LA MAISON D'ART ET CULTURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA MAISON D'ART ET CULTURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.480.803

Publication

11/12/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845.480.803.

Dénomination

(en entier) : "La Maison d'Art et Culture"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Culot, 29 à 6880-Bertrix.

Objet de l'acte ; EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL I RAPPORT  POUVOIRS  MODIFICATIONS STATUTAIRES.

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le vingt et un novembre deux mil treize, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement d'Ardenne.

Il résulte que

Monsieur DIKILI Nuri, né à Yukaripiribeyli (Turquie), le dix décembre mil neuf cent septante,

Détenteur de cinquante (50,-) parts sociales de la société.

et son épouse

Madame ULUSOY Rukiye, née à Emirdag (Turquie), le premier mai mil neuf cent septante-quatre,

Détentrice de cinquante (50,-) parts sociales de la société.

Tous deux domiciliés à 6880 Bertrix, rue du Culot, 29.

Numéro d'identification au Registre National de Monsieur DIKILI : 70.12.10 545-30 ;

Numéro d'identification au Registre National de Madame ULUSOY : 74.05.01 242-56 ;

ont requis le Notaire instrumentaire de dresser le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "La Maison d'Art et Culture", ayant

son siège social à 6880-Bertrix, rue du Culot, 29 (RPM : 0845.480.803).

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe DUSART, notaire à Liège en date du 19 avril 2012, publié par extrait à l'annexe du Moniteur belge du 7 mai suivant, sous le numéro 2012-05-07/0084783.

Société modifiée aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2012 constatant une cession de parts, le changement de gérance ainsi que le transfert du siège social à l'adresse actuelle, procès-verbal en cours de publication à l'annexe au Moniteur belge.

Non modifiée depuis lors.

Constatant que les associés de la société sont présents ou dûment représentés et qu'ils représentent ensemble l'intégralité du capital social, les comparants, représentés comme dit est, Nous prient d'acter que l'assemblée est régulièrement constituée et apte à voter sur les ordres du jour; les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir connaissance des limitations de

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

droits de votes éventuels et des majorités requises pour délibérer sur les points de l'ordre du jour.,

Puis l'assemblée nous prie d'acter les résolutions ci-après :

Première résolution : extension de l'objet social  rapport.

Après avoir entendu lecture du rapport constaté lors du procès-verbal d'Assemblée générale extraordinaire du ler juillet 2012 (qui restera ci-annexé avec la situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois des présentes) établi par la gérance, sur l'opportunité d'étendre l'objet social, la présente Assemblée propose d'ajouter à l'objet social actuel, les activités suivantes :

« L'immobilier au sens large du terme, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location, la gérance de tous immeubles bâtis, meubles ou non, le développement de projets immobiliers aux sens large ;

- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage d'immeubles non bâtis ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'administrateur de biens et la prise et remise de fonds de commerce.

- La société pourra fusionner ou s'associer avec d'autres sociétés comme industriel ou analogue, s'y intéresser par voie d'apport, de fusion ou de participation, de souscription, de cession ou d'achat d'actions, d'interventions financières ou autrement, elle pourra se porter garant ou caution pour d'autres sociétés et participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder toute ou partie de son activité.

- Toutes activités liées à l'horeca au sens large du terme et toutes activités qui s'y rattachent tel que l'exploitation de cafés, restaurants, hôtels, snack, brasserie avec débits de boissons alcoolisées ou non,bowling, lieux de détente dans le cadre touristique ou non et toutes activités connexes à celles-ci.

La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions, »

L'article 3 des statuts devra dès lors être adapté,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution : pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSFILS, notaire.

Mention : expédition, procuration, rapport,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mar 2.I

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Greffe

N° d'entreprise : 0845.480.803

Dénomination

(en entier) : La Maison d'Art et Culture

Forme juridique : SPRL

Siège : rue Haute-Sauvenière 1311, 4000 Liège

Oblat de l'acte : Cession de parts, changement de gérant, changement du siege social

Objet : Cession de parts, démission, nomination, transfert du siège social

Sont présents : Messieurs AL-SAFFAR FALEH, KUS MURAT, DIKILI NURi, RUKIYE ULUSOY Monsieur AL-SAFFAR FALEH ne en 1946 Bagdad (iraq) cède 50 parts qu'il possède à Monsieur NURI DIKILI, né le 10 /12/1970 à Yukaripiribeyli (Turquie ),domicilié rue du Culot 29 à 6880 Bertrix ,NN 70121054530

Monsieur AL-SAFFAR FALEH cède 45 parts qu'il possède à Madame RUKIYE ULUSOY, née le 01 /05/1974 à Emirdag (Turquie) , domiciliée rue du Culot 29 à Bertrix, NN 70050124256

Monsieur KUS MURAT NN 69082306175 cède 5 parts qu'il possède à Madame RUKIYE ULUSOY, née le 01 1051974 à Emirdag (Turquie), domiciliée rue du Culot 29 à Bertrix.

Monsieur KUS MURAT démissionne de son poste de gérant et quitte celle-ci, il n'est plus associe de la société à ce jour. Monsieur NURI DIKILI est nommé gérant. Et Madame RUK1YE ULUSOY est nommée associé non active.

Nouvelle répartitions des parts 50 parts

NURI DIKILI 50 parts

RUKIYE ULUSOY

Total : 100 parts

II a été décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : Rue du Culot 29 à 6880 Bertrix. Après mise aux voix, les associés marquent leur accord.

Fait à Liège, le 15/06/2012

Murat Kus

Gérant sortant

AL-SAFFAR FALEH Associe sortant NURI DIKILI RUKIYE ULUSOY

Gérant entrant Associée non active

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.11.2013 13663-0577-007
09/01/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Culot, 29 à 6880 Bertrix

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire François GILSON, de résidence à Paliseul en date du dix-sept décembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « La Maison d'Art et Culture », dont le siège social est établi à 6880 Bertrix, rud u Culot, 29.

Société inscrite au Registre des personnes morales de Neufchâteau, immatriculée à la TVA et à banque carrefour des entreprises sous le numéro 0845.480.803.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe DUSART à Liège le dix-neuf avril deux mille douze, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du sept mai suivant sous la référence 12084783,

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire du quinze juin deux mille douze et publié aux Annexes du Moniteur belge du deux décembre deux mille treize sous le numéro 0180274 et aux termes d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Stéphane GROSFISL á Ohey en date du vingt et un novembre deux mille treize et publié aux Annexes du Moniteur belge en date du onze décembre suivant sous le numéro 0185264.

A, après délibération, adopté les résolutions suivantes, à l'unanimité, chacune séparément :

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial du gérant et du rapport de la SCPRL MKS & Partners, ayant son siège social à 6600 Bastogne, rue des Récollets, 9, ici représentée par Monsieur Stéphan MOREAUX, réviseur d'entreprises, désigné par l'organe de gestion, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en voir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Stéphan MOREAUX, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants

« En application de l'article 313 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature de deux terrains en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « MAISON D'ART ET CULTURE » effectué par Monsieur Nuri DIKILI et Madame Rukiye ULUSOY.

Les biens faisant l'objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et l'évaluation.

L'apport de ces biens, évalués par l'organe de gestion de la société à 133.000,00 ¬ , ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport à la société privée à responsabilité limitée

« MAISON D'ART ET CULTURE » consiste en la création de 714 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées aux apporteurs, à savoir à Monsieur Nuri DIKILI et Madame Rukiye ULUSOY à concurrence de 357 parts sociales chacun.

Au terme de cet apport en nature, le capital social de la société privée à responsabilité limitée

« MAISON D'ART ET CULTURE » s'élèvera donc à 151.600,00 ¬ , et sera représenté par 814 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectués avec effet au 1er novembre 2014.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Y ± Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0845.480.803

Dénomination

(en entier) : La Maison d'Art et Culture

Réser au Monin belg

Déposé aü Greffe düT Tfinkriwri

de commerce tleIIEGFeelonNEllFC}WTFAU

té' 2 9 DEC, 2014

lotir de sa réception.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « MAISON D'ART ET CULTURE » est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

o) les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant global de 133.000,00 ¬ , correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier tes conclusions du présent rapport.

enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la sooiété privée à responsabilité limitée « MAISON D'ART ET CULTURE »se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de ta société privée à responsabilité limitée « MAISON D'ART ET CULTURE ». Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Bastogne, le 21 novembre 2014

SCPRL MKS & Partners

Reviseurs d'Entreprises

Stéphan MOREAUX

Gérant »

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Liège division Neufchâteau.

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

EEUX1EME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent trente-trois mille euros zéro cent (133.000,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cent euros zéro cent (18.600,00 ¬ ), à cent cinquante et mille six cent euros zéro cent (151.600,00 ¬ ) par la création de sept cent quatorze (714) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir du premier novembre deux mille quatorze.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de divers biens immobiliers sous communes de Bertrix, que trois cent cinquante-sept (35i) parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Nuri DIKILI, en rémunération de son apport, que trois cent cinquante-sept (357) part sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Madame Rukiye ULUSOY, en rémunération de son apport.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

TROISIEME RESOLUTION REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, interviennent Monsieur Nuri DIKILI et Madame Rukiye ULUSOY, prénommés, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport des biens suivants :

Commune de Bertrix, première division BERTRIX

- Une terre cadastrée selon un extrait cadastral récent «Palichamps» section B numéro 442 A pour une contenance de trente-trois ares soixante centiares.

- Une terre cadastrée selon extrait cadastral récent « Palichamps » section B numéro 452 C pour une contenance de trente-huit ares quarante-sept centiares.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué :

- à Monsieur Nuri DIKILI, qui accepte, trois cent cinquante-sept (357) parts sociales, entièrement libérées, de le présente société.

- à Madame Rukiye ULUSOY, qui accepte, d trois cent cinquante-sept (357) parts sociales, entièrement libérées, de la présente société.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire sous-signé d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent cinquante et un mille six cents euros zéro cent (151.600,00 ¬ ) et est représenté par huit cent quatorze (814) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et compléter l'historique du capital en le remplaçant par le texte suivant

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Volet 13 - Suite

« Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante et un mille six cents euros zéro cent, il est

représenté par huit cent quatorze (814) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe DUSART à Liège le

dix-neuf avril deux mille douze, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros zéro cent (18.600,00 ¬ )

et était représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire François GILSON à Paliseul, le dix-sept décembre

deux mille quatorze, l'assemblé générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence

de cent trente-trois mille euros zéro cent (133.000,00 ¬ ), pour le porter à cent cinquante et un mille six cents

euros zéro cent (151.600,00 ¬ ) euros, par la création de sept cent quatorze (714) parts sociales sans mention

de valeur nominale, attribuées entièrement libérées, en rémunération d'un apport en nature. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Neufchâteau, et aux fins de publication au Moniteur Belge.

François GILSON, Notaire à Paliseul.

Déposés en même temps :

-expédition de l'acte.

-rapport spécial du gérant

-rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au

Moniteur belge

07/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : g if 6 l'ego , go%.

Dénomination

(en entier) : La Maison d'Art et Culture

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège ; 4000 Liège, rue Haute-Sauvenière, 13/1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé parle notaire Philippe Dusart, à Liège, le 19 avril 2012, il résulte que :

1. Monsieur AL-SAFFAR Faleh, né à Bagdad (Irak), en 1943, de nationalité irakienne, divorcé et non remarié, domicilié à 4000 Liège, rue Haute-Sauvenière, 13/1.

2. Monsieur KUS Murat, né à Liège, le 23 août 1969, de nationalité belge, divorcé et non remarié, domicilié à 4000 Liège, rue de Namur, 41,

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'aster en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « La Maison d'Art et Culture », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Haut-Sauvenière, 13/1, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-E), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur AL-SAFFAR Faleh, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales : (95)

2. Monsieur KUS Murat, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales : (5)

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES (100).

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200 Eur) euro.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE 90 10302728732, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque « Crédit Agricole ».

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, demeurera conservée au dossier du Notaire soussigné.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200E) Euros.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CRACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " La

Maison d'Art et Culture ".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4000 Liège, rue Haute-Sauvenière, 13/1. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toute participation d'évènement culturel et événementiel,

- toute prestation de services dans le domaine audiovisuel et musical,

- l'édition, le management et la production musicale, la distribution de tous supports phonographiques;

- l'édition, la production et la distribution d'oeuvres musicales audiovisuelles sous quelque forme que ce soit;

- la gestion et l'exploitation des droits intellectuels qui en découlent;

- l'exploitation d'un atelier de musique, d'un atelier de fabrication ainsi que de l'import-export d'instruments

de musique et toutes activités généralement liées à la lutherie ;

- la prestation de cours de musique et lutherie,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600@), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation á ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de ia moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTAT1ON EXTERNE

" >. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge ,l Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuis ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée,

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote,

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Ccde des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont cbservées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci,

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Volet B - suite



Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'un an successives : Monsieur

KUS Murat, prénommé, qui accepte son mandat.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit,

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' Réservé

, aug

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU CULOT 29 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
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Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne