LA S GRAND ATELIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA S GRAND ATELIER
Dénomination : LA S GRAND ATELIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.117.072

Publication

05/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Pour atteindre son but, l'association :

-organise des ateliers et soutient des projets artistiques et culturels avec une attention particulière pour la

mixité des démarches et des publics et l'égalité des chances ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MONITEUR BELGE

DIRECTI DN

2 g -12- ?010' mr3

BELGISCH STAATSBLAD

BESTUL R

áu çfr~tte du Tribunal de Corrumeasa he-en-Fan$nr.e. le Z1-4 1 "1-[ Z-0 L-o Li=g13032e"

Greffe

*11003666"

8

N° d'entreprise : D '-?? 3 . ~- t t R- © 9--z.

Dénomination

(en entier) : La "S" rand Atelier

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège 1, Place des Chasseurs ardennais, 6690 VIELSALM

Objet de l'acte : Constitution - Nomination administrateurs

Les membres fondateurs soussignés :

CHAPELLE Marielle, domiciliée à 6698 Grand-Halleux, Hourt n° 27

DEBLANC Christian, domicilié à 6674 Montleban, Lomré n° 7

DEBLIRE Elle, domicilié à 6690 Vielsalm, Bêche n° 77

DE CORTE Nele, domiciliée à 6690 Vielsalm, Neuville Haut n° 104

DEPREZ Olivier, domicilié à 30120 Rogues (France), les Anglades

GABRIEL Yves, domicilié à 6661 Houffalize, les Tailles n° 12

GENNEN Jacques, domicilié à 6690 Vielsalm, Ville du Bois n° 20

HERMAN Dominique, domiciliée à 6690 Vielsalm, rue de la Clinique n° 6

HEYDEN Stéphanie, domiciliée à 6690 Vielsalm, Regné n° 66

JEUNEJEAN Bernard, domicilié à 6698 Grand-Halleux, rue du Pouhon, 3

LAURENT Marie-Paule, domiciliée à 6692 Petit-Thier, chemin de Ville du Bois n° 13

PERILLEUX Philippe, domicilié à 6690 Vielsalm, rue de la Clinique n° 6

RION François, domicilié à 6690 Vielsalm, Burtonville n° 2

ROUCHE Anne-Françoise, domiciliée à 6692 Petit-Thier, chemin de Wanne n° 37

Réunis en assemblée le 15 décembre 2010 déclarent constituer entre eux, une association sans but lucratif. Conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit : CHAPITRE ler. Dénomination, siège social et but

Article 1er, L'association est dénommée : La « S » Grand Atelier.

Article 2. Le siège social est établi, en Belgique, à Rencheux-Vielsaim, place des Chasseurs ardennais, n°31, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3. Le but de l'association est de favoriser la reconnaissance artistique et culturelle des personnes handicapées dans la société et de les valoriser en tant qu'artistes.

L'association s'inscrit pleinement dans l'objet social de l'ASBL Les Hautes Ardennes et partage son objectif d'assurer la pleine et entière participation des personnes handicapées à la vie sociale, économique, culturelle et artistique.

MOD 2.2

-favorise, dans le respect de leur personnalité et de leur trajet de vie, la reconnaissance des compétences

~ artistiques des personnes porteuses d'un handicap mental, par des actions de recherche sur le statut de l'artiste et de diffusion, de médiatisation et de publication de ses'oeuvres ;

-organise, à Vielsalm et ailleurs, des activités artistiques et culturelles à destination de tous les publics ;

-propose des espaces-ateliers, des projets de création artistique et des formations à l'intention des personnes valides et non valides ainsi que des projets d'accueil en résidence d'artistes professionnels et non professionnels de toutes disciplines.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but comme acquérir, construire et gérer des infrastructures, créer et gérer des services ainsi que se livrer accessoirement à des activités commerciales.

Elle exerce ses activités seule ou en partenariat avec les autorités publiques, les personnes privées et les personnes morales qui peuvent l'aider à atteindre son but.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, conformément aux articles 23 et 24 des statuts.

CHAPITRE Il. Membres

Article 5. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6. Les membres de l'asbl sont, outre les comparants au présent acte, les membres admis en cette ~qualité par le conseil d'administration.

Article 7. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux

e tiers des voix présentes et représentées.

Clà

Article 8. Les membres sont libres de se retirer en tout temps de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

e

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès et, s'il s'agit d'une personne morale, par la

Clà dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Clà

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation lui incombant avant l'assemblée générale.

óLe membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

ere Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre comprenant le nom, les

c prénoms et le domicile des membres effectifs ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

CHAPITRE Ill. Assemblée générale

ri) Article 9. Les attributions de l'assemblée générale sont celles qui lui sont réservées par les présents statuts et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :

Clà 1 ° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre ;

3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,

le ou les liquidateurs ;

pClàjp 4° d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

5° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

6° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

7° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 10. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, soit à l'initiative du conseil

J d'administration, soit lorsqu'un cinquième des membres en fait ia demande.

L'assemblée générale se réunit  sous la présidence du président du conseil d'administration ou, en son absence, du vice-président  sur convocation faite par écrit, fax ou courriel, au moins 8 jours francs avant la date de la réunion et signée, au nom du conseil d'administration, par son président ou, en son absence, par le vice-président ou deux autres administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres au moins, est portée à l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par deux tiers des membres présents.

Article 11. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans les cas visés par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Dans les cas où le quorum de présences n'est pas atteint, les membres peuvent être à nouveau convoqués à une assemblée au moins quinze jours après la première. Elle délibère valablement sur ie même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans fes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. CHAPITRE IV. Conseil d'administration

Article 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

Article 13. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme maximum de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale, après l'avoir entendu en ses explications et moyens de défense.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ceux-ci exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président. Il peut se réunir sur demande de 2 administrateurs.

Les convocations se font par écrit, coumel ou fax au moins huit jours avant fa date de la réunion. Elles indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

Article 15. Le conseil d'administration délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.

Toute décision est prise à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 16. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial, consultable à la demande, par les membres.

Article 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 18. Le conseil d'administration peut confier certains actes de la gestion journalière au président ou, en cas d'absence, au vice-président et à un membre du personnel de l'association ou de l'ASBL Les Hautes Ardennes agissant conjointement ou séparément, selon la nature et l'importance de l'acte.

MOD 2.2

Réservé au " Moreur belge Volet B Suite

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut être déléguée par le conseil d'administration au président et au vice-président. En l'absence de l'un d'eux ou des deux, un ou deux administrateurs sont désignés pour les remplacer. Ils agissent conjointement.



Article 19. Pour la gestion et la consultation du registre des membres, des décisions qui les concernent, des procès-verbaux des différents organes de l'association et des documents comptables, il est fait application de l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge Article 20. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le conseil d'administration souscrit une assurance « responsabilité des administrateurs » pour chacun de ses membres.

CHAPITRE V. Ressources

Article 21. Les ressources de l'association proviennent notamment des cotisations annuelles des membres fixées par le conseil d'administration, de subventions et de recettes diverses.

CHAPITRE VI. Exercice social, comptes, budget

Article 22. L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année et pour la première fois, le 31 décembre 2010.

Au cours du premier trimestre de chaque année, le conseil fait rapport à l'assemblée générale sur l'activité de l'association pendant l'exercice écoulé et soumet à l'approbation de l'assemblée générale, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que les prévisions des recettes et des dépenses pour l'exercice en cours.

CHAPITRE VII. Dissolution

Article 24. La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social. Cette affectation sera faite en faveur d'une fin désintéressée.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but" lucratif:et_!es" fondations .. -r



Les membres fondateurs réunis en assemblée constitutives le 15 décembre 2010 désignent aux fonctions d'administrateurs les personnes ci-dessous :



DEBLANC Christian, domicilié à 6674 Montleban, Lomré n° 7

DEBLIRE Elle, domicilié à 6690 Vielsalm, Bêche n° 77

DE CORTE Nele, domiciliée à 6690 Vielsalm, Neuville Haut n° 104

DEPREZ Olivier, domicilié à 30120 Rogues (France), les Anglades

GABRIEL Yves, domicilié à 6661 Houffalize, les Tailles n° 12

GENNEN Jacques, domicilié à 6690 Vielsalm, Ville du Bois n° 20

HERMAN Dominique, domiciliée à 6690 Vielsalm, rue de la Clinique n° 6

HEYDEN Stéphanie, domiciliée à 6690 Vielsalm, Regné n° 66

JEUNEJEAN Bernard, domicilié à 6698 Grand-Halleux, rue du Pouhon, 3

LAURENT Marie-Paule, domiciliée à 6692 Petit-Thier, chemin de Ville du Bois n° 13

PERILLEUX Philippe, domicilié à 6690 Vielsalm, rue de la Clinique n° 6

RION François, domicilié à 6690 Vielsalm, Burtonville n° 2

ROUCHE Anne-Françoise; domiciliée à 6692 Petit-Thier, chemin de Wanne n°17. ," "







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au Moniteur bige Volet - suite









Monsieur PERILLEUX PHilippe est élu à la fonction de Président

Monsieur JEUNEJEAN Bernard est désigné à la fonction de Vice-Président

Monsieur GABRIEL Yves est désigné à la fonction de trésorier.

La gestion journalière est confiée à Madame ROUCHE Anne-Françoise.

Fait à Vielsalm, le 15 décembre 2010.

PERILLEUX Philippe, Président Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

28/05/2015
ÿþMOD2.2

vo e

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au greffe di~ 'Une de commerce de inge, division

l~ jyiARCHE-EN-FAMENNT

GE .d.p.earehe" eigamenne, let I S-14(

Greffe

111

lÉ II11 li I li I ll1 l 1 11 Il li lll 111

*iso~ssao*

"T ;1:UR EEL

D 415- 201

~ ~ â eAATS6LAD

N° d'entreprise : 832.117.072

Dénomination

(en entier) : La "S" grand Atelier

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Place des Chasseurs ardennais, 31, 6690 Vielsaim

Objet de l'acte : Démissions-nominations-renouvellement mandats

En sa séance du 1O avril 2015, L'Assemblée Générale

acte la démission de Mesdames Dominique PERILLEUX et Marie-Paule LAURENT, Messieurs Olivier DEPREZ et Bernard JEUNEJEAN.

accepte la nomination de Monsieur Thierry VAN HASSELT

reconduit les mandats de Mesdames Nele DE CORTE, Stéphanie HEYDEN, Anne-Françoise ROUCHE et de Messieurs Christian DEBLANC, Elie DEBLIRE, Yves GABRIEL, Jacques GENNEN, Philippe PER1LLEUX et Françoise RION.

Monsieur Philippe PERILLEUX est reconduit dans sa fonction de Président.

Monsieur Christian DEBLANC est nommé à la fonction de Vice-Président, en remplacement de Monsieur

Bernard Jeunejean démissionnaire.

Monsieur Yves GABRIEL est reconduit dans sa fonction de trésorier.

Madame Anne-Françoise ROUCHE est reconduite dans sa fonction de secrétaire et de déléguée à la

gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA S GRAND ATELIER

Adresse
PLACE DES CHASSEURS ARDENNAIS 31 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne