LA MAISON DU BIEN-ETRE

Dénomination : LA MAISON DU BIEN-ETRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.812.936

Publication

10/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pute au Geath dsr~l

'Tribunal et Cdocnnunso

creele, l, 3 0 AOUT 2013

enfrecris;. : 0 537. $l .Q . 9 36

Q�namination

{ i ~ai2ar) . "La maison du bien-�tre"

~�n abrege)

Forme jundique ASBL

Si�ge . rue de la vall�e 22, 6700 Fouches

Objet de l'acte : constitution

ACTE DE CONSTITUTION DE L'ASBL LA MAISON DU BIEN-�TRE

Le 12 ao�t 2013,au si�ge de l'ASBL la maison du bien-�tre �tablie � Fauches, rue de la vall�e,22 se sont r�unis les comparants suivants :

1.Madame Annick Simonet, n�e � Messancy, le 15 mai 1970 (70.0515-248.31), rue de la vall�e, 22 � 6700 Fauches agissant en nom propre et pour compte propre,

2.Madame Raymonde Saxe, n�e � Kolwezy (RDC) le 20 juillet 1947 (47.07.20-432.04) , rue Edouard Ned, 20 � 6747 Ch�tillon agissant en nom propre et pour compte propre,

3.Monsieur Georges Fontaine, n� � Arlon, le 21 novembre 1972 (72.11.21-333.44), rue de la vall�e, 22 � 6700 Fauches agissant en nom propre et pour compte propre,

4.Madame Anne Digiacomantonio, n�e � Messancy, le 25 mai 1965 (65.05.25-298.61), rue Monseigneur Picard, 26 � 6747 Saint-L�ger agissant en nom propre et pour compte propre,

A l'unanimit�, les comparants d�cident de constituer une association sans but lucratif de droit belge dont ils conviennent d'�tre les membres fondateurs. A cet effet, ils arr�tent les statuts dont le texte est reproduit ci-apr�s :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE 1 er

D�nomination, Si�ge social

ARTICLE 1er

L'association est d�nomm�e � La maison du bien-�tre � ASBL

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli � 6700 Fouches, rue de la vall�e 22, dans l'arrondissement judiciaire de Arlon

TITRE 2

BUT

ARTICLE 3

L'association a pour but

-De promouvoir des activit�s de bien-�tre en rassemblant jeunes et moins jeunes de la commune de Saint-L�ger mais �galement des r�gions avoisinantes

-Promouvoir ces activit�s dans notre r�gion gaumaise et dans les r�gions avoisinantes

-Permettre � des jeunes et moins jeunes de pratiquer une activit� de bien-�tre et/ou d�tente qui d�veloppe des aptitudes de concentration, souplesse, condition physique, bien-�tre physique et mental et la ma�trise de soit

-Permettre � ses membres de pratiquer ce sport � des prix tr�s d�mocratiques en minimisant les co�ts(mise � disposition de mat�riel, achat group�s, participation financi�re aux inscriptions des cours et stages, ...)

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera par les activit�s suivantes :

-Par l'organisation de cours r�guliers pour ses membres

-Par l'organisation de cours, stages et stages de d�couvertes en Belgique et dans la zone euro

-Par l'organisation ou la participation � des conf�rences, f�tes de villages permettant la promotion des

activit�s de d�tente et de l'ASBL

-Par l'organisation �ventuelle de soir�es lucratives(bals, soir�es-concours, soir�es de jeux,...) permettant de

r�colter des fonds n�cessaires � la poursuite de ses objectifs

-Par l'organisation de toute activit� permettant de mener � bien ses objectifs

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet.Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE3

MEMBRES

ARTICLE 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3 et sup�rieur � 5. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,

ARTICLE 5

Sont membres effectifs :

-Les membres fondateurs ;

-Tout membre adh�rent propos� par le conseil d'administration, agr�e par l'Assembl�e G�n�rale et qui satisfait aux conditions suivantes :

-Adh�sion aux statuts et collaboration active aux buts de l'association

M0D 2.2

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t 4, MOD 2.2

-Respect du r�glement d'ordre int�rieur

Sur proposition du conseil d'administration, l'Assembl�e G�n�rale se prononce sur l'admission du membre qui r�pond aux conditions statutaires. Le C.A. communique la d�cision de l'A.G., au candidat.

ARTICLE 6

Sont membres adh�rents, !es personnes propos�es en cette qualit� par le conseil d'administration, agr�es

par l'A.G.et qui r�pondent aux crit�res suivants

-Aider l'association dans ses organisations

-Participer � ses activit�s

-S'engager � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Sont membres adh�rents, tous [es participants aux cours, stages et autres personnes d�sireuses d'aider et

soutenir (physiquement) l'ASBL dans ses diff�rentes activit�s.

Chaque membre adh�rent a le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative, mais ne

dispose d'aucun droit de vote.

ARTICLE 7

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif ou adh�rent de l'association doit adresser une demande

�crite ou orale au conseil d'administration.

ARTICLE 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ARTICLE 9

Le membre d�missionnaire ou suspendu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever ,ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission ou suspension.

ARTICLE 10

Le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres dans lequel il transcrit les

admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile de chaque membre.

TITRE 4

Cotisations

ARTICLE 11

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents(participants uniquement) sont astreints d'une cotisation annuelle qui consiste en

une participation aux frais d'assurance. Ce montant est fix� par le C.A. et approuv� par L'AG.

Les autres membres adh�rents qui aident b�n�volement l'association ne sont astreints � aucun droit

d'entr�e ni cotisation.

TITRE 5

Assembl�e G�n�rale

ARTICLE 12

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou parie plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 13

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par ia loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-Les modifications aux statuts sociaux ;

r x t~ Mob 2.2

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

ARTICLE 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque

membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�cider que des points figurant � l'ordre du jour. Elle peut, en cas d'urgence, par d�cision des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, traiter des propositions qui ne figureraient pas � l'ordre du jour.

ARTICLE 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

En cas d'emp�chement, chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'ASBL, qui ne peut �tre titulaire que de 2 procurations.

ARTICLE 18

Sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la

majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante.

ARTICLE 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance sans d�placement des registres.

TITRE 6

Administration

ARTICLE 20

L'association est administr�e par un conseil compos�e d'un maximum de 3 membres :

-Monsieur Georges Fontaine, rue de la vall�e, 22 � 6700 Fauches

-Madame Raymonde Saxe, rue Edouard Ned, 20 � 6747 Saint-L�ger

-Madame Annick Simonet, rue de la vall�e, 22 � 6700 Fouches

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme ind�fini et en tout temps r�vocables par elle,

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer � l'ASBL, les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans un d�lai de 15 jours � compter de la date de cessation de fonction,

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission.

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x t~ MaD 22

ARTICLE 21

En cas de vacance d'un mandat, tes administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le

mandat de l'administrateur sortant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

ARTICLE 22

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement

du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire.

ARTICLE 23

Le conseil se r�unit sur convocation (orale ou �crite) du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante,

ARTICLE 24

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sera d�l�gu�e parle conseil d'administration � 3 administrateurs(pr�sidents, tr�sorier et secr�taire).Ces trois membres constituent le bureau. Ils peuvent agir individuellement dans les actes de gestion courante.

ARTICLE 25

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration,

ARTICLE 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, agissant conjointement, d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

ARTICLE 27

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

ARTICLE 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

ARTICLE 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera � la constitution de l'ASBL pour se cl�turer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

ARTICLE 30

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 31

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

ARTICLE 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 33

R" �serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e,

ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur

1 Monsieur Fontaine Georges, rue de la vall�e,22 � 6700 Fauches, n� � Mon le 21 Novembre 1972 agissant en nom propre et pour compte propre,

2 Madame Saxe Raymonde, rue Edouard Ned, 20 � 6747 Saint-L�ger, n� � Kolwezy (RDC) le 20 juillet 1947 agissant en nom propre et pour compte propre,

3 Madame Simonet Annick, rue de la vall�e, 22 � 6700 Fauches, n�e � Messancy le 15 mai 1970 agissant

en nom propre et pour compte propre.

Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de

-Pr�sident : Monsieur Fontaine Georges, rue de la vall�e, 22 � 6700 Fouches

-Tr�sorier : Madame Saxe Raymonde, rue Edouard Ned, 20 � 6747 Saint-L�ger

-Secr�taire : Madame Simonet Annick, rue de la vall�e, 22 � 6700 Fauches

Fait � Fauches en trois exemplaires, le 12 ao�t 2013

Signatures

(s) Fontaine Georges , pr�sident

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Coordonnées
LA MAISON DU BIEN-ETRE

Adresse
RUE DE LA VALLEE 22 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

LA MAISON DU BIEN-ETRE

Association sans but lucratif

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Coordonnées LA MAISON DU BIEN-ETRE

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