LA PAIX PASSE PAR LES FEMMES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA PAIX PASSE PAR LES FEMMES
Dénomination : LA PAIX PASSE PAR LES FEMMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.965.488

Publication

24/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Le Greffier Greffe





N° d'entreprise : (:)?.366.5S¬ 8

Dénomination

(en entier) : La Paix passe par les femmes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6920 Wellin, rue de la Station, 47

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

CONARD Dominique Emilenne Elizabeth Maximilienne, épouse TILMANS, née à Bruxelles le 4 août 1951

(NN 51.08.04 048 86), domiciliée à 6920 Wellin, Rue de la Station 47

MIGNOT Jean-Louis Adolphe Marie Ghislain, né à Sint Niklaas le 17 janvier 1943 (NN 43.01.17 351 49),

domicilié à 1170 Bruxelles:Avenue des Princes Brabançons 44.

GONDON Georges-Didier Claude, né à Mons le 29 mai 1957 (NN 57.05.29 109 59), domicilié à 6742 Etalle,

Rue du Sart-Macré 14.

SPEDE Raphaël Ferdinand Patrice Lucien, né à Liège le 29 septembre 1970 (NN 70.09.29 037 44),

domicilié à 6600 Bastogne, Rue de la Chapelle 47

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept juin

mille neuf cent vingt et un, modifiée le deux mai deux mil deux, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DÉNOMINATION DU SIÈGE SOCIAL

(Eventuellement DURÉE)

Article ler - L'association prend pour dénomination : "La Paix passe par les femmes" .

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but

lucratif doit mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

"association sans but lucratif" ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à 6920 Wellin, Rue de la Station 47, dans l'arrondissement judiciaire de

Neufchâteau.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but de s'inscrire dans le cadre de la résolution 1325 adoptée le 31 octobre

2000 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et de promouvoir:

- la pleine participation des femmes aux initiatives de paix et de sécurité;

- une représentation accrue à tous les niveaux de prise de décision en matière de prévention, gestion et

résolution de conflits;

- un soutien aux initiatives de paix prises par des groupes locaux et régionaux de femmes;

- la protection des femmes et des fillettes contre les actes de violence sexiste.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire.

Article 4 - L'association a pour objet principal de poursuivre l'action appelée "La Paix passe par les

Femmes" / "Peace needs a Woman touch" et d'essayer d'implémenter la Résolution 1325, et plus

spécifiquement d'unir les forces d'UN WOMEN Sub Regional Office Eastern Europe and Central Asie et

l'initiative prise au Sénat belge par la Sénatrice Dominique TILMANS afin d'oeuvrer en Arménie et Azerbaïdjan

à la promotion de l'intégration des femmes dans la gestion et résolution du conflit du Haut-Karabagh.

L'association pourra également développer toutes activités s'inscrivant dans le cadre de la prévention et le

règlement des conflits en mettant en avant le rôle des femmes dans la société.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- être majeur

- souscrire aux buts poursuivis par l'Association et participer aux activités développées par celle-ci.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit promouvoir le même objectif que l'association.

Les activités de l'association sont au bénéfice de l'association et les membres y participent en se

conformant aux statuts.

' 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du

(comité de parrainage ou scientifique), Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou

d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

l'association ou qui poursuivent des objectifs semblables à ceux de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, fes héritiers ou ayant

droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune

cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre,

les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être

inférieur à 10 ¬ , ni supérieur à 100 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

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9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émeutes peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsqu'un quorum de présences est requis et que celui-ci n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée conformément à l'article 26 des statuts.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le CA jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Prèsidentlsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

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Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association, Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur (s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles).

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n 'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis à vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 3 années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour 3 ans et rééligibles.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n 'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à'

chaque membre effectif de procéder lui même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à UN Women.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour de la signature des présentes pour se

clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame CONARD Dominique, épouse TILMANS

Monsieur GONDON Georges

Monsieur SPEDE Raphaël

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association qui acceptent ce

mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Madame CONARD Dominique, épouse TILMANS

Trésorier Monsieur SPEDE Raphaël

Secrétaire : Monsieur GONDON Georges

Délégué à la gestion journalière : Madame CONARD Dominique, épouse TILMANS

Fait à Wellin, le 19 mai 2011 en deux exemplaires.

Madame CONARD Dominique, épouse TILMANS

Est déposée en même temps un exemplaire de l'acte constituf signé le 19 mai 2011

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au

Moniteur

belge

Staatsblad = 24TO6/20II - Annexes düTYlnniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA PAIX PASSE PAR LES FEMMES

Adresse
RUE DE LA STATION 47 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne