LA MANUFACTURE THEATRALE D'ARLON, EN ABREGE : LA MANUFACTURE THEATRALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA MANUFACTURE THEATRALE D'ARLON, EN ABREGE : LA …
Dénomination : LA MANUFACTURE THEATRALE D'ARLON, EN ABREGE : LA MANUFACTURE THEATRALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.998.827

Publication

15/09/2011
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\ ~ \ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) La Manufacture Théâtrale d'Arlon

(en abrégé) : La Manufacture Théâtrale

Forme juridique : asbl

Siège : 7 Rue des Essarts à B-6700 Arlon

Objet de l'acte : Constitution



Acte de constitution de l'association sans but lucratif : « LA MANUFACTURE THEATRALE D'ARLON »

Les soussignés :

Monsieur Luc Delhaye, belge, né à Ekeren le 15 février 1965, domicilié au numéro 7 de la rue des Essarts à B-6700 Waitzing,

Madame Florence Serradimigni, belge, née à Bruxelles le 3 juin 1964, domiciliée au numéro 7 de la rue des Essarts à B-6700 Waltzing,

Madame Cécile Sternon, belge, née à Arlon le 8 mai 1973, domiciliée au numéro 228 du chemin des tilleuls à B-6717 Nothomb,

Monsieur Michael Erpelding, belge, né à Messancy le 23 février 1981, domicilié au numéro 3 de la rue Saint Denis à B-6700 Toernich

déclarent constituer entre eux ce premier septembre de l'an deux mille onze une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin dix-neuf cent vingt et un. Il a été convenu entre les soussignés ce qui suit :

1.DENOMINATION  SIEGE SOCIAL :

Article 1 : L'association prend pour dénomination :

« LA MANUFACTURE THEATRALE D'ARLON »,

en abrégé « LA MANUFACTURE THEATRALE »,

Article 2 : Le siège social est établi à B-6700-Arlon, au numéro 7 de la rue des Essarts, dans

l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

2.BUT SOCIAL :

Article 4 : L'association a pour but de promouvoir les arts du spectacle et les artistes, et plus particulièrement le théâtre et les acteurs, par le biais de l'organisation et la dispense de cours d'expressions diverses, ainsi que par l'organisation d'événements artistiques et de spectacles.

3. MEMBRES:

Article 5 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 6 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

membres fondateurs sont ceux comparants au présent acte et ci-dessus énumérés.

Article 7 : Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1927.

4.ADMISSION DES MEMBRES :

Article 8 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées selon la procédure suivante :

1.Membre adhérent :

Toute personne physique désireuse de bénéficier du but social de l'association et qui, après avoir fait la

demande d'admission auprès d'un membre du Conseil d'Administration qui doit l'accepter pour la rendre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

valable, aura réglé sa cotisation sera membre adhérent. Les membres adhérents ne sont dotés d'aucun pouvoir au sein de l'association mais bénéficient des buts et des activités de l'association.

2.Membre effectif :

Toute personne physique désireuse de participer à l'Assemblée Générale et qui aura été recommandée par au moins deux membres effectifs de l'Assemblée Générale qui doit l'accepter à l'unanimité. Les membres effectifs (à qui s'assimilent les membres fondateurs) siègent à l'Assemblée Générale.

5.DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION DES MEMBRES :

Article 9 : L'exclusion et la suspension des membres ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix. La démission d'un membre ne peut causer de préjudice à l'association.

Article 10 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers, ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

6.COTISATIONS :

Article 11 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune

cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 12 : Les membres adhérents seront redevables d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil d'administration, ce montant ne pouvant être supérieur à un milliard d'euros.

7.L'ASSEMBLEE GENERALE :

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par

les présents statuts. Sont expressément de la compétence de l'assemblée générale :

1.Toute modification des statuts de l'association

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

le cas où une rémunération est attribuée

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5.L'approbation des budgets et des comptes

6.La dissolution de l'association

7.Les exclusions, suspensions et acceptation des démissions des membres

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale

9.Toutes les actes pour lesquels les statuts l'exigent

Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Article 16 : Tous les membres de l'assemblée générale doivent être convoqués par le conseil

d'administration ou lorsque un cinquième des membres en fait la demande, par écrit huit jours à l'avance. La

convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du jour.

Article 17 : Sauf dans les cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de démission d'un

administrateur et de dissolution de l'association, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points

qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Article 18 : Chaque membre de l'assemblée générale a le devoir d'assister à l'assemblée générale. S'il ne

peut être présent, il se fera représenter par un mandataire qui doit être membre de l'association.

Article 19 : Les membres de l'assemblée générale ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix

aux Assemblée Générales et Extraordinaires de l'association.

Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes

régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans les présents statuts ou par la loi.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 21 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur la modification des buts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en

société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité

requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 : Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où

chaque membre peut venir les consulter après en avoir fait la demande à qui de droit. Une copie des

résolutions est envoyée par courrier aux membres au plus tard huit jours après l'Assemblée Générale.

Article 23 : Conformément à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921, toute modification aux statuts est déposée,

en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée par les soins du greffier et par

extraits aux annexes du moniteur. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nominations ou la cessation

de fonction des administrateurs.

8.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Article 24 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Article 25 : Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

MOD 2.2

Volet 3 - suite

Article 26 : La gestion journalière est assurée par deux administrateurs au moins, agissant individuellement ou conjointement et ayant individuellement pouvoir de signature.

Article 27 : Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Un administrateur a une voix en cas de vote et le cumul des fonctions ne donne pas droit au cumul des voix.

Article 28 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres effectifs en fait la demande. Tous les membres du conseil d'administration doivent être convoqués par écrit huit jours à l'avance. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu du conseil ainsi que l'ordre du jour.

Article 29 : Chaque membre du conseil d'administration a le devoir d'assister au conseil_ S'il ne peut être présent, il se fera représenter par un mandataire qui doit être membre de l'association.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Article 30 : Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, le Président du conseil dispose du pouvoir de doubler le poids de sa voix.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 31 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où chaque membre peut venir les consulter après en avoir fait la demande à qui de droit. Une copie des décisions est envoyée par courrier aux administrateurs au plus tard huit jours après que le conseil a été tenu.

Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 33 : Le conseil d'administration représente l'association dans tous ses actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 34 : Le conseil d'administration soumettra en fin d'exercice social à l'assemblée générale ordinaire les budgets et comptes annuels et, le cas échéant, les publiera.

Article 35 : Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

9.LES ADMINISTRATEURS :

Article 36 : Les membres fondateurs désignent en qualité d'administrateurs de l'association et leurs

délèguent les pouvoirs tels que décrits ci-dessus:

Président :Monsieur Luc Delhaye, belge, né à Ekeren le 15 février 1965, domicilié au numéro 7 de la rue

des Essarts à B-6700 Waltzing,

Coordinatrice : Madame Florence Serradimigni, belge, née à Bruxelles le 3 juin 1964, domiciliée au numéro

7 de la rue des Essarts à B-6700 Waltzing,

Trésorier : Monsieur Philippe Piérard, belge, né à Bruxelles le 1 juin 1964, domicilié au numéro 16 de la rue

Charlemagne à L-1328-Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg,

Secrétaire :Monsieur Luc Deihaye, belge, né à Ekeren le 15 février 1965, domicilié au numéro 7 de la rue

des Essarts à B-6700 Waltzing.

10.DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 37 : L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante. Toutefois, par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de la signature des présents statuts et se clôturera le 31 août 2012.

Article 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

11.DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION :

Article 39 : En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'association, la désignation du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs ainsi que de l'affectation à donner à l'actif net de l'association sera décidée par l'assemblée générale. L'affectation de l'actif net devra être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association et de le distribuer à un organisme à vocation similaire ou à une oeuvre humanitaire ou de charité.

Article 40 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Ont signé au verso de la dernière page du présent acte de constitution :

Monsieur Luc Delhaye Madame Florence Serradimigni

Madame Cécile Sternon Monsieur Michael Erpelding

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA MANUFACTURE THEATRALE D'ARLON, EN ABREGE …

Adresse
RUE DES ESSARTS 7 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne