LA TABLE DES HAUTES ARDENNES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LA TABLE DES HAUTES ARDENNES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 836.093.379

Publication

15/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0836.093.379

Dénomination

(en entier) : La Table des Hautes Ardennes

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée et Finalité Sociale

Sicgc: Place des Chasseurs ardennais, 33, 6690-Vielsalm

()blet de l'acte : Rôles et fonctions des membres du Conseil d'Administration et du chef d'entreprise :

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 15 mai 2013, ont été redéfinis les rôles et fonctions des divers intervenants

* Monsieur Olivier Giet, engagé en date du 01/07/2011 en tant que gestionnaire, chef d'entreprise et de cuisine de la Table des Hautes Ardennes assure la gestion journalière et la représentation de l'entreprise, à savoir entre autres ; la gestion du personnel, la recherche de marchés, le calcul du food cost, les offres de prix, les relations avec les fournisseurs. Il applique les décisions du Conseil d'Administration. ll rend compte de sa gestion à l'administrateur délégué et au Conseil d'Administration. Il participe, en collaboration avec le Conseil d'Administration, à l'évaluation et l'adaptation des stratégies commerciales mises en place.

* Monsieur Philippe Périlleux, nommé administrateur-délégué â la création de l'entreprise soutient le

gestionnaire, chef de cuisine, l'évalue, l'assiste dans la prise de décisions, l'aide dans la recherche de la

vision stratégique et ses applications.

Il met en place des méthodes de contrôle interne.

Il s'assure que :

- la comptabilité est tenue de manière correcte et évite les fraudes

- les lois et réglementations sont respectées

- fa gestion est rigoureuse, efficace, prudente.

En matière de gestion financière, il contrôle les encaissements, les paiements, les enregistrements

comptables

Par ailleurs, l'Administrateur-délégué s'engage dans l'exercice de ses fonctions à :

1, Agir en toute circonstance de manière indépendante.

2. Veiller activement aux intérêts de l'entreprise, à la réalisation de sa mission, de ses finalités.

3. Veiller au fonctionnement efficace du CA.

4. Protéger les intérêts de tous les membres.

5. Tenir compte des attentes légitimes de tous les partenaires et parties prenantes de la société.

6. Veiller au respect par la société de ses obligations et engagements, des lois, règlements et codes de bonne pratique.

* Madame Marielle Chapelle, assure la Présidence du Conseil d'Administration depuis la création de l'entreprise.

* Madame Anne-Marie Ginsburg est nommée secrétaire en remplacement de Monsieur Etienne Graindor, démissionnaire

* Madame Marie-Paule Laurent, assure la fonction de trésorière depuis la création de l'entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur Granindor étant démissionnaire, les pouvoirs de signatures jusque vingt mille euros sont attribués

à deux personnes parmi les quatre suivantes

CHAPELLE Marielle, Présidente

PERILLEUX Philippe, Administrateur délégué

LAURENT Marie-Paule, Trésorière

BRUYERE Laetitia, comptable de l'asbl "Les Hautes Ardennes

Pour toute dépense supérieure à vingt mille euros, l'accord de la trésorière est requis en plus des deux signatures obligatoires.

Lors de l'Assemblée Générale du 1910612013, est actée la démission de Mr Graindor Etienne, en sa qualité d'administrateur et de secrétaire de la SCRL FS, Celle-d est acceptée à l'unanimité des membres présents,

Madame Anne-Marie Ginsburg est nommée secrétaire en remplacement de Monsieur Etienne Graindor

Marielle CHAPELLE, Présidente Conseil d'Administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013
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au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0836.093.379

Dénomination (en entier) : LA TABLE DES HAUTES ARDENNES

(en abrégé):

Forme juridique :société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Place des Chasseurs Ardennais 33

6690 Vielsalm

Oh et de l'acte : Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à; responsabilité limitée et à finalité sociale "LA TABLE DES HAUTES ARDENNES" ayant son siège; social à 6690 Vielsalm, Place des Chasseurs Ardennais 33, inscrite à la Banque-Carrefour des; Entreprises (Registre des personnes Morales de Marche) et assujettie à la T.V.A. sous le numéro; il BE 0836.093.379, dressé par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, ie 18 juin 2013, en cours; d'enregistrement, il est extrait textuellement ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier les articles suivants des statuts :

1) Article ler :

L'assemblée décide d'ajouter un troisième alinéa comme suit :

"Si jamais un tel bénéfice devait être octroyé, son taux d'intérêt ne pourrait en aucun cas: dépasser celui qui est fixé conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de société coopérative et des sociétés coopératives, pour le; conseil national de la coopération."

2) Article 15 :

L'assemblée décide de remplacer au point 3. les mots "ayant au moins une année d'ancienneté

ü dans la société" par les mots "au plus tard un an après leur engagement".

3) Article 16 :

L'assemblée décide de remplacer le texte du deuxième alinéa par le suivant

"Le membre du personnel admis comme associé conformément à l'article 15, point 3, a la; possibilité de perdre cette qualité, s'il le souhaite, un an au plus tard après la fin du lien contractuel, de travail qui le liait avec cette société. ll fera part de sa volonté par lettre recommandée adressée; au Conseil d'Administration dans le délai d'un an susindiqué. Si le membre du personnel souhaite perdre sa qualité d'associé, il recouvre la valeur de ses parts suivant les modalités prévues à !'article; 19 ci-après. S'il s'ensuivait que le capital souscrit soit ramené à un montant inférieur à la part fixe de ce capita! ou que le nombre d'associés devienne inférieur à trois, le ou les associés restants prendraient les mesures nécessaires afin d'augmenter le capital ou le nombre des associés."

4) Article 21 :

L'assemblée décide d'ajouter au point G., après les mots "portant le titre d'administrateur;

délégué", les mots "ou à un ou plusieurs tiers".

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION : REVOCATION DU MANDAT DE COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide de révoquer à compter de ce jour le mandat de commissaire de la

société BDO, siège de Verviers.

Elle décide de ne pas nommer un nouveau commissaire.

Vote: L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COT 1N

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait :

- L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 27.06.2013 13219-0206-017
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 30.08.2012 12482-0097-016
23/06/2011
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Volet B':

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne' d'entreprise : 0836.093.379

Dénomination

(en entier) : La Table des Hautes Ardennes

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée et Finalité Sociale

Siège : Place des Chasseurs ardennais, 33, 6690-Vielsalm

Objet de l'acte : Représentation, délégation, pouvoirs de signature

En sa séance du 9/06/2011, le Conseil d'Administration attribue les fonctions de :

Présidence à Madame Marielle CHAPELLE

Administrateur délégué à Monsieur Philippe PERILLEUX

Secrétaire à Monsieur Etienne GRAINDOR

Trésorier à Madame Marie-Paule LAURENT

Les pouvoirs de signature jusque 20.000 E sont attribués à deux personnes parmi les cinq désignées pour disposer du pouvoir de signature sur le compte en banque de la SCRLFS, à savoir CHAPELLE Marielle, PERILLEUX Philippe, LAURENT Marie-Paule, GIET OLivier et une cinquième personne désignée ultérieurement parmi les comptables de l'asbl "Les Hautes Ardennes"

Pour toute dépense supérieure à 20.000 é, l'accord du trésorier est requis en plus des deux signatures obligatoires.

Signé Ph. PERILLEUX, Administrateur délégué

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Greffe

19/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : em'36. 093. 3a-9.

Dénomination

(en entier) : "La Table des Hautes Ardennes"

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale

Siège : Place des Chasseurs-Ardennais 33 à 6690 VIELSALM

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le vingt-et-un avril.

Devant Nous, Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm.

ONT COMPARU

1.L'Association Sans But Lucratif "Les Hautes Ardennes  Aide aux Personnes Handicapées", ayant son siège social à 6690 VIELSALM, rue des Chasseurs Ardennais, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.574.994, Registre des Personnes Morales de Marche-en-Famenne, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 407.574.994,

Constituée par acte sous seing privé en date du quatre août mil neuf cent soixante et un, publié aux Annexes du Moniteur belge du sept septembre mil neuf cent soixante et un, sous le numéro 3500-61,

Dont les statuts ont été entièrement renouvelés par décision de l'Assemblée Générale en date du dix-huit décembre mil neuf cent nonante et un, publiée aux Annexes du Moniteur belge le seize avril mil neuf cent nonante-deux, sous le numéro 5960 et modifiés, pour la dernière fois, par décision de l'assemblée générale en date du vingt-trois juin deux mille cinq, publiée aux Annexes du Moniteur belge du trente août deux mille cinq, sous le numéro 05123308.

Ici représentée par:

-Monsieur DEBLIRE Elie, Président, domicilié à 6690 VIELSALM, Bêche 77;

-Monsieur GENNEN Jacques, Vice-Président, domicilié à 6690 VIELSALM, Ville-du-Bois 20;

Dont l'identité est bien connue du Notaire soussigné.

Désignés par décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration du vingt-six février deux mille sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du quinze mars deux mille sept sous le numéro 07040928.

Lesquels déclarent disposer des pouvoirs de représentation de la société et pouvoir engager valablement cette dernière, en vertu de l'article 28 des statuts qui autorise le conseil d'administration à déléguer le pouvoir de signature à une ou plusieurs personnes participant à la gestion quotidienne de l'association.

Par décision du Conseil d'administration en date du vingt-six février deux mille sept, publiée aux Annexes du Moniteur belge du quinze mars suivant, sous le numéro 07040928, le pouvoir de représentation de l'association a été délégué conjointement à Messieurs Elie DEBLIRE et Jacques GENNEN, tous deux prénommés;

2.La Commune de Vielsalm, ici représentée par:

-Son Bourgmestre, Monsieur DEBLIRE Elie précité;

-Sa secrétaire, Madame PAQUAY Anne-Catherine, domiciliée à 6690 VIELSALM, La Comté 13/E.

Dont l'identité est bien connue du Notaire soussigné.

Agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communal en date du vingt-huit mars deux mille onze, dont

une copie conforme sera ci-annexée et qui n'a fait l'objet d'aucun recours des autorités de tutelle, le délai étant

expiré à ce jour.

3.Le Centre public d'Action sociale de Vielsalm, en abrégé CPAS, ayant son siège social à 6690 VIELSALM, Provedroux 24, immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0207.845.264, Registre des Personnes Morales de Marche-en-Famenne, non-assujetti à ia Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Ici représenté par:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Madame CAPRASSE Françoise, Gisèle, Alexandrine, Ghislaine, Présidente, née à Bovigny, le quinze juillet mil neuf cent soixante et un (numéro national: 61.07.15-160.41), épouse de Monsieur DENIS André, Raymond, Ghislain, domiciliée à 6690 VIELSALM, Hébronval 91;

-Madame GENNEN Marie-Dominique, Huberte, Elisabeth, Ghislaine, Secrétaire faisant fonction, née à Vielsalm, le neuf octobre mil neuf cent soixante-deux (numéro national: 62.10.09-228.01), épouse de Monsieur HUET Gérard, Albert, Jean, domiciliée à 6690 VIELSALM, Sainte-Marie 23.

Comparantes dont l'identité a été établie au vu de leurs cartes d'identité numéros 590-5657007-90 et 5911051881-18.

Agissant en vertu d'une décision du Conseil de l'Action Sociale en date du neuf décembre deux mille dix, dont un extrait conforme restera ci-annexé.

4.L'Association sans but lucratif "SAMHAIN", dont le siège social est établi à 6690 VIELSALM, Rue Freddy Wampach 12, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0862.325.644, Registre des Personnes Morales de Marche-en-Famenne, non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Constituée par acte sous seing privé en date du dix-sept novembre deux mille trois, sous le numéro 0146204, dont les statuts ont été modifiés, à plusieurs reprises et, pour la dernière fois, à l'Assemblée Générale du trente juin deux mille neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge en date du sept octobre deux mille neuf, sous le numéro 0141237,

Ici représentée par son administrateur:

Monsieur NANDRIN René, Victor, Edouard, Ghislain, né à Dochamps le trente janvier mil neuf cent quarante-trois, époux de Madame CHEVAILLE Monique, Claudette, Michèle, domicilié à 6690 Vielsalm, rue Freddy-Wampach 12.

Dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité numéro 591-2942604-17 et l'état civil au vu du registre national, de son accord exprès, sous le numéro 43.01.30-149.55.

Lequel déclare avoir été mandaté par décision du Conseil d'Administration en date du dix-neuf avril deux mille onze.

A cet effet, il remet, à l'instant, une procuration en date du dix-neuf avril deux mille onze, qui restera ci-annexée, et copie d'une délibération du Conseil d'Administration du dix-neuf avril deux mille onze.

S.Mademoiselle LAURENT Marie-Paule, Jeanne, Ghislaine, née à Vielsalm le quatorze janvier mil neuf cent soixante (numéro national: 60.01.14-140.28), domiciliée à 6692 VIELSALM (PETIT-THIER), Chemin de Ville du Bois 13.

Dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-1706012-78.

6.Monsieur SCHAUS Benoît, Joseph, Alexandre, né à Gouvy, le vingt-six août mil neuf cent cinquante-huit (numéro national: 58.08.26-171.32), époux de Madame MISSON Catherine, Marie, Thérèse, domicilié à 6690 VIELSALM, Neuville 64, qui déclare être marié sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son contrat de mariage, reçu par le Notaire Jean COTTIN, à Vielsalm, le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, régime non-modifié à ce jour.

Ici représenté, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du quinze avril deux mille onze, par Monsieur GENNEN Jacques précité.

7.Monsieur PIGNON Marc, Alphonse, Georges, né à Limerlé le vingt-six janvier mil neuf cent soixante (numéro national: 60.01.26-205.88), époux de Madame BOULANGER Mireille, Denise, Christiane, Ghislaine, domicilié à 6690 VIELSALM, rue du Vieux-Marché 10, qui déclare être marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage avenu devant Maître Louis URBIN-CHOFFRAY, Notaire à Gouvy, en date du dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, régime non modifié à ce jour.

Ici représenté, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du trente mars deux mille onze, par:

Monsieur PERILLEUX Philippe, Henri, Joseph, Marie, Ghislain, né à Verviers le douze décembre mil neuf cent cinquante-six, époux de Madame HERMAN Dominique, Catherine, Gabrielle, domicilié à 6690 Vielsalm, rue de la Clinique 6.

Dont l'identité a été établie au vu de fa carte d'identité numéro 590-3227758-12 et l'état civil au vu du registre national, de son accord exprès, sous le numéro 56.12.12-293.25.

LESQUELS COMPARANTS ONT REQUIS LE NOTAIRE INSTRUMENTANT DE RECEVOIR L'ACTE AUTHENTIQUE DE CE QUI SUIT:

I.CONSTITUTION

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, entre eux, une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale dénommée "La table des Hautes Ardennes", ayant son siège social à 6690 VIELSALM, Place des Chasseurs Ardennais 33.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est divisée en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis, au Notaire soussigné, le plan financier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

Commune de Vielsalm: 23 parts

CPAS de Vielsalm: 23 parts

ASBL Les Hautes Ardennes: ASBL Samhain: 19 parts LAURENT Marie-Paule: SCHAUS Benoit: 46 parts

PIGNON Marc: 30 parts 35 parts 10 parts 186 parts

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de l'entièreté par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.

Le Notaire instrumentant restera en possession de l'attestation bancaire justifiant de ce dépôt, conformément au Code des Sociétés.

II. STATUTS

Chapitre I  Forme et nature- Dénomination- Siège- Durée

Article 1

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale (SCRL à

Finalité Sociale).

Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, direct ou indirect.

Article 2

Elle est dénommée "La Table des Hautes Ardennes".

Article 3

Le siège social est établi à 6690 Vielsalm, Place des chasseurs ardennais 33.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne, par simple décision du Conseil

d'Administration.

La société pourra établir des succursales ou agences en Belgique, par simple décision du Conseil

d'Administration.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée

Chapitre Il  Objet: finalité sociale et objet social

Article 5

La société a pour finalité sociale de créer et de maintenir des emplois additionnels dignes et qualifiants; accessible prioritairement à des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi et à des personnes handicapées. Ainsi que la promotion des produits du terroir, des circuits courts de distribution alimentaire et de la nourriture de qualité. Elle favorisera l'insertion socioprofessionnelle dans des conditions de travail normales. Pour ce faire elle entreprendra des partenariats, notamment avec les partenaires sociaux et d'insertion.

Article 6

Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a pour objet de mener des activités d'HORECA:

-L'exploitation d'une cuisine à destination de collectivités;

-L'exploitation d'un restaurant social;

-L'organisation de banquets, fêtes, buffets, salons, séminaires;

-La mise à disposition et le louage de toutes salles, espaces et locaux d'hébergement, ainsi que

l'exploitation d'espaces et de halls pour des expositions, congrès et autres manifestations sociales, culturelles

et artistiques;

-L'exploitation d'un commerce de traiteur;

-L'achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la commercialisation de

tous produits alimentaires et boissons;

-L'achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la location de tous matériels concernant le secteur HORECA.

En outre, dans le cadre de son objet social ou de son agrément autorisé, la société développera des actions d'insertion à destination des publics fragilisés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut réaliser en général, toute activité immobilière pour compte propre.

Chapitre III  Capital social et parts sociales

Article 7

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du capital.

Article 8

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune.

Article 9

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 10

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

li est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. Ce registre est établi

conformément aux exigences du Code des sociétés.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 11

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 12

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés moyennant

l'accord de l'organe de gestion.

Chapitre IV- Associés

Article 14

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 15

Sont associés:

1.Les signataires de l'acte de constitution; ils ont la qualité de fondateurs;

2.Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion. L'organe de

gestion statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

3.Les membres du personnel de la société qui, ayant au moins une année d'ancienneté dans la société, en

font la demande. Cette demande doit être adressée par écrit à l'organe de gestion. Cette disposition ne

s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacité civile.

Article 16

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Le membre du personnel admis comme associé conformément à l'article 15, point 3 perd de plein droit la qualité d'associé dès la fin du contrat de travail le liant à la société. Il recouvre la valeur de sa part suivant les modalités prévues à l'article 19 ci-après. S'il s'ensuivait que le capital souscrit soit ramené à un montant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

inférieur à la part fixe de ce capital ou que le nombre d'associés devienne inférieur à trois, le ou les associés restants prendraient les mesures nécessaires afin d'augmenter le capital ou le nombre des associés.

Article 17

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Article 18

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à une majorité qualifiée de deux tiers (2/3) des

voix présentes ou représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 19

L'associé démissionnaire, retrayant, exclu ou se trouvant dans la situation prévue ci-dessus à l'article 16, alinéa 2, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée, la perte de la qualité d'associé intervenue.

li ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

Chapitre V  Gestion et représentation externe

Article 20

La société est administrée: par un conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur est conféré par l'assemblée générale pour une durée de quatre (4) ans à une personne physique ou une personne morale, associée ou non.

Le mandat d'administrateur peut être révoqué en tout temps, sans motif ni préavis, par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 21

A. Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de la finalité sociale et/ou de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

B. Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C. Présidence

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

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D. Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de

celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

E. Délibérations

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

F.Représentation externe

La société est valablement représentée dans les actes juridiques et en justice par le conseil d'administration. Toutefois, elle est également valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement et qui ne doivent pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

G.Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs portant le titre d'administrateur délégué. Le conseil précise, autant que possible, l'étendue du pouvoir ainsi conféré et, en cas de pluralité d'administrateurs délégués, indique s'ils ont le pouvoir d'agir séparément ou conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-même dans le cadre des matières déléguées.

Chapitre VI  Contrôle

Article 22

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont, conformément à la faculté prévue à l'article 385 du Code des sociétés, délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable externe

Chapitre VII  Assemblées générales

Article 23

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Article 24

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion chaque fois qu'il estime que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième (1/5éme) des parts sociales.

Elle doit l'être en tout cas une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette assemblée est appelée l'assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Article 25

Les convocations à toute assemblée générale sont adressées par l'organe de gestion par simples lettres,

quinze jours au moins avant la date de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour et précisent

l'heure de la réunion.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

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Article 26

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le vice-président.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Sauf si tous les associés sont présents et d'accord, aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui

ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les absentions ne sont pas prises en compte

dans le calcul des majorités.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place.

Toutefois, un associé ne pourra être porteur de plus de une procuration.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Article 27

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième (10ème) des voix

attachées aux parts représentées; ce pourcentage est porté au vingtième (20ème) lorsqu'un ou plusieurs

associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Article 28

Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à arrêter les comptes annuels, l'organe de gestion fait un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser la finalité sociale qu'elle s'est fixée, conformément à l'article 5 des présents statuts; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation de la finalité sociale de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de gestion lorsque la loi exige l'établissement d'un tel rapport.

Article 29

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.

Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts (3/4) des voix présentes ou représentées.

Article 30

Si la modification aux statuts porte sur l'objet social, une justification détaillée de la modification proposée doit être exposée par l'organe de gestion dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois (3) mois.

Si un commissaire a été nommé, il fait rapport sur cet état.

Une copie de ce(s) rapport(s) est transmise aux associés conformément à l'article 381 du Code des sociétés. L'absence de(s) rapport(s) entraînerait la nullité de la décision de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification à l'objet social que si les associés présents ou représentés représentent la moitié du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit représentée.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes (4/5ème) au moins des voix.

Article .31

Si la modification aux statuts porte sur la finalité sociale, une justification détaillée de la modification proposée doit être exposée par l'organe de gestion dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour.

Une copie de ce rapport est transmise aux associés conformément à l'article 381 du Code des sociétés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification de la finalité sociale que si les associés présents ou représentés représentent la moitié du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit représentée.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes (4/5ème) au moins des voix.

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Chapitre VIII  Exercice social  Affectation des résultats

Article 32

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente-et-un décembre.

Article 33

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un

dixième de la part fixe du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion,

conformément aux règles suivantes:

-Cinquante pour cent (50 %) au moins sera affecté à un fonds de réserve extraordinaire;

-Le surplus sera affecté à la finalité sociale.

Chapitre IX  Dissolution  Liquidation

Article 34

Outre tes causes légales de dissolution, la société peut être dissoute à tout moment par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 35

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 36

Après apurement de tout le passif et remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation

recevra une affectation qui se rapproche le plus possible de la finalité sociale de la société.

Chapitre X -- Dispositions diverses

Article 37

Pour ses rapports avec la société en exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique.

Article 38

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.

Article 39

Les dispositions du Code des sociétés non reproduites dans les présents statuts y sont réputées inscrites et

les clauses qui seraient jugées contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

III.DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la Loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin deux mille douze.

2. Administrateur(s)

Sont nommés en qualité d'administrateurs:

-Monsieur Jacques GENNEN domicilié à 6690 VIELSALM, Ville-du-Bois 20;

-Monsieur Elie DEBLIRE, domicilié à 6690 VIELSALM, Bêche 77;

-Madame Françoise CAPRASSE, domiciliée à 6690 VIELSALM, Hebronval 91;

-Monsieur François BASTIEN, domicilié 6671 GOUVY (BOVIGNY), Rogery 19;

-Madame Marie-Paule LAURENT, domiciliée à 6690 VIELSALM, Chemin de Ville-du-Bois 13;

Volet B - Suite

-Monsieur Marc PIGNON, domicilié à 6690 VIELSALM, rue du Vieux-Marché 10;

-Monsieur Etienne GRAINDOR, domicilié à 6690 VIELSALM, rue Général-Jacques 29;

-Madame Anne-Marie GINSBURG, domiciliée à 6690 VIELSALM, Place Paulin-Moxhet 1;

-Monsieur Philippe PERILLEUX, domicilié à 6690 VIELSALM, rue de la Clinique 6;

-Madame Marielle CHAPELLE, domiciliée à 6690 VIELSALM, Houri 27.

Sont ici présents et acceptent leur mandat: Messieurs Jacques GENNEN, Elie DEBLIRE et Philippe

PERILLEUX ainsi que Mesdames Françoise CAPRASSE et Marie-Paule LAURENT.

Sont absents à la signature de l'acte mais ont fait savoir qu'ils acceptent leur mandat: Messieurs François

BASTIEN, Marc PIGNON et Etienne GRAINDOR ainsi que Mesdames Anne-Marie GINSBURG et Marielle

CHAPELLE.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire  réviseur. lis

décident également de nommer la société BDO, siège de Verviers, comme associé chargé du contrôle.

4. Désignation d'un mandataire ad hoc

Monsieur Philippe PERILLEUX et / ou Madame Marielle CHAPELLE, est désigné(e) en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

5. Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations, ou charges incombant à la société en

raison de sa constitution s'élève à mille euros (1.000 EUR).

6. Projet

Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte dans un délai qui leur a été suffisant pour l'examiner utilement et que, par conséquent, ils déclarent avoir marqué leur accord sur une lecture partielle du présent acte, conformément aux dispositions légales en la matière.

7. Droit d'écriture

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par la Société Civile à forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée "Etude du Notaire Pierre COTTIN".

DONT ACTE

Fait et passé à Vielsalm, en l'étude.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la Loi,

et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré à Vielsaim, le vingt-sept avril deux mille onze, par Monsieur le Receveur, J-P LANSIVAL, volume 160, folio 69, case 4, au droit de vingt-cinq euros (25 EUR).

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

dépôt simultané:

- une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

19/05/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

24/08/2015
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Md 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

' ; ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe dw. Tribunal de eomtnerae de dMsron

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Greffe

N° d'entreprise : 0836.093.379

Dénomination

(en entier) : La Table des Hautes Ardennes

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée et Finalité Sociale

Siège : Place des Chasseurs ardennais, 33, 6690-Vielsalm

objet de l'acte : Assemblée Générale 4106/2015 - Démission et nomination Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Lors de l'Assemblée Générale du 410612015, est actée la démission de Madame Anne-Marie G1NSBtJRG en sa qualité d'administrateur et de secrétaire de la SCRL FS.

La nomination de Monsieur Yves GABRIEL, domicilié à 6661 Houffalize, les Tailles 121, né le 5/06/1968, comme Administrateur et Secrétaire est acceptée à l'unanimité des membres présents.

Marielle CHAPELLE, Présidente Conseil d'Administration.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA TABLE DES HAUTES ARDENNES

Adresse
PLACE DES CHASSEURS-ARDENNAIS 33 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne