LA LOCOMOBILE

Dénomination : LA LOCOMOBILE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 834.028.863

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 30.07.2014 14372-0387-014
23/07/2013

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N� d'entreprise : 0834028863 D�nomination

(en entier) : LA LOCOMOBILE

D�pas� au greffe du 'Tribunal de comme de 2darcheenemenne, le 61 jo1 J l3 .

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Greffe

(en abr�g�) : FAMENNE

Forme juridique : SCRLFS

Si�ge: rue de Bastogne 36 C � 6900 MARCHES EN

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 14/06/2013 vote � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s la nomination au Conseil d'Administration de :

RAMELOT Carmen : NN, 74102128035 DESSE Marie : NN; 85071939494 FROMONT Jos� : 52012013573 FALLA Justine : 86070525295 SCRL FILSTRANS 467023425 - Chauss�e

Laurent BERBACH

de Recogne 50 - 6840 NEUFCHATEAU repr�sent�e par

LA LOCQMOBlLE.scl:,rs Dlt;est8ur : BQRCYR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fi�e B�lgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 27.06.2013 13232-0160-013
13/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0834.028.863

D�nomination

(en entier) : LA LOCOMOBILE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : rue de Bastogne, 36C, � 6900 Marche-en-Famenne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - d�mission/nomination/renouvellement mandats d'administrateurs

D'un acte avenu devant le notaire Jean-Fran�ois PIERARD � Marche-en-Famenne le vingt-trois avril deux mil treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �LA LOCOMOBILE�, dont le si�ge social est situ� � 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne, 36C, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0834.028.863, non assujettie � la TVA, laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes

PREMI�RE R�SOLUTION

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit, en vue de les mettre en concordance avec le d�cret de la R�gion Wallonne du 19 d�cembre 2012, relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion, mis en ex�cution par arr�t� du Gouvernement Wallon du 31 janvier 2013 :

- L'assembl�e d�cide de modifier la part fixe du capital, pour ia faire passer de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

- l'assembl�e d�cide de modifier le texte de l'article 11 des statuts, relatif aux d�mission, exclusion et retrait : elle d�cide de supprimer le texte du dit article et de ie remplacer comme suit :

� Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Moyennant l'accord pr�alable du Conseil d'Administration, les associ�s, qu'ils soient de type A ou B, non d�biteurs envers la soci�t� coop�rative, peuvent donner leur d�mission en tant qu'associ� ou demander le retrait, m�me partiel, de leurs parts durant les six (6) premiers mois de l'exercice social,

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de:

" r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ;

" r�duire le nombre des associ�s � un nombre inf�rieur � trois;

" provoquer la liquidation de la soci�t� ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

La d�mission ou le retrait partiel des parts est mentionn� dans le registre des parts conform�ment aux articles 357 et 368 du code des soci�t�s.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif, notamment s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par les pr�sents statuts.

L'exclusion est prononc�e par le Conseil d'Administration � la majorit� simple des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire connaitre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Dans tous les cas, la d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs de la soci�t�. Une copie conforme de celui-ci sera adress�e, dans les quinze jours, � l'associ� exclu.

Il sera �galement fait mention de l'exclusion de cet associ� dans le registre des parts,

En outre, un associ� de type B qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t�, cesse par cons�quent de remplir les conditions d'admission des parts B pr�vues � l'article 10 des pr�sents statuts. D�s la fin de son contrat de travail, le Conseil d'administration informe l'associ� concern� de la possibilit� soit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

de convertir sakes part(s) B en part(s) A, soit de d�missionner et obtenir le remboursement de sa/ses part(s). Dans ce cas, le remboursement de la part sera effectu� dans les trois mois suivant l'assembl�e g�n�rale actant la perte du statut d'associ�.

Toute sortie d'un membre du personnel quittant l'entreprise sera mentionn�e au registre des parts et valid�e � l'assembl�e g�n�rale suivante. �.

- l'assembl�e d�cide de supprimer le texte de l'article 15 des statuts relatif au conseil d'administration et de le remplacer par le texte suivant:

� La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration, compos� de cinq (5) membres au moins et de douze (12) membres au maximum, nomm�s pour une p�riode de trois (3) ann�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration ne peut toutefois pas compter plus de deux associ�s titulaires de parts B en son seins

Le mandat des administrateurs est gratuit.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, par suite de d�c�s, de d�mission ou d'autres causes, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � leur �lection d�finitive, L'administrateur, ainsi nomm�, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne contractent aucune obligation personnelle aux engagements de la soci�t�, lis ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�. �.

- l'assembl�e d�cide de supprimer le texte de l'article 16 des statuts, relatif � la participation du personnel au conseil d'administration et de le remplacer comme suit :

� La soci�t� organisera l'investissement de ses travailleurs dans le fonctionnement de l'entreprise. Le conseil d'administration ne peut toutefois pas compter plus de deux associ�s titulaires de parts B en son sein. �.

- Modification de l'article 22 relatif au d�l�gu� � la gestion journali�re : suppression du texte du dit article et remplacement par le texte suivant :

� Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers. Dans le pr�sent document, ces derniers sont repris sous l'appellation g�n�rique � D�l�gu� � la gestion journali�re �.

Ainsi, le conseil d'administration doit notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir choisis hors ou en son sein et engag�(s) sous les liens d'un contrat de travail. Le cas �ch�ant, la d�l�gation journali�re peut �galement �tre confi�e � un administrateur-d�l�gu�. Dans ce cas, il y a coexistence de plusieurs d�l�gations et il revient au conseil d'administration de fixer les attributions respectives.

Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re. �.

- l'assembl�e d�cide de supprimer la phrase suivante du texte de l'article 25 des statuts �80 % des d�tenteurs de parts de type B en font la demande, � condition de pr�ciser ce qu'ils veulent voir traiter � cette assembl�e. �,

- l'assembl�e d�cide, � la derni�re phrase de l'article 32 des statuts, relatif � la r�partition b�n�ficiaire, de supprimer les mots � de l'objet � et de les remplacer par � du but �.

DEUXIEME RESOLUTION

a.L'assembl�e prend acte de la d�mission des administrateurs suivants

- l'association sans but lucratif � Formation � la conduite automobile �, en abr�g� � ForCa �, dont le si�ge social est situ� � 6700 Arlon, rue L�on Castilhon, 86, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 460.874.318.

Association constitu�e suivant acte sous seing priv�, publi� par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du 26 juin 1997, sous le num�ro 9872197.

Ses statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant acte sous seing priv� dat� du 15 d�cembre 2005, publi� par extraits aux dites Annexes du 3 f�vrier 2006, sous le num�ro 26960.

- l'association chapitre XII � D�veloppement, Encadrement, Formation, Int�gration par le travail et la socialisation �, en abr�g� � D.E.F.I T.S. �, dont le si�ge social est situ� � 6927 Tellin, Mont du Carillon, 28, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0467.616.610, pr�cit�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, �tant Monsieur Henri LIERNEUX;

- la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � TRUSQUIN TITRES-SERVICES �, dont le si�ge social est situ� � 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne, num�ro 36/B, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0878.989,452, pr�cit�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, �tant Madame Val�rie LEGRAND, mieux d�sign�e ci-apr�s..

b, L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, pour une dur�e de trois ans � compter de ce jour

Messieurs Alexandre BORSUS, Thierry FOSS�PREZ et Daniel LEDENT, pr�cit�s, ici pr�sents, qui acceptent,

c. L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de nouveaux administrateurs, pour une dur�e de trois ans � compter de ce jour :

- Monsieur Henri Arthur Marie Joseph LIERNEUX, domicili� � 6870 Arville (Saint-Hubert), rue Les Perets,

num�ro 19;

- Madame Val�rie LEGRAND, n�e � Libramont le 11 mars '1975, domicili�e � 6870 Saint-Hubert, rue du

Chen�t, num�ro 6.

Tous deux ici pr�sents. Lesquels acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

TROISIEME RESOLUTION

Volet B - Suite

Pouvoirs - mandat

a. L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour 1=ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

b. En outre, elle d�cide de donner mandat sp�cial � Madame Chantal BURON, domicili�e � 5376 Mi�cret

(Havelange), rue de l'�glise, 27, ou � Monsieur Herv� BONJEAN, employ�, demeurant � 6940 W�ris (Durbuy),

rue du Mont, num�ro 3, � l'effet de signer le texte coordonn� des statuts et de d�poser celui-ci au greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent.

R�UNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un m�me contexte, les administrateurs ainsi nomm�s ou dont le mandat a �t� renouvel� se sont r�unis en

conseil d'administration pour d�signer le d�l�gu� � la gestion journali�re :

� l'unanimit�, ils nomment en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re Monsieur Patrice Louis Ghislain

BORCY, domicili� � 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue Espinthe, 14,

Ici pr�sent et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme

que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la pr�sente modification des

statuts s'�l�ve � mille cinquante euros (1.050,00 E).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de modifications des statuts.

- te texte coordonn� des statuts.

Jean-Fran�ois PIERARD, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/09/2011

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Greffe

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N� d'entreprise : 0834.028.863

D�nomination

(en entier) : LA LOCOMOBILE

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : rue de Bastogne, 38B, � 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : transfert du si�ge social - extension de l'objet social - modification des statuts

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois PI�RARD, notaire associ� � la r�sidence de Marche-en-Famenne, dat� du 6 septembre 2011, enregistr� � Marche-en-Famenne, le 09 septembre suivant, volume 6/128, folio 1, case 3, au terme duquel s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale "LA LOCOMOBILE", � 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne, num�ro 38B, laquelle a pris les r�solutions suivantes:

Transfert du si�ge social :

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : � Rue de Bastogne, num�ro 36C, � 6900 Marche-en-Famenne. �.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier le texte de l'article 3 des statuts, comme suit : elle d�cide de supprimer le premier alin�a du dit article et de le remplacer par : � Le si�ge social est �tabli; � 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne, num�ro 36C. �

Modification de l'objet social :

a. Rapports

L'assembl�e d�cide de dispenser Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil: d'administration, dat� du 3 ao�t 2011, exposant la justification d�taill�e de la modification ci-apr�s propos�e �' l'objet social.

A ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de ta soci�t� arr�t� au 31 juillet 2011.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

b. L'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet social aux activit�s suivantes :

� Le transport et l'accompagnement de personnes pr�caris�es. �.

c. En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier le texte de l'article 4 des statuts et d'ajouter, apr�s le deuxi�me alin�a, commen�ant par les mots � elle a aussi pour but �, et se terminant par � de demandeurs d'emploi peu qualifi�s �, la phrase suivante :

� La soci�t� exercera aussi les activit�s de transport et d'accompagnement de personnes pr�caris�es. �. Pouvoirs - mandat

a. L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour 1-ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

b. En outre, elle d�cide de donner mandat sp�cial � Madame Chantal BURON, domicili�e � 5376 Mi�cret

(Havelange), rue de l'�glise, 27, ou � Monsieur Herv� BONJEAN, employ�, demeurant � 6940 W�ris (Durbuy),

rue du Mont, num�ro 3, � l'effet de signer le texte coordonn� des statuts et de d�poser celui-ci au greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent..

Pour extrait analytique conforme.

D�pos�s en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte et de ses annexes;

- la procuration sous seing priv� de Monsieur Philippe EVRARD, dat�e du 6 septembre 2011;

- le proc�s-verbal de l'ASBL "Formation � la conduite automobile", en abr�g� "FORCA";

- le rapport du conseil d'administration de la SCRLFS "La Locomobile";

- le bilan de la dite soci�t� arr�t� au 31 juillet 2011;

- le texte coordonn� des statuts.

Jean-Fran�ois PI�RARD,

Notaire associ� � la r�sidence de Marche-en-Famenne.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2011

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N� d'entreprise : 0834 028 863

D�nomination

(en entier) : LA LOCOMOBILE

Forme juridique : SCRLFS

Si�ge : RUE DE BASTOGNE 38A 6900 MARCHE_EN_FAMENNE

Objet de l'acte.: MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DESIGNATION A LA GESTION JOURNALIERE

1) L'Assembl�e G�n�rale r�unie le mercredi 23/03/2011 d�cide de modifier !a date de fin du premier

exercice social.

A l'unanimit�, les membres de l'AG prennent la d�cision que te premier exercice social prendra cours le jour

du d�p�t pour se terminer le 31/12/2012,

La premi�re Assembl�e G�n�rale se tiendra donc en 2013

2) Le Conseil d'Administration r�uni ce 23 mars 2011 d�signe Patrice Louis GHISLAIN BORCY domicili� � AYE (Marche-en-Famenne, rue ESPINTHE, 14 (N.N.: 68.06.20-211.77), � la gestion journali�re de la soci�t� et lui donne tous pouvoirs pour effectuer toutes formalit�s requises � assurer celle-ci.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso .- Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LA LOCOMOBILE

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : Rue de Bastogne, 38B, � 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte avenu devant Jean-Fran�ois PI�RARD, notaire associ� � Marche-en-Famenne, le 02 f�vrier 2011, enregistr� � Marche-en-Famenne, le 08 f�vrier 2011, volume 5/505, folio 82, case 5, quatre r�les, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1. - L'association sans but lucratif � Formation � la conduite automobile �, en abr�g� � ForCa �, dont le si�ge social est situ� � 6700 Arlon, rue L�on Castilhon, 86, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 460.874.318.

Association constitu�e suivant acte sous seing priv�, publi� par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du 26 juin 1997, sous le num�ro 9872/97.

Ses statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant acte sous seing priv� dat� du 15 d�cembre 2005, publi� par extraits aux dites Annexes du 3 f�vrier 2006, sous le num�ro 26960.

ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 30 de ses statuts, par trois administrateurs :

- Monsieur Bruno Guy Raymond ANTOINE, n� � Arlon le 16 avril 1959, domicili� � 6700 Heinsch (Arlon), route de Neufch�teau, num�ro 419 (N.N. : 59.04.16-047.61).

- Madame Anne Germaine Yvonne Ghislaine BINET, n�e � Namur le 30 septembre 1960, domicili�e � 6742 Chantemelle (�talle), place Saint-Michel, num�ro 30 (N.N. : 60.09.30-058.74) ;

- Madame Danielle Marie-Th�r�se Andr�e POTIER, n�e � Luxembourg le 16 juillet 1964, domicili�e � 6660 Nadrin (Houffalize), rue de la Villa Romaine, num�ro 39.J (N.N. : 64.07.16-114.23).

2. - L'association chapitre XII � D�veloppement, Encadrement, Formation, Int�gration par le travail et la socialisation �, en abr�g� � D.E.F.I.T.S. �, dont le si�ge social est situ� � 6927 Tellin, rue de Rochefort, num�ro 33.1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0467.616.610.

Association constitu�e suivant acte re�u par le notaire Philippe TILMANS, � Wellin le 24 juin 1999, publi� par extraits aux Annexes au Moniteur Belge sous le num�ro 15.911.

Ses statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� par le m�me notaire le 9 janvier 2008, publi� par extraits aux dites annexes du 4 f�vrier suivant, sous le num�ro 19890.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 28 de ses statuts, par le pr�sident du conseil d'administration, conjointement avec le secr�taire-coordinateur :

- Monsieur Philippe Yves Fran�ois Ghislain �VRARD, n� � Charleroi le 29 juin 1959, domicili� � 6690 Redu (Libin), rue de la Prairie, num�ro 36 (N.N. : 59.06.29-339.72), pr�sident du conseil d'administration ;

- Monsieur Henri Arthur Marie Joseph LIERNEUX, n� � Vaux-Chavanne le 6 juillet 1951, domicili� � 6870 Arville (Saint-Hubert), rue Les Perets, num�ro 19 (N.N. :51.07.06-157.07), secr�taire-coordinateur.

3. - La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � TRUSQUIN TITRES-SERVICES �, dont le si�ge social est situ� � 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne, num�ro 38.A, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0878.989.452.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign�, le 11 janvier 2006, publi� par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du 9 f�vrier suivant, sous le num�ro 30163.

Ses statuts ont �t� modifi�s suivant acte re�u par le notaire soussign� le 12 mai 2009, publi� par extraits aux dites annexes du 29 juin suivant, sous le num�ro 91614.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 18, 1, de ses statuts, par deux administrateurs, agissant conjointement :

- L'association sans but lucratif "FOYER LI MOHON", ayant son si�ge social � 6900 Waha (Marche-en-Famenne), place de l'�glise; num�ro 2, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0410.163.510.

Association constitu�e par acte sous seing priv�, publi� � l'annexe du Moniteur belge sous le num�ro 1967/001730.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Ses statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant d�cision de l'assembl�e

g�n�rale du 11 avril 2008, publi�e aux dites annexes du 6 mai suivant, sous le num�ro 67.384.

Ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, �tant Monsieur Patnce Louis Ghislain BORCY, domicili� �

6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue Espinthe, 14 (N.N. : 68.06.20-211.77).

- Madame Val�rie

LEGRAND, n�e �

domicili�e � 6870 Saint-Hubert, rue du Chen�t, num�ro 6 (N.N. :

administratrice.

4. - Monsieur Daniel Henri LEDENT, n� � Recogne le 9 avril 1951, divorc� non remari�, domicili� � 6800 Neuvillers (Libramont-Chevigny), rue Notre-Dame, 12 (N.N.: 51.04.09-273.71).

Ici repr�sent� par Monsieur Thierry FOSS�PREZ, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 28 janvier 2011, laquelle restera ci-annex�e.

5. Monsieur Alexandre Daniel Nadine Ghislain BORSUS, n� � Dinant le 16 octobre 1976, �poux de Madame Catherine DUPONT, domicili� � 6951 Bande (Nassogne), rue Sausset, num�ro 4 (N.N. : 76.10.16263.50).

�poux mari� sous ie r�gime de ia s�paration des biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire GROSFILS, � Ohey, dat� du 27 juin 1997, d�clarant ne pas avoir modifi� ce r�gime.

6. Monsieur Thierry Robert Ella Ghislain FOSS�PREZ, n� � Huy, le 13 novembre 1952, divorc� non remari�, domicili� � 6600 Bastogne, chauss�e d'Arlon, num�ro 153 (N.N. : 52.11.13-187.10).

Lesquels, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acier authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, sous la d�nomination �LA LOCOMOBILE �, dont le si�ge social sera �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne, num�ro 38.B.

La part fixe du capital s'�l�ve � SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ), et est divis�e en DEUX CENT QUARANTE-HUIT (248) parts sooiales d'une valeur nominale de VINGT-CINQ EUROS (25,00 � ) chacune.

Souscription du capital:

Ils d�clarent que les deux cent quarante-huit parts sociales sont souscrites en esp�ces, comme suit :

" Par l'association sans but lucratif � ForCa �, comparante sub 1., repr�sent�e comme dit est, � concurrence de 61 parts sociales, num�rot�es de 1 � 81, soit pour 1.525,00 euros.

" Par l'association sans but lucratif � D.E.F.I.T.S. �, comparante sub 2., repr�sent�e comme dit est, � concurrence de 61 parts sociales, num�rot�es de 62 � 122, soit pour 1.525,00 euros.

" par La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � TRUSQUIN TITRES-SERVICES �, comparante sub 3., repr�sent�e comme dit est, � concurrence de 61 parts sociales, num�rot�es de 123 � 183, soit pour 1.525,00 euros.

" par Monsieur Daniel LEDENT, comparant sub 4., � concurrence de 61 parts sociales, num�rot�es de 184 � 244, soit pour 1.525,00 euros.

" par Monsieur Alexandre BORSUS, comparant sub 5., � concurrence de 2 parts sociales, num�rot�es de 245 � 246, soit pour 50,00 euros.

" par Monsieur Thierry FOSSEPREZ, comparant sub 6., � concurrence de 2 parts sociales, num�rot�es de

247 � 248, soit pour 50,00 euros.

Ensemble : 248 parts sociales, pour six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Lib�ration du capital :

Les comparants d�clarent en outre que :

1. Que chaque souscription est enti�rement lib�r�e, soit � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

2. Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme Dexia banque, immatricul� sous le num�ro 068-8919419-05. Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi et qu'une attestation justifiant ce d�p�t, dat�e du 2 f�vrier 2011, lui a �t� remise.

3. Que la soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 6.200,00 E.

Seules les personnes habilit�es � engager la soci�t� pourront disposer de ce capital apr�s que le notaire

instrumentant aura inform� l'organisme d�positaire de la passation de l'acte et du d�p�t de l'extrait du pr�sent

acte de constitution aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne.

ARTICLE 1 - FORME

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale.

ARTICLE 4 -- FINALIT� SOCIALE ET OBJET

La soci�t� a pour but de mettre au travail et assurer l'emploi de demandeurs d'emplois inoccup�s, peu ou

moyennement qualifi�s, exclus des circuits traditionnels de l'emploi ou particuli�rement difficiles � placer.

Elle a aussi pour but de favoriser l'insertion professionnelle et la formation de travailleurs et de demandeurs

d'emploi peu qualifi�s.

� cet effet, la soci�t� prestera des services aux entreprises et des services de proximit� aux particuliers.

Elle organisera ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale et, en particulier, selon les principes

suivants :

1)Services aux membres et � la collectivit� ;

2)Autonomie de gestion ;

3)D�cision d�mocratique ;

4) Primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des b�n�fices.

� cet effet, la soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, financi�res,

industrielles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et/ou �

sa finalit� sociale, ou qui seraient de nature � en faciliter directement, enti�rement ou partiellement, la

r�alisation.

En aucun cas la soci�t� ne pourra procurer � ses associ�s un b�n�fice patrimonial direct ou indirect.

ARTICLE 5 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE DEUX CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 6 PART

La part fixe du capital s'�l�ve � six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

ARTICLE 7 FORMATION DU CAPITAL

Le capital est repr�sent� par des parts sociales, d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 � )

chacune, de deux types : les parts sociales de type A et les parts sociales de type B.

Les parts sociales de type A

Les parts sociales de type A peuvent �tre souscrites par des personnes morales ou des personnes

physiques qui ne sont pas dans le lien d'un contrat de travail avec la soci�t�.

Les parts sociales de type B

Les parts sociales de type B peuvent �tre souscrites par toute personne physique dans les liens d'un contrat

de travail avec la soci�t� et dont l'engagement remonte � six mois au moins.

Outre les parts sociales de type A souscrites au moment de la constitution, d'autres parts sociales, de type

A et B, pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision du Conseil d'Administration.

Celui-ci fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les

�poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants

en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

e En dehors des parts repr�sentants les apports et des parts �mises par d�cision du Conseil d'Administration, ii ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales, quel qu'en soit le type, correspondant � la part fixe du capital devra, � tout moment, �tre souscrit.

e Toutes les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme repr�sentante de la part � l'�gard de la soci�t�. TITRE TROIS ASSOCI�S

ARTICLE 9 � TYPES � D'ASSOCI�S

- les associ�s de � type A �, sont les personnes morales ou les personnes physiques ayant souscrit une ou

N plusieurs parts sociales de type A ;

- les associ�s de � type B �, sont les personnes physiques dans les liens d'un contrat de travail avec la

soci�t�, et dont l'engagement remonte � six mois au moins, ayant souscrit une part sociale de type B.

o ARTICLE 10 ADMISSION

Sont consid�r�s comme associ�s de type A:

1.Les signataires du pr�sent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales agr��es par le Conseil d'Administration.

Admission des associ�s de � type A � :

Pour �tre admis comme associ� de type A, il faut faire part de son intention au Conseil d'Administration soit

par lettre recommand�e, soit par simple pli moyennant accus� de r�ception sign� par l'organe de gestion, et

verser, sur un compte sp�cial, un montant destin� � la souscription du nombre de parts d�sir�es et dont le

nombre ne pourra pas �tre inf�rieur � une.

Tij

Cette souscription implique l'adh�sion de l'associ� aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement

pq d'ordre int�rieur.

L'admission deviendra effective par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui suivra la demande, statuant � la majorit� simple, et pour autant que le montant des parts soit vers� sur le compte de la soci�t� dans les 31 jours calendrier suivants. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes qui ne jouissent pas de la pleine capacit� civile.

Si des personnes morales veulent devenir associ�es, l'Assembl�e g�n�rale statue sur leur cas � la majorit� qualifi�e, comme en cas de modification statutaire.

Pour �tre admis comme associ� de type B,

Admission des associ�s de � type B � :

Chaque personne physique dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t�, au plus t�t six mois apr�s son engagement par la soci�t�, peut acqu�rir la qualit� d'associ� de type B.

Dans ce cas, il est tenu de faire part de son intention au Conseil d'Administration soit par lettre recommand�e, soit par simple pli moyennant accus� de r�ception sign� par l'organe de gestion, et verser, sur un compte sp�cial, un montant destin� � la souscription d'une part sociale de type B.

L'admission deviendra effective par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire suivant sa demande, statuant � la majorit� simple, pour autant que le montant des parts soit vers� sur le compte de la soci�t� dans

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les 31 jours calendrier suivants. Cette disposition ne s'applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent

pas de la pleine capacit� civile.

Pour les deux types d'associ�s, leur admission sera constat�e par la signature du registre des parts

conform�ment � l'article 368 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 11 D�MISSION EXCLUSION - RETRAIT

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite

ou d�confiture.

Moyennant l'accord pr�alable du Conseil d'Administration, les associ�s, qu'ils soient de type A ou B, non

d�biteurs envers la soci�t� coop�rative, peuvent donner leur d�mission en tant qu'associ� ou demander le

retrait, m�me partiel, de leurs parts durant les six (6) premiers mois de l'exercice social.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet

de

-r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ;

" r�duire le nombre des associ�s � un nombre inf�rieur � celui des membres fondateurs ;

" provoquer la liquidation de la soci�t� ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

La d�mission ou le retrait partiel des parts est mentionn� dans le registre des parts conform�ment aux articles 357 et 368 du code des soci�t�s.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif, notamment s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par les pr�sents statuts.

L'exclusion est prononc�e par le Conseil d'Administration � la majorit� simple des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire connaitre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Dans tous les cas, la d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs de la soci�t�. Une copie conforme de celui-ci sera adress�e, dans les quinze jours, � l'associ� exclu.

Il sera �galement fait mention de l'exclusion de cet associ� dans le registre des parts.

En outre

Tout associ� de type B qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t� perd automatiquement la qualit� d'associ�. Le remboursement de la part sera effectu� dans les trois mois suivant l'Assembl�e G�n�rale actant la perte du statut d'associ�.

Toutefois, si les deux tiers des associ�s sont d'accord, l'ex-travailleur peut rester associ� en devenant titulaire d'une part A.

Toute sortie d'un membre du personnel quittant l'entreprise sera mentionn�e au registre des parts et valid�e � l'assembl�e g�n�rale suivante.

ARTICLE 12 REMBOURSEMENT DES PARTS

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle r�sulte du bilan d�ment approuv� par l'Assembl�e G�n�rale de l'ann�e sociale en cours, sans toutefois qu'il lui soit attribu� une part de r�serves.

En aucun cas, il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur la part. Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

Conform�ment � l'article 371 du Code des Soci�t�s, tout associ� d�missionnaire ou exclu ou qui a retir� une partie de ses parts reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, pendant un d�lai de cinq (5) ans, de tous les engagements contract�s par la soci�t� avant la fin de l'ann�e dans laquelle son exclusion, sa d�mission, ou te retrait de ses parts a eu lieu.

Toutefois, les remboursements des parts ne pourront exc�der annuellement un dixi�me du capital, tel qu'il figurera au bilan de l'ann�e pr�c�dant la d�mission, le retrait ou l'exclusion.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de sa part de la mani�re d�termin�e ci-dessus.

ARTICLE 14 RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leur apport. II n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

TITRE QUATRE ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 15 CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� de trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au maximum, nomm�s pour une p�riode de trois (3) ann�es par l'Assembl�e g�n�rale, qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

Les d�tenteurs d'une part de type B ne peuvent pas �tre �lu administrateurs.

La soci�t� doit �tre administr�e � titre essentiellement b�n�vole, et ce par des personnes n'ayant elles-m�mes ou par personnes interpos�es aucun int�r�t direct ou indirect dans les r�sultats d'exploitation.

Les personnes morales nomm�es administrateurs doivent d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations. En aucun cas, ces r�mun�rations ne peuvent consister en une participation aux b�n�fices de la soci�t�.

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En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, par suite de d�c�s, de d�mission ou d'autres causes, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � leur �lection d�finitive. L'administrateur, ainsi nomm�, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. Ils ne contractent aucune obligation personnelle aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

ARTICLE 16 PARTICIPATION DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� organisera l'investissement de ses travailleurs dans le fonctionnement de l'entreprise. Les d�tenteurs d'une part de type B ne peuvent �tre �lus au Conseil d'Administration.

Les membres du personnel, sans �tre �lus au Conseil d'Administration, peuvent �tre invit�s � y participer � la demande de ce dernier.

ARTICLE 17 POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social et de la finalit� sociale, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs, acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location, donner ou hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles, contracter des emprunts obligataires, accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques, avec ou sans voie par�e; renoncer � tous droits r�els et autres et de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans payement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, appositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office, effectuer ou permettre des payements, avec ou sans subrogation, renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer; conduire tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Le Conseil d'Administration r�digera le r�glement d'ordre int�rieur dans les meilleurs d�lais.

ARTICLE 23 REPR�SENTATION DE LA SOCI�T�

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration.

ARTICLE 24 - SURVEILLANCE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Ainsi donc, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE CINQ ASSEMBL�E GENERALE

ARTICLE 25 COMPOSITION ET R�UNION

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, le trente et un mai, � dix-sept heures au si�ge social, sauf indications contraires dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale est report�e au premier jour ouvrable suivant.

TITRE SIX EXERCICE SOCIAL - BILAN

ARTICLE 31 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

ARTICLE 32 R�PARTITION B�N�FICIAIRE

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissement jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas le dixi�me du capital souscrit.

Le solde ainsi d�termin� de b�n�fices �ventuels ne peut jamais �tre distribu� mais doit au contraire �tre int�gralement affect� au maintien ou � l'am�lioration des prestations fournies.

Entre autres priorit�s, le solde b�n�ficiaire sera affect� � l'exercice de l'objet social fix� dans les pr�sents statuts.

TITRE SEPT DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 33 - DISSOLUTION

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications de statuts.

ARTICLE 34 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

� d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Chaque ann�e, le ou les liquidateurs soumettront � l'Assembl�e G�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener � bien la liquidation.

ARTICLE 35 - REMBOURSEMENT

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires, � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces, au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui d�cide � quel organisme affecter le surplus de liquidation, conform�ment �

ce qui vient d'�tre dit.

La totalit� de l'actif net restant recevra une affectation qui se rapproche le plus de la finalit� sociale de la

soci�t�, en �tant r�investi dans un autre organisme de m�me nature.

C'est aux liquidateurs qu'il revient de faire des propositions en ce sens � l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE HUIT DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 36 R�GLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes

les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

Il peut notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de

la soci�t�.

Des dispositions p�nales, notamment des amendes ne d�passant pas vingt-cinq (25) euros par infraction,

ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent �tre pr�vus par le r�glement d'ordre int�rieur

pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et de celles des statuts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2012.

3) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � six.

Sont appel�s � la fonction d'administrateurs :

1.L'ASBL � ForCa �, pr�qualifi�e, qui d�signe pour son repr�sentant permanent Monsieur Olivier Simon

Aldo BINDA, domicili� � 6790 Halanzy (Aubange), rue de Nickbas, 21 (N.N. : 70.09.18.085.35) ;

2.L'Association chapitre XII � D.E.F.I.T.S. �, qui d�signe pour son repr�sentant permanent Monsieur Henri

LIERNEUX, pr�nomm� (N.N. : 51.07.06-157.07) ;

3.La SCRL-FS � TRUSQUIN TITRES-SERVICES �, qui d�signe pour son repr�sentant permanent

Madame Val�rie LEGRAND, pr�nomm�e (N.N. :

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4.Monsieur Daniel LEDENT, pr�nomm� (N.N.: 51.04.09-273.71) ;

5.Monsieur alexandre BORSUS, pr�nomm� (N.N. 76.10.16-263.50) ;

6.Monsieur Thierry FOSS�PREZ, pr�nomm� (N.N. : 52.11.13-187.10).

Ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit est et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013 qui pourvoira au renouvellement de leur

mandat ou � leur remplacement.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

Jean-Fran�ois PI�RARD,

notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA LOCOMOBILE

Adresse
RUE DE BASTOGNE 36C 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

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