LA PLATE-FORME INTERNATIONALE D'EDUCATION PERMANENTE LCDCI

Dénomination : LA PLATE-FORME INTERNATIONALE D'EDUCATION PERMANENTE LCDCI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.658.940

Publication

10/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mo622

MONITEUR BELG TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 -10 201h 2 4 -09- 2014

BELGISCH STAATSBLAD `'maffe

UII(fiwjenitw

N� d'entreprise : 0546.658.940

D�nomination

(en entier) : LA PLATE-FORME INTERNATIONALE D'EDUCATION

PERMANENTE LCDCI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Chemin du Fort des Voiles 70 B � 1325 Bonlez

Objet de l'acte : MODIFICATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1 er SEPTEMBRE 2014

Sont pr�sents : tous les membres.

Ordre du jour

Changement du si�ge social,

D�cision

Les membres du Conseil d'Administration ont vot� � l'unanimit� le changement d'adresse du si�ge social de l'association.

Nouvelle adresse : Rue Dragon Paul Fisseux, 6I � 6927 Grupont.

Le pr�sident Le secr�taire La tr�sori�re

Xavier ROMBAUT Lorenzo JASPAR Val�rie SANGLIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MIRIM31 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111111.11181�IMMOI

TRIBUNAL DE cOMMERCE

1 8 FEV. 2014

NIVELIRS

GIZer."'"

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : LA PLATE-FORME INTERNATIONALE D'EDUCATION PERMANENTE LCDCI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : � Chaumont-Gistoux (1325 Bonlez), 70B, Chemin du Fort des Voiles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, en date du vingt-trois

septembre deux mil treize, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� huit r�les sans renvoi, �

Perwez le 24 SEP. 2013, volume 411 folio 82, case 13, re�u ; cinquante euros (50E) le Receveur a.i. (s) E.

Doguet �,

Il r�sulte que:

1�) Monsieur ROMBAUT Xavier Michel Claire, administrateur de soci�t�, n� � Uccle, le 17 novembre 1966

(NN 651117-367.80), �poux de Madame Val�rie SANGLIER, ci-apr�s plus amplement qualifi�e ;

Domicili� et demeurant � Chaumont-Gistoux (1325 Bonlez), 70B, chemin du Fort des Voiles;

2�) Madame SANGLIER Val�rie, d�l�gu�e commerciale, n�e � Bruxelles, le 9 juin 1968 (NN 680609-

148.82), �pouse de Monsieur Xavier ROMBAUT, ci-avant plus amplement qualifi� ;

Domicili�e et demeurant � Chaumont-Gistoux (1325 Bonlez), 70B, Chemin du Fort des Voiles;

3�) Monsieur JASPAR Lorenzo Giorgio Lucio Facto, enseignant, n� � Ixelles le 20 janvier 1963 (NN

630120-389.50), c�libataire, et cohabitant l�galement avec Mme KUPRENIUK Anastasiia ;

Domicili� et demeurant � Evere (1.140 Bruxelles), 17, rue Jacques Houtmeyers ;

Ont constitu� pour une dur�e ind�termin�e une association internationale sans but lucratif conform�ment au

titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

but lucratif et les fondations (articles 46 � 58) (Ci-apr�s : � la loi �), dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article t - D�nomination.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e : � LA PLATE-FORME INTERNATIONALE D'EDUCATION PERMANENTE LCDCI �.

Conform�ment � l'article 47 de la loi, les actes et documents �manant de l'association internationale mentionnent sa d�nomination ainsi que les mots � association internationale sans but lucratif � ou � AISBL � Article 2. - Si�ge social, si�ge d'exploitation..

Son si�ge social est �tabli � Chaumont-Gistoux (1.325 Bordez), 70B, Chemin du Fort des Voiles.

Il peut �tre transf�r� � tout endroit de la R�gion wallonne et de la R�gion de Bruxelles Capitale, par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts..

TITRE II - BUTS

Article 1 But et objets,

L'association a pour but de cr�er une plate-forme internationale d'Education permanente gratuite dans les douze activit�s premi�res de l'homme (eau-agriculture-�tevage-alimentation-b�timent-�nergie-v�hicule-habillement-sant�-communication-sport-art) destin�e � former � l'interactivit� tous les citoyens-consommateurs d�favoris�s pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur sant� et leur s�curit� dans un esprit Clanic, �thique, civique et �cologique pour, � ternie, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualit� et de propret� �cologique m�diocres ou de tra�abilit� inconnue par des services et des produits de qualit�, propres, tra�ables, plus innovants et de co�t de fabrication minimum con�us, fabriqu�s et distribu�s gratuitement par les organismes Clanic au sein des CPAAS Clanic et des TERRASCLANS.

L'association a principalement, comme zone g�ographique d'activit�s la Belgique, la France, l'Italie, l'Espagne, la Roumanie, l'Ukraine, le Canada et l'Afrique de l'Ouest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association a pour objet premier la construction des CPAAS Clanio (Les Comptoirs du Clans-Le Pax Fun�bre-Action-Aere Peren nius-Le Service Civique Clanic) dont voici la d�finition :

1) � C � comme Les Comptoirs du Clans.

Les WATERLEGO.

Construction et installation de syst�mes de potabilisation pour les citoyens d�favoris�s en Europe et en

Afrique, en partenariat avec des ONG locales.

Les TITALOJ1.

Construction et installation d'habitations mobiles en mat�riaux exclusivement de r�cup�ration destin�s aux

citoyens d�favoris�s et aux organismes associatifs du Mouvement Clanic qui veulent repr�senter leurs services

et leurs produits.

CHAHUT et UNI VERSE.

Jeux �ducatifs distribu�s dans les �coles et dans les milieux associatifs destin�s � lutter contre la violence

en milieu scolaire (CHAHUT) et � apprendre aux �l�ves � Gr�er � travers un jeu leur propre repr�sentation de

l'univers (UNIVERSE).

ART-T.

Ecole pluridisciplinaire de danse, de th��tre, de mise en sc�ne et de cr�ation de spectacles � Bruxelles.

2) �P � comme Le Pax Fun�bre.

Assurer un enterrement digne, de qualit� et moins cher que les entreprises � tous les citoyens

r�sidant en Belgique.

Offrir un enterrement gratuit � toute personne �margeant du CPAS pour d�charger les communes de

ces frais qui les incombent.

Engager des ex-d�tenus comme employ�s de pompes fun�bres pour garantir une r�insertion sociale

dans une profession de service public tr�s difficile et hautement valoris�e.

Engager des personnes comp�tentes pour cr�er un service de guidance gratuit pour les familles en

Offrir tous les b�n�fices restants aux h�pitaux dont sont issus les d�funts pris en charge par le Pax

Fun�bre pour salarier des volontaires de ces h�pitaux.

Construire gr�ce aux ASBL Clanic du b�timent agr��es un atelier de fabrication fun�raire bio-�thique

(cercueils, fleurs et couronnes en soie gratuites et r�utilisables...) adapt� aux besoins des familles.

Offrir gr�ce aux ASBL Clanic de l'alimentation un service traiteur de qualit� pouvant r�pondre � tous

les besoins des familles,

Le Pax Fun�bre est en cours de r�alisation.

3) � A � comme Action.

T�l�formation gratuite � Le Pactes Clanic � destin�e � tous les Citoyens-Consommateurs d�sireux de cr�er

et de g�rer une ASBL (administration comptabilit� fiscalit� droit de l'�conomie sociale).

4) � A � comme Aere Perennius.

Construction d'un r�seau mondial de recherche de terrains et de territoires � r�habiliter dans le cadre de la

permaculture pour les sortir de la sp�culation.

5) � S � comme Le Service Civique Clanic.

Les 90 organismes Clanic mettent � la disposition de leurs membres leurs formations gratuites dans le

cadre des 12 activit�s premi�res de l'homme.

L'association a pour objet second la construction des TERRASCLANS, terrains avec constructions

appartenant � un organisme Clark ou mis � disposition gratuitement Les TERRASCLANS multiplient les

activit�s des CPAAS Clanic mais � une �chelle plus grande et avec un public plus large.

Le mot � Clanic � signifie � du dan � (du ga�lique Clann �famille �) c'est-�-dire un groupe de familles li�es

par le seul int�r�t de multiplier des activit�s associatives collectives o� chacun a la possibilit� d'�changer

gratuitement et librement ses comp�tences..

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but,

TITRE Ill - MEMBRES

Article 4. - Membres.

L'association est ouverte aux Belges et � toutes autres associations.

L'association est uniquement compos�e de membres effectifs.

Article 5. - Membres effectifs.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les premiers membres effectifs sont :

* Monsieur ROMBAUT Xavier Michel Claire, administrateur de soci�tg�, n� � Uccle, le 17 novembre 1965

(NN 651117-367.80), domicili� et demeurant � Chaumont-Gistoux (1.325 Bonlez), 70B, chemin du Fort des

Voiles ;

* Madame SANGLIER Val�rie, d�l�gu�e commerciale, n�e � Bruxelles, le 9 juin 1968 (NN 680609-148.82),

domicili�e et demeurant � Chaumont-Gistoux (1.325 Bonlez), 7013, chemin du Fort des Voiles

* Monsieur JASPAR Lorenzo Giorgi� Lucio Paulo, enseignant, n� � Ixelles le 20 janvier 1963 (NN 630120-

389.50), domicili� et demeurant � Evere (1.140 Bruxelles), 17, rue J.Houtmeyers.

Article 6. - Admission, d�mission et exclusion.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale, � la

majorit� des deux /tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Toute personne, physique ou morale, qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande

�crite et motiv�e au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et �

la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni

le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 7. - Cotisation annuelle,.

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs

dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � vingt-cinq (26,00) euros,

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. - Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le

president du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement

absent par le plus �g� des administrateurs pr�sents,.

Article 9. - Attributions,

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 10. - Assembl�e g�n�rale annuelle.

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. Elle se tiendra le premier vendredi du

mois de mars de chaque ann�e � 18 heures et si ce jour est f�ri�, elle se tiendra le lendemain.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout marnent par d�cision du conseil

d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

r�union se tiendra au jour, � l'heure et au lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs

doivent y �tre convoqu�s.

Article 11.- Mode de convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque

membre au mains huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident au nam du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour_

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 28quater de la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 12. - Repr�sentation,

Chaque membre effectif a le droit de se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif

et qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 13. - Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 14. - Mode de d�cision.

Les r�solutions sont prises � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

i MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 15, - Modification des statuts et dissolution de l'association.

Sans pr�judice des articles 50 � 3, 65 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux

statuts ou la dissolution de l'association doit �maner de l'organe d'administration ou d'au moins la moiti� des

membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois

� l'avance la date de r�union de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les

modifications propos�es.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition que si elle r�unit les deux tiers des

membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des autres cinqui�mes (415) des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une

nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me

majorit� des quatre cinqui�mes des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, au

plus t�t, dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment

� l'article 60 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3

de la loi.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � la Fondation priv�e "Xavier Rombaur, ayant son si�ge

social � Chaumont-Gistaux (1 .325 Bonlez), 70B, Chemin du Fort des Voiles (num�ro d'entreprise

0844.887.222) ou, � d�faut, � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social

similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e.

Article 16. Registre.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au

si�ge de l'association, et peuvent y �tre consult�s par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la

raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration..

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 17. Composition,

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres de

l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au ternie du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Celui-ci

adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises

par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 18.- Pr�sident tr�sorier secr�taire.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, et peut d�signer parmi ses membres un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par

l'administrateur d�sign� par lui,

Article '19. - R�union Mode de d�cisions.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins.

Il peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises �

la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant,

en cas de partage, pr�pond�rante, .

Article 20. - Mode de convocation Registre des d�cisions.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

Article 21, - Attributions - Etendue des pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens

MOD 2.2

Volet B - Suite

Miletitionsectui�aideellaveggeddoMeti2 Atureete Minfrebtptief�l�zfenottieEirintitimeet�nnbottldeidqppecenneenetidneennass a9Pent)PoutiterldereppMent�citisseeititiapidefeeitinroceicggaMetefflgaididegitifes

AAketeeeki Nciffire�PkI�Rtifffte

meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations er

transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement

Article 22.- Gestion journali�re.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs et dont

il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 21 - Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en justice.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par Ie conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du consefi, soit par

le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 24.- Responsabilit�.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� en principe � titre gratuit.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. - Exercice social comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de

l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'assembl�e g�n�rale

lors de sa plus prochaine r�union pour approbation.

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi, au Service Public F�d�ral Justice

Article 26.- Commissaires.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux commissaires, nomm�s pour 2 ans et r��ligibles, charg�s

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport.

Article 27,- Droit commun.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux dispositions

du titre III de la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. PREMIERE EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour de la reconnaissance de l'association par arr�t� royal et

finira te 31 d�cembre 2013.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier vendredi du mois de mars 2014 � 18

heures,

3. D�signation des administrateurs

Les constituants ont d�cid� � l'unanimit� que Ie conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants :

- Monsieur Xavier ROM BAUT, pr�qualifi�;

- Madame Val�rie SANGLIER, pr�qualifi�e ;

- Monsieur Lorenzo JASPAR, pr�qualifi�.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4. COMMISSAIRES

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les constituants ont d�cid� de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

5. REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de

- pr�sident Monsieur Xavier ROM BAUT, pr�qualifi� ;

- secr�taire : Monsieur Lorenzo JASPAR, pr�qualifi�

- tr�sori�re : Madame Val�rie SANGLIER, pr�qualifi�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif.

Notaire Olivier Jamar, � Chaumont-Gistoux

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le secr�taire La tr�sori�re

Lorenzo JASPAR Val�rie SANGLIER

Le pr�sident

Xavier ROMBAUT

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du~~EGE EUfCMAiEAU Tribunal de Cotnmer

le 1 3 Affin 2015

jour de sa r�ception.

Le Grefiierefie

A

i

N� d'entreprise : 0546.658.940

D�nomination

(en entier) : LA PLATE-FORME INTERNATIONALE D'EDUCATION

PERMANENTE LCDCI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif Si�ge : Rue Dragon Paul Pisseux, 61 � 6927 Grupont Objet de l'acte : MODIFICATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 AO�T 2015

Sont pr�sents : tous les membres.

Ordre du jour

Changement du si�ge social.

D�cision

Les membres du Conseil d'Administration ont vot� � l'unanimit� le changement d'adresse du si�ge social de l'association.

Nouvelle adresse : Chemin du Fort des Voiles 70 B 1325 Bonlez.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
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RUE DRAGON PAUL FISSEUX 61 6927 GRUPONT

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Localité : Grupont
Commune : TELLIN
Province : Luxembourg
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