L'ARTISAN QUINCAILLIER A UN VISAGE

Dénomination : L'ARTISAN QUINCAILLIER A UN VISAGE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 451.196.587

Publication

10/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0.451.196.587

D�nomination

(en entier) : L'Artisan Quincaillier a un visage

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Lackman, 9 � Saint-L�ger (6747 Saint-L�ger)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Restructuration de la soci�t� : fusion par absorption (op�ration assimil�e) de la sa L'Artisan Quincaillier a un visage par la sprl L'ARTISAN QUINCAILLIER

D'un d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par Ma�tre Philippe Cambier, notaire � Virton, en date

du seize d�cembre deux mil onze.

Il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage

�.

Dont le si�ge social �tait situ� � Arlon (6700 ARLON), Avenue ou Route de Longwy, 400 et a �t� transf�r� � Saint-L�ger (6747 SAINT-LEGER), Rue Lackman, 9, en suite de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le vingt-huit ao�t deux mille neuf et qui a �t� publi�e aux annexes du Moniteur belge du vingt-deux f�vrier deux mille dix, sous le num�ro 10027579.

Immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0451.196.587 et � la T.V.A. sous le num�ro 451.196.587.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire BRICART Robert � Messancy en date du douze novembre mil neuf cent nonante-trois, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du premier d�cembre mil neuf cent nonante-trois sous le num�ro 277 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

A pris les d�cisions suivantes :

Approuver le projet de fusion �tabli par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISAN QUINCAILLIER �, soci�t� absorbante, et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage �, soci�t� absorb�e, en date du vingt-cinq octobre deux mille onze un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, d�pos� au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, le trois novembre deux mille onze par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e et le g�rant de la soci�t� absorbante. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du seize novembre deux mille onze, sous les num�ros 11172039 et 11172040.

Conform�ment au projet de fusion susvant�, d�cider la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage � et sa fusion avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISAN QUINCAILLIER �, ayant son si�ge social � CHATILLON (6747 - SAINT-L�GER), Grand-Rue, 61, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage �, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille dix, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

D�cider que la description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

D�cider que la pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante des �ventuelles modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet - Suite

soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISAN QUINCAILLIER �, soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e ont �t� approuv�s pour l'exercice social courant du premier janvier deux mille dix au trente et un d�cembre deux mille dix. Cette derni�re date correspondant � la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, les dispositions sp�cifiques pr�vues � l'article 727 du Code des soci�t�s n'auront pas � s'appliquer.

Il en est de m�me concernant la d�charge des administrateurs.

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R�serv�

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Conf�rer tous pouvoirs � deux administrateurs de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage �, savoir Monsieur Pierre Dusausoit et Madame Annie Detroux, ici pr�sents et qui acceptent, agissant deux � deux, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au trente et un d�cembre deux mille dix dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs ci-avant d�sign�s pourront en {outre:

* dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

* subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

* accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s, entre autres, du registre du commerce ou, plus exactement de la banque carrefour des entreprises, et de la T.V.A.;

` d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, a ensuite attest� l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723 du Code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� avant enregistrement exclusivement en vue de la publication aux annexes du Moniteur Belge.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte modifiant les statuts.

Sign� : Maitre Philippe Gambier, notaire � Virton..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�txteeet au Greffe du

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Tribunal a18. Gcxnr+eroe

d' arien , le 'UV. 2

Greffe

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D�nomination : L'Artisan Quincaillier a un Visage (0111111111110

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Lackman, 9 - 6747 Saint-M�ger lire Seim-L�ger

N� d'entreprise : 0451196587

Objet de l'acte : Projet de fusion ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Projet de fusion d�pos� par la S.A. L'Artisan Quincaillier a un Visage - fusion � r�aliser par son absorption' par la Spr1 L'Artisan Quincaillier.

s. Fabrice ROSMAN, administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.08.2011, DPT 29.08.2011 11457-0440-015
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.08.2010, DPT 30.08.2010 10510-0395-017
22/02/2010 : AR021950
03/12/2009 : AR021950
13/08/2008 : AR021950
03/09/2007 : AR021950
27/06/2005 : AR021950
30/07/2004 : AR021950
25/06/2004 : AR021950
08/12/2003 : AR021950
02/07/2003 : AR021950
14/10/2002 : AR021950
26/09/2001 : AR021950
23/10/1998 : AR21950
01/12/1993 : AR21950

Coordonnées
L'ARTISAN QUINCAILLIER A UN VISAGE

Adresse
RUE LACKMAN 9 6747 SAINT-LEGER(LUX)

Code postal : 6747
Localité : SAINT-LÉGER
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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