LA REID SUD, EN ABREGE : LRSUD

Dénomination : LA REID SUD, EN ABREGE : LRSUD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.344.859

Publication

28/09/2011

�� !a, " " " itC" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : Cen 3`ty 2S9

D�nomination

(en entier) : La Reid Sud

(en abr�g�) : LRSUD

Forme juridique : asbl

Si�ge : Grand Place 31, 6850 Paliseul

Objet de l'acte :

Constitution de l'asbl "LRSUD"

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

D�nomination

Article 1 er : L'association prend pour d�nomination � La Reid Sud �. En abr�g�, l'association peut prendre le nom de � LRSUD �. Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � asbl �.

Si�ge

Art. 2. Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau, � 6850 Paliseul, Grand Place 31. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Objet

Art. 3. L'association a pour objet principal la conception, la mise en oeuvre et le suivi de projets de d�veloppement s'inscrivant dans une dynamique de solidarit� internationale et de partenariat Nord-Sud. LRSUD entend privil�gier des projets de d�veloppement rural s'appuyant sur la valorisation durable des �cosyst�mes et des agrosyst�mes tropicaux africains.

L'association participe � l'information, � l'�ducation ou � la sensibilisation de la soci�t�, et plus particuli�rement des �tudiants, dans toute mati�re relative � son objet principal.

A ces fins, l'association pourra collaborer avec des partenaires priv�s, publics ou acad�miques et mettre � disposition de tiers ses comp�tences techniques et scientifiques.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra, entre autres, acqu�rir tes moyens d'existence n�cessaire, les recevoir ou les poss�der, louer ou acqu�rir des biens meubles ou immeubles, construire et am�nager tous les locaux n�cessaires, y faire des travaux s'y rapportant directement ou indirectement, en Belgique ou dans un pays �tranger.

Dur�e

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps selon les

dispositions l�gales.

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MOD 2.2

TITRE Il MEMBRES

Types de membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui peuvent �tre des

personnes physiques ou des personnes morales.

Sont membres effectifs:

-les comparants au pr�sent acte fondateur ;

-toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

L'association peut recevoir, avec l'agr�ment du conseil d'administration, des membres adh�rents. Ceux-ci

ont les m�mes droits que les membres effectifs, hormis le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Cotisations

Art. 6. La cotisation des membres effectifs et adh�rents est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Son montant maximum est fix� � cinquante euros.

En cas de non-paiement, le conseil d'administration envoie un rappel, par lettre ordinaire. Si dans les 2 mois de l'envoi du rappel le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire. Dans ce cas, le conseil d'administration notifiera sa d�cision au membre par lettre ordinaire.

Admission de membres

Art. 7. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui introduisent leur demande par �crit au si�ge social de l'association et qui sont �lus par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision sera prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

D�mission et exclusion de membres

Art. 8.1. Le membre peut d�missionner � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au si�ge social de l'association.

Art. 8.2. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8.3. Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir inventaire.

Art. 8.4. Dans l'attente d'une d�cision de la prochaine assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut interdire la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Art. 8.5. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la prise de d�cision par le conseil d'administration.

Art. 8.6. Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Composition et pouvoirs

Art. 9.1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence par le membre du conseil

d'administration pr�sent le plus �g�.

Art. 9.2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 9.3. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)l'approbation des r�glements int�rieurs et de leurs modifications ;

3)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

4)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

6)l'approbation des budgets et des comptes ;

7)la dissolution volontaire de l'association ;

8)l'affectation de l'actif net en cas de dissolution ;

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MOD 2.2

9)les exclusions de membres ;

10)Ia transformation de l'association en soci�t�.

Convocation

Art. 9.4. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant le 31 juillet.

Art. 9.5. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Art. 9.6. Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union. Elle d�taille l'ordre du jour, les comptes

annuels et le budget.

Toute proposition non reprise � l'ordre du jour mais sign�e par au moins un cinqui�me des membres doit

�tre port�e � l'ordre du jour.

Vote et traitement des d�cisions

Art. 9.7. Chaque membre a le droit d'assister � rassembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Art. 9.8. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Art. 9.9. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

Art. 9.10. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre trait� si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'en discuter.

Art. 9.11. Le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement son rempla�ant d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, r�dige le proc�s verbal de la r�union et des d�cisions prises. Ce proc�s-verbal est contresign� par le pr�sident, conserv� au si�ge social de l'association et transmis aux membres effectifs dans un d�lai d'un mois.

Art. 9.12. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par tes soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur, ll en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition

Art. 10.1. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs, pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

L'exercice du mandat est gratuit.

Art. 10.2. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. En son

absence, ce r�le est jou� par l'administrateur le plus �g�.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des

documents. Il est charg� du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent des actes exig�s par la loi.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

le paiement de la taxe sur le patrimoine et, le cas �ch�ant, de la TVA et du d�p�t des comptes aupr�s de la

Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement de ces personnes, le conseil d'administration peut d�signer un ou des int�rimaires.

R�unions

Art. 10.3. Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel , au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

Art. 10.4. Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

D�lib�rations

Art. 10.5. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ou l'administrateur qui le

remplace disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Pouvoirs

Art. 10.6. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 10.7. Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000 EUR.

Art. 10.8 Le conseil d'administration peut d�cider d'un r�glement organisant la d�l�gation des pouvoirs. L'acceptation de ce r�glement ainsi que toute modification qui pourrait lui �tre apport� n�cessite une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Responsabilit�

Art. 10.9. Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 10.10. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V COMPTE ANNUEL, BILAN, RESERVE

Art. 11. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale devra d�signer un commissaire, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

L'exc�dent favorable du bilan appartient � l'association. Il est vers� � la r�serve ou report� � nouveau.

TITRE VI DISSOLUTION

Art. 12.1. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e aupr�s d'une association poursuivant un objectif semblable � LRSUD , ASBL.

Art. 12.2. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur, conform�ment � la loi.

Art. 13. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003.

TITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 11, le premier exercice d�butera ce vendredi 17 juin 2011 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2011.

Administrateurs

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

Pr�sident : M. Delville Jean-Paul, Champiomont 577, 4654 Charneux

Secr�taire : Mme Mengal Coralie, rue des Quatre d'Gins 29, 6540 Lobbes

Tr�sorier : M. Maldague Gilles, rue Chapelle Dieu 47, 5030 Gembloux

Responsable communication : Mme Pineur Monique, rue de Perwez 77, 5300 Andenne

Gestionnaire de projets : M. Istace Vincent, Grand Place 31, 6850 Paliseul

qui acceptent ce mandat.

D�l�gu� � la gestion journali�re : M. Istace Vincent, Grand Place 31, 6850 Paliseul

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le tr�sorier et le d�l�gu� � la gestion journali�re repr�sentent l�galement l'association afin de g�rer les avoirs qu'elfe d�tient sur son ou ses comptes bancaires. A cette fin, elles seront inscrites en tant que mandataires sur les comptes (existants et � ouvrir) de l'association.

Acte de Constitution

Entre les soussign�s...

Arnould Micka�l, Rue de Saupont 44 , 6880 Bertrix

Bourcy Marie, chemin de Saiwet 33 , 6600 Bastogne

Capiau Eug�nie, rue Deleau 61 , 4900 Spa

Dawirs Marianne, Haut-Mar�t 20 , 4910 La Reid

Delville Jean-Paul, Champiomont 577 , 4654 Charneux

lstace Vincent, Grand Place 31 , 6850 Paliseul

Maldague Gilles, rue Chapelle Dieu 47 , 5030 Gembloux

Mengal Coralie, rue des Quatre d'Gins 29 , 6540 Lobbes

Pineur Monique, rue de Perwez 77 , 5300 Andenne

Pirotte S�bastien, rue Francheumont 674 , 4910 La Reid

qui d�clarent constituer entre eus une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt sept juin "

Mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu, ce 17 juin 2011, � La Reid, des r�gies reprises si dessus (en pages 1 � 9)

Administrateurs

Pr�sident : M. Delville Jean-Paul, Champiomont 577, 4654 Charneux

Secr�taire : Mme Mengal Coralie, rue des Quatre d'Gins 29, 6540 Labbes

Tr�sorier : M. Maldague Gilles, rue Chapelle Dieu 47, 5030 Gembloux

Responsable communication : Mme Pineur Monique, rue de Perwez 77, 5300 Andenne

Gestionnaire de projets : M. lstace Vincent, Grand Place 31, 6850 Paliseul

D�pos� en m�me temps: Acte de constitution du 17 juin 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

Moniteur belge

Coordonnées
LA REID SUD, EN ABREGE : LRSUD

Adresse
GRAND PLACE 31 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

LA REID SUD, EN ABREGE : LRSUD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA REID SUD, EN ABREGE : LRSUD

Coordonnées
LA REID SUD, EN ABREGE : LRSUD