LA RUE ET TOI

Dénomination : LA RUE ET TOI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 890.262.337

Publication

19/08/2011

��MOO 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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social

.r d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de ('acte :

La Rue et Toi

0890.262.337

asbl

rue de Longuyon 105 6760 Ruette (Virton)

Modifications des status, nouveaux administrateurs et transfert du si�ge

Au rectq : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verses ; Nom et signature

Art. 7. Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux AGi cons�cutives.

Art.8. L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'AG � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes oui repr�sent�es. Son exclusion requiert les conditions suivantes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Cannmaroe

d'Arken, Q a AOUT 2011

Elaragrat Greffe

Nouveaux statuts

Titre I. D�nomination et si�ge social

Art. 1. L'association est d�nomm�e La Rue et Toi.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli au rue de L'Aunaie 20 6760 Ruette (Virton) dans l'arrondissement'

Titre Il. But

Art. 3 L'association a pour but social et fondamental, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique d'animer et de mettre en valeur le village de Ruette. Elle se propose d'atteindre ce but en organisant et en r�alisant de mani�re principale l'activit� suivante : activit� artistique (exposition). Elle' peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut aussi cr�er et' g�rer tout service ou institution qui contribue � la r�alisation du but de l'ASBL.

Art. 3 bis L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e mais peut �tre en tout moment dissoute.

Titre III. Membres

Art. 4. Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Art. 5. Les candidats membres envoient par �crit (courrier ou courriel) leur candidature au Conseil; d'administration, dans laquelle ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et au ROI et motive leur candidature. La demande est soumise par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. La d�cision est alors prise par. l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents repr�sent�s avec un quorum: de pr�sence de fa moiti� des membres. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle AG aura lieu 15 jours apr�s;

au plus t�t qui statuera sur la question m�me si le quorum de pr�sence n'est pas atteint F

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par �crit, sa d�mission au Conseil+ d'administration.

judiciaire d'Arlon

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

M6d 2.2

1.1a convocation r�guli�re d'une AG

2.1a mention dans l'ordre du jour de l'AG de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.si le membre dont l'exclusion est propos�e le souhaite, il peut �tre entendu par l'AG, avant la prise de d�cision.

4.1a d�cision de l'AG doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents repr�sent�s avec un quorum de pr�sence de la moiti� des membres. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle AG aura lieu 15 jours apr�s au plus t�t qui statuera sur la question m�me si le quorum de pr�sence n'est pas atteint. S'agissant d'une d�cision concernant une personne physique, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par un vote secret.

L'exclusion et la d�mission d'un membre sera inscrite dans le registre des membres.

8bis. Le Conseil d'administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une d�cision de l'AG, suspendre un membre qui est soup�onn� d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayant droits n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. Il reste par contre tenu au paiement de r�tributions qui leur incombent.

Art. 9. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre de membres. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'AG, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

Titres IV. Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'AG exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont r�serv�es � sa comp�tence la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs et du v�rificateur au compte, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion d'un membre.

Art. 11. L'AG est compos�e de tous les membres de l'association et pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Art.12. Il doit �tre tenu au moins une AG chaque ann�e, dans le courant du second semestre de l'ann�e civile. L'association peut r�unir une AG extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration. Elle doit le faire � la demande de 115�me des membres au moins.

Art. 13. Les convocations sont �tablies par le Conseil d'administration par �crit (courrier ou courriel) � chaque membre au moins quatorze jours calendrier avant la r�union et sign�es par le pr�sident ou l'administrateur d�sign� � cet effet. Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. L'AG ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition sign�e par un membre au moins et port�e � la connaissance du Conseil d'administration par �crit huit jours au moins avant la r�union, doit �tre ajout�e � l'ordre du jour de l'AG.

Art. 14. Un membre peut se faire repr�senter � une AG par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. En outre, des personnes peuvent �tre invit�es � assister � l'AG avec l'approbation de celle-ci.

Art. 15. Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, l'AG est valablement compos�e quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix hors les cas pr�vus par la loi ou les statuts.

En cas de partage sur un point � l'ordre du jour d'une AG, la d�cision est report�e � une AG extraordinaire au cours de laquelle le point est � nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la deuxi�me AG la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 16. Chaque AG fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire et est conserv� au si�ge social dans un registre r�serv� � cet effet.

Titre V. Conseil d'administration

" MOD 2.2

Art. 17. L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur ou �gal � celui des membres de l'association.

Les administrateurs sont �lus par l'AG � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Ils sont �lus pour une dur�e de deux ans pour maximum deux mandats cons�cutifs. Les administrateurs doivent �tre membres de l'association.

Seuls les membres peuvent pr�senter leur candidature au poste d'administrateur. Ils sont tenus de le faire mettre � l'ordre du jour de la prochaine AG ordinaire en respectant l'Art 13 de ces pr�sents statuts.

Art. 16. Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci exerc� � titre gratuit.

Art. 19 bis. La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit (courrier ou courriet) au pr�sident ou au Conseil d'administration. La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'AG statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association.

Art. 20 Tout administrateur absent cons�cutivement deux fois sans �tre excus� est d�missionnaire d'office. Sa r�vocation devra �tre propos�e � la prochaine AG ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Art. 21 Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association le r�clament. Les convocations sont �tablies par le pr�sident par �crit (courrier ou courriel) huit jours calendrier avant la date de la r�union.

Art.22. Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf pour les d�cisions vis�es � l'article 6 pour lesquelles la majorit� doit �tre des deux tiers. Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration est pr�sid� par son pr�sident ou � d�faut par l'administrateur d�sign� � cet effet. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 23. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes de gestion et d'administration de l'association. Il peut notamment faire et passer tous les actes, transiger, acqu�rir, vendre tous les biens meubles et immeubles, emprunter et repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Art. 24. Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public.

L'AG peut confier des mandats sp�ciaux pour l'accomplissement de certaines t�ches � un ou plusieurs membres dans le respect de l'Art 5. Lors de l'AG ordinaire.

Art. 25 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 26 Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'AG � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e quinze jours calendrier au moins avant la date de la r�union.

L'AG ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle AG est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quelque soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit� des deux tiers des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Pour une modification du but de l'association, te quorum de pr�sence requis en la mati�re est de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, tandis que le quorum de vote est de quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ou relative � la dissolution doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MqD 2.2

Titre VI Exercice social, comptes et budget.

Art. 27. L'exercice social court du 1er novembre au 31 octobre de l'ann�e civile en cours.

Art. 28. Au d�but de chaque exercice, sont �tablis les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e qui s'ouvre. Les deux sont port�s � l'approbation de l'AG ordinaire suivante.

Art. 29. Le v�rificateur sera une personne externe � l'ASBL (ni membre, ni administrateur). Son r�le sera de v�rifier les comptes avant qu'ils ne soient pr�sent�s lors de l'AG. Pour sa d�signation c'est le CA qui doit proposer l'or de l'AG qui doit conform�ment � l'Art 5 le d�signer pour la dur�e de l'ann�e civile � venir.

Titre VII Dissolution, liquidation.

Art. 30. En cas de dissolution volontaire, l'AG d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 31. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affect� � une association poursuivant des objectifs similaires et d�sign�e par l'AG. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'AG ou, � d�faut, par le liquidateur.

En cas de dissolution volontaire, le quorum de pr�sence est de deux tiers des membres. Elle se prononce � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Titre VIII Disposition finale.

Art. 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Titre IX - R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 33. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'AG r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre X - Au niveau du Conseil d'Administration.

Administrateurs d�missionnaires

Fanny Clausse

Benoit Barras

Composition du comit� d'administration

Jean-Pierre Evrard

Linda Benedetti

M�lisse Heintz

Virginie Venter

Titre XI - Au niveau de l'Assembl�e G�n�rale

Membres d�missionnaires de l'Assembl�e G�n�rale

Isabelle Frapsauce

H�l�ne Bergeret

Sabrina Erard

Fabrice Pireau

Hamida EI Haroud

Florence Jadot

Volet B - suite MDD 2.2

Liste des membres de l'Assembl�e G�n�rale :

Vinciane Becker

Marie-Christine Du ch@ne

Maryl�ne Lo@s

Herv� Heintz

Laurent Toussaint

(s) Linda BENEDETTI, Administrattice

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
LA RUE ET TOI

Adresse
RUE DE LONGUYON 105 6760 RUETTE

Code postal : 6760
Localité : Ruette
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées LA RUE ET TOI

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