LA PORTE D'ARDENNE

Société anonyme


Dénomination : LA PORTE D'ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 440.275.971

Publication

23/06/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Grand Rue 53 à Virton (6760)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :réélection dun conseil d'administration

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 22 mars 2014, les actionnaires de la SA LA PORTE D'ARDENNE

ont réélu à l'unanimité le conseil d'administration sortant et rééligible pour une durée de 6 ans,

Le conseil d'administration est le suivant

- Mr ALLARD José domicilié Rue des Prés, 18 à OLM (8393 Luxembourg)

Mr MASCRE Jacques domicilié Lotissement Ferticelli Le Bourg lot 5 à Narcy (58400 France)

- Mr ALLARD William domicilié Rue Charles Risch, 3 à Capellen (8326 Luxembourg)

Leur mandat se terminera à l'Issu de l'assemblée générale de 2020.

Lors d'une réunion du conseil d'administration du 22 mars 2014 de la SA LA PORTE D'ARDENNE, le conseil d'administration a appelé au fonction d'administrateur délégué et président du conseil d'administration Mr ALLARD José.

ALLARD José

Président cit: conseil d'administration

Administrateur délégué

Déposé en même temps : rapport de la réunion du conseil d'administration-PV de l'assemblée générale ordinaire

" " a.



Yee. B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0440.275.971

Dénomination

(en entier) : LA PORTE D'ARDENNE

Déposé eu Greffe du Tribunal de Cernmeroe , dellège,division Arlon le 12 MIN 2014

immumm

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ALLARD illiam

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.03.2013, DPT 29.08.2013 13501-0424-010
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 28.08.2012 12473-0274-010
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.03.2011, DPT 30.08.2011 11488-0095-010
05/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.03.2010, DPT 29.09.2010 10561-0474-010
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.03.2009, DPT 28.08.2009 09727-0194-011
13/04/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Dépose .au Greffe du Tribunal de Commerce

de liège, évision Arlon le 3 0 MARS 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0440275971 Dénomination (en entier) : LA PORTE D'ARDENNE

(en abrégé)

Forme juridique Société anonyme

Siège ladresse complète) : Grand Rue 53 à B-6760 VIRTON Objet(s) de l'acte : Projet de scission

En notre qualité d'administrateur de la société anonyme « ALLARD Sport Equipement », nous déclarons établir le projet de scission, conformément à l'article 731 du Code des Sociétés.

I. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

1.1. Historique de la société prenant part à la scission. la SA ALLARD Sport Equipement

La société a été constituée d'un acte reçu par devant Maître Jean CULOT, Notaire à Virton, le 29 décembre 1983 et ses statuts ont été publiés à l'Annexe du Moniteur Belge du o1 janvier 1984, sous le numéro 0716-03. La société a subi des modifications de ses statuts depuis sa constitution.

La société est inscrite au registre du commerce d'Arlon sous te numéro 0425.069.440

Le capital est fixé à EUR 61.973,38 e et est représenté par 25o actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/25O "° du capital social.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

La société a pour objet :

le commerce de gros et de détail en article de sport commerce de gros et de détail en chaussures, confection pour hommes.

Entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport. De parcs et de jardins, tous travaux d'ensemencement, de plantation et de déboisement, l'aménagement des accotements et talus le long des voies de communication ou des voies d'eau.

L'aménagement de jardins et de zones vertes, y compris les éléments architectoniques de jardins qui s'y rapportent, tels que les sentiers, le placement de banc publics, les instruments de jeux, l'aménagement de terrasses, d'aire de repos, de pergolas, de bacs à sable, de fontaines et de mares.

Les surfaces de protection et le revêtement de terrains de sport, notamment en gazon synthétique, en brique pilée, l'aménagement de terrains de tennis et pistes d'athlétisme à l'exclusion de ceux repris à la catégorie C.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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º%~ ` Réservé - -! au Moniteur belge

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Ifilet W suite MOD11.t

Revêtement hydrocarbonés et enduisages. Les couches de fondations enrobées et les couches d'usure, l'enduisage, la mise en oeuvre de produits de revêtements à liants hydrocarbonés.

Parquetage. La fabrication avec pose ou la seule pose de revêtements de sols en bois, ainsi que leurs supports nécessaires, y compris leur traitement et leur réparation, à l'exclusion des planchers.

Revêtement de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages. Le revêtement et la décoration de surfaces de toute nature, soit au moyen de matériaux souple, tels que papier, textiles, cuirs décoratifs, tapis plain ou en dalles, linoléums caoutchoucs ou produits synthétiques solides, soit au moyen de matériaux durs, tels que des plaques décoratives en matière synthétique.

Chapes de sols et revêtements de sols industriels. Les surfaces de protection de sols, les revêtements de sols à caractère monolithique à base de produits asphaltiques ou synthétiques, ou à base de mortier naturel ou synthétique, les revêtements industriels en résine synthétique, y compris les remontées sur mur.

Construction métallique, construction de ponts et de charpentes, montage de constructions métalliques de ponts et charpentes. La construction ainsi que le montage des constructions portantes métalliques. Entreprise d'installation spéciales, fabrication de jouets, de jeux et d'articles de sport en matière diverses.

Équipements de télécommande, télécontrôle et de télémesure. La réalisation et la mise en oeuvre d'équipements de télécommande, télécontrôle et de télémesure indépendamment du principe de base ou du domaine des fréquences utilisées pour ces réalisations, telles que les infrastructures de télémesure ou de télécontrôle des ouvrages d'art, des stations de pompage, de certaines réalisations de coordination de signalisation routière ou fluviale.

Cette énonciation est indicative et non limitative. La société pourra acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, y apporter toutes modifications ou de constructions qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. Elle pourra faire en Belgique ou à l'étranger et d'une façon générale, toutes les opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport quelconque avec son objet et pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion de souscription, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de profit.

Les actions sont actuellement détenues comme suit :

 Monsieur José Allard 125 actions

 Monsieur William Allard 125 actions

Total 25o actions

1.2. Opération projetée

L'assemblée générale extraordinaire à convoquer au sein de la SA ALLARD SPORT EQUIPEMENT, aura notamment à son ordre du jour la scission partielle par apport de la branche d'activité immobilière à la société anonyme LA PORTE D'ARDENNE.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Keienrë4

au

Moniteur

belge

Volet li - suite MOD 11.1

Scission partielle

La branche d'activité immobilière est apportée à la société anonyme « LA PORTE D'ARDENNE» déjà constituée, dont le siège social est établi à Grand Rue 53 à 676o VIRTON.

Son capital est fixé à 62.000,00¬ et est représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1f 25oéme du capital social.

La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger :

l'achat, la vente, la location et la gestion de biens meuble et immeubles, notamment ceux qui constituent son capital, ainsi que la gestion d'immeubles commerciaux et d'immeubles à usage d'habitation, leurs aménagements et transformation.

Elle pourra accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien. Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce; acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles industriels ; s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait analogue au connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

1.3. Conditions générales de l'apport

L'apport envisagé est effectué sur base des comptes arrêtés au 31 Décembre 2014 de la société à scinder.

Toutes les opérations en relation avec l'activité issue de la scission, effectuées depuis le 1`" janvier 2015 le seront aux profits et risques de la société LA PORTE D'ARDENNE SA. S'il devait résulter des dettes ou créances antérieures au 31 décembre 2014 et non reprises dans les comptes au 31 décembre 2014, celles-ci seront mises en charges ou en produits dans la société bénéficiaire de la scission, chacune au prorata de l'actif net transféré.

La répartition des éléments apportés à la société bénéficiaire de la scission sera développée en annexe.

Il. RAPPORT D'ECHANGE

La scission de la branche d'activité immobilière donnera droit à des actions de la société « LA PORTE D'ARDENNE » à hauteur de la valeur de celle-ci.

La valeur de chaque action de la société bénéficiaire de la scission sera définie selon leur valeur dans les capitaux propres de l'entreprise.

Une action de la sa «LA PORTE D'ARDENNE»

149.546.12 E 598,18 E

25o actions

Ces évaluations sont acceptables en raison du fait que cette société sera constituée au moment de la scission par les apports résultant de la scission et en raison de la rémunération proposée pour les apports en nature à la société bénéficiaire de ces apports.

Mentionner sur la dernière page du Volei B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Réservé VCIJe1 -suite MOD 11.1

au 2.1. Evaluation de la société scindée

' Moniteur belge



Compte tenu de ce qui précède :

absorption d'une branche d'activité au moment de la scission

 remise de 1.614 actions nouvelles en faveur des actionnaires de la société ALLARD Sport Equipement sa, ainsi que d'une soulte en espèces de 333,63 E.

L'évaluation de la société scindée s'effectuera à la valeur de l'actif net comptable correspondant au capital souscrit.

2.2. Rapport d'échange

L'apport des valeurs actives et passives de la branche d'activité apportée à la société anonyme «LA PORTE D'ARDENNE SA» s'effectue pour un montant de E 965.796,15 se détaillant comme suit :

Valeur d'actif 965.796,15 E

Valeur de passif (à diminuer) - 0.0o E

soit une valeur d'actif net de : 965.796,15 E

COMPTES~ DESCRIPTION TRANSFERT

221000 CONSTRUCTIONS 554 124,72

221100 EXT BUREAU  AMENAGEMENT CONCIERGERIE 236 295,00

222000 TERRAINS BATI 98 837,50

223000 AMENAGEMENTS LOCAUX 76 538,93

140000 BENEFICE REPORTE (OU PERTE) 965 796,15

Cet apport devrait être rémunéré par ia création et ia remise de 1.614 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant la valeur de l'apport au sein de la société à concurrence de E 965.796,15E

En fonction de ce qui précède, le rapport d'échange peut être fixé comme suit :

A chaque porteur de

250 actions de la société scindée ALLARD Sport Equipement SA, représentant 100 7 du capita! et valorisées à la valeur de l'actif net comptable de la société arrêté au 31/12/14, soit :

II sera remis :

" 1.614 actions nouvelles de la société anonyme « LA PORTE D'ARDENNE», sans désignation de valeur nominale, représentant la valeur de l'apport au sein de la société à concurrence de

" Une soulte de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

990.451,4$ E

965.462,52 E 333,63 E

MOD 11.1



lII. MODALITES DE LA SCISSION

La scission est établie sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2014. Toutes les opérations effectuées depuis cette date par la société scindée le seront aux profits et risques de la société issue de la scission.

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Résérvè Vo9a- 3uife

au

Moniteur

belge

II sera remis 1.614 actions de la s.a. «LA PORTE D'ARDENNE». Une soulte en espèces sera payée de

333,63 E.

Les actions de la société bénéficiaire ne seront pas cédées endéans une période de 12 mois à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire approuvant l'opération envisagée. 50% d'aucune de ces différentes actions ne seront cédées endéans une période de 24 mois à compter de la fin de la période de 12 mois précitée.

Les nouvelles actions de la société bénéficiaire de la scission remises en échange des actions de la société scindée jouiront des bénéfices à partir due" janvier 2015.

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à la scission.

Les émoluments spéciaux attribués aux réviseurs d'entreprises chargés de la mission peuvent être

globalement fixés à E 2.500,00 HTVA, 3.025,00 TVAC.

Ces charges seront supportées de la façon suivante :

ALLARD SPORT sa : 1250,00 E HTVA

LA PORTE D'ARDENNE sa : 1250,00 E HTVA

Au terme des opérations de scission, les fonds propres de la société scindée et de la société bénéficiaire de la scission peuvent se résumer comme suit :

ALLARD SPORT LA PORTE

EQUIPEMENT D'ARDENNE

I. CAPITAL 61 973,38 1 027 796,15

III. PLUS-VALUES DE REEVALUATION

IV. RESERVES 853 062,71 89 200,00

V. BENEFICE (PERTE) REPORTE 652,52 2 544,11

VI. SUBSIDE EN CAPITAL 74 762,87

~- 990 451,48 1 119 540,26

Représenté par:

à l'occasion et à l'issue de la scission 250 actions 1.864 actions

Le présent rapport sera déposé par la société appelée à se scinder au Greffe du Tribunal de Commerce de son siège social.

Fait à Virton, le 2710312015

A signé,

L'administrateur-délégué,

ACTUA SA

représentée par José Allard

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.03.2008, DPT 16.07.2008 08419-0357-010
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.03.2007, DPT 27.08.2007 07621-0125-009
08/01/2007 : AR020430
11/09/2006 : AR020430
08/08/2005 : AR020430
09/08/2004 : AR020430
04/05/2002 : AR020430
22/04/2002 : AR020430
26/05/2000 : AR020430
29/01/1997 : AR20430
01/01/1997 : AR20430
22/05/1996 : AR20430
11/05/1995 : AR20430

Coordonnées
LA PORTE D'ARDENNE

Adresse
GRAND-RUE 53 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne