LA JENNEVILLOISE

Dénomination : LA JENNEVILLOISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.343.622

Publication

13/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Obier de 1`o,cia ; MODIFICATION DES STATUTS + CHANGEMENT DE S1EGE SOCIAL ET MODIFICATION D ADMINISTRATEURS

� la jennevilloise �ASBL

N� 478,343.622

route de dinant 11

6800 libramont

PV ASSEMBLEE GENERALE DU 31 JANVIER 2013

Pr�sents : Penoy J�r�my, Habran Thierry, Habran Michael, Manand Linda, L�opold Lamy, Fran�ois Fr�d�ric.

Ordre du jour

1. Validit� de I'AG

2. Approbation du proc�s verbal de l'AG du 07/032012

1 Rapport d'activit�s

4. Approbation des comptes et bilan 2012

5, Rapport des commissaires aux comptes et d�charges aux administrateurs

6. Budget 2013

7. Election statutaires : renouvellement du CA r�partition des fonctions, renouvellement des statuts.

8. Nous actons les d�missions de M, Jacquemin Bernard Pr�sident-Secr�taire et de M, Habran Guy Vice Pr�sident

Sont mandat�s comme administrateurs

Le CA se composera des membres suivants : Penoy J�r�my, Habran Thierry, Manand Linda, Habran

Michael, Fran�ois Fr�d�ric, Lamy L�opold.

Sont d�sign�s par le CA :

Pr�sident : Penoy J�r�my

Vice Pr�sident : Habran Thierry

Tr�sorier : Manand Linda

Secr�taire : Habran Michael

Messieurs Fran�ois Fr�d�ric et Lamy L�opold sont membres du conseil d'administration.

Le si�ge social �tait anciennement situ� route de Dinant,ll, 6800 Libramont est transf�r� � l'adresse suivante : vieille chauss�e 9 6800 Moircyles personnes habilit�es � repr�senter l'association vis-�-vis de tiers sont M. Penoy J�r�my et M, Habran Thierry , la tr�sorerie sera g�r�e par Mme Manand Linda et cette derni�re assurera la gestion journali�re comptable de l'association.

Pour extrait conforme,

Les membres du CA le secr�taire

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MOD2.2

LA JENNEVfLLOISE

Route de dinant 11

6800 libramont

No NA ou no entreprise : 478343622

Coordination statuts

Art. 1. L'association porte la d�nomination " La Jennevilloise ", association sans but lucratif. Elle a son si�ge social situ� � vieille chauss�e 9 6800 moircy, arrondissement judiciaire de Neufch�teau. Sa dur�e est illimit�e

Art, 2. L'association a pour but

Die cr�er une solidarit� entre les p�cheurs,

Ide mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour fournir � ses mem-bres un parcours suffisant

et poissonneux,

ide d�fendre la richesse piscicole de son secteur,

ide faire profiter le groupement de l'aide du fonds piscicole,

a d'adh�rer � la F�d�ration de l'Ourthe non banale et � la F�d�ration provinciale des soci�t�s de p�che.

Art, 3. L'association poursuit son action dans une stricte ind�pendance politique, id�ologique et religieuse.

Art. 4.. L'association se compose de membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur.

Les membres effectifs sont des personnes morales ou physiques qui ont pay� une cotisation. fis sont agr��s par le conseil d'administration.

Les membres d'honneur sont des personnes physiques ayant rendu � l'association des services �minents ; ils sont nomm�s par le conseil d'administration.

Sont membres adh�rents, les personnes, physiques ou morales, qui souhaitent aider ou partici-per aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres d'honneur etfou les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association; leur agr�ation peut �tre refus�e par le conseil d'administration.

Ces deux derni�res cat�gories de membres ne participent ni aux �lections, ni � l'administration et n'ont aucun droit sur les biens de l'association,

Pour les trois cat�gories de membres, le conseil d'administration statue souverainement, sans avoir � justifier de ses d�cisions. Les membres sont admis � la suite d'une demande �crite rati-fi�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre de membres est illimit�. il ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Art, 5 :if est tenu au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre re-prend les noms, pr�noms, et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social Les demandes de con-sultation des registres doivent �tre adress�es par �crit au secr�taire du conseil d'administration au minimum huit jours avant la date de consultation. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Une copie de ce registre est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Art 6, Les membres effectifs ont la facult� de se retirer � tout moment de l'association apr�s envoi de leur d�mission �crite au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, apr�s le d�lai de six mois � compter du jour de l'�ch�ance, tout membre effectif qui refuse de payer la cotisation lui incombant

Art. 7. Les membres effectifs peuvent �tre exclus de l'association si, d'une mani�re quel-conque, ils portent gravement atteinte aux int�r�ts de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formul�e par le conseil d'administration, jusqu'� la d�cision d�finitive de l'assem-bl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est envisag�e, est suspendu de plein droit de ses fonctions. Le membre sujet � proposition d'exclusion en sera averti par lettre recommand�e envoy�e par le conseil d'administration. Il lui sera donn� la possibilit� d'�tre entendu par l'assembl�e g�n�rale avant toute d�cision de celle-ci.

Art. 8. Les associ�s, d�missionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte � l'existence de l'association et n'ont aucun droit � faire valoir ni sur son patrimoine, ni suries cotisations pay�es.

Art 9. La cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne peut �tre sup�rieure � EUR 250 ni inf�rieure � EUR 1,

V

MDD 2.2

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Art, 10. L'assembl�e g�n�rale, qui se compose de tous les membres effectifs, est convoqu�e par le conseil d'administration r�guli�rement une fois par an, le S�me mercredi du mois de janvier et, extraordinairement, chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ou qu'un cinqui�me des membres le demandent par �crit au conseil d'administration, Les membres de l'AG peuvent se faire repr�senter � l'aide d'une procuration adress�e � l'un des membres du CA.

Art. 11. La convocation se fait au moins quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�-n�rale, moyennant simple lettre missive devant mentionner l'ordre du jour propos�.

Art. 12. Toute proposition �crite sign�e d'un cinqui�me au moins des membres figurant sur la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour. Aucune d�cision ne peut �tre prise sur un objet n'y figurant pas.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit obligatoirement d�lib�rer sur les objets suivants

rapport d'activit�s;

comptes;

budget;

nomination et r�vocation des administrateurs.

Au cas o� le quorum des membres ne serait pas atteint une nouvelle assembl�e g�n�rale devra �tre

convoqu�e au minimum quinze jours plus tard et pourra d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents

ou repr�sent�s par procuration � la majorit� requise pour l'objet de la d�lib�ration.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Aucune modification et dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix repr�sent�es.

Art, 15. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres.

Art 16. L'association est g�r�e par un conseil d'administration �lu pour une dur�e de 3 ann�es par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration se compose d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un tr�sorier, ainsi que de minimum deux administrateurs. Les pr�sidents, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier seront d�sign�s par le conseil d'administration. Une seule per-sonne peut assumer les postes de pr�sident-secr�taire ou secr�taire tr�sorier. Les nouvelles candidatures au conseil d'administration devront �tre envoy�es au pr�sident au moins trois jours avant l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration sera renouvelable par tiers tous les trois ans, le premier tiers sortant arrondi � l'unit� sup�rieure �tant d�sign�e par tirage au sort, toutefois les adminiistiateurs sortants sont r��ligibles, L'administrateur qui par son manque d'int�r�t ou sa non participation durant deux ans � au moins la moiti� des organisa-tions de l'association, d�s lors qu'il en aura �t� averti comme les autres membres est sujet d'office � r�vocation lors de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 17. Le conseil d'administration se r�unit autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Il est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration, au moyen de lettres confi�es � la poste, etlou par courrier �lectronique au minimum huit jours avant sa tenue, 11 ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers des membres au moins sont pr�sents. Toute d�cision doit �tre prise � la majorit� simple des membres, En cas de parit� des voix, celle de son pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Ait 18, Le conseil d'administration g�re les affaires et les avoirs de l'association. Il ex�cute les directives � lui d�volues par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'objet de l'association.

Art. 19. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion de l'association � Penoy J�r�my pr�si-dent et � Habran thierry vice pr�sident qui recevront pouvoir de signer, de g�rer tous comptes bancaires ou CCP appartenant � l'association et recevoir les envois recommand�s, Les comptes seront pr�sent�s conform�ment aux comptes de soci�t�s

Art. 20. Le conseil d'administration soumet annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�-rale le rapport d'activit�s, les comptes de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice, la nomination/r�vocation des administrateurs. L'exercice budg�taire commence le 1er janvier de chaque ann�e. Les comptes sont arr�t�s le 31 d�cembre et soumis � l'assembl�e g�n�rale. Deux v�rificateurs aux comptes d�sign�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale proc�deront au contr�le de ces comptes. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d'administrateur en exercice.

Art. 21. En cas de liquidation de l'association, les biens seront affect�s � la F�d�ration des soci�t�s de p�che de la province du Luxembourg Toutefois, la modification du but et la disso-lution de l'association ne

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pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des 4/5�me des membres pr�-sents ou repr�sent�s � l'assembl� g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 22, La liste des membres en r�gle de cotisations est compl�t�e chaque ann�e par l'indica-tion des modifications qui se sont produites et cl�tur�e au 31 d�cembre.

Art. 23. Les ressources de l'association comprennent notamment : les cotisations des membres, les subsides et subventions, les dons ou legs en sa faveur, les recettes issues des manifestations.

Art. 24. Toutes les fonctions exerc�es dans les organes de l'association ont un caract�re b�n�vole et sont exclusives de toute r�mun�ration,

Art25. Le conseil d'administration pourra infliger un retrait du permis pour l'ann�e en cours aux p�cheurs affili�s qui n'auront pas respect� les statuts ou qui auront commis un acte d�lictueux envers la loi belge sur la p�che. L'exclusion temporaire (plus d'un an) ou d�fi-nitive d'un p�cheur r�cidiviste peut �tre requise par un membre du conseil d'administration. Elle doit �tre acquise � la majorit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont charg�s de :

-v�rifier le respect de la loi et des statuts,

-faire respecter les moissons, les cl�tures et les chicanes,

-de v�rifier le contenu des paniers � dimensions l�gales des poissons et nombre de pois-sons (5 par jour), -de signaler au conseil d'administration les p�ches intensives susceptibles de nuire � la communaut� des p�cheurs.

Art.26, Les droits de p�che resteront class�s en 1 cat�gorie : permis unique pour chaque membre,

Art.27. Pour de s�rieuses raisons (condamnation pour d�lit de p�che, refus de respecter les statuts, destruction de chicanes ou de passerelles, pollution grave d'un cours d'eau, obs-truction envers les autres p�cheurs, refus du contr�le du permis et du contenu de la boum-che, ...}, le conseil d'administration peut refuser l'adh�sion d'un candidat au permis.

Art.28. Pour la p�che au ver, seuls les hame�ons n� 1, 2, 3, 4 sont autoris�s,

Art30.. Chaque p�cheur acceptant un permis est cens� connaitre le contenu des statuts et y adh�rer

compl�tement.

L'enti�ret� des statuts est disponible pr�s de chacun des membres du conseil d'administration.

Art. 31. Pour tout ce qui n'est pas r�glement� par les pr�sents statuts, il est renvoy� � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et ses modifications de la Loi du 2 mai 2002 telle qu'elle a �t� modifi�e, ainsi qu'au r�glement interne en vigueur approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

31/01/2013

Les membres du conseil d'administration :

PENOY Jeremy : pr�sident

HABRAN Thierry : vice pr�sident

MANAND Linda : tr�sori�re

HABRAN Micha�l secr�taire

FRANCOIS Fr�d�ric, administrateur

LAMY L�opol : administrateure

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MOD 2Z

-d�mission d'amiinistrateurs en date du 31101/2013:

Jacquemin Bemanrci pr�sident et Habran Guy vice pr�sident

-nomination (renouvellement):

Manand Linda

LEOPOL LAMY

-nouveau conseil d'administration :

PENOY JEREMY PRESIDENT

HABRAN THIERRY VICE PRESIDENT

MANAND LINDA TRESORIERE

HABRAN MICHAEL SECRETAIRE

FRANCOIS FREDERIC ADMINISTRATEUR

LAMY LEOPOLD ADMINISTRATEUR

PENOY JEREMY PRESIDENT HABRAN THIERRY VICE PRESIDENT

D�pos�s en m�me temps coordination des statuts + le PV de l'AG du 31101/2013

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Coordonnées
LA JENNEVILLOISE

Adresse
ROUTE DE DINANT 11 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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