L'AURORE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. L'AURORE
Dénomination : L'AURORE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.751.079

Publication

29/04/2014 : modification des membres du conseil d'administration
Lors de l'assemblée générale du 9 février 2014, les membres suivants ont été actes comme démissionnaires : Luc Lowries; Bénédecite Laurent et Willy Vroenhoven. Décisions approuvées à l'unanimité.

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
19/04/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O(0.7-7- o79



Dénomination

(en entier) : L'Aurore

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Burtonville 29, 6690 Vielsalm

Objet de l'acte : Nominations et démissions au conseil d'administration à partir du 24/11/2012

Suite à l'assemblée générale de l'asbl en date du 24/11/2012, l'administrateur suivant est démissionaire : Monsieur Jean-Marie Thomas.

Le nouveau conseil d'administration est composé des administrateurs suivants

Madame Duvivier Dominique Hennie

Monsieur Bailly Olivier

Monsieur Gils Jos

Monsieur Dubourg Bernard

Monsieur Rion François

Monsieur Lowies Luc

Madame Laurent Bénédicte

Madame Rinck Laetitia

Monsieur Montfort Laurent

Madame Van den Assem Henny

Monsieur Ceulemans Walter

Monsieur Vroenhoven Willy,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2013
ÿþ ,~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 22

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Déposé au greffe du Tribunal de commerce

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 Lid , 7-5l. D79

Dénomination

(en entier) : L'Aurore

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Burtonville 5M690 Vielsalm

Objet de l'acte : modification des statuts

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « L'AURORE,

Association sans but lucratif ou asbl »,

Article 2 -- Son siège social est établi à Burtonville, 29  6690 Vielsalm, dans l'arrondissement judiciaire de

Marche-en-Famenne.

L'adresse du siège social pourra être transférée sur simple décision de l'Assemblée Générale.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but l'organisation d'activités culturelles, sociales et économique relatives au village de Burtonville sis dans la commune de Vielsalm,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 5 - § 1. Sont membres (effectifs) :

Pour devenir membre effectif il faut :

- être majeur

-marquer son intérêt aux activités organisées par l'ASBL

-signer la liste d'adhésion

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

§ 2. Toute personne qui désire devenir membre doit justifier d'une activité réelle pour ("association durant un an au moins, validée par les membres du Conseil d'administration. Les membres bénéficient prioritairement des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e t MOD 2.2

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou

morale souhaitant apporter son concours à l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent ou excusé à au moins 1 activité par année civile, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous tes membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 -- L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle. Le conseil d'administration devra comprendre un minimum de 213 d'administrateurs domicilié sur ta commune de Vielsaim. Le Conseil d'administration peut comporter des administrateurs non membres de l'association. Leur nombre ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par décision collégiale et tes membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement,

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 23 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. La gestion journalière est déléguée au secrétaire et au trésorier qui peuvent agir seul.

La gestion journalière consiste dans le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

MOD2.2

Volet B - Suite

Ârticle 28 -' Le Conseil d'ádrninistration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires_

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 an et sont rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par fe Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'asscciation.

Article 28  Le secrétaire, le trésorier ou le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé sera annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par te Conseil d'administration,

Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que !es observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour cinq ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l'association par décision de l'Assemblée générale, l'actif de l'association est réalisé, et bloqué sur un compte à terme d'un mois.

Au terme de cette période, les administrateurs seront convoqués par le secrétaire, ou, à défaut, par le Président ou le membre le plus âgé. Ils désigneront alors le ou les liquidateurs, détermineront leurs pouvoirs et choisiront un groupement dont les objectifs désintéressés seront jugés par eux compatibles avec ceux de l'asbl. C'est à ce groupement que sera légué l'actif de l'association.

Le (les) liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel en fonction de la décision prise.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'AURORE

Adresse
Burtonville 29, 6690 Vielsalm

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne