L'AUBAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'AUBAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.171.184

Publication

08/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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Dénomination f I

(en entier) : L'Aubaine

(en abregé) : L'Aubaine

Forme juridique : ASBL

Siège : Rendeux 6987 Obiet de l'acte : constitution

Texte coordonné des nouveaux statuts

Assemblée constitutive du 2310512012

Les soussignés

De Wagter Marie Françoise

Weyers sandre

Mertens Achiel

De soete Emmanuelle

Chamberland Marie-christine

Humblet Fabienne

Marq Delphine

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit TITRE I : Dénomination, siège, durée, objet et personnel social

Article 1

Il est créé, conformément à la loi du 2710611921, une association sans but lucratif, dénommée L'Aubaine,

centre d'initiatives rurales, en abrégé L'Aubaine; dont la durée est illimitée.

Article 2

L'association a son siège à 9, route de Marche, 6987 Rendeux

Il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l'Assemblée

Générale.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 3

L'Association a pour objet :

-De promouvoir, d'encourager et d'organiser, au niveau local et régional, des relations et actions d'entraide,

des actions d'Intégration sociale et des services de proximité soit par le bénévolat soit par des professionnels et

ce, dans quelques domaines que ce soit.

-De favoriser la mise au travail de personnes en rupture d'intégration sociale et veiller à leur assurer une

formation qualifiante.

-L'accueil d'enfants et de jeunes de tous milieux, spécialement de milieux défavorisés, sans

distinction d'origine ni de convictions philosophiques ou religieuses pour la réalisation d'activités

d'animations socioculturelles, pédagogiques et sportives.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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route de Marche, 9

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MOD 2.2

L'association peut posséder tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisaticn de son objet et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi,

Article 4

L'association comprend, à la fois, des membres effectifs et des membres adhérents, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits garantis par la loi. Les droits des membres adhérents sont limitativement fixés par les présents statuts.

Article 5

Sont membres de l'association

1° les personnes physiques ou morales ayant à ce jour la qualité de membre de l'association; elles porteront

le titre de membres effectifs.

2° toute personne physique ou morale qui en fait la demande, a pris connaissance des présents statuts, y

adhère, et se déclare disposée à s'investir au sein de l'association et est admise en qualité de membre effectif

par décision du conseil d'administration de l'association,

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, Est réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas, sans motif valable, ou ne se fait pas représenter, à trois assemblées générales consécutives.

L'assemblée générale constate simplement cet état de fait et cette démission.

La démission d'un membre entraîne la fin de toute fonction au sein de l'association et de tout mandat exercé à son profit. Toutefois, pour le bon fonctionnement de l'association, le conseil d'administration peut suspendre la prise de cours de cette mesure, le temps nécessaire.

Article 7.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se rendraient indésirables par leur comportement et qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au code de l'honneur et de la bienséance.

L'assemblée générale devra, dans le mois, se déterminer à l'égard de cette décision, à l'effet de la réformer ou de la confirmer.

Article 8,

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 9

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre dès membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 10

La qualité de membre adhérent peut être octroyée, pour uhe durée d'une année, par le conseil

d'administration, à toute personne physique ou morale qui a pris connaissance des présents statuts St y adhère. La demande d'adhésion, renouvefable, doit permettre, au conseil d'administration, d'apprécier le degré d'intérêt que le requérant porte à l'association et à ses activités.

Le membre adhérent qui désire se retirer, adresse, à cet effet, une simple lettre au conseil d'administration, Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'exclure, à tout moment, sans justification et sans appel, un membre adhérent qui se rendrait indésirable par son comportement.

Outre celui de pouvoir participer aux diverses activités de l'association, les membres adhérents

peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative,

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MOD 2.2

Titre [I -- La cotisation.

Article 11

Le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à 50 ¬ par an. Il est fixé annuellement par l'assemblée

générale.

Titre Ili  L'assemblée générale.

Article 12 "

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le membre le plus âgé.

Article 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent

l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de ['association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, De même, toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Les convocations sont faites par simple lettre dressée huit jours au moins avant la réunion de

l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. '

En cas d'urgence, dûment constatée par la présidence, elle peut éventuellement statuer sur un point qui ne

figure pas à cet ordre du jour.

Article 16

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.

Chaque membre présent ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Toutes les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire ou de la dissolution de l'ASBL, tes votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président, à défaut, celle de son remplaçant est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur tes modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les

[ , f MOD 2.2

buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont .consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de l'association.

Ce registre est conservé au siège social. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à ta poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre IV  Le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 20

Le conseil d'administration est composé au minimum de trois personnes nommées et révoquées par l'assemblée générale et choisies parmi ses membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres de l'association, Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 21

La durée du mandat est fixée à trois années. Tout administrateur qui désire démissionner signifie

sa décision par écrit au conseil. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur

nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Article 22

Tout administrateur qui néglige, sans motifs sérieux, ou s'avère dans l'incapacité de remplir sa mission au cours de deux exercices sociaux consécutifs, peut, sur la demande du conseil, être démissionné d'office par l'assemblée générale.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, lesquels composent un comité de gestion, spécialement investi de la mission d'accompagner et d'assister la personne en charge de la gestion journalière.

En cas d'empêchement de l'une de ces personnes, le conseil peut désigner un administrateur pour la remplacer à titre temporaire.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, dûment signée.

Article 24

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Tout

administrateur absent peut donner mandat à un autre administrateur.

Article 25

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui ie remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 26

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Un registre

spécifique est tenu au siège de l'association.

Article 27

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

, ti MOD 2.2

gestion est déléguée à une ou deux personnes qui a, avec la signature que suppose cette gestion, compétence pour en diriger toutes [es activités avec, à la restriction,

-que le comité de gestion constitue une instance d'appel pour le règlement des conflits qui impliquent le personnel.

Les délégués à la gestion journalière participent aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative seulement.

Article 28

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association,

Article 29

Les actes qui engagent l'àssociation, autres que ceux de gestion journalière, sont signés

- par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard des tiers.

-par la personne à qui la gestion journalière a été confiée, dans tes limites de son mandat, es qualités, et

dans [es mêmes ternies que les administrateurs,

-par des mandataires spéciaux, dans les limites imposées par leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V : Dispositions financières

Article 31

Le budget et les comptes de l'association sont établis du fer janvier au 31 décembre.

Les recettes de l'association se composent de

1° Recettes annuelles ordinaires comprenant :

le revenu de ses biens;

les souscriptions de ses membres;

les subventions de l'Etat, de la Région wallonne, de la Communauté française, des provinces, des

communes ou des établissements publics, des C.P.A.S, de l'Union européenne;

les ressources résultant de l'exercice de ses activités;

toutes autres ressources occasionnelles.

2° Recettes extraordinaires comprenant :

les subventions exceptionnelles pour lesquelles l'association devra rendre compte particulièrement;

les dons et legs;

tes produits de vente des biens propres;

toutes autres ressources occasionnelles.

Les dépenses de l'association comprennent

10 Les dépenses ordinaires :

soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association.

2° Les dépenses extraordinaires :

soit celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un caractère occasionnel, et toutes

autres dépenses occasionnelles.

Article 32

L'association peut engager du personnel rémunéré.

Article 33

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par des collectivités publiques font l'objet d'un inventaire contradictoire. Ils sont gérés sous contrôle de [a collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation.

Article 34

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale procède à la dévolution des biens de l'association.

Ces biens seront dévolus uniquement à des groupements ayant des objectifs similaires à ceux de

['association.

Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à disposition des collectivités qui

l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée.

Article 35

MOD 2,2

' Réservé

au

Moniteur belge,

Volet B - Suite

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront tranchés d'après la loi du 27 juin 1921 sur les

A.S.B,L.et les arrêtés subséquents.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'AUBAINE

Adresse
ROUTE DE MARCHE 9 6987 RENDEUX

Code postal : 6987
Localité : RENDEUX
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne