LA TRUITE DES ALLEINES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA TRUITE DES ALLEINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.647.755

Publication

17/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depose et~ Grena au

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0449.647.755

Dénomination

(en entier) : LA TRUITE DES ALLEINES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6800 L1BRAMONT-CHEVIGNY, rue de la Cité, 6b

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :Dissolution anticipée, mise en liquidation et clôture de liquidation immédiate

D'un procès-verbal dressé le vingt-trois décembre deux mille onze par Maître Jean Pierre Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre et Augustin, Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau ie 05 janvier 2012, volume 486 folio 11 case 20, reçu : vingt-cinq euros (25e), L'Inspecteur principal ai (signé) R. CASEL », il résulte que s'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des associés et de la gérante de la Société Privée à Responsabilité Limitée « La Truite des Alleines», dont le siège social est établi à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), rue de la cité, 6B ; société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises - Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufchâteau - sous le numéro, d'entreprise 0449.647.755 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0449.647.755.

Après s'être reconnue légalement constituée et représentée ainsi que apte à

délibérer et à statuer valablement sur tous les points repris à son Ordre du Jour sans qu'il doive âtre justifiée de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle prend les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé et à l'unanimité, savoir :

1

PREMIERE RESOLUTION

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée confirme à l'unanimité, pour autant que de besoin, la non publication aux Annexes au Moniteur Belge des comptes annuels de la Société « La Truite des Allelnes », relatifs à l'exercice social de l'année 2010; ces comptes annuels n'ayant pas, jusqu'au jour de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, été approuvés par une assemblée et déposés à la Banque Nationale de, Belgique.

DEUXIEME RESOLUTION

LLecture est faite par la Présidente de l'Assemblée des comptes annuels de la Société « La Truite des

Alleines » relatifs à l'exercice social de l'année 2010.

il.Pour l'exercice social 2010, comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée :

* approuve, à l'unanimité et pour autant que de besoin, les comptes annuels de la Société « La Truite des

Alleines » relatifs à l'exercice social de l'année 2010;

*accepte, à l'unanimité, l'affectation du résultat au 31 décembre 2010, telle qu'elle apparaît dans lesdits',

comptes annuels;

*donne, à l'unanimité, décharge entière et définitive à la gérante pour l'exercice de son mandat et pour sa

gestion au cours de l'exercice social 2010.

TROISIEME RESOLUTION

Le Président de l'Assemblée est dispensé de donner lecture :

A.du rapport établi le 19 décembre 2011, conformément à l'article 181 §ler du Code des Sociétés, par la gérante et justifiant la proposition de dissolution anticipée de la Société « La Truite des Alleines »; auquel rapport est annexé un état résumant la situation active et passive des comptes de la société arrêtée à la date du 19 décembre 2011;

B.du rapport spécial de vérification sur l'état sus vanté, dressé le 20 décembre 2011 - conformément à

l'article 181 §ler du Code des Sociétés - par le réviseur d'entreprises désigné par la gérance en date du 19 "

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au ~ Moniteur belge

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décembre 2011, savoir la Société Civile Privée à Responsabilité Limitée « MKS & Partners, Réviseurs d'Entreprises » - représentée par Monsieur Stéphane MOREAUX, réviseur d'entreprises -, dont les bureaux sont établis à 6600 BASTOGNE, rue des Récollets, 9;

L'Assemblée déclarant à l'unanimité en avoir parfaite connaissance, comme dit au point « G. INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« CHAPITRE 4. CONCLUSIONS

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL « LA TRUITE DES ALLEINES », nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 19 décembre 2011 de la société en conformité avec les normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

L'organe de gestion a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 19 décembre 2011 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. Conformément aux dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001, cette situation en discontinuité des activités ne comporte aucune correction, hormis le maintien de l'enregistrement d'une provision pour frais de liquidation 1.700,00 EUR.

La situation comptable présente, sur cette base, une perte pour la période allant du 1er janvier 2011 au 19 décembre 2011 de 2.156,81 EUR avec un total de bilan au 19 décembre 2011 de 265.387,46 EUR. L'actif net de la société ressortant de cette situation au 19 décembre 2011 s'élève à un montant de 134.840,07 EUR.

1l ressort de nos travaux que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de ia société hormis un montant de 1.666,06 ¬ qui n'a pas été provisionné et qui est relatif à la majoration d'impôt des sociétés revenus 2010 pour absence de versements anticipés.

Il est à noter que suite à cette liquidation, Madame Nathalie ADAM et Monsieur Christian MAHY reprendront à titre personnel l'entièreté des actifs et passifs de la société ainsi que les droits et engagements contractés par celle-ci. Toutefois, Madame Nathalie ADAM s'engage à procéder au paiement des dettes fiscales de la société pour lesquelles les enrôlements n'ont pas encore été établis par l'Administration des Contributions Directes ainsi que des frais relatifs à la mise en liquidation de la société.

e A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation

arrêtée au 19 décembre 2011 n'est survenu depuis cette date,

Fait à Bastogne, le 20 décembre 2011

SCPRL MKS & Partners, Réviseurs d'entreprises

e Stéphan Moreaux

Gérant

(signature) »

Ces 2 rapports ainsi que leur annexe éventuelle, resteront annexés au présent procès-verbal pour en faire

d partie intégrante, après avoir été signés « Ne Varietur » par les associés  éventuellement représentés comme dit ci-avant - et le notaire soussigné. Ils seront déposés, en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

N L'Assemblée approuve à l'unanimité ces rapports et état.

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QUATRIEME RESOLUTION

~+ L'Assemblée :

A.décide, à l'unanimité, la dissolution de la société;

13, prononce, à l'unanimité, sa mise en liquidation à compter du 23 décembre 2011, la cessation d'activité motivant la dissolution de la société, l'objet social étant réalisé. La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérante en fonction.

CINQUIEME RESOLUTION

Après avoir examiné les comptes, Madame Nathalie ADAM et Monsieur Christian MAHY, représenté comme dit ci-avant, décident à l'unanimité de reprendre, en leur nom personnel, la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi que ta totalité des droits et engagements contractés par celle-ci.

sY1 L'Assemblée prononce donc à l'unanimité la clôture immédiate de la liquidation et constate que la Société «

1ÿ La Truite des Alleines » a définitivement cessé d'exister. Madame Nathalie ADAM et Monsieur Christian MAHY déclarent à l'unanimité, sous leur responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

Madame Nathalie ADAM et Monsieur Christian MAHY s'engagent expressément, à l'unanimité, à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues de la société au 23 décembre 2011, qui seraient mises à charge de la société.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans au domicile de Monsieur Chartes MAHY, à 6800 Libramont-Chevigny, Rue de la Cité, 6B 1.

L'Assemblée approuve à l'unanimité les opérations ci avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à la gérante pour sa gestion de la société.

SIXIEME RESOLUTION

Volet B - Suite

L'Assemblée donne à l'unanimité-mandat à Monsieur Charles MARY, pour effectuer toutes les démarches auprès de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ...), opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour = exécuter les résolutions qui précèdent.

Le registre des parts sociales fera l'objet des annulations nécessaires.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et adoptées, chacune, à

l'unanimité,

POUR COPIE CONFORME,

Jean Pierre Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès-verbal de dissolution anticipée, de mise en ,

liquidation et de clôture immédiate de la société accompagné de ses annexes et extrait analytique conforme

dudit procès-verbal.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.12.2011, DPT 14.12.2011 11639-0071-009
07/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

uepose au Greffe de

Tribunal de Cornmerte

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Le Greffier . Greite

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N° d'entreprise : 0449.647.755

Dénomination

(en entier) : LA TRUITE DES ALLEINES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 BERTRIX (AUBY-SUR-SEMOIS), rue de la Cornette, 101

Objet de l'acte ; Transfert du siège social

En date du 23 décembre 2010, la gérante de La société privée à responsabilité limitée "LA TRUITE DES' ALLE1NES" ayant son siège social à 6880 Bertrix (Auby-sur-Semois), Rue de la Cornette, 101, immatriculée au, registre des personnes morales sous le numéro 0449.647.755 et à la T.V.A. sous le numéro 0449.647.755.

. A décidé, conformément à l'article 3 des statuts, de déplacer le siège social de la société prénommée afin,

" qu'il soit dorénavant établi à 6800 LIBRAMONT, Rue de la cité, 6b.

Le changement de siège social se produit avec effet immédiat et sera publié aux Annexes du Moniteur

Belge.

Nathalie ADAM Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 29.06.2010 10259-0407-010
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.07.2009 09538-0242-010
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 24.09.2008 08754-0302-010
02/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 26.09.2007 07740-0034-010
01/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.06.2006, DPT 29.11.2006 06890-2265-012
12/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 01.09.2005 05663-2911-012
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 24.09.2004, DPT 22.07.2005 05543-1632-012
23/09/2003 : NE019413
09/10/2002 : NE019413
29/03/2002 : NE019413

Coordonnées
LA TRUITE DES ALLEINES

Adresse
RUE DE LA CITE 6B 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne