LA MUSICANTE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MUSICANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.989.406

Publication

24/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : "La Musicante" ASBL

(en cirage) "

Forme juriciique : Association sans but lucratif

Siège : Taverneux, 14 à 6661 Houffalize

plÉe. d'e :'ac3e : Constitution

En ce jour, leler novembre 2011, les soussignés :

-Mancino Rossano domicilié 14, Taverneux 6661 Houffalize (Belgique), né le 09/0211965 à Fleurier (Suisse), de nationalité Italienne.

-Kuborn Noémie domiciliée 28, rue de Reckange 3943 Mondercange (Luxembourg), née le 26/08/1970 à Luxembourg, de nationalité Luxembourgeoise.

-Dasnois Véronique domiciliée 27, rue de Bastogne 6660 Houffalize (Belgique), née le 12/10/1965 à Longlier, de nationalité Belge.

ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit : CHAPITRE I : DENOMINATION.

Article 1

L'Association est dénommée : u La Musicante » ASBL.

Article 2

Son siège social est établi à Taverneux, 14 6661 Houffalize, arrondissement judiciaire de Marche. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur. L'association peut, par décision du conseil d'administration, établir un siège administratif.

CHAPITRE Il : OBJET

Article 3

L'association a pour but premier d'organiser des concerts/spectacles, ainsi que de promouvoir de la

musique orchestrale et vocale. D'offrir à de jeunes artistes l'opportunité de se former et de se produire sur

scène.

Elle a pour objet second de créer des contacts nationaux ou internationaux et ce, dans le but d'échanges

culturels, permettant la réalisation de concerts en lieux divers.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais

également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

En outre, la société peut avoir pour objet toutes activités dans le domaine culturel.

CHAPITRE Iii : MEMBRES.

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 12 personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 22

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Article 5

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte.

Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfaits aux obligations d'affiliation

imposées par le conseil d'administration.

Article 6

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de trois.

Article 7

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 8

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre à renvoyer n'ayant pas droit au vote.

Article 9

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux. Une copie du registre des membres ainsi que les mises à jour seront déposées au greffe du Tribunal de Commerce compétent conformément à l'article 26 nonies de ladite loi.

CHAPITRE IV : COTISATIONS.

Article 12

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente, dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à vingt-cinq euros (25-¬ ).

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 14

Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

4. la dissolution volontaire de l'association;

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MOD 2.2

5. les exclusions des membres.

Article 15

Elle se réunit au minimum une fois par an dans le courant du premier semestre. En.outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à fa demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Article 16.

Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

Article 17

Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès verbaux, signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre ou tout autre moyen de communication.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans fe mois de sa date aux annexes du Moniteur. li en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22

Les membres du conseil sont élus pour un terme indéterminé et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 24

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MOD 22

Le conseil désigne, le cas échéant, parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

II se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Article 26

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le-remplace est prépondérante:

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 28

Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Article 29

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière.

Article 30

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égara des tiers.

Article 31

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 32

Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 34

L'exercice social commence le premierjanvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 35

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MOD 2.2

Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux. Chaque année les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée.

Ces décisions ainsi que l'identité du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Article 37

Tant que Passociation ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17 §5 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du, deux mai deux mil deux, il ne sera pas nommé de commissaire.

Si l'association ne répond plus aux critères légaux, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et est rééligible.

Dans tous les cas, rassemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, chargés de contrôler et d'attester tes comptes annuels.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

Dispositions transitoires

Première résolution

L'assemblée générale de ce jour fixe le nombre d'administrateurs à 2 et désigne les administrateurs suivants

pour un terme indéterminé :

1.Mancino Rossano

2.Dasnois Véronique

associés soussignés qui acceptent.

Deuxième résolution

L'assemblée générale de ce jour élit Mancino Rossano en qualité de vérificateur aux comptes. Celui-ci aura pour mission le contrôle de la comptabilité et fera rapport à l'assemblée générale sur son contrôle.

Les mandats des administrateurs et du vérificateur aux comptes sont exercés à titre gratuit.

Les administrateurs réunis immédiatement en conseil ont désigné en qualité de :

- président : Mancino Rossano

- trésorier et secrétaire : Dasnois Véronique

tous soussignés qui acceptent cette fonction.

Ils décident ensuite de confier la gestion journalière et la signature concernant cette gestion à Mancino Rossano et Dasnois Véronique, agissant conjointement, membres effectifs soussignés qui acceptent cette fonction, ils porteront le titre de délégués à la gestion journalière conformément à l'article 29 des statuts.

Troisième résolution

Le premier exercice social débute le 01/11/2011 et se clôturera le 31/12/2012.

La première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre 2013.

Quatrième résolution

MOD 22

Voet 3 - Suite

Madame Dasnois Véronique, administratrice, est chargée des formalités de publication au Moniteur Belge de la présente décision, ainsi que de toute autre formalité liée.

Fait à Houffalize en quadruple exemplaires.

Déposé en même temps acte de constitution de l'ASBL du 1/11/2011.

Véronique DASNOIS

Administratrice

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Réservé

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Moniteur

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Mentionner sur la derniére page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la perscnne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Coordonnées
LA MUSICANTE

Adresse
TAVERNEUX 14 6661 MONT(LUX)

Code postal : 6661
Localité : Mont
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne