.

Article 35 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII  Disposition transitoires

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera le 17 juin 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :

Monsieur Meunier Christophe

Monsieur Guillaume Jean-Claude

Monsieur Georges Fabrice

Monsieur Meunier Robert

Monsieur Gaudron Simon

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l unanimité pour la durée de leur mandat :

Président : Monsieur Meunier Christophe

Trésorier : Monsieur Guillaume Jean-Claude

Secrétaire : Monsieur Georges Fabrice

Vice-Président : Monsieur Meunier Robert

Administrateur : Monsieur Gaudron Simon

Volet B - suite MOD 2.2

Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l association :

Monsieur Meunier Christophe

Fait à Bastogne, le 17 juin 2015 en 3 exemplaires.

Meunier Christophe Guillaume Jean-Claude Georges Fabrice Meunier Robert

Meunier Ludovic Georges Dimitri Thiry Christel Gaudron Simon

Scohier Nicolas Piéltain Cédric Dominique Charlotte Blanche

Pieters

Clément Jessica Lara Guillaume

Coordonnées
LA GRITCHETE

Adresse
RUE DE L'AMERICAN-LEGION 6 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne