L'ARTISAN DES SAVEURS

Dénomination : L'ARTISAN DES SAVEURS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.302.540

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 23.08.2014 14450-0596-008
06/01/2015

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5 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0845302540

D�pos� au Greffe du

Tribwnai de Commerce da li�ge, �isionMe, le 2 3 DEC, 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'artisan des saveurs

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de la Platinerie, 1 � 6820 FLORENVILLE - MUNO

D�mission

Suivant P.V. du 12 d�cembre 2014, la d�mission de Mlle Hubert Anne-Lise est accept�e comme administrateur en date de ce jour,

M Hubert Claude Mlle Hubert Anne-Lise

Administrateur Administrateur

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 03.08.2013 13394-0401-008
27/04/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : L'ARTISAN DES SAVEURS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LA PLATINERIE 1, 6820 FLORENVILLE (MUNO)

Objet de racte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte dress� par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, de r�sidence � FLORENVILLE, en date du 0410412012, en cours d'enregistrement � Florenville, il r�sulte que 1) Monsieur HUBERT Claude Victor Arthur Michel, marchand de bestiaux, n� � MUNO le 23 janvier 1961, RN : 61.01.23.229.78, et son �pouse, 2) Madame LEJEUNE C�cile Simone Ren�e Marie, sans profession, n�e � OPONT le 17 mai 1962, RN : 62.05.17.214.31, demeurant et domicili�s � 6820 FLORENVILLE (MUNO) Rue de la Platinerie 1, mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� ainsi d�clar� et 3) Mademoiselle HUBERT Anne-Lise Pauline Nathalie Dani�le, agent CSC, n�e � LIBRAMONT-CHEVIGNY le 28 septembre 1987, RN : 87.09.28.142.35, c�libataire, demeurant et domicili�e � 1180 UCCLE, Avenue de Flor�al 46, ont constitu�:

Article 1 Forme: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 - D�nomination: � L'ARTISAN DES SAVEURS �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres, documents, sous forme �lectronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1� la d�nomination de' la soci�t�; 2� la forme, en entier ; 3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; 4� le num�ro d'entreprise ; 5� le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; 6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social: Le si�ge social est �tabli � 6820 FLORENVILLE (Muno) Rue de la Platinerie 1.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion linguistique de langue fran�aise et de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'assembl�e g�n�rale constatant authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 Objet: La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement �

- le transport et la livraison de viandes,

- le commerce de gros et le commerce de b�tail,

-l'achat et la vente de plats pr�par�s,

- le stockage de viande,

- la fonction de chevilleur,

- le commerce de carcasses de viande en gros ou en d�tail.

- la vente de tout article non r�glement� � titre de grossiste, d�taillant, courtier, commissionnaire ou � tout autre titre.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La soci�t� peut accomplir pour elle-m�me, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, notamment l'achat, la vente ou ia location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� pourra exercer les activit�s ci-avant vis�es pour autant qu'elle d�tienne les acc�s professionnels l�gaux requis

Elle pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou non, au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ti La soci�t� pourra pr�ter ou emprunter, affecter en hypoth�que, dispenser de prendre inscription d'office, donner mainlev�e avec ou sans paiement.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital: Le capital social est fix� � 18.600,00 � (dix-huit mille six cents euros z�ro cent).

Il est divis� en 186 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 11186� de l'avoir social, num�rot�es de 1 � 186,

Les 186 parts sociales, num�rot�es de UN � CENT QUATRE-VINGT-SIX sont souscrites par les comparants comme suit :

- Mademoiselle HUBERT Anne-Lise, � concurrence de sept mille cinq cents suros (7.500,00 � ), correspondant � 75 parts sociales num�rot�es de 1 � 75 incluse

- Monsieur HUBERT Claude, � concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,00 � ), correspondant � 75 parts sociales num�rot�es de 76 � 150 incluse

- Madame LEJEUNE C�cile, � concurrence de trois mille six cents euros z�ro cent (3.600,00 � ) correspondant � 36 parts sociales num�rot�es de 151 � 186 incluse.

Les comparants d�clarent que le capital social est lib�r� par apport en esp�ces � concurrence de 6.200 � par un virement/versement en esp�ces effectu� sur le compte num�ro 732-0272581-62, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de fa CBC BANQUE.Une attestation de la dite banque de ce d�p�t dat�e du 03/04/2012 demeurera annex�e � l'acte constitutif.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel: En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Al Cessions libres: Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir ['agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que ie nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, t'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des Parts: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance: La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale pourra toujours � la simple majorit� et sans devoir observer les formes et conditions prescrites pour les modifications aux statuts, nommer de nouveaux g�rants dont elle fixera la dur�e de leur fonction et leur r�mun�ration s'il y a lieu.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �gaiement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (s'il �chet : et du repr�sentant suppl�ant) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant: Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � t'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 - R�mun�ration: Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Article 13 - Contr�le: Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales: L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mai � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toutefois, les associ�s peuvent accepter individuellement, express�ment et par �crit de la recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation: Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation: Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation de la d�cision d'approuver les comptes annuels n'annulera pas toutes les d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Dans cette hypoth�se, la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux; L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe et se terminera le trente-et-un d�cembre deux mil douze.

Article 19 -Affectation du b�n�fice: Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution --- Liquidation: En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que rassembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.Le(s) Iiquidateur(s) nomm�(s) par ladite assembl�e g�n�rale n'entrer(ont) en fonction qu'apr�s confirmation de ladite nomination par le tribunal de commerce comp�tent en vertu du code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 - Election de domicile: Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun: Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Les comparants ont reconnu avoir eu l'attention attir�e par le notaire soussign�, pr�alablement aux pr�sentes, sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1�. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente-et-un d�cembre 2012.

2�. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mardi du mois de mai 2013 � 19 heures, au si�ge social.

3�. Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Mademoiselle HUBERT Anne-Lise et Monsieur HUBERT Claude pr�nomm�s, comparants qui d�clarent accepter. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes, Ils exerceront de mani�re gratuite leur mandat.

4�, Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

~ Y A

~ R�serv� Volet B - Suite

au 5� Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts ; les actes pos�s par les fondateurs depuis le

Moniteur 01/03/2012 sont repris pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

belge 6�. Les comparants ont d�sign� Monsieur HUBERT Claude comme repr�sentant permanent de la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

Pour extrait conforme.

Notaire Jean-Pierre JUNGERS.

D�pos�e en m�me temps qu'une exp�dition photocopique conforme de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentlor1ner sur la derni�re page du Valet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.08.2015, DPT 28.08.2015 15486-0157-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16568-0598-008

Coordonnées
L'ARTISAN DES SAVEURS

Adresse
RUE DE LA PLATINERIE 1 6820 MUNO

Code postal : 6820
Localité : Muno
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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