LA ROCHE-EN-ART-DENNE-

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA ROCHE-EN-ART-DENNE-
Dénomination : LA ROCHE-EN-ART-DENNE-
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.676.265

Publication

29/03/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : LA ROCHE-EN-ART-DENNE-Forme juridique : ASBL

Siège : Place du Bronze 3 à 6980 LAROCHE-EN-ARDENNE

N." d'entreprise : r1 6 5- "

Objet de Pacte : Constitution - Statuts

Entre les soussignés

Monsieur Genin Jean Marie Monsieur Defays Michel Madame Speecke Rita

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, if a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : «La Roche-en-ART-denne-, ASBLn.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «, association sans but lucratif » ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 6980 Laroche en Ardenne, place du Bronze 3, dans. l'arrondissement judiciaire de Marche en Famenne .

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à. la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnées au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3-L'association a pour but: la promotion, à titre gratuit, de toutes formes d'art

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Hl

DES MEMBRES Section 1 Admission

Article 4  L'association est composée de membres effectifs adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Jepose au gratta du Tribunal, de +v.,u.E,+iit-: ta Marche-en-Famenne, le Pcio3l13 ke-treffien"

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et Leur nombre est illimité

En-dehors des prescriptions [égales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5 - § 1, Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront. une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 2. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exolusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, fe défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fraudes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3. AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9- Le montant de cotisation des membres est fixé par l'Assemblée générale, elle ne pourra être supérieure à 30 euree.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10-L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 11-L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux;

2)La nomination et la révocation des administrateurs

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3)Le cas échéant, ta nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, fe cas échéant ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)Les exclusions de membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 12-tt doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie an Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 13-Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par te Conseil d'administration par lette ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R., (avis de réception) parie secrétaire ou fe Président,

La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14-Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-cl doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15-L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16-L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf fes exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que fa moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque te quorum de présences n'est pas atteint à ta première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenu moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision, sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 17-L'Assernblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur ¬ :exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations-sans but lucratif,

Article 18-Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissances mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe de Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. B en va de même pour tous Ses actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19-L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5. ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 20-En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21-Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22-Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Présidentisecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins $ jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la

e réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou: Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

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Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa

o voix en cas de partage des votes.

Seuls l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, procurateur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cassation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

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secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant

" .tu d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. t

P: _ Article 23-Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration. Seuls sont exclus

de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

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Article 24-Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

composé de un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) à la gestion journalière- s'ils font partie du Conseil

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d'administration- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière- s'ils ne font pas partie dudit conseil-, qu'il choisira

parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les

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extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25-Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs(s) et I ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont désignés pour Ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée.

lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personnes(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, .tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur tes poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organes) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26-Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27-Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28-Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 29-L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre, par dérogation, le premier exercice commence le 1 er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 30-Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31-Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32-Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne tin vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de' rriéme que-son 'suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel;

ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la charge.

Article 33-En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne te ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

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Cette affectation doit obligatoirement être en faveur dune fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant en but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 34-Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice débutera le premier janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013 ,

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra le vendredi 28 juin 2013 .

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Genin Jean Marie

Monsieur Defays Michel

Madame Speecke Rita

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Genin Jean Marie

Trésorier : Monsieur Defays Michel

Secrétaire : Madame Speecke Rita

Délégués à la gestion journalière : GENIN Jean-Marie, DEFAYS Michel et SPEECKE Rita, chacun pouvant agir séparément.

Délégués habilités à représenter l'association ; GENIN Jean-Marie, DEFAYS Michel et SPEECKE Rita, chacun pouvant agir séparément.

Acte sous seing privé

Fait à Larache, le 26 décembre 2012 .

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Coordonnées
LA ROCHE-EN-ART-DENNE-

Adresse
PLACE DU BRONZE 3 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne