LA SENOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA SENOLOGIE
Dénomination : LA SENOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.606.973

Publication

03/04/2014
ÿþ Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Dépoté au Greffe du

Tribunal da Commerce

d'P.rion, te 2 4 MARS 2014

Greffe

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ICI

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Ré:

Mo: bi

N° d'entreprise : 0460606973

Dénomination :

(en entier) : LA SENOLOGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6700 Arlon, rue de Diekirch, 39a

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :modification des statuts - augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu le 14 mars 2014 par le notaire Catherine TAHON à Arlon, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « LA SENOLOGIE », ayant son siège social à 6700 ARLON, rue de Diekirch, 39a, et constituée suivant acte reçu par le Notaire Charles SIMON, à Arlon, en date du 16 avril 1997, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 14 mai suivant, numéro 016; et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour. Numéro d'entreprise 0460.606.973

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION. ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier les statuts en vue de les adapter au Code des Sociétés. Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION, CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Conversion du capital en euros, lequel s'élève donc, préalablement à l'augmentation de capital prévue ci-après, à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), soit l'équivalent de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF),

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUT1ON. SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS

L'assemblée a décidé à l'unanimité de supprimer la désignation de la valeur nominale des parts.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

QUATR1EME RESOLUTION. AUGMENTATION DU CAPITAL

Comme exposé ci-avant et par application de l'article 537 alinéa 1 du CIR 92, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de nonante-cinq mille quatre cents euros (95.400 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à cent treize mille neuf cent nonante-deux euros et un cent (113.992,01 EUR), par la création de trois mille huit cent seize (3.816) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au prorata à compter de ce jour.

Chaque part sociale nouvelle est intégralement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

CINQUIEME RESOLUT1ON. SOUSCRIPTION-LIBERATION DU CAPITAL

La présente augmentation de capital est souscrite comme suit

1. Madame NAGODA-NIKLEWICZ Halina, ci-avant mieux qualifiée, qui déclare souscrire trois mille sept cent soixante-cinq (3.765) parts sociales au prix de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, soit un total de nonante-quatre mille cent vingt-cinq euros (94.125 EUR).

2, Monsieur MITRI Kemal, ci-avant mieux qualifié, qui déclare souscrire cinquante et une (51) parts sociales au prix de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, soit un total de mille deux cent septante-cinq euros (1.275 EUR).

L'assemblée a déclaré et a reconnu que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite a été intégralement libérée par Madame NAGODA-NIKLEWICZ Halina et Monsieur MITRI Karrïal par un versement en espèces qui a été effectué au compte numéro BE94 0017 2213 9414 ouvert au nom de la société à la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de nonante-cinq mille quatre cents euros (95.400 EUR).

Une attestation de ce dépôt sera déposée en même temps que les présentes au greffe du tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

.

s.

, ,Réservé Volet B - Suite

au Le capital social sera désormais représenté par quatre mille cinq cent soixante-six (4.566) parts sociales sans désignation de valeur nominale qui jouiront des mêmes droits et avantages que tes parts sociales existantes.

Moniteur SIXIEME RESOLUTION. CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

beige Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale a été entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent treize mille neuf cent nonante-deux euros et un cent (113.992,01 EUR) et représenté par quatre mille cinq cent soixante-six (4.566) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION. MODIFICATIONS DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes: L'article 5 : Le premier alinéa de cet article a été remplacé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à la somme de cent treize mille neuf cent nonante-deux euros et un cent (113.992,01 EUR) représenté par quatre mille cinq cent soixante-six (4.566) parts sociales de capital, sans désignation de valeur nominale ».

Le reste de l'article reste inchangé,

L'article 5bis : il est inséré un article 5bis comme suit :

« Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) et représenté par sept cent cinquante parts, de mille francs belges (1.000 BEF) chacune.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Catherine TAHON, à Arlon, le 14 mars 2014, le capital a été converti de francs belges en euros pour fixer le capital à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Lors de cette même assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Catherihe TAHON, à Arlon, le 14 mars 2014, le capital a été augmenté à concurrence de nonante-cinq mille quatre cents euros (95.400 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à cent treize mille neuf cent nonante-deux euros et un cent (113.992,01 EUR) avec création de trois mille huit cent seize (3.816) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale ».

L'article 8, §1, alinéas 1 et 2, sera désormais lu comme suit:

« § ler. Lorsque la société compte plusieurs associés, toute cession de parts entre vifs ou toute transmission de parts pour cause de mort se fait conformément aux dispositions contenues dans te Code des Sociétés.

Toutefois, même en cas de cession de parts entre vifs ou de transmission de parts pour cause de mort à un associé, au conjoint du cédant ou du défunt, à un ascendant ou descendant en ligne directe de ceux-ci ou à toute autre personne éventuellement agréée dans les présents statuts, l'agrément dont question dans le Code des Sociétés est requis, et cet agrément doit être donné par tous les associés.»

Le reste de l'article reste inchangé.

L'article 9bis sera désormais lu comme suit:

« Le déoès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est

prévu dans le Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires

régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au

partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Toutefois, par dérogation aux articles du Code des Sociétés et à l'article 7 des présents statuts, celui qui

hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

En cas de décès de l'associé unique, la société ne peut poursuivre son objet social aussi longtemps que

tous tes héritiers et légataires ne se sont pas conformés aux dispositions de t'article 6 des statuts, »

L'article 15 sera désormais lu comme suit :

« En application du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire. »

Le reste de l'article reste inchangé.

L'article 17 sera désormais lu comme suit :

« Lorsque la société compte plusieurs associés, chaque part sociale confère une voix, conformément au

Code des Sociétés. »

Le reste de l'article reste inchangé.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

HUIT1EME RESOLUTION. POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Catherine TAHON

Notaire



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 11.08.2014 14412-0456-015
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 31.08.2011 11516-0389-016
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 26.08.2010 10467-0095-016
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.08.2009, DPT 31.08.2009 09726-0315-016
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 29.08.2008 08687-0117-016
14/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.10.2007, DPT 06.11.2007 07798-0113-015
02/01/2007 : ART000100
05/09/2006 : ART000100
02/08/2005 : ART000100
16/07/2004 : ART000100
25/09/2003 : ART000100
23/10/2002 : ART000100
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.09.2015, DPT 29.09.2015 15619-0413-016
16/11/2000 : ART000100
28/12/1999 : ART000100

Coordonnées
LA SENOLOGIE

Adresse
RUE DE DIEKIRCH 39 A 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne